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Déliberation - Deliberations Seance du 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
D01/2024
Qti L Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
16/02/2024
Implication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI). François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Convention de servitude pour l’enfouissement d’une ligne électrique à Portigliolo
Le président de séance présente au conseil municipal un projet de convention de servitude présenté par M.
Clément COURTAIS, géomètre de l'entreprise FONTVIELLE INGENIERIE, mandaté par EDF pour étudier
l'enfouissement de la ligne électrique 20 000 V. sur les communes de PIETROSELLA et COTI CHIAVARI.
La servitude serait passée entre la commune et la SA EDF (enregistrée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317),
afin de permettre l’enfouissement d'une ligne sur les parcelles section H. n°493, 579 et 1090 et la pose de deux
postes sur les parcelles section FI n°493 et 1090.
Aucune indemnité n'est prévue. La convention prendra effet à compter de sa signature.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix
contre et 00 abstention. :
• APPROUVE le projet de convention.
1 D01/2024
• DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
O°2,
FélrPERETTL
2 D02/2024
oti L Chjavari Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la con\ocation
1 7/01/2024
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
16/02/2024
Publication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé). Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI). François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé). Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule
Le Président de séance revient sur un point soulevé par Mme Catherine SANSONETTI, dans les questions
diverses, lors de la dernière séance du conseil municipal, le 21 décembre 2023.
Au cours de cette séance. Mme Catherine SANSONETTI proposait à la commune de faire l'acquisition d'un
véhicule quasiment neuf, vendu par un particulier, pour le transport de personnes handicapées.
Il s'agit d'un véhicule Ford de 114 ch. 1300 kilomètres au compteur, équipé d'un treuil pour le chargement
d'un fauteuil roulant. Son prix de vente est de 42 000.00 €.
Ce véhicule pourrait servir a véhiculé les personnes en situation de handicap de la commune.
Compte tenu du montant, il conviendrait à la commune d'obtenir un financement, dont le plan proposé est le
suivant :
CDC -Dotation quinquennale 20 -24 (56 % du montant H.T.) :
ETAT - DETR (24 % du montant H.T.) :
Part communale (20 % H.T.) :
• TOTAL HT SUBVENTIONS
23 520.00
10 080.00
8 400.00
42 000.00
1 D02/2024
Le Conseil, oui Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour. 00 voix contre et ûo abstention.
PREND ACTE que le dossier est transféré au Centre Communal d'Action Social qui se chargera de la demande
de financement
Fait et délibéré à Coti-Chiavari. les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE TO1PC8D
9/% F! :
rens (E1, ch
2 D03/2024
oti Chjavari 0 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne
16/02/2024
Publication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé). Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI), François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé. en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Création d’un poste saisonnier pour le service technique en juillet et aout 2024
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des espaces verts en juillet et août 2024.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et 00 abstention, DECIDE :
La création à compter du 01/07/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C. à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 01/07/2024 au 31/08/2024 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1 D03/2024
Délégation est donnée à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Félix RECETTE CORSE.”
2 D04/2024
-oti
Chjavari 0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DI - MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI, Catherine SANSONETTL.
Date de mise en ligne
16/02/2024
Publication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI). François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Subvention à l’association Mare e vela pour le déplacement des enfants de la commune
Le président de séance expose aux membres présents que l’association Mare e Vela est conduite, à faire de nombreux déplacements, en France et à l'étranger, à l'occasion de régates, pour lesquelles, l'association a obtenu d’excellents résultats en 2023.
Parmi les adhérents à l’association, se trouvent des enfants de la commune, dont l’un des parents résident sur la commune.
Le président de séance propose que la commune prenne en charge une partie des frais de déplacement de l’année 2023. puis des années suivantes, pour ces enfants selon les conditions suivantes :
Enfant dont l’un des parents réside sur la commune
Age maximum de l’enfant pris en compte 25 ans (à la date du voyage retour) Frais pris en compte : billet de transport, toutes taxes comprises de l'enfant pour l'année de référence et des éventuels frais d'hébergement
• Versement de la subvention sur présentation de justificatifs présentant le nom de l’enfant Montant plafond de la subvention inscrit au budget/an : 3600.00 € (ce montant pourra être révisé chaque année, sur décision du conseil municipal)
Considérant les justificatifs déposés pour l'année 2023.
1 D04/2024
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
APPROUVE les conditions d’attribution
VOTE une subvention d’un montant de 3144.32 € 14 / A664 pour lannee 2023
DEMANDE que ces conditions soient appliquées aux autres associations qui feraient une demande similaire
DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE CONIRE,
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2 D05/2024
oti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne
16/02/2024
Publication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI), François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques hybrides (IRVE) » au SDE2A
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37. permettant le transfert de compétences « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques hybrides (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 du CGCT : Vu les statuts du SDE2A. légalisé à la date du 17/01/2024. et notamment l'article 3. habilitant le SDE2A à mettre en place et organiser, pour ceux des membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables :
Vu la délibération du comité syndical du SDE2A en date du 15/01/2024. portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharges pour véhicules électriques » : Considérant que le SDE2A a engagé un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire, sous sa compétence :
Considérant que le transfert de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l'organe délibérant du membre :
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et oo abstention. :
1 D05/2024
APPROUVE le transfert de compétence « infrastructures de recharges pour véhicules électriques » au SDE2A, pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge :
ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharges pour véhicules électriques » telles qu'adoptées par le comité syndical du SDE2A, le 15/01/2024;
DIT que la valeur du patrimoine s'élève à 0€ à la date de transfert de la compétence ;
S’ENGAGE à accorder pendant au minimum 2 ans à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE to 1-CH/
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MOR
2 D06/2024
oti OChjavari 0 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Date de mise en liane
16/02/2024
Publication ou notification le
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI). François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Convention d’occupation temporaire à la SARL MR Location de bateaux
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d’une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 1094 d’une superficie de 14129 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arriére plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant que Madame LEONARDI Régina. gérante de la Sarl MR Location de bateaux (498 323 732 R.C.S. Ajaccio) a sollicité la mise à disposition d'une baraque en bois édifiée sur cette parcelle et du terrain l'entourant pour une surface totale de 3 m2, afin d’exercer son activité pour l’année 2024.
La Commune pourrait accorder, sous conditions, une convention d’occupation précaire et révocable à l’occupant, sous forme de convention d’occupation temporaire, d’une durée de 7 mois (d’avril à octobre), renouvelable sur demande et pour un montant de 700.00€ €.
A ce titre le Président de séance donne lecture du projet de convention.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et oo abstention. DECIDE :
APPROUVE le projet de convention, comprenant notamment les éléments suivants :
TITULAIRE : Sarl MR Location de bateaux (498 323 732 R.C.S. Ajaccio) 1 DUREE :
MONTANT :
7 mois (d'avril à octobre)
700 €.00 / an
D06/2024
DONNE délégation à l’exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente délibération.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAL, —L4
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Félix PERETTI
2 D07/2024
—oti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
17/01/2024
Le jeudi 15 février 2024 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
16/02/2024
Publication ou notification le
Absents : Henri ANTONA (absent excusé). Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI). François-Joseph FOT1 (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (absent excusé). Jacques ETTORI PERETTI. Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques
Monsieur le président explique au conseil municipal que les logements situés dans le bâtiment communal avenue Jean MURZI sont anciens, mal isolés et par conséquents consommateurs en électricité. Afin d'apporter une solution sur cette consommation d'énergie et dans l'attente de futurs travaux d'isolation, le président de séance propose d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment communal, afin d'alimenter en électricité les locations qui s'y trouvent et les bureaux.
A ce titre, il présente un devis de l'entreprise BATIECO13. dont le siège social est situé au 942 chemin de Tourtaret - 13112 LA DESTROUSSE.
Compte tenu du montant de ce devis de 21 727.27 € H.T. (23 900.00 € TTC), le président de séance propose de faire une demande de subvention dans le cadre de la dotation à l'investissement local (DSIL) sous la thématique « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies ».
Le plan de financement pourrait être le suivant :
ETAT - DSIL (80 % du montant H.T.) :
Part communale (20 % H.T.) :
• TOTAL HT SUBVENTIONS
17381.82
4 345.45
21 727.27
1 D07/2024
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, 00 voix contre et oo abstention, DECIDE :
- APPROUVE le plan de financement
- DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
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2