Compte-Rendu - 2016 cr cm du 05 12

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Compte-Rendu - 2016 cr cm du 05 12 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 cr cm du 05 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 05 Décembre 2016 à 19h00

PRESENTS : MONIER Blandine, NOVASIK Sandrine, ROMERO Jean-François, DELPRETE Ludovic, TEYSSIER Jean, PONCELET Marianne, REY Denise, VIDAL Louis, BRIANCON Sophie, LORIN Sébastien, PETIT Philippe, THEVENIN Christine.

REPRESENTES : L’ECU Bertrand représenté par MONIER Blandine, CADEO DE ITURBIDE Martine représentée par DEMARLIER Alain (absent excusé, vote non comptabilisé).

ABSENTS NON EXCUSES : SIMONNET Marie-José, CAMPOLI Ghislaine.

ABSENTS EXCUSES : DEMARLIER Alain, BADANO Carine, GAILLARD Colette

Secrétaire de séance : PONCELET Marianne

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016.

Aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité. Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le conseil municipal du 26 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, selon les dispositions de la Loi NOTRe

Conformément aux dispositions de la Loi NOTRe (article 66), relatives au transfert, aux communautés

d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017, des compétences suivantes :

 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du

CGCT ;

 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

 Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Madame le maire propose au conseil municipal

Article 1 : d’approuver les modifications de compétences et les statuts tels qu’annexés à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2017.

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 1Article 2 : de notifier la présente délibération au Président de la communauté d’agglomération, le conseil municipal de chacune des communes membres devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT. Article 3 : d’inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume. Article 4 : de charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (PETIT Philippe), d’adopter l’exposé ci-dessus.

2/ Budget communal – Exercice 2016 : Décision modificative n°1.

Madame le Maire expose que, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, afin de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de l’exercice.

Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder aux instructions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 615221……………………………………………………. - 17 000€ (Bâtiments publics)

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article 64111…………………………………………………….. + 4 000 € (Rémunération principale)

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Article 73925…………………………………………………….. + 13 000 € (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC)

TOTAL : ……………………………………………………… 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

3/Autorisation pour le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif.

Madame le Maire expose que, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut, dans l’attente du vote du budget, décider, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Par conséquent, il est proposé à l’assemblée,

Article 1 : d’autoriser l’ouverture de crédits tels que définis ci-dessous, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget primitif 2017 lors de son adoption.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principaux et annexes de l’exercice précédent et tels que figurant ci-dessous

Budget ville :

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 2Chapitre - Libellé

Crédits

ouverts en

2016

Montant

autorisé avant le

vote du BP

20 - Immobilisations incorporelles 64 140,00 16 000

21 - Immobilisations corporelles 493 148,71 120 000

23 - Immobilisations en cours 800 952,72 200 000

Budget Eau :

Chapitre - Libellé

Crédits

ouverts en

2016

Montant

autorisé avant le

vote du BP

20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 6 200

21 - Immobilisations corporelles 208 781,69 52 000

Budget Assainissement :

Chapitre - Libellé

Crédits

ouverts en

2016

Montant

autorisé avant le

vote du BP

20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 2 500

21 - Immobilisations corporelles 73 130,70 18 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

4/ Budget assainissement – Exercice 2016 : Admission en créances éteintes.

Madame le Maire expose que, dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre les créances éteintes, il est précisé que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2016 Au regard de la situation actualisée au 10/10/2016, transmise par M. le Trésorier d’Ollioules, concernant l’admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 467.52€ Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice, suite à une procédure de surendettement et que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier, que plus aucune action de recouvrement ne soit possible.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal :

Article 1 : D’admettre ces créances éteintes pour la somme de 467.52€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

5/ Budget eau – Exercice 2016 : Admission en créances éteintes

Madame le Maire expose que, dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre les créances en créances

éteintes, il est précisé que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2016

Au regard de la situation actualisée au 10/10/2016, transmise par M. le Trésorier d’Ollioules, concernant

l’admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 943.83 €.

Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de

surendettement, et que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de

recouvrement n’est possible.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 : D’admettre ces créances éteintes pour la somme de 943.83€

Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 – article 6542 du Budget Eau.

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

6/ Demande de versement d’une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour la mise en place d’un visiophone à l’entrée de l’école élémentaire Edouard ESTIENNE.

Madame NOVASIK explique que, compte tenu des mesures de sécurité demandées par la Préfecture du Var, en concertation avec la Gendarmerie, une règlementation relative à la prévention des risques devant les établissements scolaires a été mise en place.

Dans le cadre de la prévention des risques liés à la délinquance devant les écoles, la commune d’Evenos souhaite mettre l’accent sur l’école élémentaire Edouard ESTIENNE qui présente plus de dangerosité pour les enfants, en raison de sa proximité avec la route départementale.

Ainsi pour garantir la sécurité des écoliers et dans le respect des dispositions demandées par le ministère, le personnel des services techniques doit mettre en place une entrée spécifique et unique à l’école élémentaire Edouard ESTIENNE.

Dans la continuité de cette démarche, il est nécessaire d’installer un visiophone à l’école, afin de répondre aux dispositions mises en place dans le Plan Vigipirate pour garantir la sécurité des mineurs tout en accueillant le public.

Le montant prévisionnel de cet investissement s’élève à 763.35 € HT. Pour la mise en place de ce visiophone, Madame NOVASIK propose au conseil municipal :

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’octroi d’une subvention la plus élevée possible pour l’installation d’un visiophone à l’entrée de l’école Edouard ESTIENNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

7/ Adhésion au COS Méditerranée

Madame NOVASIK rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé, le 28 juin 2016, sur la résiliation de l’adhésion de la Commune au CNAS, association qui visait à mettre à disposition du personnel des prestations d’action sociale, du fait de la faible utilisation de ce service par les agents.

Le Conseil Municipal s’étant engagé à mettre en place d'autres actions sociales pour les employés communaux pour l’année 2017.

Madame NOVASIK propose au conseil municipal :

Article 1 : d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales (COS) Méditerranée à compter du 1er janvier 2017; Article 2 : de préciser que ce droit est automatiquement ouvert à tous les employés communaux, titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public et privé ;

Article 3 : de décider que les prestations allouées seront les suivantes et seront proratisées en fonction du temps de travail comme telles :

 Prestation Vacances en chèques ANCV versée en juin :

- 100€ pour les agents dont le temps de travail est au moins égal à 115 heures par mois ;

- 50€ pour les agents dont le temps de travail est compris entre 71 heures 30 et 114 heures par mois ;

- 25€ pour les agents dont le temps de travail est inférieur à 71 heures 30 par mois ;

 Prestation Noël Adulte en bons COS MEDITERRANNEE versée en décembre : - 120€ pour les agents dont le temps de travail est au moins égal à 115 heures par mois ;

- 60€ pour les agents dont le temps de travail est compris entre 71 heures 30 et 114 heures par mois ;

- 30€ pour les agents dont le temps de travail est inférieur à 71 heures 30 par mois

Les agents pourront également bénéficier, à leur demande, des prestations loisirs et voyages et des prêts mis à dispositions par le COS MEDITERRANEE, qui négocie des tarifs préférentiels ;

Article 4 : de préciser que le montant de l’action sociale mise en place avec le COS MEDITERRANEE sera à la charge exclusive de la Commune ;

Article 5 : d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ;

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 4Article 6 : de dire que ces sommes d’un montant prévisionnel de 8 110 € pour l’exercice 2017, seront inscrites au budget.

Article 7 : de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, adopte l’exposé ci-dessus.

8/Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Var.

Madame le Maire expose que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars

1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a par courrier, informé la commune du

lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 : D’autoriser l’adhésion au présent contrat groupe assurance statuaire couvrant les risques financiers

liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 83.

Article 2 : De signer les conventions et tout acte s’y afférent

Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

9/ Recensement 2017 : Mode de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.

Monsieur ROMERO rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n°37/2016 du 28 juin 2016, il a été convenu de procéder à la nomination de 5 agents recenseurs et d’un coordonnateur communal afin d’effectuer le recensement de la population 2017.

Monsieur ROMERO propose donc au conseil municipal :

Article 1 : de rémunérer les agents recrutés spécifiquement pour cette mission, sur la base de l’indice brut en vigueur correspondant au premier échelon de l’échelle de rémunération C1, Article 2 : que chaque contractant recruté spécifiquement pour cette mission, percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut en vigueur correspondant au premier échelon de rémunération C1, soit l’indice brut 347 pour l’année 2017

Article 3 : que chaque contractant recruté spécifiquement pour cette mission, percevra une indemnité compensatrice de congés payés équivalent à 10 % de la rémunération brute, et le supplément familial de traitement s’il a lieu.

Article 4 : que le nombre d’heures rémunérées est forfaitairement fixé à 151.67 heures sur l’ensemble de la période de recensement.

Article 5 : d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail correspondants, Article 6 : que l’inscription des crédits nécessaires sera prévue au budget communal 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, adopte l’exposé ci-dessus

10/ Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un Centre Technique Municipal

Madame le Maire expose que de nombreuses difficultés liées à l’implantation actuelle du centre technique municipal de la commune sont apparues ces derniers mois.

En effet, l’indivision Salusse, également propriétaire d’une partie des bâtiments occupés par les services techniques municipaux et de la rampe d’accès aux bureaux de ces derniers, a mis fin au contrat de bail locatif avec la commune.

Cette indivision a mis en demeure les services municipaux de quitter le bâtiment, ce qui a été fait. Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que la Mairie n’est pas propriétaire de la rampe d’accès et que l’emplacement réservé figurant au PLU est trop restreint pour permettre un accès sécurisé au terrain.

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 5En conséquence, afin de permettre le fonctionnement normal des services techniques municipaux et ainsi d’assurer l’entretien de la commune, le fonctionnement des infrastructures existantes et la construction de nouveaux équipements, il s’avère indispensable de construite un nouveau centre technique municipal, pour un montant prévisionnel de travaux de 300 000 € HT.

La communauté d’agglomération Sud sainte Baume va prochainement réaliser une déchetterie communautaire sur le territoire de la commune d’Evenos. Aussi, dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts, il est apparu judicieux de s’associer à notre établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 : D’autoriser le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à la CASSB, pour la réalisation d’un centre technique municipal, ainsi que tous les documents s’y afférant.

Article 2 : D’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de l’opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

11/ Convention de mise à disposition d’un terrain pour la construction d’un espace de sport et de Loisirs.

Monsieur DELPRETE expose que en application de ses statuts, la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume, exerce sa compétence au titre des actions visant à développer l’attractivité des territoires communaux, à dynamiser ces territoires et participe par tout moyen à des actions dont le retentissement bénéficie à l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume, souhaite aménager un espace de sport et de loisirs pour adolescents sur la commune, pour un montant prévisionnel de travaux de 375 000 € HT.

Cet espace sera aménagé sur une parcelle communale de 2703 m2, situées au lieu-dit « les Hermittes », ayant pour référence cadastrale le numéro A 2738, qui comprendra un terrain multisports et un espace de loisirs. Ce terrain de sport devra permettre la pratique de différentes disciplines tels que le football, le handball, le basketball, le tennis, le volleyball ou encore le badminton.

Pour permettre la construction de cet espace de sport et de loisirs, les parties se sont rencontrées afin d’établir un projet de convention, visant à définir les conditions de la mise à disposition du terrain par la commune auprès de la communauté.

Ainsi, Monsieur DELPRETE demande au conseil municipal :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux par la commune d’Evenos du terrain sus mentionné à la CASSB, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal après en en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

12/ Avis sur le Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées – Intégration du sentier du Mont Caume

Madame NOVASIK expose que, en partenariat avec le Département du Var et la Fédération Française de Randonnées, la Communauté d’Agglomération, en collaboration avec les neuf communes membres, a décidé de réaliser un topo guide rassemblant les itinéraires de randonnées du territoire, présentées sous la forme de « Rando-Fiches ».

L’itinéraire du Mont Caume répond aux critères retenus par le département, cela peut donc faire l’objet d’une intégration au Plan Départemental des itinéraires de Randonnées.

Les intérêts pour la commune et la Communauté d’Agglomération d’intégrer le sentier du Mont Caume au PDIPR sont les suivants :

- Pouvoir disposer de la signalétique directionnelle mise en place par le Département (selon un modèle reconnu et largement diffusé au niveau national),

- Pouvoir bénéficier d’un entretien du balisage (peinture) mis en place sur les itinéraires, - Enfin, et surtout, pouvoir solliciter le soutien technique et financier du Département pour l’entretien des itinéraires et la mise en place de supports de communication.

Ainsi, Madame NOVASIK demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Article 1 : Donner un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du PDIPR, Article 2 : Donner un avis conforme favorable, concernant l’inscription du sentier du Mont Caume au PDIPR.

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

La séance est levée à 19 heures 41 min.

Le secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean TEYSSIER Mme Blandine MONIER

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 05 décembre 162016 Page 7