Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 080 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 099 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 066 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 065 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 052 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-081
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR (4 pages) Page 5
R20-2024-08-06-00001 - Proposition décision-agrément-initial
Voyageurs FST (2 pages) Page 10
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-07-26-00002 - Arrêté ARS n°2024-508 du 26 juillet 2024
fixant la liste de personnes qualifiées (2 pages) Page 13
R20-2024-07-15-00019 - Arrêté ARS 2024-439 CH Bastia-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Bastia (2 pages) Page 16
R20-2024-07-15-00020 - Arrêté ARS 2024-440 CH Calvi Balagne-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Calvi Balagne (2 pages) Page 19
R20-2024-07-15-00021 - Arrêté ARS 2024-441 Corte Tattone-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (2 pages) Page 22
R20-2024-07-15-00023 - Arrêté ARS 2024-442 HAD de Corse-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse (2 pages) Page 25
R20-2024-07-15-00028 - Arrêté ARS 2024-443 Centre la Palmola-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola (2
pages) Page 28
R20-2024-07-15-00025 - Arrêté ARS 2024-444 Clinique Maymard-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique Maymard (2 pages) Page 31
R20-2024-07-15-00026 - Arrêté ARS 2024-445 Polyclinique de
Furiani-portant nomination des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la polyclinique de Furiani (2 pages) Page 34
R20-2024-07-15-00027 - Arrêté ARS 2024-446 San Ornello-portant
nomination des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique San Ornello (2 pages) Page 37
R20-2024-07-15-00009 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant
nomination des représentants des usagers dans la commission des
usagers du centre hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 40
R20-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination
de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre
hospitalier d'Ajaccio (2 pages) Page 43
2 R20-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de l'hôpital local de Sartène (2 pages) Page 46
R20-2024-07-15-00022 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant
nomination de représentants des usagers dans la Commission Des
Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. (2 pages) Page 49
R20-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini (2
pages) Page 52
R20-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination
de représentants des usagers dans la commission des usagers de la
structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (2 pages) Page 55
R20-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier départemental de Castelluccio (3 pages) Page 58
R20-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la SA cliniques d'Ajaccio (2 pages) Page 62
R20-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la
Corse portant nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse (2 pages) Page 65
R20-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté (2 pages) Page 68
R20-2024-07-15-00018 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre de régime Valicelli (2 pages) Page 71
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2024-08-05-00001 - Arrêté fixant au titre de l'année 2024, la date
limite de dépôt des dossiers de demande et de renouvellement
d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé
pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre
de l'aide alimentaire. (2 pages) Page 74
R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant
de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " (4 pages) Page 77
R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant
de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " STELLARIA" (4 pages) Page 82
3 R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de
la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la fraternité du
partage". (4 pages) Page 87
R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant
de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale de la Fédération des Associations Laïques et
d'Education permanente ( La Falep ) Ligue de l'Enseignement de Corse. (4
pages) Page 92
4 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-08-01-00003
159 AP CCERC formation 2000EUR
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR 5 PREFET Direction régionale de l’environnement,
DE 66 RSE de l’aménagement et du logement
Égalité de Corse Fraternité
EJ - 2104387040
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
à la Compagnie des commissaires enquêteurs de la région Corse pour l’action de formation de ses membres au titre de l’année 2024
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et l’Etat
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition
écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternite
Direction régionale de l environneinent,
de l'ainénageineiit et du logeinent
de Corse
EJ-2104387040
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention
à la Coinpagnic des conuiussaires enquêteurs de la région Corse pour l action de fomiation de ses ineiMibres au titre de l année 2024
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'oriU-e national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique no2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR 6 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
La demande déposée le 08 avril 2024 2024 par Catherine Ferrari, Trésorière adjointe en charge des subventions, ayant délégation de Gilles Ropers, président, n° siret 82799559800014 dans le cadre du soutien de l’appel à projets 2024 de la DREAL Corse pour les associations ;
A"
ARRETE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 2000 euros est accordé à la Compagnie des commissaires
enquêteurs de la région Corse pour la formation annuelle de ces membres.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération est de 14 600 euros qui se décompose comme suit :
État (BOP 159) 2 000 13.70%
Autofinancement dont contribution 12 600 86.30%
volontaire en nature |
Total 14 600 100.00%
Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces
l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrête du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ; Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 08 avril 2024 2024 par Catherine Ferrari, Trésorière adjointe en charge des subventions, ayant délégation de Gilles Ropers, président, n° siret 82799559800014 dans le cadre du soutien de l'appel à projets 2024 de la DREAL Corse pour les associations ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'État de 2000 euros est accordé à la Compagnie des commissaires enquêteurs de la région Corse pour la formation annuelle de ces membres.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l'opération est de 14 600 euros qui se décompose comme suit :
État (BOP 159) 2000 13.70%
Autofinancement dont contribution
volontaire en nature
12600 86.30%
Total 14600 100.00%
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la réalisation effective de l'action.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2025 du compte- rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR 7 justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une liste d’émargement de chacune des formations sera transmise à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de la Compagnie des commissaires enquêteurs de la région Corse :
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09108
N° de compte : 00020363501
Clé RIB : 21
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes
indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
ipar délégation
e Renvironnement, de
Corse,
Pour le préfet
Le directeur région
l’aménagement et
^
justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Une liste d'émargement de chacune des formations sera transmise à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de la Compagnie des commissaires enquêteurs de la région Corse :
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09108
de compte : 00020363501
Clé RIB : 21
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet
Le directeur régionc
l'aménagement
e
et
ipar délégation
^environnement, de
lo^cniEiiLde, Corse,
Man-fnmcois BOYEK
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR 8 AAC. LA sf, %y:v< • . ,-Aiw^.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-01-00003 - 159 AP CCERC formation 2000EUR 9 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-08-06-00001
Proposition décision-agrément-initial Voyageurs
FST
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-06-00001 - Proposition décision-agrément-initial Voyageurs FST 10 PRÉFET SE RQUR | DE CORSE Direction régionale de l’environnement,
F é de l'aménagement et du logement galité Fraternité de Corse
Décision n°
portant agrément initial n° V-94-2024-01 d'un centre de formation professionnelle
habilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des
conducteurs du transport routier de voyageurs
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et l'arrêté n° R20-2024-02-27-00004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional ;
Vu le dossier de demande d'agrément initial reçu le 24 juillet 2024 et les compléments reçus le 5 août 2024, présenté par la SAS Formations Sécurité Travail (F.S.T), dont le siège social est situé au lieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANA, à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de voyageurs ;
DÉCIDE
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-06-00001 - Proposition décision-agrément-initial Voyageurs FST 11 Article 1°
L'établissement Formations Sécurité Travail (F.S.T) (SIREN 838 420 115) est agréé, à compter du 29 août 2024 et pour une durée de six mois, soit jusqu'au 29 février 2025 inclus, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et à délivrer les attestations de formation correspondantes pour :
+ la formation initiale minimale obligatoire,
* la formation continue obligatoire,
+ la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2
Les formations sont dispensées dans le centre de formation de là SAS FS.T situé : * _ lieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANA
Article 3
Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l’organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément initial.
Article 4
L'agrément initial n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n’en sont plus remplies. |
Article 5
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe de service transports, énergie et climat
4 Caroline ÉARDI
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-08-06-00001 - Proposition décision-agrément-initial Voyageurs FST 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-26-00002
Arrêté ARS n°2024-508 du 26 juillet 2024 fixant
la liste de personnes qualifiées
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-26-00002 - Arrêté ARS n°2024-508 du 26 juillet 2024 fixant la liste de personnes qualifiées 13 Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
EE
Ar © DAgence Régionale de Santé Corse
Arrêté n° 2024 - 508 du 26 juillet 2024 fixant la liste de personnes qualifiées
pouvant représenter des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux en Corse
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.311-5 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène
LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de
Corse ;
Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse,
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud, M. De Saint-Quentin (Amaury)
Considérant la possibilité pour toute personne prise en charge par un
établissement ou service social ou médico-social, ou son représentant légal, de
pouvoir faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne
qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS de Corse de l’Agence
Régionale de Santé de Corse ;
ARRETENT
Article 1er : La liste des personnes qualifiées de la Corse prévue à l’article L.311-5
du code de l’action sociale et des familles, est arrêtée comme suit :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-26-00002 - Arrêté ARS n°2024-508 du 26 juillet 2024 fixant la liste de personnes qualifiées 14 >
Le préfet de Corse
= m&ury de JL
La directrice générale de
l'Agence Régionale de
Santé Corse
La Direcfic
Le Président
du Conseil exécutif de Corse
© r e _ , ." . : ‘ great es soutiuu di Corsica à acr 6610023210 5 u Presilonts #i 1
le ire zen du Consai 2 Pr
sce fénéraie adjointe
Ji rRiA Gate Sim
2 FA dirigatiQ
| m ent
mé VirTU
Marie-Helène LECENNE
Corse du Sud :
• Mme Marie-Ange CASALTA-HENRY = 06 10 05 96 62
• Mme Nathalie PAOLETTI = 06 85 32 07 13
• Mme Isabelle NOIZET = 06 61 55 42 03
• M Antoine GRANIER = 07 86 25 93 91
• M Alexandre GONZALEZ = 07 89 60 04 23
• M Jean-Yves ANDRÉ 06 48 67 10 55
Haute Corse :
• Mme Danielle GERVASI = 06 85 59 29 76
• Mme Camille ZATTARA = 06 17 94 71 02
• Mme Rita GIANSILY = 06 08 34 18 94
• Mme Emmanuelle LE BALER 06 12 72 41 24
Article 2 : l’arrêté n° 2023-445 du 28 juillet 2023 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-26-00002 - Arrêté ARS n°2024-508 du 26 juillet 2024 fixant la liste de personnes qualifiées 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00019
Arrêté ARS 2024-439 CH Bastia-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier de Bastia
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00019 - Arrêté ARS 2024-439 CH Bastia-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 16 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 439 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-132 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia;
Vu l’arrêté ARS n° 2023 – 032 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00019 - Arrêté ARS 2024-439 CH Bastia-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 17 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Micheline VESPERINI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia au titre de l’association UDAF de Haute- Corse.
Article 2 : Madame Claudine LEGAY est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia au titre de l’association Ligue contre le cancer de Haute-Corse.
Article 3 : Madame Lucie MEMMI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia au titre de l’association A Salvia.
Article 4 : Madame Julie PANTONI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia au titre de l’association A Salvia.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bastia sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00019 - Arrêté ARS 2024-439 CH Bastia-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00020
Arrêté ARS 2024-440 CH Calvi Balagne-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier de Calvi Balagne
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00020 - Arrêté ARS 2024-440 CH Calvi Balagne-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Calvi Balagne 19 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 440 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-129 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-118 du 18 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022 – 092 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-350 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00020 - Arrêté ARS 2024-440 CH Calvi Balagne-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Calvi Balagne 20 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Mireille MARANINCHI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’association UDAF 2B.
Article 2 : Madame Chantal LE MAGUER MAIRE est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’association UDAF 2B.
Article 3 : Madame Jeannine MARANINCHI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’association Ligue contre le cancer de Haute-Corse
Article 4 : Madame Danielle GERVASI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’association Le Lien.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Calvi Balagne sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00020 - Arrêté ARS 2024-440 CH Calvi Balagne-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Calvi Balagne 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00021
Arrêté ARS 2024-441 Corte Tattone-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier intercommunal de Corte-Tattone
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00021 - Arrêté ARS 2024-441 Corte Tattone-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 22 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 441 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-087 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-130 du 6 avril 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00021 - Arrêté ARS 2024-441 Corte Tattone-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 23 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Monsieur Dominique LAZZONI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’association APF.
Article 2 : Monsieur Antoine FERRACCI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’association UDAF de Haute-Corse
Article 3 : Monsieur Pascal PERETTONI est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’association APF
Article 4 : Madame Angelica COQUE est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone au titre de l’association APF.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00021 - Arrêté ARS 2024-441 Corte Tattone-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00023
Arrêté ARS 2024-442 HAD de Corse-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la structure
Hospitalisation à Domicile de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00023 - Arrêté ARS 2024-442 HAD de Corse-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse 25 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-442 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-136 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure hospitalisation à Domicile de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-228 du 16 avril 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure hospitalisation à Domicile de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-648 du 16 novembre 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure hospitalisation à Domicile de Corse ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00023 - Arrêté ARS 2024-442 HAD de Corse-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse 26 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Danielle GERVASI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse au titre de l’association le Lien.
Article 2 : Monsieur Pierre Louis ALESSANDRI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse au titre de l’association APF.
Article 3 : Monsieur Michel XICLUNA est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse au titre de l’association APF.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00023 - Arrêté ARS 2024-442 HAD de Corse-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure Hospitalisation à Domicile de Corse 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00028
Arrêté ARS 2024-443 Centre la Palmola-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre de
réadaptation et de convalescence La Palmola
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00028 - Arrêté ARS 2024-443 Centre la Palmola-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola 28 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 443 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-227 du 16 avril 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-129 du 6 avril 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-505 du 21 août 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola;
Vu l’arrêté ARS n° 2024-132 du 26 mars 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00028 - Arrêté ARS 2024-443 Centre la Palmola-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola 29 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Monsieur Fabien BASTIANI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola; au titre de l’association UDAF de Haute-Corse.
Article 2 : Madame Catherine LARROQUE-GAMBOTTI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola; au titre de l’association UFC Que Choisir.
Article 3 : Monsieur Michel XICLUNA est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola; au titre de l’association APF.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola; sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00028 - Arrêté ARS 2024-443 Centre la Palmola-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de réadaptation et de convalescence La Palmola 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00025
Arrêté ARS 2024-444 Clinique Maymard-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la clinique
Maymard
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00025 - Arrêté ARS 2024-444 Clinique Maymard-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maymard 31 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 444 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-342 du 16 juin 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-085 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-033 du 10 janvier2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00025 - Arrêté ARS 2024-444 Clinique Maymard-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maymard 32 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Audrey MAINETTI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard au titre de l’association AFD 20.
Article 2 : Madame Jeanine ALFONSI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard au titre de l’association Ligue contre le cancer Haute-Corse
Article 3 : Madame Brigitte GRIMALDI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard au titre de l’association ADMD.
Article 4 : Monsieur Marc GERMAIN est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard au titre de l’association Ligue contre le cancer Haute- Corse.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00025 - Arrêté ARS 2024-444 Clinique Maymard-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maymard 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00026
Arrêté ARS 2024-445 Polyclinique de
Furiani-portant nomination des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de la polyclinique de Furiani
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00026 - Arrêté ARS 2024-445 Polyclinique de Furiani-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 34 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 445 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-086 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-230 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00026 - Arrêté ARS 2024-445 Polyclinique de Furiani-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 35 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Monsieur Pierre Louis ALESSANDRI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani au titre de l’association APF.
Article 1 : Madame Micheline VESPERINI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein Pde la commission des usagers de la polyclinique de Furiani au titre de l’association UDAF de Haute- Corse
Article 2 : Madame Julie PANTONI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani au titre de l’association A Salvia.
Article 3 : Monsieur Xavier MARCHETTI est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani au titre de l’association Ligue contre le cancer de Haute-Corse.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Polyclinique de Furiani sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00026 - Arrêté ARS 2024-445 Polyclinique de Furiani-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 36 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00027
Arrêté ARS 2024-446 San Ornello-portant
nomination des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la clinique
San Ornello
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00027 - Arrêté ARS 2024-446 San Ornello-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique San Ornello 37 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 - 446 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-139 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique San Ornello ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique San Ornello ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00027 - Arrêté ARS 2024-446 San Ornello-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique San Ornello 38 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Dominique ANDREANI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l’association UNAFAM
Article 2 : Madame Josiane DEUTSHER est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l’association ADMD.
Article 3 : Monsieur André CAMDESSUS est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l’association UNAFAM.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00027 - Arrêté ARS 2024-446 San Ornello-portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique San Ornello 39 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00009
Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant
nomination des représentants des usagers dans
la commission des usagers du centre hospitalier
de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00009 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 40 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-447 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-128 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
Vu l’arrêté ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023 portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00009 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 41 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Christelle FELIX est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’association le LIEN.
Article 2 : Madame Marie-Jo POLI est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’association le LIEN.
Article 3 : Madame Maguy COTI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’association Pôle Surdité de Corse
Article 4 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’Association le LIEN.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00009 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 42 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00008
Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination
de représentants des usagers dans la commission
des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 43 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-448 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d’Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arreté ARS n° 2021 – 131 du 25 fevrier 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d’Ajaccio
Vu l’arrete ARS n° 2021-229 du 16 avril 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d’Ajaccio
Vu l’arreté ARS n° 2022 – 084 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d’Ajaccio
Vu l’arrêté ARS n° 2024 – 351du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 44 La Directri
Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1: Madame BERTOLINI Audrey est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’association AIUTU CORSU.
Article 2 : Madame PROFIZI Roselyne est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’association UFC QUE CHOISIR DE CORSE
Article 3 : Monsieur Henry MULLER est nommé représentant des usagers, suppléant au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio au titre de APF France Handicap
Article 4 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’association ADMD
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 8 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 45 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00010
Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de l'hôpital local de
Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 46 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-449 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-130 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022 – 093 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène ;
Vu l’arrêté ARS n° 2023-644 du 14 novembre 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 47 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Francesca DEMARCK est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’association ADEPA (Association de Défense et d’Etude des Personnes Amputées).
Article 2 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène au titre de L'Association LE LIEN
Article 3 : Madame CAVA Renée est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène au titre de L'association les Diabétiques de Corse – AFD20.
Article 4 : Madame Marie-Jo POLI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la commission des usagers de l’Hôpital Local de Sartène au titre de l’association le LIEN.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Sartène sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 48 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00022
Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant
nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers du Centre de
Rééducation Fonctionnelle du Finosello.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00022 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 49 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 -450 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2023-638 du 08 novembre 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-134 du 25 fevrier 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00022 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 50 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame CHAINE Nicole est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l’Association APF.
Article 2 : Madame GARAIN Carole est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l’Association des Diabétiques de Corse.
Article 3 : Monsieur COHEN Robert est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l’Association ADMD
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Rééducation du Finosello sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de
Corse-du-Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00022 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 51 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00012
Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre de
rééducation et réadaptation fonctionnelles
Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 52 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-451 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-135 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 53 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Monique VEILLAS est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini au titre de l’Association UFC que choisir de Corse.
Article 2 : Madame Françoise LASBOUYGUE est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l’association APF.
Article 3 : Madame Célia MULLER est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l’association APF.
Article 4 : Madame Nicole CHAINE est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l’association APF. Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4 Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 54 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00013
Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination
de représentants des usagers dans la commission
des usagers de la structure d'hospitalisation à
domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 55 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-452 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arreté ARS n° 2021-137 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio.
Vu l’arreté ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
Vu l’arrteté ARS n° 2023-232 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
Vu l’arreté ARS n° 2023 – 256 du 31 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 56 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de l’association pour le droit de mourir dans la dignité – ADMD.
Article 2 : Monsieur Sébastien POLI est nommé représentant des usagers suppléant au sein de la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de l’association ADMR.
Article 3 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de l’Association LE LIEN.
Article 4 : Madame BARTOLI Milva est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de l’Association des diabétiques de Corse AFD20 ;
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 8 : Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 57 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00014
Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre hospitalier
départemental de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 58 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 –453 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2022 – 088 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-133 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 59 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Dominique ANDREANI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de l’association UNAFAM.
Article 2 : Madame Françoise LASBOUYGUES est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de L’APF France Handicap ;
Article 3 : Madame Elisabeth PETIT est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de la ligue contre le cancer 2A
Article 4 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de l’association pour le droit de mourir dans la dignité.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Castelluccio sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 60 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 61 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00015
Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la SA cliniques
d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 62 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024-454 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio.
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2023-352 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-138 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio.
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 63 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Marguerite COTI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio au titre de l’association Pôle surdité.
Article 2 : Madame Elisabeth PETIT est nommée représentante des usagers suppléante, au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio au titre de la ligue contre le cancer 2A.
Article 3 : Madame Marie-Josée POLI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio au titre de l’association Le LIEN.
Article 4 : Madame Nicole CHAINE est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio au titre de l’association APF.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 7 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 64 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00016
Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la
Corse portant nomination de représentants des
usagers dans la Commission Des Usagers de la
Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 65 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 – 455 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arreté ARS n° 2022 – 091 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Vu l’arrêté ARS n° 2023 – 645 du 14 novembre 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Vu l’arrêté ARRÊTÉ ARS n° 2023 – 233 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 66 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame MALLOR Camille est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l’APF France handicap.
Article 2 : Madame Francesca DEMARCK est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l’Association de Défense et d’Entraide des Personnes Amputées (ADEPA) ;
Article 3 : Madame PAPI Marie-Françoise est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l’association A SALVIA ;
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 67 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00017
Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre de soins de
suites et de réadaptation l'Ile de Beauté
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 68 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024- 456 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers Dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2021-140 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté.
Vu l’arrêté ARS n° 2022 – 095 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté
Vu l’arrêté ARS n° 2024 – 123 du 19 mars 2024 portant nomination de représentants des usagers Dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 69 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame Marie-Jo POLI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre de l’association le LIEN.
Article 2 : Madame Françoise SANTUCCI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre de l’association Pôle surdité de Corse.
Article 3 : Madame BATTESTI Madeleine est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre de l’association le LIEN.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 70 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-07-15-00018
Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre de régime
Valicelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00018 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 71 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©» Agences Régonae de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2024 – 457du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Vu l’arrêté ARS n° 2022 – 094 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli ;
Vu l’arreté ARS n° 2023 – 231 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli ;
Vu la demande de l’ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d’harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l’accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Vu l’accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d’harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00018 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 72 Marie-Hélène LECENNE
ARRETE
Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l’association pour le droit de mourir dans la dignité- ADMD.
Article 2 : Madame PASQUALAGGI Rose-Marie est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l’association Les Diabétiques de Corse – AFD20.
Article 3 : Monsieur RENUCCI Xavier est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l’association Les Diabétiques de Corse – AFD20.
Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de régime de Valicelli sont fixés jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 6 : Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-07-15-00018 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 73 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-08-05-00001
Arrêté fixant au titre de l'année 2024, la date
limite de dépôt des dossiers de demande et de
renouvellement d'habilitation au niveau régional
des personnes morales de droit privé pour
recevoir des contributions publiques destinées à
la mise en oeuvre de l'aide alimentaire.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-08-05-00001 - Arrêté fixant au titre de l'année 2024, la date limite de dépôt des dossiers de demande et de renouvellement d'habilitation au niveau régional des personnes morales 74 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRETE N° EN DATE DU FIDCANT, AU TITRE DE
L'ANNEE 2024, LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDE ET DE
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION AU NIVEAU REGIONAL DES PERSONNES MORALES DE
DROIT PRIVE POUR RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DESTINEES
A LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L.266-2, R.266-1 à
R.266-12 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.231-6 ;
Vu le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à
recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire et aux
modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes
morales habilitées ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury
de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel DE MOURA, directrice
du travail, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Isabel de MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de
signature de Mme Isabel de MOURA, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse ;
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto — CS 10332- 20180 DRE cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail: dreets-corse direction@direets. À
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-08-05-00001 - Arrêté fixant au titre de l'année 2024, la date limite de dépôt des dossiers de demande et de renouvellement d'habilitation au niveau régional des personnes morales 75 ARRETE
ARTICLE 1:
AU titre de l'année 2024, les dossiers de demande ou de renouvellement d'habilitation, au niveau
régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à
la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent être adressés, en deux exemplaires, à la Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, 2 chemin de Loretto, CS
10332 20180 AJACCIO Cedex 1, au plus tard le 31 octobre 2024.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Corse et notifié à chaque association habilitée.
ARTICLE 3 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Corse.
Ajaccio, le {5 AÿUT 2024
P/ La Directrice Régionale de la Direction Régionale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
Le Directedr régional délégué
Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-08-05-00001 - Arrêté fixant au titre de l'année 2024, la date limite de dépôt des dossiers de demande et de renouvellement d'habilitation au niveau régional des personnes morales 76 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-31-00004
Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la
dotation globale de financement du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale " Le
Foyer de FURIANI "
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " 77 PREFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité Fraternité
ARRETE N° EN DATE DU FIXANT, POUR
VU
VU
Vu
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
L'ANNEE 2024, LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE
D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE LE FOYER DE FURIANI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-8, L.314-1 à L.314-
13, R.314-1 à R.314-100, R.314-105 à R.314-110, R.314-150 à R.314-157 ;
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-371 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2004-374 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 — Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " 78 Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10, R.314-
13, R.314-17, R.314-19, R.314-48 et R.314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du
titre 1° du livre III du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-03-31-0002 du 31 mars 2021 portant création de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail, en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Considérant l'arrêté du 15 juillet 2024 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2024 et portant
modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Considérant l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale pour 2024 ;
Considérant le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement
et insertion des personnes vulnérables » ;
Considérant le rapport d'orientation budgétaire adressé aux associations gestionnaires le 19 avril
2024 ;
Considérant les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter l'association gestionnaire ;
Considérant le courrier de propositions de modifications budgétaires en date du 28 mai 2024 émanant
de l'autorité de tarification et adressé à l'association gestionnaire ;
Considérant l'accusé de réception en date du 3 juin 2024 émanant de l'association gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire notifiée à l'association gestionnaire le 10 juin 2024;
Page 2 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " 79 Sur proposition de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Le Foyer de Furiani (n° FINESS : 2B0003065 - N° fournisseur Chorus : 1000432461)
est fixée à 898 921,00 € (huit cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent vingt-et-un euros).
Conformément au code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.314-5, les dépenses et les recettes autorisées se répartissent comme suit :
Budget d'exploitation - Exercice 2024 Montant Total
autorisé autorisé
Groupe I-Dépenses d'exploitation courante 110 04700 €
Dépenses Groupe Il-Dépenses afférentes au personnel 754 291,00 € | 7 007 861,00 €
Groupe III-Dépenses afférentes à la structure 152 523,00 €
Groupe I-Produits de la tarification 898 921,00 €
Recettes Groupe Il-Autres produits relatifs à l'exploitation 82 433,00 £ 1 007 861,00 €
Groupe lll-Produits financiers et non encaissables 26 50700 €
Article 2 :
La dotation prévue à l'article 1°" est imputée sur les crédits d'action sociale déconcentrés inscrits pour
l'exercice 2023 au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables - Domaine fonctionnel 0177-12-10 et est imputée sur deux codes d'activité :
+ un montant de 539 352,60 € est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-10 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'hébergement,
° un montant de 359 568,40 € est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-13 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'accompagnement.
La dotation est versée sur le compte de l'association dont les coordonnées suivent : Titulaire : Le Foyer de Furiani
Banque : CCM FURIANI
Code banque : 10278 Code guichet : 09081 N° de compte : 00016678541 Clé : 22
Le numéro d'engagement juridique est le 2104276892.
En application de l'article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, et dans l'attente de l'arrêté
préfectoral fixant la dotation globale de financement de l'exercice 2025, l'allocation des moyens
s'effectuera, à compter du 1er janvier 2025, sur la base d'un forfait mensuel de 74 910,08 € (soixante-
quatorze mille neuf cent dix euros huit centimes, égal au douzième de la part de la dotation allouée en
2024 d'un montant de 898 921,00 £ (huit cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent vingt-et-un-euros).
Le comptable assignataire est Mme la directrice régionale des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Page 3 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " 80 ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, Madame la directrice régionale des
finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l'association Le Foyer de Furiani sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 3 1 JUIL. 2024
Le Préfet,
N
Anpaury de SAINT-QUENTIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant la
notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, sis Palais des
juridictions - Cour administrative d'appel 184, rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai d’un mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Page 4 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00004 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Foyer de FURIANI " 81 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-31-00003
Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la
dotation globale de financement du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria
Stella" de l'association " STELLARIA"
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " 82 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRETE N° EN DATE DU FIXANT, POUR L'ANNEE
2024, LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE D'HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION SOCIALE MARIA STELLA DE L'ASSOCIATION STELLARIA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-8, L.314-1 à L.314-13,
R.314-1 à R.314-100, R.314-105 à R.314-110, R.314-150 à R.314-157 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n°2000-371 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2004-374 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
DREETS de Corse -— 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " 83 Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10, R.314-13,
R.314-17, R.314-19, R.314-48 et R.314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du
titre 1°’ du livre III du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-03-31-0002 du 31 mars 2021 portant création de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail, en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Considérant l'arrêté du 15 juillet 2024 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2024 et portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l’article L.314-4 du code de l'action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Considérant l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale pour 2024 ;
Considérant le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Considérant le rapport d'orientation budgétaire adressé aux associations gestionnaires le 19 avril
2024;
Considérant les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 présentées par la personne ayant qualité
pour représenter l'association gestionnaire ;
Considérant le courrier de propositions de modifications budgétaires en date du 28 mai 2024 émanant
de l'autorité de tarification et adressé à l'association gestionnaire ;
Considérant l'absence de réponse émanant de l'association gestionnaire ; p
Considérant la décision d'autorisation budgétaire notifiée à l'association gestionnaire le 10 juin 2024 ;
Page 2 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " 84 Sur proposition de la Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Maria Stella (n° FINESS 2B0003040 - n° fournisseur Chorus 1000466429) est fixée à
517 184,39 € (cinq cent dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trente-neuf centimes).
Conformément au code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L.314-5, les dépenses
et les recettes autorisées se répartissent comme suit :
Budget d'exploitation - Exercice 2024 Montant Total
autorisé autorisé
Groupe l-Dépenses d'exploitation courante 73 477,00 €
Groupe II-Dépenses afférentes au personnel 456 201,00 €
Dépenses Groupe IlI-Dépenses afférentes à la structure 78 350,00 € 608 028,00 €
Groupe l-Produits de la tarification 517 184,39 €
Groupe Il-Autres produits relatifs à l'exploitation 29 845,00 €
Recettes Groupe IlI-Produits financiers et non encaissables 11 669,00 € 608 028,00 €
Reprise excédent 2022 49 329,61 €
Article 2 :
La dotation prévue à l'article 1° est imputée sur les crédits d'action sociale déconcentrés inscrits pour
l'exercice 2023 au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Domaine fonctionnel 0177-12-10 et est imputée sur deux codes d'activité :
° un montant de 310 310,63 € est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-10 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'hébergement,
+ un montant de 206 873,76 € est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-13 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'accompagnement.
La dotation est versée sur le compte de l'association dont les coordonnées suivent :
Titulaire : Association Stellaria
Banque : BPPC BASTIA-CAMPINCHI
Code banque : 14607 Code guichet : 00054 N° de compte :05419527316 Clé : 45
Le numéro d'engagement juridique est le 2104276893.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, et dans l'attente de l'arrêté
préfectoral fixant la dotation globale de financement de l'exercice 2025, l'allocation des moyens
s'effectuera, à compter du 1er janvier 2025, sur la base d'un forfait mensuel de 43 098,70 € (quarante-trois
mille quatre-vingt-dix-huit euros soixante-dix centimes), égal au douzième de la part de la dotation allouée
en 2024 d’un montant de 517 184,39 € (cinq cent dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trente- neuf centimes).
Le comptable assignataire est Mme la directrice régionale des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Page 3 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " 85 ARTICLE 3:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4:
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, Madame la directrice régionale des finances publiques
de la Corse et Monsieur le président de l'association Stellaria sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
À Ajaccio, le 3 Î JUIL. 2024
Préfet,
N
»
Amabry de SAINT-QUENTIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, sis Palais des
juridictions - Cour administrative d'appel 184, rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai d’un mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Page 4 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00003 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Maria Stella" de l'association " 86 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-31-00001
Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la
dotation globale de financement du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale "
Sperenza " de l'association " la fraternité du
partage".
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la 87 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRETE N° EN DATE DU FIXANT, POUR
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
L'ANNEE 2024, LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE
D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE SPERENZA DE L'ASSOCIATION
LA FRATERNITE DU PARTAGE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-8, L.314-1 à L.314-
13, R.314-1 à R.314-100, R.314-105 à R.314-110, R.314-150 à R.314-157 ;
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n°2000-371 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2004-374 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
DREETS de Corse -— 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la 88 VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10, R.314-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
13, R.314-17, R.314-19, R.314-48 et R.314-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV
du titre 1°’ du livre Ill du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté n°R20-2021-03-31-0002 du 31 mars 2021 portant création de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail, en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Considérant l'arrêté du 15 juillet 2024 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2024 et portant
modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L.314-4 du code de l’action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Considérant l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale pour 2024;
Considérant le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »;
Considérant le rapport d'orientation budgétaire adressé aux associations gestionnaires le 19 avril 2024 ;
Considérant les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter l'association gestionnaire ;
Considérant le courrier de propositions de modifications budgétaires en date du 28 mai 2024
émanant de l'autorité de tarification et adressé à l'association gestionnaire ;
Considérant l'absence de réponse de l'association gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire notifiée à l'association gestionnaire le 10 juin 2024 ;
Page 2 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la 89 Sur proposition de la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Sperenza de l'association la Fraternité du partage (n° FINESS 2A0002929-n°
fournisseur Chorus : 1000385073) est fixée à 588 537,77 € (cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent
trente-sept euros soixante-dix-sept centimes).
Conformément au code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.314-5, les
dépenses et les recettes autorisées se répartissent comme suit :
Budget d'exploitation - Exercice 2024 Montant Total
autorisé autorisé
Groupe lI-Dépenses d'exploitation courante 111 32700 €
Dépenses Groupe II-Dépenses afférentes au personnel 496 828,00 € | 717 86700 €
Groupe III-Dépenses afférentes à la structure 109 712,00 €
Groupe l-Produits de la tarification 588 53777 €
Groupe Il-Autres produits relatifs à l'exploitation 115 204,32 €
Recettes dont quote-part de la collectivité de Corse 9 045,32 € 717 867,00 €
Groupe III-Produits financiers et non encaissables 12 680,00 €
Reprise excédent 2022 1 444,91 €
Article 2 :
La dotation prévue à l'article 1° est imputée sur les crédits d'action sociale déconcentrés inscrits pour
l'exercice 2022 au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables - Domaine fonctionnel 0177-12-10 et est imputée sur deux codes d'activité :
° un montant de 35312266 € est imputé sur le code activité: 0177-01-05-12-10 Centre
Hébergement et Réinsertion Sociale-Dépenses d'hébergement,
° un montant de 23541511 € est imputé sur le code activité: 0177-01-05-12-13 Centre
Hébergement et Réinsertion Sociale-Dépenses d'accompagnement.
La dotation est versée sur le compte de l'association dont les coordonnées suivent :
Titulaire : Association Fraternité du partage
Banque : Société Générale
Code banque : 30003 Code guichet : 00251 N° de compte : 000037263270 Clé : 38
Le numéro d'engagement juridique est le 2104276891.
En application de l'article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, et dans l'attente de l'arrêté
préfectoral fixant la dotation globale de financement de l'exercice 2025, l'allocation des moyens
s'effectuera, à compter du 1er janvier 2025, sur la base d’un forfait mensuel de 49 044,81 € (quarante-
neuf mille quarante-quatre euros quatre-vingt et un centimes), égal au douzième de la part de la dotation
allouée en 2024 d'un montant de 588 537,77 € (cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-sept
euros soixante-dix-sept centimes).
Le comptable assignataire est Mme la directrice régionale des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Page 3 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la 90 ARTICLE 3:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, Madame la directrice régionale des
finances publiques de la Corse et Monsieur le président de l'association Fraternité du partage sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
à 4 JUL. 204 Ajaccio, le
Le Préfet,
nu
. >
Anury de SAINT-QUENTIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, sis Palais des
juridictions - Cour administrative d'appel 184, rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai d’un mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Page 4 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00001 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Sperenza " de l'association " la 91 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-31-00002
Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la
dotation globale de financement du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale de la
Fédération des Associations Laïques et
d'Education permanente ( La Falep ) Ligue de
l'Enseignement de Corse.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Fédération des 92 PREFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité Fraternité
ARRETE N° EN DATE DU FIXANT, POUR
L'ANNEE 2024, LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE
D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ET D'EDUCATION PERMANENTE (FALEP) LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE CORSE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-8, L.314-1 à L.314-
13, R.314-1 à R.314-100, R.314-105 à R.314-110, R.314-150 à R.314-157 ;
la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-371 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2004-374 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Fédération des 93 Vu
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10, R.314-
13, R.314-17, R.314-19, R.314-48 et R.314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du
titre 1° du livre III du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté n°R20-2021-03-31-0002 du 31 mars 2021 portant création de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe);
l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel de MOURA, directrice du travail, en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Considérant l'arrêté du 15 juillet 2024 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2024 et portant
modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Considérant l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale pour 2024 ;
Considérant le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Considérant le rapport d'orientation budgétaire adressé aux associations gestionnaires le 19 avril
2024;
Considérant les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter l'association gestionnaire ;
Considérant le courrier de propositions de modifications budgétaires en date du 28 mai 2024 émanant
de l'autorité de tarification et adressé à l'association gestionnaire ;
Considérant le courrier en réponse de l'association gestionnaire en date du 4 juin 2024;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire notifiée à l'association gestionnaire le 10 juin 2024 ;
Page 2 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Fédération des 94 Sur proposition de la Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse
ARTICLE 1:
ARRETE
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale FALEP (n° FINESS 2A0005096 - n° fournisseur Chorus 1000385070) est fixée à
1056 541,84 € (un million cinquante-six mille cinq cent quarante et un euros quatre-vingt-quatre
centimes).
Conformément au code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.314-5, les dépenses
et les recettes autorisées se répartissent comme suit :
Budget d'exploitation - Exercice 2024 Montant Total
autorisé Autorisé
Groupe I-Dépenses d'exploitation courante 113 000,00 €
Dépenses Groupe II-Dépenses afférentes au personnel 1056 779,00 €
1473 273,90 €
Groupe III-Dépenses afférentes à la structure 303 494,90 €
Groupe I-Produits de la tarification 1 056 541,84 €
Groupe Il-Autres produits relatifs à l'exploitation 397 956,28 € Recettes dont quote-part de la collectivité de Corse 345 542,28€ | 1473 273,90 €
Groupe IlI-Produits financiers et non encaissables 4 703,00 €
Reprise excédent 2022 14 072,78 €
Article 2 :
La dotation prévue à l’article 1° est imputée sur les crédits d'action sociale déconcentrés inscrits pour
l'exercice 2022 au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables - Domaine fonctionnel 0177-12-10 et est imputée sur deux codes d'activité :
° un montant de 633 925,10 € est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-10 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'hébergement,
e un montant de 422 616,74 £ est imputé sur le code activité : 0177-01-05-12-13 Centre Hébergement
et Réinsertion Sociale-Dépenses d'accompagnement.
La dotation est versée sur le compte de l'association dont les coordonnées suivent :
Titulaire : FALEP Centre d'hébergement
Banque : CRCAM de la Corse
Code banque : 12006 Code guichet : 00080
Le numéro d'engagement juridique est le 2104277310.
N° de compte : 72006215585 Clé:45
Page 3 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Fédération des 95 En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, et dans l'attente de l'arrêté
préfectoral fixant la dotation globale de financement de l'exercice 2025, l'allocation des moyens
s'effectuera, à compter du er janvier 2025, sur la base d'un forfait mensuel égal à 88 045,15 € (quatre-
vingt-huit mille quarante-cing euros quinze centimes), égal au douzième de la part de la dotation allouée
en 2024 d'un montant de1 056 541,84 € (un million cinquante-six mille cinq cent quarante et un euros
quatre-vingt-quatre centimes).
Le comptable assignataire est Mme la directrice régionale des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
ARTICLE 3:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires de Corse, Madame la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, Madame la directrice régionale des
finances publiques de la Corse et Madame la présidente de l'association FALEP sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 3 1 "2024
e Préfet,
N
LL. ®
Amabry de SAINT-QUENTIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant la
notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, sis Palais des
juridictions - Cour administrative d'appel 184, rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai d'un mois à compter de la notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.
Page 4 sur 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-31-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2024, le montant de la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la Fédération des 96