Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2018 05 22
Compte-Rendu - cr cm 2014 09 04
Compte-Rendu - cr cm 2018 12 21
Compte-Rendu - cr cm 2018 10 01
Compte-Rendu - cr cm 2018 12 04
Compte-Rendu - aa cm cr def02 22 2
Compte-Rendu - cr cm 23 05 2020
Compte-Rendu - 2016 cr cm du 05 12
Compte-Rendu - aa cm cr def12 07
Compte-Rendu - cr cm 25 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 2018 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 07 05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
——_———
——
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
05
Juillet
2018
à
17
h
00
PRESENTS
:
Blandine
MONIER,
Jean-François
ROMERO,
Ludovic
DELPRETE,
Jean
TEYSSIER,
Marianne
PONCELET,
Denise
REY,
Louis
VIDAL,
Sophie
BRIANÇON,
Sébastien
LORIN,
Martine
CADEO
de
ITURBIDE,
Alain
DEMARLIER,
Philippe
PETIT,
Christine
THEVENIN,
Virginie
LARDIER.
REPRESENTES
: L’ECU
Bertrand
représenté
par
VIDAL
Louis,
SIMONNET
Marie-José
représentée
par
CADEO
de
ITURBIDE
Martine,
CAMPOLI
Ghislaine
représentée
par
THEVENIN
Christine,
BADANO
Carine
représentée
par
PETIT
Philippe,
CASTILLO
Laëtitia
représentée
par
DEMARLIER
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Denise
REY
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
mai
2018.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
adopté
A
L'UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du
maire
n°
11/2018
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à usage
de
cabinet
médical
entre
Mme
BONIFACE
Jacqueline,
infirmière
et la Commune
pour
l’appartement
sis n°
33,
Quai
du
Cabot
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
12/2018
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à usage
de
cabinet
paramédical
entre
M.
TAUPIAC
Cédric,
ostéopathe
et la Commune
pour
l’appartement
sis n°
50,
Route
de
Marseille
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
13/2018
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
révision
annuelle
du
loyer
de
la
crèche
halte-garderie
«
Lou
Pantaï
» sise
n°
134,
Chemin
des
Andrieux.
Décision
du
maire
n°
14/2018
prise
en vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
droit
pour
l’emplacement
réservé
à un
taxi
- Exercice
2018.
Décision
du
maire
n°
15/2018
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
pour
le
renouvellement
du
bail
commercial
entre
Mme
BOERO
Brigitte
et la Commune
d’'EVENOS
pour
le local
commercial
à usage
de
salon
de
coiffure,
sis au
34,
Route
de
Marseille
à EVENOS
(83330).
Questions
écrites
:
Par
courrier
déposé
en
Mairie
le 2 juillet
dernier,
Madame
THEVENIN,
Madame
CADEO
de
ITURBIDE
et
Monsieur
PETIT
m'ont
demandé
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal
la
délibération
suivante,
je
cite
:
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
1 «
Prise
d’un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
à
effet
immédiat
sur
la
voie
communale
« ancien
chemin
de
Signes
» au
hameau
du
Broussan
pour
les
camions
de
plus
de
15
tonnes,
comme
indiqué
sur
les
panneaux
de
signalisation
existants
».
Je
suis
assez
surprise
de
recevoir
une
telle
demande.
En
effet
les
conseillers
municipaux
qui
me
l’ont
faite
ont
plusieurs
années
d’expérience
d’élu
et
même
d’adjoint
au
Maire.
Aussi,
je
suis
surprise
pour
ne
pas
dire
consternée
de
constater
que
les
règles
du
droit
des
collectivités
territoriales
leurs
sont
toujours
à
ce
point
inconnues.
Cela
montre
une
absence
profonde
de
maîtrise
des
dossiers.
Pour
rappel,
la
police
de
la
circulation
relève
des
pouvoirs
de
police
propres
du
Maire.
Il
ne
s’agit,
en
aucun
cas,
d’une
compétence
déléguée
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
une
telle
délibération
est
sans
objet
et
serait
même
illégale.
Je
recommande
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
concentrer
sur
les
tâches
qui
nous
incombent
en
ce
lieu
et
de
cesser
de
polémiquer
afin
que
le
travail
de
fond
que
méritent
notre
commune
et
ses
administrés
soit
mis
en
œuvre.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Adhésion
au
SIVAAD
de
la
commune
de
Châteaudouble.
Monsieur
Jean
TEYSSIER
précise
que
la
commune
d’Evenos
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers,
depuis
de
nombreuses
années,
afin
de
bénéficier
des
prix
avantageux
proposés
par
le syndicat
dans
le respect
de
la règlementation
en
matière
de
commande
publique.
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le
Comité
Syndical
du
SIVAAD
a
accédé
à
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble.
Conformément
à
la
règlementation,
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
doivent
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-18
;
Vu
la
délibération
du
SIVAAD
du
28
mars
2018,
notifiée
à la
commune
d’Evenos
le
6 juin
2018
;
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Article
1
: d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
SIVAAD.
Article
2
: de
notifier
la présente
délibération
au
syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
2/ Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2018-2021
(CEJ).
Depuis
2006
le contrat
enfance
(CE)
et Le contrat
temps
libre
(CTL)
ont
été
remplacés
par
un
contrat
unique,
le contrat
enfance
jeunesse.
Le
contrat
enfance
jeunesse
se
définit
comme
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
une
CAF
et
une
ou
plusieurs
communes.
Il
est
complémentaire
des
prestations
de
service
qui
continuent
d'être
versées
au
gestionnaire,
mais
il peut
couvrir
également
des
projets
d'amélioration
qualitative
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
qui
ne
bénéficient
pas
de
prestations
de
service.
Il repose
sur
un
état
des
lieux,
un
diagnostic
et un
programme
pluriannuel
de
développement.
Le
contrat
enfance
jeunesse
propose
une
prise
en
charge
maximale
(55
%)
très
inférieure
au
contrat
enfance
(qui
pouvait
atteindre
70
%)
et
des
modes
de
calculs
beaucoup
plus
stricts.
La
rentabilité
et
le
taux
d'occupation
des
équipements
y jouent
également
un
rôle
beaucoup
plus
important.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
2 Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
Commune
d’Evenos
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
2014
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2017.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
intègrera
les
actions
développées
dans
la
précédente
convention
et
reconduites. La
collectivité
prévoit
notamment
de
maintenir
et
de
développer
les
actions
suivantes
:
-
maintenir
la crèche
parentale
« Lou
Pantaï
»,
-
maintenir
l’offre
d'accueil
de
loisirs
d’Evenos.
Vu
la circulaire
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
n°
2006-076
du
22 juin
2006,
relative
aux
Contrats
Enfance
et
Jeunesse,
Vu
la lettre
circulaire
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
du
10 juillet
2009,
relative
aux
Contrats
Enfance
et
Jeunesse,
Vu
le Contrat
Enfance
Jeunesse
joint
en
annexe,
Vu
l'intérêt
que
représente
la
signature
d’un
tel
contrat
pour
le
financement
et
la
préservation
des
services
proposés
aux
enfants
de
la commune,
Monsieur
Sébastien
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Atticle
1 : d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
une
durée
de
4
ans
soit
pour
les
années
2018,
2019,
2020
et
2021
et
tous
les
documents
afférents
y
compris
les
éventuels
avenants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
une
durée
de
4
ans,
3/
Nouvelle
tarification
des
prestations
en
matière
de
périscolaire,
d’extrascolaire,
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
restauration
scolaire.
En
matière
de
service
périscolaire,
extrascolaire
et
d’accueil
de
loisir
sans
hébergement,
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2014,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
des
charges
de
fonctionnement
supportées
par
la
commune. En
conséquence,
il apparait
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
communaux
afin
de
permettre
à
la
commune
de
maintenir
un
service
public
de
qualité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L
2121-29
et suivants,
Considérant
que
les
tarifs
proposés
pour
ce
type
de
prestation
sont
encadrés
par
la CAF
du
Var
qui
les
a déjà
validés.
>
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
le
périscolaire,
l’extrascolaire
et
l’accueil
de
loisir
sans
hébergement
sont
les
suivants
:
ALSH
Petites
et grandes
vacances
MONT
SR
ENRAE
OUR
Tarif
MONTANT/ENFANT/JOUR
MONT
ANTENPANTE
OUR
plancher
Tarif
plafond
(QF
500
et
1%)
%
du
quotient
familial
(QF
2000
et
1%)
56
1%
20
€
1
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
3 Mercredi
extrascolaire
journée
MONTANT/ENFANT/JOUR
Tarif plancher
MONTANT/ENFANT/JOUR
MONTANT/ENFANT/JOUR
Tarif
plafond
(QF 500 et 1%)
%
du
quotient
familial
(QF
2000 et 1%)
5€
1%
20
€
Périscolaire
du
matin
Périscolaire
du
soir
élémentaire
.
ï
QUOTIENT |
Montant/enfant/jour
.
se |
QUOTIENT |
Montant/enfant/jour
RESSOURCES | D naTLLTAL,
(L heure)
RESSOURCES |
A MILLIAL
(1H30)
|
Moins
de
|
Moins
de
Tranche
1
800.09
€
1.20
Tranche
1
800.99
€
1.70
|
De
801
€ à
ne
De
801
€ à
Tranche
2
1600.99
€
1.50
Tranche
2
1600.99
€
2
Tranche
3
Pins
ce
1601
1.80
Tranche
3
FR
&
16h
2.30
Périscolaire
du
soir
maternelle
QUOTIENT |
Montant/enfant/jour
RESSGURGES
FAMILLIAL
(H45)
|
Moins
de
Tranche
1
800.99
€
2
a.
De
801
€
à
Tranche
2
1600.99
€
2,3
Tranche
3
Fe
e
Hi
2.60
En
cas
de
fréquentation
du
périscolaire
non
prévue
par
un
enfant
ayant
un
dossier
d'inscription
au
périscolaire/extrascolaire
une
sur-tarification
sera
imposée,
Le prix
maximum
sera
appliqué.
>
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
la restauration
scolaire
sont
les
suivants
:
Prix
du
repas
Tarif
Tant
ares
parents
p
hors
commune
commune
3
3,35
Monsieur
Sébastien
LORIN
propose
au
conseil
municipal
:
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
4 Article
1 : d’adopter
les
grilles
de
tarification
des
prestataires
concernés,
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE,
adopte
les
grilles
de
tarification
des
prestataires
concernés,
proposées
ci-dessus.
4/
Budget
Principal
— Exercice
2018
: Admissions
en
créances
éteintes.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d’admettre
ces
créances
en
créances
éteintes,
de
plus
elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2018.
Vu
l’état
de
la
situation
actualisée
au
03/05/2018
transmis
par
M.
le
Trésorier
d'Ollioules
concernant
l’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
520,65
€.
Considérant
que
ces
sommes
correspondent
à
des
créances
éteintes
par
décision
de
justice
d’une
procédure
de
surendettement,
Considérant
que
la
créance
éteinte
s’impose
à
la
collectivité
et
au
trésorier
et
que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible,
Ainsi,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Aïticle
1 : d’admettre
ces
créances
éteintes
pour
la
somme
de
520,65
€
au
titre
de
l’exercice
2018
(décision
de
la commission
de
surendettement
du
07/03/2018
pour
effacement
de
la dette).
Aïticle
2
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
—
article
6542
du
Budget
Principal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
5/
Budget
Principal
—
Exercice
2018
: Admissions
en
non-valeurs
de
créances
irrécouvrables.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables,
de
plus
elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2018.
Pour
rappel,
la
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public
; il la
sollicite
lorsqu'il
démontre
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
le
conseil
municipal
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
public
les moyens
de
recouvrement
qu’il
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
Vu
l’état
de
la
situation
actualisée
au
03/05/2018
transmis
par
M.
le
Trésorier
d'Ollioules
concernant
l’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
621,79
€.
Ainsi,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : d'admettre
ces
créances
éteintes
pour
la somme
de
621,79
€
au
titre
de
l’exercice
2018
Aïticle
2
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
—
article
6541
du
Budget
Principal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
6/ Budget
Eau
—
Exercice
2018
: Admissions
en
non-valeurs
de
créances
irrécouvrables.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
5 Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables,
de
plus
elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2018.
Pour
rappel,
la
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public
; il la
sollicite
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
le
conseil
municipal
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
public
les
moyens
de
recouvrement
qu’il
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
Vu
l’état
de
la
situation
actualisée
au
03/05/2018
transmis
par
M.
le
Trésorier
d'Ollioules
concernant
l’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
1
132,74
€.
Ainsi,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Aïticle
1 : d'admettre
ces
créances
éteintes
pour
la
somme
de
1
132,74
€ au
titre
de
l’exercice
2018
Atticle
2
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
—
article
6541
du
Budget
de
l'Eau. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
1]
Budget
Assainissement
—
Exercice
2018
: Admissions
en
non-valeurs
de
créances
irrécouvrables.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables,
de
plus
elle
précise
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2018.
Pour
rappel,
la demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public
; il
la
sollicite
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
le
conseil
municipal
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
public
les
moyens
de
recouvrement
qu’il
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
Vu
l’état
de
la
situation
actualisée
au
03/05/2018
transmis
par
M.
le
Trésorier
d'Ollioules
concernant
l’admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
338,49
€.
Ainsi,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Aïticle
1 :
d’admettre
en
non-valeurs
ces
créances
irrécouvrables
pour
la
somme
de
338,49
€
au
titre
de
l’exercice
2018
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
—
article
6541
du
Budget
Assainissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
8/ Demande
de
subventions
au
Département
—
Exercice
2018.
Monsieur
ROMERO
Jean-François
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
son
territoire
par
le
versement
de
subventions.
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et des
orientations
stratégiques
de
l’Etat
sur
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer
auprès
du
Département
et
en
vue
d’obtenir
des
subventions
d’un
montant
maximum,
le projet
suivant
:
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
6 e
Construction
d’un
Centre
Technique
Municipal:
L'équipement
dont
il est
question
ici,
participe
aux
objectifs
d’efficacité,
mais
aussi
de
rationalisation
et
d'optimisation
du
fonctionnement
des
services
techniques.
En
effet,
il est
nécessaire
de
remplacer
les
locaux
actuels
devenus
obsolètes
et
inadaptés,
pour
assurer
la
qualité
des
missions
de
service
public
confiées
aux
agents
des
services
techniques.
En
conséquence,
afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
il s’avère
nécessaire
de
construire
un
centre
technique
municipal,
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
située
au
lieu-dit
«
La
Matelote
»,
en
bordure
de
la route
départementale.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à 345
600
€
HT,
soit
432
000
€
T.T.C
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L2331-6.4,
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
d’approuver
le projet
à déposer
auprès
de
l'organisme
financeur.
Article
2
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental,
en
vue
de
l'attribution
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le projet
définis
ci-dessus.
Article
3 :
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
e
Questions/Réponses
concernant
la
carrière
de
marbre,
dite
du
Mont
Caume,
située
sur
le
Domaine
d’Orves.
e
Questions/Réponses
concernant
la
Téléphonie
mobile
Orange
en
présence
des
représentants
départementaux
d'Orange.
Fin
de
séance
: 19
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Denise
REV
Mme
Blandine-M
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
05
juillet
2018
Page
7