Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, px PROCES VERBAL

f ti DU è ‘ CONSEIL MUNICIPAL

| Javari L DU 15 DECEMBRE 2022

Le 15/12/2022 à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, 1er Adjoint.

Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.

Absents : Henri ANTONA, Jacques ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI (a donné pouvoir à Félix PERETTI

Le quorum est atteint

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection de M. Alexandre PERETTI comme secrétaire de séance

- Ordre du jour :

Lecture du pv de la réunion du 28/09/2022

Création d’un poste Adjoint technique saisonnier à compter de

Rapport 2021 sur le prix et.la qualité du service de distribution d’eau potable Renouvellement de la convention SNSM « Poste d’intervention du Valinco » Demande de rétrocession de canalisation d’eau potable par la SCI MATRA et famille PENGG Création de ZMEL sur le littoral communal

Demande de financement pour la mise en place de poteaux incendie

Autorisation de programme : renouvellement du serveur

9. Délibération modificative M57

10. Demande d’intervention de l’Office Foncier de Corse (OFC)

11. Questions diverses

DORE

RE

Délibération n°49/2022 : Création d’un poste Adjoint technique saisonnier

Présents : 12 Absents : 3 Ont donné pouvoir: 1

Le président de séance (PDS) explique que pour les besoins de la saison prochaine l’équipe qui s’occupe du secteur d’ACQUA DORIA aurait besoin d’un renfort soit saisonnier (6 mois/12), soit temporaire (10 mois/18). M. Alexandre PERETTI demande s’il y a un besoin urgent. L’exécutif répond qu’il conviendrait que le poste soit créé à compter du mois d’avril 2023.

Mme Catherine SANSONETTI demande s’il y a des candidats. L’exécutif répond que plusieurs candidatures ont été reçues par courrier.

M. Lucien LACOMBE demande à ce que l’on fasse appel à une personne polyvalente.

Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

www.coti-chiavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.frM. Julien PERETTI dit que cette embauche doit être suivie d’une programmation budgétaire en 2023 pour l’achat de matériel et notamment d’un véhicule supplémentaire.

L’exécutif répond qu’il fera faire des devis pour le débat d’orientation budgétaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, APPROUVE la proposition, de créer un emploi saisonnier (6mois/12) à compter du 01/04/2023 et demande l'inscription de cette somme au BP M57 2023 et enfin donne délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en

œuvre de cette décision.

Délibération n°50/2022 : Rapport annuel technique et financier OEHC 2021

Présents : 12 Absents : 3 Ont donné pouvoir: 1

Le PDS présente les données principales du rapport de 2021, Ce rapport ne fait l’objet d’aucun commentaire et est voté par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention.

Délibération n°51/2022 : Renouvellement de la convention SNSM « Poste d'intervention du Valinco »

Présents : 12 Absents :3 Ont donné pouvoir : 1

Le PDS présente les données principales de la proposition de la nouvelle convention. La proposition ne fait l’objet d’aucun commentaire et est votée par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention.

Délibération n°52/2022 : Demande de rétrocession de canalisation d’eau potable par la SCI MATRA et famille PENGG

Présents : 12 Absents : 3 Ont donné pouvoir : 1

Le PDS présente la demande commune, en date du 24/06/2022, de la SCI MATRA et de la famille PENGG,

propriétaires à l'AGNONU), et toutes deux désireuses de rétrocéder à la commune leur canalisation d’eau potable. Puis il fait connaître une note teclinique de l’OEHC, en date du 07/1 1/2022, qui déclare ne pas pouvoir donner avec exactitude les caractéristiques du réseau, ni de déterminer le nombre de maisons desservies par les deux points de comptage connus. :

Le PDS rappelle les conclusions du schéma directeur Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) de la commune, en date du 20/05/2022 et qui place la zone d’AGNONU (ZR10) en niveau de priorité n°1 parmi les 13 zones de renforcement répertoriées et qu’à ce titre la commune a des obligations en matière de défense incendie sur ce secteur. Cependant, afin de régulariser cette situation, il faudrait engager des travaux de pose d’une conduite DN 100 ou 150 sur un linéaire d’environ 500 ML, afin de garantir un débit suffisant pour la pose d’un poteau incendie à partir de la conduite du R3, avec un basculement de tous les points de comptage sur cette nouvelle conduite et sous réserve des autorisations de passage.

M. Alexandre PERETTI ne comprend pas quel intérêt la commune aurait de récupérer un réseau dont on ne connaît rien et précise que les propriétaires ont acheté en connaissance de cause.

L’exécutif précise les obligations de la commune en matière de DECI. A défaut de poteau incendie, il serait possible d’envisager la mise en place d’une bâche souple, comme envisagé également à CALA D'ORZU, secteur considéré également comme prioritaire. °

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention refuse la retro cession des canalisations privées de la SCI MATRA et de la famille PENGG et souhaite lancer une étude de faisabilité pour les deux secteurs de AGNONU et CALA D'ORZU.

Délibération n°53/2022 : Création de ZMEL sur le littoral communal

Présents : 12 Absents :3 Ont donné pouvoir : !Le PDS rappelle que le conseil municipal n°23/2022 du 15 avril 2022 a rejeté en l’état le projet d'organiser une

ZMEL sur PORTIGLIOLO, comportant 93 emplacements. Il précise que depuis, une étude, menée entre juin et

septembre 2022 par l’Institut de Management des Activités Hyperbares, représenté par monsieur Jean-Pierre

MACCHI, a dénombré un nombre total de mouillages fixes sur l'ensemble du littoral de la commune à 261

mouillages et que la commune est confrontée au phénomène de mouillages forains ;

Compte tenu des données récoltées par cette étude, il est proposé de reprendre le projet d’organiser le littoral de

la commune, par la création de plusieurs ZMEL, prenant en compte les besoins en ancrages déjà recensés.

Le PDS donne connaissance des échanges avec la préfecture de la Corse-du-Sud, notamment son Secrétaire

général, au cours d’une réunion en préfecture Le 16 novembre 2022, faisant état de la nécessité de régulariser les

mouillages actuels. Les services préfectoraux suspendront la réalisation des contrôles des corps morts non-

déclarés et les mouillages forains actuellement présents sur le terrain communal, à la condition que la commune

s’engage dans un processus de création de zones de mouillage et fasse régulièrement connaître l’avancement de

son dossier.

Mme Catherine SANSONETTI demande si cette réunion a fait l’objet d’un compte rendu. L’exécutif répond que

non.

Le PDS rappelle que la procédure d’autorisation d’occupation temporaire est encadrée par les articles R2124-39

à 56 du Code général de la propriété des personnes publiques et qu’à ce titre la commune doit présenter un dossier

de demande au service gestionnaire du domaine public maritime, comprenant :

1° Un rapport de présentation du projet et de ses incidences potentielles sur l'environnement et sur le

patrimoine archéologique immergé ;

2° Un devis des dépenses envisagées ;

3° Une notice descriptive des installations prévues ;

4° Un plan de situation et un plan détaillé de la zone, faisant ressortir l'organisation des mouillages ainsi

que des installations et des équipements légers annexes au mouillage ;

5° L'étude d'impact prévue à l'article R. 122-5 du code de l'environnement ou la décision prise en

application de l'article R. 122-3-1 du même code lorsque l'autorité chargé de l'examen au cas par cas

décide qu'un projet ne nécessite par la réalisation d'une évaluation environnementale.

Pour réaliser ce dossier, il conviendra de faire appel à un bureau d’études pour assister la commune dans

l'élaboration des demandes d’autorisations domaniales, puis dans le suivi des travaux. Ce nouveau projet

nécessitera également des financements et à ce titre, il conviendra d’identifier les sources de financement possible

en fonction du besoin exprimé.

Le Conseil, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention approuve la présente déclaration de projet, se

prononce favorablement sur l’intérêt général d’un tel projet et décide la création de ZMEL sur les secteurs

suivants :

- Les deux plages de VERGHIA (Mare e sole et ancien débarcadère) ;

- Plage d’AGNONU ;

- Plage de PORTIGLIOLO ;

- Plage d’A CASTAGNA ;

- Plage de SAPARELLA ;

- Plage de CALA D’ORZU.

L’exécutif est autorisé à solliciter les services de l’État pour l’établissement de ces ZMEL et à déposer et signer

tous les documents permettant la création de ces ZMEL communales, notamment s’agissant des études préalables.Délibération n°54/2022 : Demande de financement pour la mise en place de poteaux incendie

Présents : 12 Absents :3 Ont donné pouvoir: 1

Le PDS fait connaître les conclusions du schéma directeur Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la

commune, en date du 20/05/2022. Ces conclusions placent le point 14 de la zone de LUNZETTU (ZR6) et les

points 18 et 19 de la zone de POZZACCIO (ZR9) en niveau de priorité n°1 parmi les 13 zones de renforcement

répertoriées.

Le montant total des travaux sur les secteurs évalués par l'OEHC, s’élève à un montant total de 24 790.07 H.T.

€ (27 269.08 € TTC).

Le plan de financement présenté est accepté par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention

Délibération n°55/2022 : Autorisation de programme : renouvellement du serveur

Le PDS explique que le serveur informatique de la mairie est obsolète et ne bénéficie plus des mises à jour et des

protections contre les virus. Il faut donc le changer sans tarder. Il présente un devis d’un montant de 12431,41 €

TTC proposé par la société AROBASE, pour remplacer le serveur existant. Il propose que cette somme soit

inscrite au BP M57 2023. .

La proposition ne fait l’objet d’aucun commentaire et est votée par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention.

Délibération n°56/2022 : Délibération modificative budgétaire BP M57 2022

Présents : 12 Absents :3 Ont donné pouvoir : 1

La délibération porte sur des crédits supplémentaires en recette de fonctionnement, à hauteur de 25 070.00 €,

venant couvrir des besoins en dépenses de fonctionnement concernant une régularisation budgétaire au compte

67 et une dépense pour une facture de 2021.

Concernant l’investissement, compte tenu des besoins supplémentaires pour le chantier de réhabilitation de

Pécole d'ACQUA DORIA, 49 950.00 € non engagés, sont ‘transférés de l’opération 2206. La délibération

modificative est adoptée par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention

Délibération n°57/2022 : Demande d’intervention de l’Office Foncier de Corse (OFC)

Cette délibération n’était pas prévue à l’ordre du jour initial. Le PDS demande une modification de l’ODJ. La

modification est acceptée.

Le PDS explique qu’il a rencontré les propriétaires des parcelles F326 et F484 à Acqua Doria et qu'ils.se sont

mis d’accord pour vendre ces parcelles à la commune pour un montant de 860 000.00 €.

Le PDS répond à M. Dominique PELLETIER que cet achat avait été évoqué lors de la validation du PADD de

la commune.

Considérant que le prix est important, l’exécutif s’est rapproché de l'Office Foncier de la Corse, dont la vocation

est de soutenir les collectivités territoriales dans leur politiques foncière par l’acquisition, le portage et la

rétrocession ainsi que la participation aux études nécessaires à la réalisation de projets fonciers.

Afin de pouvoir déposer notre demande de financement, il convient d’obtenir laval du conseil municipal.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, autorise l’exécutif à solliciter l'Office

Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier des biens cadastrés F326 et F484 à

Acqua Doria et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la saisine de l'Office Foncier de la Corse.QUESTIONS DIVERSES

Fêtes de fin d’année : le PDS rappelle que lors des réunions préparatoires au budget 2022, compte tenu de la

situation sanitaire incertaine à l’époque, il avait été décidé de ne pas faire de fêtes. IL propose que nous

réfléchissions à refaire les fêtes habituelles, avec pour certaines d’entre-elles des adaptations à définir, notamment

pour les fêtes du 14 juillet et de fin d’année.

M. Alexandre PERETTI propose que les conseillers qui le souhaitent se réunissent pour y réfléchir et faire des

propositions. La proposition est retenue.

M. Julien PERETTI propose que l’organisation du pèlerinage de CAPO DI MURU soit rediscutée. En effet les

dernières éditions avaient été annulées du fait de la météo. Peut-être y-a-t-il des aménagements à faire en termes

de transport et de date ? .

M. François Joseph FOTI propose de réfléchir à un évènement qui soit en lien avec l’histoire de la commune.

L’exécutif précise que cette année nous célèbrerons le 80Ÿ"® anniversaire de la libération de la CORSE et qu’à ce

titre il faudra prévoir une cérémonie d'envergure à CUPABIA en septembre 2023.

Route de MONTE BIANCO : le PDS rappelle les diverses démarches effectuées auprès des différents habitants,

propriétaires et ayants droit du secteur pour trouver une solution, sur l’ouverture au public de la route du hameau

de MONTE BIANCO. Il existe une association qui devait se réunir. À ce propos. M. Marien POGGI dit qu’à sa

connaissance aucune réunion n’a eu lieu. Le PDS propose de réunir en mairie tous les habitants, propriétaires et

ayants droit du secteur pour trouver une solution amiable, à une date qu’il reste à définir.

Subventions : M. Dominique PELLETIER demande si nous avons reçu les financements pour les travaux de

voirie votés lors du conseil municipal du 28/09/2022. L’exécutif explique que nous n’avoris pas encore eu de

retour des services de la CDC.

Prime aux bacheliers: M. Olivier FRANCESCHIE, par la voix du PDS, souhaitait que le conseil municipal

examine de nouveau les conditions d’attribution de la prime des bacheliers. Il souhaitait que cette prime puisse

être élargie aux habitants inscrits sur la liste électorale. Le PDS rappelle que la prime est aujourd’hui versée aux

bacheliers, dont les parents vivent sur la commune. M. François Joseph FOTI explique que cette prime est faite

pour récompens{les enfants qui vivent sur la commune. La proposition est rejetée par l’ensemble des membres

présents.

Réhabilitation de l’école d’Acqua Doria : Le PDS revient sur le chantier de l’ancienne école d’ACQUA DORIA.

Le cabinet médical sera livré très bientôt. La question se pose de faire payer ou non un loyer au médecin. Il est

convenu qu'aucun loyer {Rera demandé. En revanche, le médecin devra s'acquitter de ses charges d’électricité,

d’eau et de téléphone.

Autorisation de voirie à VERGHIA : Le PDS nous explique qu’une autorisation de voirie nous a été adressée

pour la maison EVANGELISTA à VERGHIA. M. Alexandre PERETTI dit qu’il n’est pas favorable à cette

autorisation, compte tenu des désordres que cela pourrait créer sur le nouveau revêtement réalisé chemin d’E

SAPARI. Le conseil se prononce contre la demande.

ECLAIRAGES DE NOEL : L’exécutif revient sur les éclairages de Noel. Il conviendrait que pour 2023 des

propositions de renouvellement de matériel soit inscrites au budget prévisionnel. Cette question sera abordée en

même temps que la réunion sur les festivités 2023.Mise en place de ia fibre : M. Lucien LACOMBE demande quand la fibre sera installée à COTI. L’exécutif

explique que le réseau existant ne permet pas le passage de la fibre. Le gestionnaire du réseau doit réaliser une

tranchée depuis ACQUA DORIA. Une DICT vient d’être déposée pour début des travaux S4 de 2023.

Urbanisme : Le PDS explique qu’il a été informé d’un terrassement en cours dans le secteur de VALLE LUNGHE

et qu’il va se rapprocher du propriétaire du terrain, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une construction illicite.

M. Dominique PELLETIER rappelle qu’il a prévenu les services à propos d’un chalet construit sans autorisation

dans le secteur dulieu-dit FIORAVANTI. M. Julien PERETTI souhaite que l’exécutif soit plus vigilant sur ces

constructions illicites, notamment dans les espaces remarquables. Mme Céline BATTESTI demande à ce que

nous saisissions notre avocat pour mettre fin à ce genre de pratique. M. François Joseph FOTI demande à ce que

toutes les démarches effectuées par l’exécutif auprès de personnes réalisant des travaux sans autorisation soient

suivies d’un écrit. Concernant le chalet de FIORAVANTI, l'exécutif précise qu’un courrier a été envoyé au

propriétaire du terrain pour régulariser sa situation. M. Marien POGGI dit qu’il faut donner plus de pouvoir à

l’exécutif en place, qui selon lui n’en a pas assez. Il faudrait que des décisions soient prises au début de l’année

2023.

Fin de la séance

LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE