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Compte-Rendu - cr cm 2015 12 09
Compte-Rendu - cr cm 2018 01 30
Compte-Rendu - 2016 cr cm du 05 12
Compte-Rendu - cr cm 2018 03 27
Compte-Rendu - cr cm 2018 12 21
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
——
mn
——
_———_—_—
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
21
Décembre
2018
à
10
h
00
PRESENTS
:MONIER
Blandine,
ROMERO
Jean-François,
DELPRETE
Ludovic,
PONCELET
Marianne,
LORIN
Sébastien,
VIDAL
Louis,
DEMARLIER
Alain.
REPRESENTES
:
REY
Denise
représentée
par
MONIER
Blandine,
L'ÉCU
Bertrand
représenté
par
VIDAL
Louis,
LARDIER
Virginie
représentée
par
PONCELET
Marianne,
TEYSSIER
Jean
représenté
par
LORIN
Sébastien,
BRIANÇON
Sophie
représentée
par
DELPRETE
Ludovic,
CASTILLO
Laëtitia
représentée
par
DEMARLIER
Alain.
ABSENT
EXCUSE
: DUTHEIL
de
la ROCHERE
Jean-Baptiste.
ABSENTS
:
SIMONNET
Marie-José,
CAMPOLI
Ghislaine,
CADEO
de
ITURBIDE
Martine,
PETIT
Philippe,
THEVENIN
Christine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marianne
PONCELET.
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
des
observations
sont
à formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2018.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
adopté
A
L'UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
qu'aucune
décision
du
maire
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Autorisation
donnée
au
Maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
des
Budgets
Primitifs
2019.
Mme
PONCELET
expose
que
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
décider,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Par
conséquent,
il est proposé
à l’assemblée :
Article
1:
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
tels
que
définis
ci-dessous,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019
lors
de
son
adoption.
Aiticle
2
:d'autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
principaux
et
annexes
de
l’exercice
précédent
et
tels
que
figurant
ci-dessous
:
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
21
décembre
2018
Page
1 Budget
Ville
:
Crédits
Montant
Chapitre
- Libellé
ouverts
en
|
autorisé
avant
2017
le vote
du
BP
20
- Immobilisations
incorporelles
218
000
€
54
000
€
21
- Immobilisations
corporelles
480
000
€
120
000
€
23
- Immobilisations
en
cours
467
000
€
116
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
1
ABSTENTION
(Alain
DEMARLIER),
décide
d’adopter,
A
LA
MAJORITE,
l'exposé
ci-dessus.
2/
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015
(article
97),
modifiant
l’article
L1424-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
:«
Par
dérogation
au
4ème
alinéa
du
présent
article,
les
contributions
au
budget
du
SDIS
des
communes
membres
d’un
EPCT
à fiscalité
propre
créé
après
le
3
mai
1996
peuvent
faire
l’objet
d’un
transfert
à cet
établissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.5211-17
du
CGCT.
»
Ce
dernier
dispose
que
:«
Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice
».
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
l'évaluation
des
charges
relatives
à
l'ensemble
de
ces
compétences
ainsi
transférées,
arrêtée
à
la
date
de
la
délibération
du
18.01.2016,
revient
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Est
présenté
le
rapport
qui
a été
adopté
par
la
commission
lors
de
sa
réunion
du
3
décembre
2018.
Il
est
précisé
que
ce
rapport,
conformément
aux
dispositions
précitées,
doit
être
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes-membres,
puisque
l’évaluation
prévisionnelle
doit
être
déterminée
à
la
date
du
transfert
de
compétences
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Auticle
1 : d’approuver
en
tant
que
de
besoin
ledit
rapport,
Aïticle
2
:de
l’autoriser
à
donner
acte
au
Président
de
la
présentation
du
rapport
de
la
CLECT
en
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
3/
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
—
Compétence
relative
à
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
à
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
Vu
la
loi
relative
à
la
Modernisation
de
l'Action
Publique
territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM)
n°2014-58
en
date
du
27
Janvier
2014,
et
notamment
ses
articles
56-I-2°
et
59-IT,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
21
décembre
2018
Page
2 Vu
la
loi
relative
à la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
n°
2015-991
en
date
du
7
août
2015,
et
notamment
son
article
76-II-2°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-
20
et
L.
5216-5
et
L
5216-7,
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
en
date
du
24/09/2018,
Vu
le projet
de
statuts
modifié
joint
en
annexe,
Considérant
que
la
loi
MAPTAM,
modifiée
par
la
loi
NOTRe,
attribue
aux
communautés
d’agglomérations
une
nouvelle
compétence
obligatoire
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
à
compter
du
1er
janvier
2018,
Considérant
que
les
statuts
actuels
de
la
communauté
ne
prévoient
pas
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
à
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPD),
au
titre
du
6°
du
I de
Particle
L211-7
du
code
de
l’environnement,
intitulé
«
Lutte
contre
la
pollution
»
la
communauté
est
compétente
-dans
les
limites
des
compétences
qui
ne
sont
pas
de
par
la
loi
dévolues
à
une
autre
autorité-
pour
prévenir,
intervenir,
mettre
en
place
des
dispositifs,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
en
matière
de
lutte
contre
la
pollution
en
interaction
directe
et
complémentarité
avec
les
compétences
du
petit
et
du
grand
cycle
de
l’eau
:GEMAPI,
Eau
potable,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines.
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
modifications
statutaires
emporteront
le
transfert
desdites
compétences
à
la
communauté
ainsi
que
des
droits
et
obligations
attachés
aux
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
leur
exercice,
Considérant
que,
depuis
le
1”
Janvier
2018,
la
communauté
est
compétente
conformément
à la
rédaction
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
celle
de
l’article
L
211-7
du
code
de
environnement
auquel
renvoie
le
CGCT
et
dont
les
items
1°,
2°,
5°
et
8°
constituent
la
compétence
«
GEMAPI
» à
proprement
parler,
à savoir
:
1°
l'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
2°
l'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau,
5°
la défense
contre
les
inondations
et contre
la mer,
8°
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Considérant
le projet
de
statuts
modifié
joint
en
annexe,
Aünsi,
Monsieur
LORIN
Sébastien
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : d’approuver
les
modifications
de
compétences
et
les
statuts joints
en
annexe,
Article
2:
de
charger
le
Maire
d’exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin,
dont
les
dispositions
ne
s’appliqueront
que
sous
réserve
que
l’arrêté
préfectoral
les
confirme,
Article
3 :
de
notifier
la
présente
délibération
à la
CASSB
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Préfet
du
département
du
Var.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
—
ne
a
—_—_—__——a—a—a
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
21
décembre
2018
Page
3 4]
Transfert
des
personnels
des
communes
membres
affectés
à
l’exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5211-17
et
L.5211-4-]
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
avril
2018,
relative
au
transfert
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°30/2018-BCLI,
en
date
du
23
octobre
2018,
portant
transfert
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à la
Communauté
d’Agglomération,
Vu
les
saisines
de
comités
techniques
de
la
CASSB
et
de
la
commune
d’Evenos,
Vu
la
délibération
n°2018BC038
du
bureau
communautaire
du
3
décembre
2018
créant
les
postes
suivants
:
-
5 postes
permanents
d’adjoint
technique
territorial,
-
2 postes
permanents
d’adjoint
technique
principal
de 2°%
classe
-
l poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
-
1 poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal
-
Un
poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
-
Un
poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe.
La
Communauté
d'Agglomération
a proposé
de
modifier
ses
statuts
afin
de
pouvoir
exercer
les
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Les
Communes
membres
ont
également
délibéré
sur
ce
transfert
de
compétence
et
ont
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
requise
le
transfert
desdites
compétences.
Ce
transfert
de
compétence
a
été
prononcé
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
octobre
2018,
et
sera
effectif
à compter
du
1°
janvier
2019.
Il
convient
donc
désormais
de
déterminer,
dans
le
cadre
d’une
délibération
concordante
avec
les
délibérations
des
Communes
membres,
les
conséquences
de
ce
transfert
de
compétence
pour
les
personnels
communaux
affectés
aux
compétences
transférées.
A
ce
titre,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-4-1
du
CGCT,
les
agents
communaux
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transféré
sont
transférés
de
plein
droit
au
sein
de
la
Communauté
d’Agglomération.
La
commune
d’Evenos
dispose
d’un
adjoint
technique
à
temps
complet
rémunéré
à
100%
sur
le
budget
de
l’eau
qui
sera
transféré
à la
CASSB
au
1°
janvier
2019.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
qu’en
application
des
textes
en
vigueur,
les
agents
transférés
conservent,
s’ils
y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable,
et
également,
à
titre
individuel,
des
avantages
collectivement
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l’article
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984. C’est
dans
ces
conditions
qu’il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
le
transfert
de
|”
agent
concerné
à
la
Communauté
d'Agglomération,
par
le
transfert
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
1°
janvier
2019.
M.
Ludovic
DELPRETE
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : de
prendre
acte
du
transfert
de
personnel,
E
A
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
21
décembre
2018
Page
4 Auticle
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
et
accomplir
tout
acte
nécessaire
se
rapportant
au
transfert
de
personnel
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
5/ Dissolution
des
budgets
annexes
M49
«EAU
»
et
«
ASSAINISSEMENT
».
Monsieur
ROMERO
rappelle
que
l’article
66
(IT)
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(ci-après
loi
NOTRe),
à
organisé
le
transfert,
à titre
obligatoire,
à
compter
du
ler
janvier
2020,
de
l’exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
au
profit
des
Communautés
d'Agglomération.
Ces
dispositions
ont
également
laissé
la
possibilité,
à
ces
dernières,
de
se
doter
avant
le
ler
janvier
2020,
volontairement
et par
anticipation,
de
ces
compétences.
Après
consultation,
la
Communauté
d'Agglomération
a missionné
un
Cabinet
d’Etudes,
afin
d’analyser
les
conditions
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
tant
en
termes
techniques
que
juridiques
et
financiers. Il
est
ainsi
apparu
opportun,
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume,
de
se
doter,
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles,
des
compétences
Eau
et Assainissement,
par
anticipation.
Par
délibération
du
9
avril
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume a
ainsi
initié
la procédure
de
transfert
de
compétence,
prévue
à
l’article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
procédure
ayant
aboutie,
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
ont,
en
conséquence,
été
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2018
et
la
Communauté
d'Agglomération
sera
en
charge
des
compétences
Eau
potable
et Assainissement,
services
publics
industriels
et commerciaux,
à compter
du
ler janvier
2019.
La
Communauté
d'Agglomération
sera,
en
conséquence,
substituée
à
ses
Communes
membres
dans
tous
leurs
actes,
délibérations
et obligations.
Il
est
dès
lors
nécessaire,
pour
la
Commune
d’Evenos,
de
dissoudre,
à
compter
du
31
décembre
2018,
les
budgets
annexes
au
budget
général
retraçant
les
opérations
relatives
auxdites
compétences
et
les
régies
municipales
éventuelles
correspondantes.
Cette
dissolution
entraine
l’affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2018
«Eau»
et
« Assainissement
»
au
budget
principal
de
la
Commune
par
application
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M49.
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
d'approuver
la
dissolution
des
budgets
annexes
M49
«Eau
»
et
«Assainissement
»,
à
compter
du
31
décembre
2018,
étant
précisé
que
cette
dissolution
entraine
un
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2018
eau
et
assainissement
au
budget
principal
2019
de
la
commune
(COMPTE
1068
ET
COMPTE
110),
Atticle 2
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
21
décembre
2018
Pages Questions
diverses
:
Par
courrier
déposé
en
Mairie
le
19
décembre
2018,
M.
DEMARLIER
Alain
souhaite
savoir
où
en
est
la
demande
auprès
de
la
SPL
d’ID
83
concernant
l’état
des
voies
et
ouvrage
d’art
pour
l'accès
à la
Carrière
de
Marbre
Coste
Belle
et
souhaite
avoir
communication
du
document
de
demande
de
Diagnostic.
Suite
à nos
différents
échanges
par
mail
et
aux
deux
réunions
en
mairie
d’Evenos,
nous
avons
reçu
un
devis
pour
le
diagnostic
d'identification
des
ouvrages
d’art
pour
l’accès
à
la
Carrière
de
Marbre
du
Mont
Caume
en
date
du
26
novembre
2018.
Ce
devis
a été
signé
et
engagé
sur
le
budget
communal.
En
voici
une
copie.
Fin
de
séance
: 10
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Marianne
PONCELET
À
jPRonel
—
EE
—
ne
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d’Evenos
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CM
du
21
décembre
2018
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