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Procès Verbal - PV CM 221019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 221019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
AURAV — An Alre ——
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 22 octobre 2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
1/255 Convocation du Conseil Municipal
du
22/10/2019
_
____
Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
22/10/2019 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
2/255 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019 P.6
2- DAGRH - SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES P.8
3- DF - DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2019 P.9
4- DF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION DES MONTANTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1/2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE P.143
5- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - BIENNALE INTERNATIONALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE "THE MOSAIC EXPERIENCE" - MECENAT CULTUREL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT P.163
6- DAC - DISPOSITIF PASS CULTURE P.169
7- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS DE MEDIATION DU PATRIMOINE P.170
8- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2020 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER P.172
9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION D'UN FORUM LE MARDI 26 NOVEMBRE 2019 P.176
10- DEEJ - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE P.178
11- DEEJ - AVENANT AU CONTRAT DE VILLE P.179
12- DEEJ - AVENANTS A LA CONVENTION D'UTILISATION D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE - APPROBATION DES AVENANTS ET DU PROGRAMME D'ACTIONS ET AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LES SIGNER P.211
13- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE P.217
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
3/255 14- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE D'AURAY ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER P.220
15- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE LE PATRONAGE LAIQUE ET CHEMINOTS AURAY BASKET (PLCAB) ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER P.225
16- DEEJ - INTERVENTION DU PIJ EN MILIEU SCOLAIRE P.230
17- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AURAY LOISIRS ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER P.246
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
4/255 SEANCE ORDINAIRE DU
22/10/2019
Le mardi 22 octobre 2019 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 15 octobre 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Ronan ALLAIN, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Jean-Claude LARRIEU, Kaourintine HULAUD à partir de la question 3.
Absents excusés :
Madame Mireille JOLY (procuration donnée à Madame Aurélie QUEIJO), Madame Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à Monsieur Jean-Charles KERLAU), Madame Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Monsieur Mathieu LAMOUR pour les questions 1 et 2), Monsieur François GRENET (procuration donnée à Monsieur Jean- Pierre GRUSON), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL), Madame Yvette PUREN (procuration donnée à Monsieur Ronan ALLAIN)
Absents sans procuration :
Monsieur André MABELLY, Madame Florence AOUCHICHE
Secrétaire de séance : Monsieur Benoît GUYOT.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
5/255 1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2019 a été transmis avec la convocation à chaque membre avant la séance.
,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
1 abstention(s) :
Monsieur TOUATI
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
INTERVENTIONS :
M. LE MAIRE : page 263 du procès-verbal nous avons fait rectifier le paragraphe qui m’était attribué alors que c’est Monsieur Le Sauce qui s’était exprimé.
M. TOUATI : Monsieur Le Sauce avait aussi voulu sauver le soldat Rochelle lors de la discussion sur le bypass et la délibération telle qu’elle a été libellée, n’est à mon sens pas conforme à ce qui avait été indiqué lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2019. Je m’étais abstenu estimant que ce n’était pas la priorité de dépenser 300 000 euros alors que l’avenue de l’Océan, la rue Abbé Joseph Martin et l’avenue Foch étaient à faire avant. La délibération prévoyait d’autoriser le Maire à consulter et attribuer les marchés, sauf que Monsieur Le Sauce avait dit qu’on pouvait l’approuver tout en demandant néanmoins de revoir le montant des subventions. Alors chers collègues, vous pouvez me reprendre si je fais fausse route, mais la discussion a bien porté sur le montant des subventions, et notamment celle d’AQTA. On avait dit qu’il fallait demander une subvention supplémentaire à AQTA. C’est pour cette raison que cette autorisation a été donnée au Maire et ce n’est pas retranscrit dans la délibération elle n’a donc pas lieu d’être effective. La demande de nouvelles subventions par le Maire, notamment à AQTA, n’a en effet pas été indiquée dans cette délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
6/255 M. LE SAUCE : je ne suis pas ici pour sauver qui que ce soit mais pour défendre mes convictions et porter la parole de ceux qui m’ont attribué des voix en 2014, pour représenter les alréens et défendre leurs intérêts.
M. LE MAIRE : donc ce qui ne vous convient pas Monsieur le soldat Touati porte sur quoi exactement ?
M. TOUATI : je suis peut-être le seul à avoir entendu le fait que l’on avait demandé de revoir les subventions. C’était l’objet de l’intervention de Monsieur Le Sauce mais aussi d’autres qui demandaient que l’on revoit le montant des subventions. Je pense qu’il y a un enregistrement sur ce sujet et Monsieur Rochelle, vous le savez, nous avions largement parlé du montant des subventions. Monsieur le Maire, avez-vous rédigé un courrier à l’attention d’AQTA depuis le 24 septembre afin de demander une nouvelle subvention ou d’en revoir le montant ?
M. LE MAIRE : non je n’ai pas fait de courrier demandant de revoir la subvention d’AQTA. Je me suis simplement appuyé sur le fait que le conseil municipal autorisait le Maire à lancer les travaux, sous réserve d’obtenir la totalité des subventions qui était présentée dans le tableau et dans ce cadre là seulement. C’est ce que j’avais compris. Ceci dit nous pouvons reprendre les enregistrements s’il le faut, mais il me semble bien que c’était cela. Cela laissait un reste à charge pour la ville de 121 586 euros du fait des subventions d’AQTA pour 75 000 euros, du Département pour 75 000 euros, de l’Etat pour 30 000 euros et du SDEM pour 30 % du montant des dépenses. Cela faisait un total de 314 186 euros HT de dépenses, équilibrées en recettes hors taxes avec un reste à charge ville de 121 586 euros HT. J’avais compris avoir été autorisé par le conseil municipal à lancer les travaux dans ce sens là, sous réserve d’obtenir les subventions en question.
M. TOUATI : non, nous avions demandé de revoir le montant des subventions afin d’avoir plus. Cela veut dire que nous nous contentons de ces montants là.
M. LE SAUCE : il y a eu le débat Monsieur le Maire, chacun a pu dire ce qu’il voulait. Il y a eu le vote, et la délibération n’a pas fait l’objet d’une modification au cours du conseil. Donc chacun a voté en son âme et conscience selon ses convictions. La délibération n’a pas été modifiée malgré les demandes, ce qui n’empêche pas que vous pouvez interpeller les financeurs pour obtenir autre chose. Mais néanmoins, nous avons voté la délibération en notre âme et conscience il n’y a donc pas lieu de revenir là dessus. Nous n’allons pas continuer à discuter de ce projet. Aujourd’hui, les alréens et les acteurs économiques de la zone de porte Océane attendent que l’on fasse quelque chose. Il faut arrêter de tourner autour du pot et y aller. Il ne faudrait pas que certains projets fassent les frais de vos querelles intestines.
M. TOUATI : ce ne sont pas des querelles intestines que de parler, et vous l’avez dit vous même, il s’agit des impôts des alréens.
M. LE MAIRE : en effet, Monsieur Le Sauce, la dernière fois nous nous sommes exprimés sur les bordereaux tels qu’ils avaient été présentés et ces bordereaux ont été votés. Je mets donc un point final à cette discussion.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
7/255 2- DAGRH - SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Madame Annie RENARD, 4ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Il est proposé de modifier, de la manière suivante, le tableau des emplois de la Ville d'Auray (emplois permanents)
Grade Temps de
travail
Suppression Création Date d’effet Motif
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Temps non
complet :
24 heures/35
1 01/11/219 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Temps non
complet :
28 heures/35
1 01/11/2019 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
Adjoint technique Temps non
complet :
24 heures/35
1 01/11/2019 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
Adjoint technique Temps non
complet :
28 heures/35
1 01/11/2019 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
Adjoint technique Temps non
complet :
23 heures/35
1 01/11/2019 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
Adjoint technique Temps non
complet :
28 heures/35
1 01/11/2019 Augmentation du
temps de travail
d’un agent de la
DSTS (entretien
des locaux)
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
8/255 Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence
- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2019.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
3- DF - DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2019
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Il convient d'adopter une décision modificative du Budget Primitif 2019, pour prendre en compte les modifications nécessaires au bon fonctionnement des services et pour ajuster
les crédits avant la fin de l'exercice budgétaire 2019.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
9/255 Section | Chapitre Montant Fonctionnement 011 fJcharges à caractère général 133 444,55 012 {charges de personnel 93 679,86
023 virement - 163 854.,49
65 lautres charges de gestion courante 6 779,08
66 |charges financières -_ 20 COD, OO
67 charges exceptionnelles 5 500,DC
Total Dépenses 55 849,00
015 {atténuation de charges 35 000,00
#0 produit des services 840 DD
73 [fiscalité -_ 6 540,00
44 dotations 26 749,00
[Total Recettes 99 849,00
Investissement 41 Jopérations patnmeniales 200 5%,11 10 dotations 3% 500,00
16 lemprunts -_ 25 742,34
20 immobilisations incorporelles 123 377,82
204 Isubventions versées 100,06
21 immobilisations corporelles 36 081,18
23 immobilisations en cours - 134 048 26
[Total Dépenses 235 164,62
021 virement - 163 854,49
041 opérations patrimoniales 200 5%,11
13 subventions d'investissement 198 123 CC
[Total Recettes 235 164,62
équire dans kb même secson
équire entre sec ions
Les propositions de modifications sont synthétisées ci dessous par chapitres :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
10/255 Cestionnair Crédits Commentaires
1ADST — 150 00
Augmentation petit
équipement et restauration
suite augmentation de
TALSH 4 9411 00 l'actrwyité Ps en charge de nouvelles
LA NII Pi G O0 00 animaions dépenses supplémentaires
semaine du golfe et feu
12550 12 6rfr.841 d'artifice
entreben cimetieres et
maintenance
1BA TI 18 135 00 VKIeOpDnOotEeCtOonN
1C0RA 6 600 00 Video + rÉCEpion mamtenance et
consommations
DIT 6 07000 _ltéléphonQques 1FINA _ + CO O0 ajustement
petit Squipement
1JEUN S 000 00 fournitures ,consols de eu augmentation fournitures
1H CS 92 SAC OH travaux en ÉgE
1MEDI _ F9 66
1 RL 060
1REST 3 000 00 prestations temps méridien 1RH 11 000 00 fonmation Ivrets pédagogiques et
1SC0L 3 050,00 Vvétement de travail 1SPOR 1 O0 OH location moblière fénnis réparation Suite
1YRE 4 000 00 Vandalisme réSeAUX Total 0171 133 444,55
Pour la section de fonctionnement, les principales modifications concernent en dépenses:
Charges à caractère général: + 133 444 euros
Charges de personnel: +93 980
Cela concerne les non-titulaires. Cette demande de crédits permet de financer le recours aux emplois contractuels dans l’ensemble des services de la Ville et notamment le recours aux intermittents du spectacle qui avait été sollicité dans l’attente du recrutement d’un régisseur à Athena.
Concernant les charges financières, il s’agit d’un ajustement de la prévision. Pour la section de fonctionnement, les principales modifications concernent en recettes des régularisations suite aux notifications.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
11/255 Les
235 164,67
Opération Total commentaires
opérations patnmonikales-+
réduction PrOMSiIONs
sans emprunts+remboursement taxe opération 209 655,77 _ d'aménagement 3030 _
avancement travaux ORU du
3061 F0 O0 O0 |JGumenen
3114 _
économie travaux château et
3115 _- 60 O0 O0 Remparts Saint Goustan 3135 _
3143 26 f64.,00 litravaux vestiaires du Loch
changement d'opérations (vers
3210 - 130 00 00 14107)
économies hiérarchisation des
3211 _- + 04465 zones
3224 = _ 06 433,72 _Idécakhge travaux Louis Billet By pass de Kerbois (+ 190 O0
3226 1955 O0 leuros de recettes) sièges ATSEM Nettoveurs
4024 39 449 16 Jvapeurs, microfibre 4025 _- 13464 00 l'ajustement
complément pour achat
4027 13 566,90 balkhayveuse
4031 5 OC 00
4037 26 HO Icaravane-Véhicule espaces verts
4040 2 254 00 ltéléphones + pc portables
mobilier politique de la vilk--gilets
pare-ballks--dégauchisseuse-3
4041 25 266,22 chakts--microfibre 4042 _-
4043 160627 00 lcomplément parquet Athena 4046 10 CO O0 mobilier jGunesse 4065 _
40868 2 62020 léchairage publi, économie changement d'opérations (depuis
4107 145 397 14 la 3210)
4111 _
4112 4000 Jétudes
Pour la section d’investissement, les dépenses se répartissent de la façon suivante :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
12/255 En recettes d’investissement, on retrouve des opérations équilibrées ( virement et opérations patrimoniales). Le reste concerne pour 180 000 euros les subventions de l’opération by pass Porte Océane et 18 123 euros d’ajustement du produit des amendes de police.
La maquette budgétaire est annexée à la présente Décision Modificative. Vu la délibération approuvant le Budget Primitif pour 2019
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 10/10/2019, A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix pour),
6 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 - 2019 pour le Budget Principal de la Ville d’Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
13/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'AURAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560007300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY (4)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature punidique et & nom de la colléctivié ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'4 s'agt du budget supplémentaire ou Sune décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ebellé du budget annexe.
Page 1
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
14/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
LILI - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 53
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1 2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la deute - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la deue - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de lu dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la deue - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de lu dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes uuhsées pour kes amortissements Sans Obyet
A4 - Ent des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equihbre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'euu et d'assuimssement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de lu répartition de la TEOM - Fonchonnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
AS - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Déuul des opérauons pour le compte de tiers Sans Obyet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-buul Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Ftat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subvenuons versées dans le cudre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 123
B2.2 - Ftat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CT - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Laste des établissements publics créés Sans Obyet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Dé... nes me mme me morennem mener son mwnmn Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 124
Page 2
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
15/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
{1} Cette présentaton est obligatoire pour les communes de 3 500 habtants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et pus (out. À. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes el étatissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (an. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produk par les communes e1 groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art L. 2319-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (ant. L_ 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art L. 5211-96 du CGCT, ant. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissemems publics. (5) Si la commune ou Fétabissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décries à l'artide L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associntons syndicales autorisées doivent utiliser leur état particuler « fnformañons générales » annexé à l'arrété n° NOR : INTB1237402A, rotatif au cadre budgétaire et comptable
opplcable aux associations syndécales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au être du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, s l'étt est sans objet le cas échéant.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
16/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
| Code INSEE VILLE D'AURAY DM 56007 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY 2019
| | —- INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 14100 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 454 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
10382600.00 11835320.00 806.49 111456
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 108967 1107.00
2 Produit des impositions directes/population 597.97 567.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1214.74 1299.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 548.39 247.00
5 Encours de detta/population 997.37 931.00
6 DGF/population 148.58 190.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.60 0.59
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capiltal/recettes réelles de fonct. (2) 0.99 0.92
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 045 0.19
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.82 0.72
[ss Dans l'ensemble des tableaux, les cases gisées ne doivent pas être remplies.
(1) N s'agit du potentel fiscal et du potentiel fnancier définis à lurticle L. 2334-4 du code général des collectivités terrtoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informatons N-2 (transmise par les services prétectoraux). (2) Les ratos ? à 8 sont obligatoires pour es communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratés ainsi que pour les EPCI dotés d'une £scdité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligmtoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs étabässements publics adeministratits ainsi que pour les EPCI dotés d'une £scalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ct. articles L. 2313-1, L. 2313-2, À. 2313-1, À. 23132 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mes associant exclusivemem des communes et des EPCI, il comiendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles À. 2313-7, R. 5211-15 et À. 5711-3 du CGCT.
(3) N convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, Communauté urbaine, communauté d'agglomération, …] et les sources d'où sont brées
les informations (staëstiques de k direction générale des colectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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| | - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IN —- Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V = Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » où « de l'asticie »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les Chapitres opérations d'équipement
(3) Indiquer « avec » Ou = sans » vole lormel
(4) À compléter par un seul des deux Choix suivants :
- semi-budgélaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétares (déliDérabon N°... QU suis A
(5) Budget de l'exercice = budget prinitit + budget suppémentaire + décision modilicalive, si y à heu,
(6) À compléter par un seul des trois Choix suivants :
- sans reprise des résullais de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compile administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 55 649,00 55 849,00 E
+ + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) - à REPORTE (2) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 35 849,00 Se
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 235 164,62 235 164,62
E compris le compte 1068)
+ + +
R F RESTES À REALISER (R.A.R) DE D0ù Les E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) ? || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION SANEUTIOOEMENT Ci 235 164,62 235 164,62 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 291 013.62 291 013,62 |
{1} Au budget primitil, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétnire, De même, pour les décisions modilicatives et le budget supplémentaire, es crédits
volés correspondent aux Grédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommabon avec Ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servi uniquement en cas de reprise des résulints de l'exercice précédent, soit après ke vole du compte administrntit, soit en cas de reprise anticipée des résuhats
Les restes à réakser de la section de lonchonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements el en recenes, aux recetes certaines n'ayan pas donné beu à l'émission d'un tre et non ramachées (A. 2311-11 du CGCTI.
Les restes à réaliser de la secbon d'investissement Corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné eu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercioc précédent (R, 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de lonctonnemert = RAR + résullat reporté + crédits de lonctomement votés.
Total de la section d'investissemem = RAR + s01de d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget - Total de la section de lonctionnemem + Total de la secton d'investissement.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) } réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il Hi IV=1+11+ M
011 Charges à caractère général 3 782 634,17 0,00 133 444,55 133 444,55 3 916 078,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 250 660,00 0,00 93 979,86 93 979,86 9 344 639,86
014 Atténuations de produits 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 765 287,27 0,00 6 779,08 6 779,08 1 772 066,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 805 081,44 0,00 234 203,49 234 203,49 15 039 284,93
66 Charges financières 386 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 366 000,00
67 Charges exceptionnelles 36 749,00 0,00 5 500,00 5 500,00 44 249,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 134 496,58 0,00 0,00 134 496,58
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 364 327,02 0,00 219 703,49 219 703,49 15 584 030,51
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 123 788,18 -163 854,49 -163 854,49 3 959 933,69
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 953 788,18 -163 854,49 -163 854,49 4 789 933,69
TOTAL 20 318 115,20 0,00 55 849,00 55 649,00 20 373 964,20
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 373 964,20 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il ll IV=1+11+ 0
013 Alténuations de charges 118 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 153 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 488 527,00 0.00 840,00 940,00 1 489 467,00
73 Impôts et taxes 11 637 319,00 0,00 -6 840,00 -6 840,00 11 630 479,00
74 Dotations et participations 3 584 752,41 0,00 26 749,00 26 749,00 3611 501,41
75 Autres produits de gestion courante 291 130,00 0,00 0,00 0,00 291 130,00
Total des recettes de gestion courante 17 119 728,41 0,00 55 849,00 55 849,00 17175 577,41
76 Produits financiers 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
77 Produits exceptionnels 8 050,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 127 888,41 0,00 55 849,00 55 849,00 17 183 737,41
042 Opérat°® ordre transfert entre sections (5) 623 000,00 0,00 0,00 623 000,00
043 Opéral° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 623 000,00 0,00 0,00 623 000,00
TOTAL 17 750 888,41 0,00 55 849,00 55 649,00 17 806 737,41
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2567 226,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 373 964,20 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
ESMRIN LEE PIDSERLRERALT 22%
Pour information :
4 166 933,69
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HW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
Correspondant à lexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 20/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
1} CI. Modalités de vote 18
La colome RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de se anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, a l s'agit des nouveaux crédits votés lors de la préseme délibération, hors RAR. 4} Si la commune ou létabissement applique le des provisions semi-budgétaires. G) Sous de l'opéraue ; DI 040 = FF 042 ; F1 040 = 042; DIN CAT = Fil 041 ; DF 043 = FF 043. 6) Sokie de lopératon DF 3 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opérabon A1 021+ A1 040 — - Di 040.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
Il (2) LL] V=l+4+l+n
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subwentions d'équipement versées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 732 294,63 0,00 25 510,85 25 510,85 7 757 805,48
Total des dépenses d'équipement 7 743 294,63 0,00 25 510,85 25 510,85 7 768 805,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000,00 0,00 34 500,00 34 500,00 48 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 850 033,88 0,00 -25 742,34 -25 742,34 2 624 291,54
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
Total des dépenses financières 3 084 033,88 0,00 8 757,66 8 757,66 3 092 791,54
45. | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 10 827 328,51 0,00 34 268,51 34 268,51 10 861 597,02
040 Opérat” ordre transfer entre sections (4) 623 000,00 0,00 0,00 623 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 200 896,11 200 696,11 200 896,11
Total des dépenses d'ordre 623 000,00 200 896,11 200 896,11 823 896,11 d'investissement
TOTAL 11 450 328,51 0,00 235 164,62 235 164,62 11 685 493,13
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2002310,53 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13667 603,66 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) In Va=l+N +
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 648 549,09 0,00 198 123,00 198 123,00 1 846 672,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 753 109,16 0,00 0,00 0,00 2 753 109,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 401 658,25 0,00 198 123,00 198 123,00 4 599 781,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 894 403,40 0,00 0,00 0,00 894 403,40
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 3 002 789,21 0,00 0,00 0,00 3 002 789,21 capltalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non trans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes financières | 4097192,61 | 0,00 0,00 0,00 ‘192,61
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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) in IV=l+ +
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 8 498 850,88 0,00 198 123,00 198 123,00 8 696 973,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 123 788,18 -163 854,49 -163 854,49 3 959 933,69
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 200 896,11 200 896,11 200 896,11
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 953 788,18 37 041,62 37 041,62 4 990 829,80
TOTAL 13 452 639, 0,00 235 164,62 235 164,62 13 687 803,66
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 697 803,66 ||
P :
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCE MENT PRE VISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 166 933,69 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) CE Modalités de vote LB
(2) Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats
(3) Le vote de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = A1 041 ; DF 043 = RAF 043
(8) À servi uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon k méthode de l'inventnère permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
alleurs retracées dans k cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le Chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en allectabon. En recette, 4 retrace, k cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servi uniquement lorsque la commune ou l'étabkssement ellectue une dotatbon initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seu k total des opérabons pour compte de bers bgure sur cet état (voir le détail Annexe [IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un Chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Soide de l'opéralion DF 023 + DF 042 HF 042 ou solde de l'opération A1 021 + A1 040 — DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 133 444,55 | 133 444,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 979,86 93 979,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6779.08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières -20 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement -163 854 49
Dépenses de fonctionnement — Total 219 703,49 55 849,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55 849,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 34 500,00 0,00 34 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) D | 0,00 0,00
16 ns arr N dettes assimilées (sauf 1688 non 25 742 34 0.00 25 742 34
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 25 510,85 25 510,85
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeles (6) 0,00 90 291,79 90 291,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 110 604,32 110 604,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
Dépenses d'investissement — Total 34 268,51 200 896,11 235 164,62 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 164,62 |
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{1} Y compris les opéralons rekalives au rattachement des Charges et des produits el les opérabons d'ordre semi-budgétares.
(2) Vor liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks bées à la tenue d'un inventaire permanent simplifé.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou létabissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres - opérations d'équipement »….
(7) Seul le total des opératons pour compte de bers figure sur cet état (voir le détail Annexe [IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement ellectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 rewace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectaïon. En recette, à rewace, le Cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
œercice antérieur
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 35 000,00 35 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 940,00 940,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -6 840,00 6 840,00
74 Dotations et participations 26 749,00 26 749,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 55 849,00 0,00 55 849,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55 849,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 000 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 198 123,00 20 186,06 218 309,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 110 604,32 110 604,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation m 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70 105,73 70 105,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -163 854,49 -163 854,49
024 Produits des cessions d'immobilsations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 198 123,00 37 041,62 235 164,62
+
R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 164,62 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétares.
{2) Vor lste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particulières telles que les opérations de stocks bées à la tenue d'un inventaire permanent simpliéé.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul ke total des opératons pour compte de Bers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servi uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotabon inibale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 rewace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectaïon. En recette, à reyace, le Cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 762 634,17 133 444,55 133 444,55
60611 Eau et assainissement 46 556,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 503 108,20 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 070,00 500,00 500,00
60622 Carburants 60 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 407 792,00 -2 197,78 -2 197,78
60624 Produits de traitement 2 945,00 19,38 19,38
60628 Autres fournitures non stockées 119 200,00 35 208,31 35 208,31
60631 Fournitures d'entretien 44 540,00 5 000,00 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 354 123,00 18 714,42 18 714,42
60633 Fournitures de voirie 8 700,00 -3 000,00 -3 000,00
60636 Vêtements de travail 17 950,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 29 765,00 43,97 -43,97
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 63 800,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 42 334,00 103,46 103,46
6068 Autres matières et fournitures 2 840,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 650,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 77 620,00 1510,11 1510,11
61521 Entretien terrains 49 000,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 186 400,00 -12215,00 -12 215,00
615231 Entretien, réparations voiries 39 200,00 -200,00 -200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 56 000,00 4 000,00 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 500,00 4 000,00 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 63 600,00 14 700,00 14 700,00
6156 Maintenance 219 099,00 10 200,00 10 200,00
6161 Mutirisques 68 165,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 600,00 -13,00 -13,00
6184 Versements à des organismes de formation 25 000,00 11 000,00 11 000,00
6188 Autres frais divers 4 350,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 33 670,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 355 550,00 -700,00 -700,00
6231 Annonces el insertions 33 880,00 3 690,00 3 690,00
6232 Fêtes el cérémonies 13 500,00 1741,52 1741,52
6233 Foires et expositions 33 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 40 140,00 0,00 0,00
6237 Publications 48711,83 -2 831,20 -2 831,20
6238 Divers 5 550,00 12 220,18 12 220,18
6241 Transports de biens 550,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 50 858,64 395,90 395,90
6251 Voyages el déplacements 8 000,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 35 050,00 5 600,00 5 600,00
6261 Frais d'affranchissement 37 550,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 47 305,00 3 850,00 3 850,00
627 Services bancaires et assimilés 1 390,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 855,00 320,00 320,00
6284 Redevances pour services rendus 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 425 766,50 10920,15 10 920,15
63512 Taxes foncières 43 370,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 550,00 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 670,00 252,07 262,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 250 660,00 93 979,86 93 979,86
6218 Autre personnel extérieur 74 000,00 -1 000,00 -1 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 26 200,00 0,00 0,00
Ÿ 115 300,00 0,00 0,00
6338 | Autres impôts, taxes sur rémunérations | 34 720.00 7 079,86 7 079,88
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Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
64111 Rémunération principale titulaires 4 337 631,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 115 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 905 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 753 100,00 77 300,00 77 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 113 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 25 800,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9681 559,00 3 850,00 3 850,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 380 400,00 1 425,00 1 425,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 925,00 2 025,00 2 025,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 249 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 69 600,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, phammacie 25 100,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 325,00 3 300,00 3 300,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 500,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe hablat° sur logements vaca 6 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 765 287,27 6 779,08 6 779,08
6531 indemnités 168 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 3 700,00 0,00 0,00
6535 Fomation 4 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 105,78 105,78
6542 Créances éteintes 7 000,00 6 673,30 6 673,30
6553 Service d'incendie 337 500,00 0,00 0,00
657341 Subw. fonct. Communes du GFP 6 456,14 0,00 0,00
657348 Sub. fonct. Autres communes 1 037,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 19 000,00 0,00 0,00
657362 Subw. fonct. CCAS 561 000,00 0,00 0,00
6574 Subw. fonct. Associal”, personnes privée 634 594,13 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 805 081,44 234 203,49 234 203,49 = (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 386 000,00 -20 000,00 -20 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 376 000,00 -20 000,00 -20 000,00
88112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 2 000,00 0,00 0,00 6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceplionnelles (c) 38 749,00 5 500,00 5 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 300,00 0,00 0,00
6713 Secours et dois 10 540,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 299,00 3 500,00 3 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 610,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (e) 134 496,58 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 364 327,02 219 703,49 219 703,49 =a+b+c+d4+e
023 Virement à la section d'investissement 4 123 768,18 -163 854,49 -163 854,49
042 Opérat" ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 830 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 630 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 953 788,18 -163 854,49 -163 854,49 D'INVESTISSEMENT
043 Opéral® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 953 788,18 -163 854,49 -163 854,49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 20 318 115,20 55 849,00 55 849,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Ï RESTES A REALISER N:1 (11) | 0,00 |
Li
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Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55 849,00 |
(1) Détaller les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(21 Cf. Modaltés de vote 1-6.
(3) Hors restes à réaliser
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N:1
(4) Le voie de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
46 172,32
43 478,11
6 000,00
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Sile montant des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice
N:1, le montart du compile 68112 sera négatil
(6} Si la commune ou létabissement applique k régime des provisions seni-budgétares.
(7) CI. délimbons du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Fil C0.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (CI, Chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans ke détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que ls opérations de stocks ou bées à la tenue d'un inventaire permanent simolihé.
(11) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercke précédent (après vote du compte administrabl ou si reprise anticipée des résultats ).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Alténuations de charges 118 000,00 35 000,00 35 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 118 000,00 35 000,00 35 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 488 527,00 940,00 940,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 9 700,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et localion voie publique 142 518,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupal® domaine public communal 114 503,00 0,00 0,00
703838 Autres redevances el recelles diverses 65 700,00 -1 260,00 -1 260,00
7062 Redevances services à caractère culturel 352 070,00 2 000,00 2 000,00
7066 Redevances services à caractère social 119 300,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 446 800,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 536,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 500,00 200,00 200,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régles 145 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 500,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 29 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 637 319,00 -6 640,00 -6 640,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 431 319,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2171 260,00 -6 840,00 -6 840,00
7338 Autres taxes 740,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 138 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 584 752,41 26 749,00 26 749,00
7411 Dotation forfaitaire 1 510 000,00 -3 184,00 -3 184,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 585 000,00 31 155,00 31 155,00
74127 Dotation nationale de péréquation 452 000,00 -8 351,00 -8 351,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 30 610,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 56 000,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 56 300,00 0,00 0,00
74741 Participat® Communes du GFP 96 254,41 0,00 0,00
74748 Participal® Autres communes 3 284,00 0,00 0,00
7478 Participal® Autres organismes 268 510,00 1 500,00 1 500,00
7482 Compens. perte laxe add. droits mutation 1 500,00 0,00 0,00
748314 Dotal° unique compensalt® spécit. TP 3 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonéral® taxes foncière 36 000,00 5 629,00 5 629,00
74835 Etat - Compens. exonéral® taxe habitat® 465 000,00 0,00 0,00
7484 Dotaltion de recensement 2 714,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les litres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 291 130,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 291 130,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 119 728,41 55 849,00 55 849,00
(a) = 70 +73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 110,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 110,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 050,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 050,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 127 888,41 55 849,00 55 849,00
042 | Opérat” ordre transtert entre sections (6) (7) (8) | 623 000,00 0,00 00
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Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cote résul 73 000,00 0,00 0,00
043 Opeéral® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 623 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 750 888,41 55 849,00 55 849,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) Ï 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 55 849,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N:-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote |-B.
(3) Hors réstes à réaliser.
(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou Fétabissement appique k régime des provisions semi-budgétaires.
(6) CI. définitons du chapitre des opérations d'ordre, RAF 042 = Di (0.
(7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation -).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapire 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations partculières telles que les opéralions de s10cxs ou bées à la tenue d'un inventaire permanent simpliéé.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administrat ou si reprise anlicipée des résultats).
(11) Le montant des IÔNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le momant des ICNE de l'exercice estinférieur au montant de l'exercice
N-1,le montart du compte 7622 sera négatf.
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32/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
111 — VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 11 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 000,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
13001 Opération d'équipement n° 13001 (5) 411 556,28 70 000,00 70 000,00
13002 Opération d'équipement n° 13002 (5) 208 007,07 60 000,00 -60 000,00
13005 Opération d'équipement n° 13005 (5) 22 600,00 0,00 0,00
13014 Opération d'équipement n° 13014 (5) 69 521,06 0,00 0,00
13017 Opération d'équipement n° 13017 (5) 619 817,40 -156 478,37 -156 478,37
13018 Opération d'équipement n° 13018 (5) 400 000,00 0,00 0,00
13021 Opération d'équipement n° 13021 (5) 46 490,99 0,00 0,00
13022 Opération d'équipement n° 13022 (5) 0,00 0,00 0,00
13023 Opération d'équipement n° 13023 (5) 390 000,00 0,00 0,00
13026 Opération d'équipement n° 13026 (5) 1 542 000,00 26 764,00 26 764,00
13027 Opération d'équipement n° 13027 (5) 357 928,69 -130 000,00 -130 000,00
13028 Opération d'équipement n° 13028 (5) 0,00 0,00 0,00
13030 Opération d'équipement n° 13030 (5) 270 325,00 0,00 0,00
13031 Opération d'équipement n° 13031 (5) 3 648,00 0,00 0,00
13032 Opération d'équipement n° 13032 (5) 50 000,00 0,00 0,00
16005 Opération d'équipement n° 16005 (5) 463 392,20 0,00 0,00
16012 Opération d'équipement n° 16012 (5) 317 934,13 2 254,00 2 254,00
16013 Opération d'équipement n° 16013 (5) 284 363,65 40 068,90 40 068,90
16015 Opération d'équipement n° 16015 (5) 101 530,76 2 629,20 2 629,20
16016 Opération d'équipement n° 16016 (5) 117 476,48 -0,00 4,00
16017 Opération d'équipement n° 16017 (5) 1 253 629,27 145 397,74 145 397,74
16018 Opération d'équipement n° 16018 (5) 172 167,29 25 288,22 25 288,22
16019 Opération d'équipement n° 16019 (5) 113 619,34 18 062,00 18 062,00
16020 Opération d'équipement n° 16020 (5) 2 900,00 0,00 0,00
16022 Opération d'équipement n° 16022 (5) 123 553,88 39 449,16 39 449,16
16023 Opération d'équipement n° 16023 (5) 118 914,29 -13 464,00 -13 464,00
16024 Opération d'équipement n° 16024 (5) 5 125,00 10 000,00 10 000,00
16025 Opération d'équipement n° 16025 (5) 100 000,00 0,00 0,00
16031 Opération d'équipement n° 16031 (5) 165 793,85 5 540,00 5 540,00
Total des dépenses d'équipement 7 743 294,63 25 510,85 25 510,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000,00 34 500,00 34 500,00
10226 Taxe d'aménagement 14 000,00 34 500.00 34 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 850 033,88 -25 742,34 -25 742,34
1641 Emprunts en euros 1 437 210,36 -25 742,34 -25 742,34
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 169 842,03 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 208 109,16 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 17 000,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 16 872,33 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 220 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 064 033,88 8 757,66 8 757,66
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
D ; 10 827 328,51 34 268,51 34 268,51 |
040 | Opérat° ordre transfert entre sections (7) | 623 000,00 0,00 _,00
Pag QG 20
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33/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 73 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 73 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 560 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 200 896,11 200 896,11
21538 Autres réseaux 0.00 90 291,79 90 291,79
2312 Agencements el aménagements de terrains 0,00 48 826,59 48 826,59
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0.00 61 777.73 61 777,73
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 623 000,00 200 896,11 200 896,11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 450 328,51 235 164,62 235 164,62
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 164,62 |
(1) Détaller es chapires budgétaires par arbcle conformément au plan de comptes appliqué par la communes où l'établissement
(2) CI. Modalités de vote, +5.
(2) Hors restes à réaliser
(4) Le voie de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Vor état 18 B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Vor annexe IV A 9 pour le détail des opératons pour compte de bers
(7) CE définitons du chapitre des opérations d'ordre, Df 040 = RAF (M2
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détal du chapitre 040 si la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions budgétaires
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »}
(10) CI. détnitons du Chapitre des opérations d'ordre, DJ O41 = A1 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercke précédent (après vole du compte admanistrabl ou si reprise anticipée des résultats ).
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 648 549,09 198 123,00 198 123,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 314 297,71 30 000,00 30 000,00
1322 Sub. non trans. Régions 737 928,61 0,00 0,00
1323 Subv. non trans. Départements 167 418,33 75 000,00 75 000,00
13251 Subv. non trans. GFP de rattachement 229 167,00 75 000,00 75 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 140 072,44 0,00 0,00
1326 Sub. non transf. Autres E.P.L. 14 665,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transtérable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transtérable 45 000,00 18 123,00 18 123,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 753 109,16 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 544 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat* de tirage sur ligne trésorerie 1 209 109,16 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP ral : Bäliments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 401 658,25 198 123,00 198 123,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 897 192,61 0,00 0,00
10222 FCTVA 515 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 379 403,40 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement captalisés 3 002 789,21 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 097 192,61 0,00 0,00
Total des recettes d'opéralions pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 498 850,88 198 123,00 198 123,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 4 123 788,18 -163 854,49 -163 854,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 830 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 830 000.00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 953 788,18 -163 854,49 -163 854,49 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 200 896,11 200 896,11
1326 Subv. non trans. Autres E.P.L. 0,00 20 166,06 20 186,06
2031 Frais d'études 0,00 110 604,32 110 604,32
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 70 105,73 70 105,73
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 953 788,18 37 041,62 37 041,62
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13 452 639,04 235 164,62 235 164,62
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0.00 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |
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D] Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 35/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
| Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) | | l'exercice (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 235 164,62 |
(1) Détaller les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote, +5.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Vor annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de $ers
(6) CL. définitons du chapitre des opérations d'ordre, AJ 040 = DF 42
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilésations »)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détal du chapitre 040 si la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions budgétaires
(9) CL. définitons du chapitre des opérations d'ordre, Df 041 = Ai 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résulints de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER
Pour vote
Réalisation R û P ion
an. (2) Libellé (2) cumulés au | résiser | nouveles | Véie | Montantpour 01/01/N (3) (5) (4) DEPENSES 1002018,15 |a 0,00 70 000,00 | b 70 000,00 }b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 A) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 580,50 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00
2041512 | GFP ral : Bâtiments, installations 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 8 790,25 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 984 437,65 0,00 54 900,00 54 900,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 914 055,48 0,00 -4 883,56 -4 883,56 0,00
238 Avances versées commandes immo. 70 382,17 0,00 59 783,56 59 783,56 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N:-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 [d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Sub. non transt. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Sub. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Sub. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a+ b) -70 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailer &s articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, sot après le vote du compte admhistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équéement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13002 (1)
LIBELLE : PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisemen est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1464783,35 |a 0,00 -60 000,00 -60 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 56 085,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 56 085,47 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 408 697,88 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00
2312 | Agencements el aménagements de 325 702,11 0.00 -60 000,00 -60 000,00 0,00
terrains
2315 installat*, matériel et outillage techni 850 857,64 0.00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 232 138,13 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transt. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 60 000,00
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Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13005 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 399 521,05 |a 0,00 0,00 |b 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 399 521,05 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 153 448,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 246 072,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 |! Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) A rempär uniquement en Cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte admihistrabf, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisemem conshtue un Chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13014 (1)
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2} Détaller ks arcles conformément au plan de comptes appliqué par la Commune ou l'établs sement.
(3) À remphr uniquement en Cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement consblue un Chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 151 288,46 | a 0,00 0,00 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 59 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 59 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 978,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 90 978,46 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+ d)-(a+ b) 0,00
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13017 (1)
LIBELLE : TRAVAUX INFRASTRUCTURES ET V.R.D.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles lang à 01/01/N (5) {a)
DEPENSES 460 218,40 | a 0,00 -156478,37 |b -156478,37 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 760,00 0,00 17 250,00 17 250,00 0,00
2031 Frais d'études 780,00 0,00 17 250,00 17 250,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 459 438,40 0,00 -173 728,37 -173 728,37 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 451 741,08 0.00 -173 728,37 -173 728,37 0,00
238 Avances versées commandes immo. 7 697,32 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 156 478,37 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remphr uniquement en Cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équeement consbue un Chapitre laisant l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équéement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignées.
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41/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13018 (1)
LIBELLE : EQUIP. MULTIFONCTIONS "LA FORÊT"
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 29 249,02 |a 0,00 0,00 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 25 967,02 0,00 66 657,69 66 657,69 0,00
2031 Frais d'études 25 967,02 0,00 66 657,69 66 657,69 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 282,00 0,00 -66 657,69 -66 657,69 0,00
2313 Constructions 3 282,00 0,00 -66 657,69 -66 657,69 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a+ b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remphr uniquement en Cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
42/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13021 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION LOCAUX HOTEL DE VILLE
Pour vote
Ar Libellé (2) mette ou et (3) unies ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 379 179,68 |a 0,00 0,00 0,00 1 b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en aftectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 379 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 379 179,68 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plhin de comptes appliqué par li commune où l'établéssement
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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43/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13022 (1)
LIBELLE : REPRISE DE LA VOIRIE - PROG. RENOVATION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Mousons Dour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) norme (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 204 917,40 0,00 0,00 |b 0,00 1b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 13 469,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bälimenis et installat® 8 988,68 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 480,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours 169 360,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installal®, matériel et outillage techni 176 198,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 13 161,83 0,00 0,00 0,00 0,00
iNCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 |! Sub. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 0,00 0,00
incorp
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équoement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13023 (1)
LIBELLE : PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM GARE D'AURAY
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant Dour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) norme (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 3 524,88 |a 0,00 0,00 |b 0,00 }b 0,00
20 Immobllisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 524,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat’ 3 524,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installal®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour inlormabon, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13026 (1)
LIBELLE : PISTE D'ATHLETISME LOCH
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {a)
DEPENSES 30 249,59 |a 0,00 26 764,00 26 764,00 | b 0,00
20 Immobilisations Iincorporelles 30 249,59 0,00 17 533,20 17 533,20 0,00
2031 Frais d'études 30 249,59 0,00 17 533,20 17 533,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 512,00 6 512,00 0,00
2158 Autres inst .maténel.oulil. techniques 0,00 0,00 8 512,00 851200 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 718,80 718,80 0,00
2312 Agencements el aménagements de 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 10 718,80 10 718,80 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -26 764,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équoement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13027 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établèssement
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 3176983,29 | a 0,00 -130 000,00 -130 000,00 1 b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 25 176,79 0,00 -4 721,27 -4 721,27 0,00
2031 Frais d'études 25 176,79 0,00 4 721,27 4 721,27 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 151 806,50 0,00 -125 278,73 -125 278,73 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 3 151 806,50 0.00 -129 478,37 -129 478,37 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 4 199,64 4 199,64 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 130 000,00
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équeement consue un Chapitre laisant l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur bes
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13028 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES BASSIN DU RECLUS
Pour vote
Ar Libellé (2) cmmlées au Roller 4 (3) inst ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 239 746,63 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en aftectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |4d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) A rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte admihistrabif, soiten Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un chapitre faisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposiions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13030 (1)
LIBELLE : ESPACE DE GLISSE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles lang à 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 29831,10 |a 0,00 0,00 |b 0,00 {b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 29 831,10 0,00 32 661,00 32 661,00 0,00
2031 Frais d'études 29 831,10 0,00 32 661,00 32 661,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -32 661,00 -32 661,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 -32 661,00 -32 661,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwir un cadre par opération.
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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49/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13031 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Ar Libellé (2) cmmlées au Roller 4 (3) inst ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 264 405,48 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en aftectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 264 405,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 264 405,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |4d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouwrir un cadre par opération.
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À rempär uniquemem en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte administratif, soiten cas de reprise anbcipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un Chapitre faisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposiions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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50/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13032 (1)
LIBELLE : HALLES MUNICIPALES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune où l'établés sement
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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51/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16005 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune où l'établés sement
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles lang à 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1746417 |a 0,00 0,00 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 464,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 17 464,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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52/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établèssement
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16012 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE DIVERS - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N:1 nouvelles dr Mrmees 6 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 240 058,09 | a 0,00 225400 |b 2254,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 162 691,78 0,00 -0,00 -0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 15 558,00 15 558,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 150 331,78 0,00 -15 558,00 -15 558,00 0,00
20510201 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 456,06 0,00 -86 019,45 -86 019,45 0,00
2183 Maléniel de bureau et informatique 73 456,06 0,00 -86 019,45 -86 019,45 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 3 910,25 0,00 88 273,45 88 273,45 0,00
2313 Constructions 3 910,25 0,00 88 273,45 88 273,45 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -2 254,00
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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53/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16013 (1)
LIBELLE : ACQ. VEHICULES - RECURRENT
Pour vote
Art. | Réalisations | Resies a Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 303 656,74 | a 0,00 40 068,90 | b 40 068,90 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 303 656,74 0,00 40 068,90 40 068,90 0,00
21571 | Matériel roulant 29 400,00 0,00 13 135,70 13 135,70 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 39 600,00 0,00 433,20 433,20 0,00
2182 | Matériel de transport 234 656,74 0.00 26 500,00 26 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -40 068,90
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équéement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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54/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16015 (1)
LIBELLE : ECONOM. ENERGIE DIVERS-RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établèssement
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles br. orme 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 318 270,23 | a 0,00 2629,20 |b 2 629,20 [b 0,00
20 Immobllisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours 315 670,23 0,00 2 629,20 2 629,20 0,00
2313 Constructions 188 320,27 0,00 2 244,44 2 244,44 0,00
2315 Installal®, matériel et outillage techni 127 549,96 0,00 384,76 384,76 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -2 629,20
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équsement est présentée pour mlormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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55/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles lang à 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 279 587,91 |a 0,00 0,00 |b 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 8 514,00 0,00 11 313,60 11 313,60 0,00
2031 Frais d'études 851400 0,00 11 313,60 11 313,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 271 073,91 0,00 -11 313,60 -11 313,60 0,00
2313 | Constructions 125 426,79 0.00 -11 313,60 -11 313,60 0,00
2315 | Installat*, matériel et outillage techni 145 647,12 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 0,00
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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56/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16017 (1)
LIBELLE : TVX INFRASTR. ET VRD RECURRENTS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles br. PO 6 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 1112175,81 0,00 145 397,74 |b 145 397,74 !b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 84 025,72 0,00 -11 765,35 -11 765,35 0,00
2031 Frais d'études 84 025,72 0,00 -11 765,35 -11 765,35 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 256,51 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bälimenis et installat® 3 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 3 895,69 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 375,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1017 518,58 0,00 170 363,09 170 363,09 0,00
2312 Agencements et aménagements de 7 091,00 0,00 6 918,00 6 918,00 0,00
terrains
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1010 427,58 0,00 42 405,09 42 405,09 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 121 040,00 121 040,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -145 397,74 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2} Détaller ks articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte admihnistrabf, soiten cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un Chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
57/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16018 (1)
LIBELLE : MATERIELS MOBIL DIVERS RECURRENTS
Pour vote
Art. | Réalisations | Resies a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {a)
DEPENSES 351 514,99 | a 0,00 25 288,22 25 288,22 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 514,99 0,00 25 288,22 25 288,22 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 11 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 77 284,01 0.00 -14 875,37 -14 875,37 0,00
2158 | Autres inst. .matérieloulil. techniques 217 078,76 0.00 31 623,37 31 623,37 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 703,99 703,99 0,00
2184 | Mobilier 37 579,46 0.00 4 000,00 4 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 145,90 0,00 3 835,23 3 836,23 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établèssement
-25 288,22
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
Page 45
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
58/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16019 (1)
LIBELLE : CULTURE - RECURRENT
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 165757,33 |a 0,00 18062,00 | b 1806200 ! b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 828,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 038,45 0,00 767,94 767,94 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 789,71 0,00 -767,94 -767,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 929,17 0,00 18 062,00 18 062,00 0,00
2313 Constructions 97 929,17 0,00 18 062,00 18 062,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -18 062,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équeement consbue un Chapitre laisamt l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur bés
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équyement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
59/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16020 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par li commune ou l'établèssement
(3) A remphr uniquement en Cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équéement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont enseignées.
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Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 13831,70 | a 0,00 0,00 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. maténel.outil. techniques 3 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 753,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 3 924,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 6 829,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a+ b) 0,00
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
60/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16022 (1)
LIBELLE : ENFANCE EDUCATION - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. é 6 ‘ Po Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 367 887,76 |a 0,00 39 449,16 |b 39 449,16 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 6 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 698,80 0,00 39 449,16 39 449,16 0,00
2158 | Autres inst .maténeloutil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 | Matériel de transport 0.00 0,00 1 283,84 1 283,84 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 72619,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 | Mobilier 0.00 0.00 13 749,13 13 749,13 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 278,88 0,00 24 416,19 24 416,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 4 305,69 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 229 945,86 0,00 -1 444,08 -1 444,08 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 8 885,41 0,00 1 444,08 1 444,08 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subwv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailer ks articles conlormément au plan de comptes appliqué par La commune ou l'établissement.
-39 449,16
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, sot après le vote du compte admhistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisemem est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
61/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16023 (1)
LIBELLE : SPORT - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détailer &s arñcles conformément au plan dé comptes appliqué par la Commune ou l'établissement.
(3) À remplir umquement en Cas de reprise des résulals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte admnistralil, soit en Cas de reprise anticipée des résullals.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisemenm est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 49
Pour vote
5 Libellé (2) cumutées au es (3) inst ° lang à 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 343 615,49 | a 0,00 -13 46400 |b -13 464,00 [ b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 -6 090,95 -6 090,95 0,00
2031 Frais d'études 0.00 0,00 -6 090,95 -6 090,95 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 312,60 0,00 -13017,65 -13017,65 0,00
2158 Autres inst. maténel,outil. techniques 1 891,01 0,00 -18 597,70 -18 597,70 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 102 421,79 0,00 5 580,05 5 580,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 239 302,69 0,00 5 644,60 5 644,60 0,00
2312 Agencements el aménagements de 40 259,68 0,00 13 840,00 13 840,00 0,00
terrains
2313 Constructions 178 891,94 0,00 -8 195,40 -8 195,40 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 20 151,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+ b) 13 464,00
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62/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16024 (1)
LIBELLE : JEUNESSE - RECURRENT
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 10 000,00 | b 10000,00 ! b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 -23,00 -23,00 0,00
2184 | Mobilier 0.00 0.00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23,00 23,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -10 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposiions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour inlormabon, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
63/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16025 (1)
LIBELLE : ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. maténel.outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
Page 51
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
64/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16031 (1)
LIBELLE : TVX DIVERS BATIMENTS - RECURRENT
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 161234,31 |a 0,00 5 540,00 | b 5 540,00 | b 0,00
20 Immobilisations Iincorporelles 51 315,60 0,00 540,00 540,00 0,00
2031 Frais d'études 51 315,60 0,00 540,00 540,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 804,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres inst,maténel.outil. techniques 9 645,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 92 114,42 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2313 | Constructions 77 618,12 0.00 5 000,00 5 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 14 496,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -5 540,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au phin de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont enseignées
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
65/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
W
Exiporens
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Ep
nan rniapaux (6208 9)
Opérations nanas rot éparses de roma Tata coma
pornos dvennament
rot racaies 6 rentes rot com rcetrs d'investissement a
et etrapors
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groupements comprenant au main une le armure, rs dublsement se
aémniarans hormis ls eises des dois ati sance à ae
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ou budget amer (L. 29123,
29111 LR 291 1-10). Dans
communes de 3 00 aan el. crises par fneon etai à u Ike {oresondn
fonc). Dan les communes
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Bu Gal 681 nomencianreloctannale (sauranson ou nique Les groupements a ur dublasemen pus uen
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de prdusn 8 de prévnaton applet À la commune mere omplanile gs grand nombre dada
(aidesL. 521.6 1 at VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
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Opérations
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|
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| ime
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|
Logement
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2019
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Series |
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2019
Opérations |
Series |
Sécuruset | enseignement. |
Gutwe |
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|
Logement |
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2019
Opérations |
Series |
Sécuruset | enseignement. |
Gutwe |
sponet
|
imenomons |
rome
|
Logement |
amémgtet |
acton
rorat.
ao
Let
pe
aénémux |
soubité |
Format
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2019
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Page 58 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
0 - Services généraux
des administrations publiques
locales
“Opérations non votre
Adminiation général
Coopérat
décentrala,
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Autres charges de gestion courante
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Charges tarelores
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Charges
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Dot aux amortssemente
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RECETTES (2)
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1500 20.0
anus de charges
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scans
om
20
200000
opérar ordre Intreur
de 1 scton
000
a
ao
Produit des servis, du domaine, vente
000
a
0785800
mp
etes.
629
900
0
6207900
Dotsianset pariipatons
Sosrrane
0
sa0u00
Autres
produit de gotion courante
on
00
565000
Produits exceptomnes
500
00
205000
op
sur amontsements a pros
00
0
oœ
este
réa
reports
assis
a
assramene SOLDE (2)
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
(Opérations non vetiabes
décentralisée, set européen
0
w
re
Sous tonction 82
Sous tation où
naninetaten
iormaton,
| rates etcérémones |
aie aux assoc. |
cmetresetpompes | suventongiobaie |
auvesacr
de
cotectvté
généra
de réut |
communeaton,
{non classes
nées
coopérat
puniené
ture)
décentanée
DEPENSES (2)
00 15250
ri s200
2 18000
anses
0825200
Graves 2
En ss00
a
ox
Dépenses de 'enerie
00 75250
Er 552.00
2 18000
anses
0825200
ras 2
3600
a
ox
on
Changesàcarscure général
90406240
2.0
502000
sorenes
0025200
ru
12502
2905400
000
000
0
[cmrgesdoporemmt
tas
ET]
ana
183 06000
noce
om
sono
a7s10op0
eo
0
indé
os
[animations
doprouns
0%
00
on
0
oo
oœ
0%
00
0»
022 ©
oépensermprènes
00
a
on
00
où
ow
00
a
ox
02
| wemens
secton
000
20
020
000
000
0
000
20
000
0
| opérar
one rarstoente
25000000
20
00
20
00
o®
00
20
oo
mets
06
|opsrarorte méruraels
om
20
00
a
00
o®
om
20
000
men
s
51860
ur 70000
on
ox
0
oœ
m3
00
a
656
| Fri toretomementdes
m3
00
om
00
om
ow
m3
00
00
coupes dés
“
Charges nano
050
0
om
0
om
ow
0
0
vw
œ
charges ercoptiometes
0000
00
Fons
>
où
oœ
0
00
0»
œ
Dot au amarissements
et
00
00
om
00
0
ow
00
00
00
provisions
Pete
8 réataer
ropors
050
oœ
om
oœ
om
ow
05
oœ
Le
RECETTES )
o22 70010
o®
ner suap0
200000
0
65500
5600
o®
00
ecetes de rare
v22 70000
00
7 s1a00
5200000
om
655000
531600
00
0
013
| atémations
de charges
1530009
00
om
000
om
ow
00
00
000
02
[opéarorerantene
pr
Goo
ou
oo
000
oœ
000
Goo
ms
03
opéarone méuraen
00
Goo
m7
m
000
oœ
000
000
ms
m
Produs 03 sonic, @u
51000
00
5 60000
8200000
om
ow
51600
00
00
ñ
impots
0
oœ
om
oœ
om
ow
0
oœ
D
Page 60 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
où
ve
em
vs
we
em
on
ve
Assombiéotocaie |
administration
Iiormaton,
| rés otoérémonts |
ads aux asc.
| imetiresetpompes | Suivontongiobote |
auvesact
de
général Ft
| _ communtton,
(non class
hrs
coopérate
pute
ture)
déconrasse.
m
Dotnet parois
1385000
av
2rpe
0
om
0
050
av
0
es
Aures produits de
gestion
31000
a
rer
ox
où
655000
m3
a
oœ
me
Produits Mens
0
0
om
00
om
ow
0
0
0
m
Produits cnplonnes
20009
av
000
ox
om
om
050
av
oœ
m
Pope sr amortisments
090
o0
000
0
om
0
090
av
0
a provisions
Fest à réstaerropons
000
a
om
ox
oo
oœ
000
a
ox
SOLDE (2)
are vras0
an ssa00
ss 16600
awsss
Las 25200
sssrsez
aa 2280
oœ
ox
{Hour cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt du budpt uppémentae ou
de désirs madtatves, lé morans indiqués so
eumulé au niveau de lansenble du déions budgéares (BP + DM + 8). Le cle corespondh la iférecoeni races ais dépens. Las dépandes
a ie (Res
coespangent
la somme des dépasse des rca de exerce ii que du ets à éler at de pr
lg budélates 00 a DL) La ges rpoi O0 a 002 apparent
a canne Do
vertes
Page 61 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
1 - Sécurité et salubrité publiques
re
mn
m
Sécu true
tsar
page
DEPENSES
(2
rss ss
rar de nr
rs ss
Charges à cree géné
5710000
Charges de paronnal rai assis
Er
ttes
de produits.
[opérarorre anse ere sections opérat ordre mtérur del scton Fa toncionnemant des
groupes dus.
Charges trance charges excepomenes | Dot aux amonissemans
provisions
ests à oies
= repars
RECETTES
(2)
Rarats
se
roerces
tte
de charges
opérar ordre anse entre sections opérar onde mur de 1
secton
Preduns ds services, Qu domaine,
vente
impôts ets
on
Dottionsà parcpaions
000
us produits
de gestion courante
on
Preaurs manier
om
Produits xeplionneh
oo
Roprian mx amartssomentsot prouons
on
este à réaser
reports
oo
SOLDE
rss on 00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019 sousteneton 11
Series communs
Pole
rations
Polce muncipai
Pompiers incendies tsscours |
autres service de protection
DEPENSES
on
none
ET
sono
Dépenses de 'ooroee
om
eoonon
sraon 0e
600000
Charges à caractère génért
a
5110000
om
600000
Charges Ge prsonnet tas saints
00
Er
om
00
Aimants de prod
ow
0
om
oœ
virement
à a seen investissement
000
000
oœ
000
[opérar ordre ranstrtenre sections
00
00
aœ
200
Opéra dre Intérieur
1 soon
20
om
oœ
oo
Autres charges de prtio courante
om
0
srson 0e
oæ
Fra onctionnamnt de groupes d'u
ox
a
om
>
rames
anis
0
00
om
00
Cages encaprionnais
00
00
om
0
Dot aux amortinament provisions.
ow
0
om
oœ
este rés =
om
ow
om
0»
RECETTES
(2)
0
0
noces de resreee
00
0
Aimants de charges
0
ï
0
opéra ordre ranart enr
sections
con
ao
[opérar ordre intérieur de
section
Goo
ao
Impôt etre
00
00
00
Dotations et parigpatons
ow
0
0
Autres produits de gratin courante
a
a
ox
Produits Mrancers
00
00
0
Produits exceptionnels
00
00
0
Pepe sur amarissoments pronoms
ow
0
0
este
réa
=
om
ow
ox
SOLDE
(2)
a
cree
{Pour
xemant
par nature dé
si ado nv de vol choper
8 SA og
ct
sphémenti ou de décisions dates,
ls mariants indiqués sont mul
au nou de Fersombl de disons budgéairs
(BP + DM+ 8). Le alé aomespondh
a iéroncoonir boots
als
dépenses Les dépenses
a is rot
al ouai
spécial)
cerner
sonne ds denses
ra monts
mor ar qu ds rsà réal
td reports ir bad
00
002) Los gas mp
00 109 aprem
0 Non void
Page 63 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
Serues communs
Enseignamentau
| Enseignement
au couxme | Enaoignement supéeur |
Fommaton continus
DEPENSES
()
r3282
orrssess
000
ox
Dépenses de
rare
r3282
orrssass
000
a
Charges
à eaere géné
core
naze
000
000
sr 1onse
Charges de
persan
a
one
sur ssaçe
00
0
on eco
sims tanins de produits
060
nues imprévus
000
Vrement à
la seen
00
Opéra orders entre sections gpérat onde itérur
de 1 section
om
Frais lonetomement des groupes
00
Charges rence charges excoptoeiu Dot au amorissements et
00
provisionsRECETTES
(2)
ssararss
Er
Feceues de rence
ssararss
Er
tintin do charges
om
00
pérar ordre anse entre
où
ao
gpérar onde mtéreur
de 1 section
om
soon VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
°
…
seveerenmuns |
enmgimens
| emiommaudunen | engmnémnnes |
romoureonne
|
svenimende
.
pop
ps
raranen
T5
farm
ceneeeuane
En
nos
ms
ce
=
rene
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D
ris marc
En
ce
ose
co
En
cu
co
from comes
2
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En
om
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[reuearemeneemnt
2
ou
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20
2
om
0
pe ons arr = npREe
em
=
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a
=
SOLDE (2)
asen
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0
o
aan
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pr
Eee
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En maumas |
ecoupimoms |
cms
| mougmmn
| mom
|
sois
|mmcnis |
cie
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|
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shcomenaune
pr
nie
DÉPENSES
Pr
meme]
mme]
ss
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sus
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0
os
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mo asso
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one
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om
Ssnsrre
oo]
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one
anne prune
om
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0
œm
Diners mener
om
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os
om
os
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oo
ce
mn
con rem
ox
29
a
29
ox
ox
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ox
20
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0
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oo
nn
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o
o
Fan
o
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2
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ou
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RECETTES @)
ou
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San
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Fans cage
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op
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tn
os
on
a
on
os
on
a
m
Pr
ee
os
Eros
Ge
[ira
5
ose
a
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m
mp
ms
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Ga
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c
Fi
Done a pape
om
ass
om
unes
om
os
os
romeo
ms
repris
peter es
om
om
oo
om
om
os
os
Fans
Page 65 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
Sourtoncton 21
mi
2
281
2
Ecoles matomales |
Ecos primaires
Hbergomentet
Médecine scale
rotation care
Preaurs Maries
000
000
Produits xeplionneh
000
oo
Reprise ur amartissoments
a provalons
oo
oo
este
à réser
reports
om
oo
a
SOLDE
ass rose
assise
ananas
{Hour cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol
cho
a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt du budpt uppémentae ou
de désirs madtatves, lé morans indiqués so
eumulé au niveau de lansenble du déions budgéares (BP + DM + 8). Le cle corespondh la iférecoeni races ais dépens. Las dépandes
a ie (Res
coespangent
la somme des dépasse des rca de exerce ii que du ets à éler at de pr
lg budélates 00 a DL) La ges rpoi O0 a 002 apparent
a canne Do
vertes
Page 66 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
3 - Culture
Seress communs
Expression aritique
DEPENSES
(2)
Chargesà metre général Charges
de porsonnot tas ana
tintin de produits Opéra are raie entre socio Opéra are mérisr dl seclon Autres charges de
gestion courante
Fais lonctiomement des
groupes S'êus
Charges inaneires Charges
exceptions
Dot aux amonissemens et provisions
estes
à réatsr =
repars
RECETTES
(2)
ace de rene
Atimuntion de charges [opérar ordre ana
enr sections
opérar orêre true 1 secten Produns es sens, au Gomaie, vente mpôtot
aus
Dotations et parñiapatrs Autres
produise gestion courante
Proauns Mrancrs Produits xcepionneh apr auramorissements
a provalons
EE
0 20 20
as 10650 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
ses communs
Gomme
| cms
amende
cn ns
aimons
SOLDE)
79000
“sea mo00
smsan
o
Lt
sn
se
3
su
nr
3e
=
5m
Expression muntcai, | ar pusuques,
Cnémasetautes |
gencniqueot |
uses
neuves |
envetenau
guet no.
acné
ass ce
|
méguinéques
patimone cuturet
argus
ect
DEPENSES (2)
Bros
om
ax
750
000
rs]
sem
250050
Dépenses ce restes
roms
om
ao
50
2 6.00
5750 |
roro
2 506,50
or
Craig à carctre général
an oa50
om
000
5750
264
15750]
21000
19646.50
we
Cros
de porn an mom
75000
vw
a
a
Er
ee]
one
no
on
émane de produits
0
om
a
a
om
om
oœ
vw
cm
Dépenses Impr
0»
om
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a
a
om
oœ
0
es
vrement à
section
investissement
e2
200
00
090
200
200
oœ
e2
our
Opért ordre rnsiorienr sections
000
200
200
000
200
000
aœ
200
es
péter
ir de section
a
20
on
02
aœ
a®
oœ
a
sw
autre charges de genon courante
0
om
ax
a
om
0
æ
0
cs
Frais fonciomement de
groupes us
0
om
ox
a
0
oœ
oæ
0
a
Grace
inancièes
0»
om
oo
a
0
0
oœ
0»
cr
Cnaiges exceptions
0
om
ox
a
0
0
oæ
0
œ
OL ur amonissements a provisions
0»
om
oo
a
0
0
oœ
om
ane à nr
=reports
os
os
as
ox
om
os
oæ
vw
RECETTES (2)
8022.00
om
00
a
5000
130000
000
0
Recaes de enoroe
18022.00
om
o00
a
50.00
730000
250.00
0
os
ténor de chrnes
00
02
000
ae
00
om
oœ
00
ou
opéra rar anse
entre so
ao
aœ
ao
a2
ao
aœ
oœ
ao
a
[opéra rare mire dei sec10n
eœ
20
a
02
eo
aœ
oœ
eœ
n
Proguns des sens, du domaine vente
suss000
om
oo
a
Da 5000
230000
00
0
=
pets
om
om
a
ce
om
0
ow
vw
ms
Dataions
et paricpatons
ES
om
a
a
0
auoe
æ
0»
=
autre prod
e geauin courante
100000
om
ox
a
0
0
oæ
0
n
Proguns francs
0»
om
oo
a
0
0
oœ
0
m
Produits
ercepiomes
vw
om
os
a
om
0
w
vw
me
Rep ur amortasemensa
0»
om
ox
a
0
0
æ
0
Bases à ser reports
0»
om
ax
am
om
om
oæ
0»
SOLDE (2)
ET
om
ao
550
an 35600
Hruzso
[15156000
56,50
Page 68 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2019
(0) ar xenon par natale dé
stat ain nm
do vol ho par Fan
étant
(nor at ou ri spl
2) Sa agi du nt siphémonte ou do décors refais
manants indqués sont mul au nu
do Fonsomble do dés
budgéais (BP à D à RS) Le sk comrapondh La iron
ba mon als dépens Lo déponaon
a ls 1000
component
a somme
des dépose
ds mous de ner
ia que des ts à réal
a deep lg budéis 00
00) Les ns rporis Do 002 appart
a banD
Non ortes VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
4 - Sport et jeunesse
Serves communs.
DEPENSES
()
once 00
sansamunr
00,00
2076.50
Charges de personnet tas sains
00
00 ou.00
2902000
nations de produit
0
oœ
vw
es impr
o®
ow
0»
Vrement à 1 soon 'nvestisement
00
20
000
Opéra
are anse etre sections
00
0
00
Opéra ordre ntérr
1 section
20
20
000
Frais tonctamenent
des groupes d'êus
ox
Charges names
0
charges exceptions
sono
Dot aux amonissemants
et provisions
0
est
à réaliser
= reports
00
RECETTES
(2)
nations de charges Qpérat are anstet entre sections Qpérat are intérur at section tres produits de gratin courante Prod encens op au
mortaament proto SOLDE
(2)
Page 70 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
e
us
Sourteneton #1
soutoneton 2
mn
m
a
a
nm
es
ee
=
Sales e sport
Stades
Piscines
au
Mantestons |
convesde
| autos sens |
cornes de
gymnase
équpements |
spores
losus
| pourus pures |
vacance
sport ou dt
DEPENSES (2)
ns one
rs02500
0»
345 4450
snow]
vor
562000
raeer00
Déporso de Fennec
13 con
rs s00
0
nas suso
nsstogo |
nresran
ss 42000
ETS
on
Charges à caractère général
Er
susoo
a
300000
ssow]
23550050
1800.00
866700
oz
charges
de parsonnal, ras asaimtés
a
on
00
2380000
a]
vwsso
502000
auicn0n
os
rténutens
de produits
om
00
00
om
00
on
00
00
Es
Déponses improve
a
on
0»
om
0»
om
oœ
0»
en
romanà à sedhon investissement
ao
oo
a00
o0v
ao
ao
00
a
oz
opéra
ondre anse entre sections
ao
000
a00
000
ao
ao
a
ao
ve
opéra ordre mtéreur el secton
a
a
ao
on
ao
00
00
ao
ss
auves charges 6e gestion courante
ow
00
00
eo sras0
00
ren
0
0
ass
Fra loniionnement ds
groupes dl
0
on
ow
om
0
om
0
oœ
s
charges mancares
a
on
a
on
0
on
00
ox
a
Charges excepiometes
ow
00
00
250000
00
ao
Go
00
œ
Dot aux amonissemants
et provisions
om
00
00
om
00
on
00
00
Resto à als
reports
a
on
ow
om
0»
om
oœ
0»
RECETTES (2)
5550000
520000
00
2255000
120000 |
35950000
00
1650000
Root
de
l'ours
53 0000
1500000
om
2200000
0000 |
30 0000
00
600,0
œ
tténuatons
de nage
ao
000
a
on
0
oo
00
00
ee
opéra
orre anse eme sections
a
a
ao
on
ao
00
00
ao
ve
opéra
orre mtéreur el secten
a
on
ao
on
ao
000
00
a
m
Prod dos srvicrs du domaine, vente
2e
00
o®
saone
EN
METS
oœ
120000
m
impôts etre
a
on
ow
om
0
on
0
0
m
Doutiens
a parcipations
5100000
520000
a
1 50090
a]
1600
a
a50000
5
autes produits de gestion courant
ow
00
00
025000
00
15 00000
00
00
m
0
on
ow
om
0
om
oœ
0
m
Produits œcephonnts
on
on
a
om
a
on
0
vw
m
Reprise ur amartissoments a provalons
a
on
0
on
a
on
00
ox
ests à oies =regons
om
00
0»
om
om
ow
00
SOLDE (2)
Er
oousoe
o®
ET
area]
se000
se3er00
AG) Pour
croseman par nature 1e
dé
sta to
nv de voi no
par asser
(mire, alsou rie api
(2) Sa s'agt u budpt uppémenare ou
de desiens mate,
les montants indqués son eumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP + OM + 8). Le side comespondh I iérencoene ke recene eles dépenses. Les dépenses a les 10008
cerner
orne ds denses
Page 71
drama
de
nor ar qu ds rats réal
td
reports ir dpi
00
002) Los gap
00 109 apeà
ane
0 Non void VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
()
Charges àcaractère géné Charges 6 perso. tas assis
rare mpréves urementà 1 section investissement
opéra
one anse enre sectens
Fra
tancionnamant des groupes ds
Charges Mrancèes cnarges excopionnate
esteà rés = repars RECETTES
(2)
opérat ordre transe entre sections opérat ordre Intérieur
de
secten
Dottionset pacpations Autres
produits
de gution
courante
Popran sur amorissements et provians
SOLDE
FONCTION
5 - Interventions sociales et santé
soso rs om so sa 7910
06000050 00
enr 040
0% 050 1090vw on 050 00
sr 310
0 00
15560000
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
e
bei
Soustoneten st
Sousitneton 52
so
mm
se
=
se
se
ms
Semces
| pispnsares aus |
Actions de
Sors
net pour remanceet |
scpour
|
autessenices
communs
|
étamutsantanes | préveononsantare |
communs
Fadoisconce
|
personnes
on
randiapés
ame
DEPENSES (2)
om
oœ
oœ
250050
Faso
sup
rrrsnso
Dépenses de
rence
om
ox
oœ
25005
asc
sup
rrrsnso
on
Charges à carctre généra
om
ox
oœ
25000
asso
s2000
mon
où
Charges de personnes. tas sains
om
o®
ow
om
on
on
es 06000
on
nations de produit
om
vw
oœ
om
om
om
000
0
em
Dépenses mpréves
om
oœ
oœ
om
om
on
on
ox
on
remet à 1 section drmvestssement
om
o®
o®
om
om
on
on
00
ou
Opéra ordre rase nie sections
oœ
oœ
oœ
000
000
00
0
200
os
pére
ordre itérr
1 section
oœ
oœ
oœ
000
000
oœ
oo
s
tes charges
de gestion courante
om
oœ
oœ
srousase
om
on
on
2625000
es
Frais
tonctamenent
des groupes ès
oœ
ox
oœ
om
oo
on
0
cs
Charges inancres
om
>
ow
om
om
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00
em
Charges rcoplonnnes
om
oœ
oœ
om
om
on
200020
Face
e
Dot aux amortssaments
et prousions
om
oœ
oœ
on
on
on
on
0»
este réa
ropots
om
ox
oœ
om
om
on
om
ax
RECETTES (2)
om
o®
o®
1080000
om
2500000
nono
ES
Recetes de rares
om
o®
o®
108 0000
om
500000
Fr 5000
Er
on
nations de charges
om
vw
o®
om
om
oo
000
00
oz
pérat ordre anse entre socio
ow
oœ
cœ
oo
000
oo
oo
ao
on
Qpérat ordre intérur
ae 1
section
oœ
oœ
cœ
oo
000
oo
a0
ao
m
Produns es series, du domaine. vente
om
>
ow
108 00
om
500000
540000
20000
ñ
impôts ot tanes
om
vw
oœ
om
om
on
000
oœ
m
Dotaons et paripations
om
vw
oœ
om
om
on
om
me
Es
tres produits
de grain courante
om
oœ
oœ
on
on
on
a ss000
0»
me
Produns mener
om
>
ow
om
om
on
on
00
m
Pros escopionnes
om
vw
oœ
om
om
on
om
00000
m
Ropiss
au amorissament
et provision
om
oœ
oœ
on
om
on
on
0»
est
à réaser ropots
om
oœ
oœ
om
om
oo
on
ox
SOLDE (2)
om
oœ
oœ
rsann
23000
sazrron
oro00
ES
{Hour cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt du budpt uppémentae ou
de désirs madtatves, lé morans indiqués so
eumulé au niveau de lansenble du déions budgéares (BP + DM + 8). Le cle corespondh la iférecoeni races ais dépens. Las dépandes
a ie (Res
coespangent
la somme des dépasse des rca de exerce ii que du ets à éler at de pr
lg budélates 00 a DL) La ges rpoi O0 a 002 apparent
a canne Do
vertes
Page 73 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
()
Charges
à arsetère général
Charges de porsonnol
as ananas
Aimants
de prod
apérat ordre ransrtonire
stars
opérat ordre Intérieur de
section
Autres
charges de gestion courante
Fri lonctionnamnt ds groupes
us
Charges
iarcires
Charges œcaphcnnatis Dot aux amonissemant
et provisions
esteà aise=
reports
RECETTES
(2)
hecats de
exerce
inst
de charges
[opérar ordre ranartenre sections opérar ordre Imérieur de
section
Prod ds sen, au éomain, vente Dotations ot parigpatons autres
produits de gratin courante
Prod irancers Papas auramorissements
et pronsions
FONCTION
6— Famille
00 200 eo ao 0 00 ow 00 00 Goo Goo 00 00
100590
om om on 00 où om om om om
952000 Ds
om
D50000
om om om om
100000
00 00 00
252000 252000 952000
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
o
uboté
œ
a
a
s
ms
oui
Services communs
Services
en treur des
Aetens en fveur de
Aides
à 1 ani
CS
personnes sgées
matemit
SOLDE @)
00
000
000
0»
Er
3500
{Hour cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol
cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt du budpt uppémentae ou de désirs madtatves, lé morans indiqués so
eumulé au niveau de lansenble du déions budgéares (BP + DM + 8). Le cle corespondh la iférecoeni
races ais dépens. Las dépandes
a ie (Res
coespangent
la somme des dépasse des rca de exerce ii que du ets à élerat de pr
lg budélates 00 a DL) La ges rpoi O0 a 002 apparent
a canne Do
vertes
Page 75 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
7 - Logement
Serves communs.
Par prvé dette
Aie au secteur
DÉPENSES
525200
Déponses de raser
525200
Charges
à carstère géné
52200
Charges paronnel tas assimaés
om
virement 1
section Snvestssemant.
opéra
one transe enr sec1ens
Opéra ordre itérur dl selon Fri toncionnement de groupe élus Charges irancères charges xceplometes Dot aux amortssemant a provisions ess réanser repars RECETTES
(2)
noces de rares
opéra oraretanaer ant sections “opérar one true
a section
Produts des sance, 8 Gomme vente impôts tan Dotations et partpations autres
produits de gestion courant
Prod escpiionot Pepe sur amortsnamants et provisions
este réa =
SOLDE
(2)
accnsaan
à a
propriété
a ao ao oo 0 a a0 aw 20 a a 0 a a am am am ao a a 0 ao a ow a a a VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2019
{Hour cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol
cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt du budpt uppémentae ou de désirs madtatves, lé morans indiqués so
eumulé au niveau de lansenble du déions budgéares (BP + DM + 8). Le cle corespondh la iférecoeni
races
ais
dépens. Las dépandes
a ie (Res
aan la somme
des dépenses a es rca de ser
que de els à réalr
a de pars gr ad étaes 00 a DL) La grep
O0 a 002 apparent
a on Do var VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
8 - Aménagement
et services urbains, environnement
DEPENSES
(2)
62800
ce général
21206500
ersonnel
ai sais
rec
Atinusiors de pod
D
opérar ordre ranstrtenre sections
00
Opéra are Intérieur
de 1 motion
a
Fais tonctionnamant des
groupes d'u
ox
Cages
anières
oœ
excephonnais
où aux amonissements
et provisions |
peste 8 réaiser reports RECETTES
(2)
ecetes de rares
timide
charge
opérar ordre ranartentre sections opérar cure imérieur de
action
Produits es sens, au Somaine, vente Dotations
et parigpatons
Dæ
autres produise gratin courante
ox
Prod Mrancers
oo
0
Pepe sur amarissoments pronoms
0
ow
SOLDE
aise
zoraem VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
Soustenetener
m
on
om
ss
on
“
“
Series communs
Eauetsssaniesoment
|
cac atuaiementondunes |
Propreté urmaine
Echirage pub
ransports urbains
|
autres réseaux ot vices
DEPENSES
(2
russe)
Er
Er
ren
Dépenses d'ores
Fosse
srresase
as 13700
ren00
charges à caractère généra
rosseo
558000
merroo
ren
Charges de personal ris
ow
es crus
on
00
assimaés énnions de produits.
om on
Opéra
one anslet ntre
an
Opéra orreItéreur de 1e
an
Autres charges de ration groupes 'éus Charges mancres Charge ercetonnates| prausions peste 8 réniser
= reports
RECETTES
(2)
ecets derererle tétons de charges Opéra one anstrt entre pérat-ondeItéreur de impôts aan us produits de gestion Produrs
ane
Page 79 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
œ
ur
mens
stcoommns |
snvcaiimenn
|
cancwimimemoums |
ovine
|
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|
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|
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|
soumnnes | votecemn |
canon
| mecséaune | sav cmmns | anénponns
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Péutenas
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DÉPENSES
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os
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2
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ce
ce
mn
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5
Jaures cru a
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ou
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oo
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Trocs
en
[roitoiemenenes
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m3
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ms
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0
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ss
=
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ms
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ms
me
er
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RECENTES 2)
os
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os
sos
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om
0
om
os
ms
0
Page 80 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
w
uen
sourtoncton 82
Sous tencton
0
mn
sm
em
a
eo
en
2
8
Series communs |
Eœuipementsde |
vortecommunte |
Eapmcosvns
| auosopiratons | sonices communs |
amémgoment des |
act spécit ue |
prsonation du
von
etrotes
bains
d'aménagement
eaux
conti poluton |
maou
nauret
ñ
Impôt et ten.
0
om
om
om
0
om
050
0
ox
m
Dautions et participations
a
on
0
oo
0
om
00
00
200000
5
Jaures produit de gestion courante
00
om
om
0
00
om
0
00
00
me
Produits Mrancrs
oœ
om
om
o
0
om
0
oœ
D
m
Produits scopionnets
0
om
200090
o0
0
om
050
0
oæ
m
optio aur amortissoments
et
a
on
0
oo
a
on
m3
00
oœ
provisions Reste à réiser=repons
0
om
om
om
0»
om
on
o®
ox
SOLDE (2)
2asra0
20 19000
55028000
ss s1800
00
A4 66000
o
300000
1910900
{Hour
cxosemant par nature le
délai sat lo
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
(2) Su éagt au budpt euppémentae ou
de désirs madtatves, lé morans indiqués sont eumulé au niveau de lansenble du décisions budgéares (BP + DM + 8). Le cle comespondh la iférecoentie Le races
is dépens. Las dépandes
a (Res
comespendent A
somme des éganses et scans de nero ai que des es À réaliser et es ape
ges utares 001
Page 81
OH Les nes repos OO
002 apparenta nn
D No vertiles VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
9 - Action économique
o
ua
5
un
2
sm
5
=
w
Four
Antrvoons
Foues et marchés
| aides aragicuture et | autosà énergie. naue. |
aescommercoet |
aides auourume
| nues aus senices putes
économiques
aux nées
manutet,
87P
|
_sonices marnanss
DEPENSES (2)
oo
ce us390
Fuooe
om
rom
sousao0
ao
grs1es00
Dépenses de rer
oo
ce us390
uno
on
rom
sous200
ao
gra 18500
ot
| cnarges araeure genra
on
ru zrano
000
om
550000
G042200
ao
10060800
012
| charges ce parsommet tn
on
55 7000
00
on
1700
rene
200
raso0n
sraintés
ot
| anémnions doproduis
on
om
00
000
om
o0
200
0
022
| vüponses mprénuns
om
om
00
om
où
a
ao
ox
029
| vrementa
section
000
oo
000
on
000
20
ao
00
'nvestssement
08
| opémrronetanstorenre
00
00
00
000
00
20
am
oo
063
| opéaronremtreurte
ao
000
000
000
000
a
ao
o00
65
['auves charges & gestion
on
0
Tuose
on
où
300000
m3
sm000
656
| Frais ionctennament des
on
om
m3
om
0
00
ao
00
greupes
us
68
| charges
manon
on
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00
on
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o0
200
D
CR
EE
om
sos
00
on
oo
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a
50000
6
oorouramenssenenser
on
om
m3
om
0
00
a
00
prœusiens Poste réal
rap
om
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2019
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2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
0 - Services généraux
des administrations publiques
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Page 84 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Page 85 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Page 86 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
Assombiéotocaie |
administration
Iiormaton,
| rés otoérémonts |
ads aux
asc.
| imetiresetpompes | Suivontongiobote |
auvesact de
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2019
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Budélaes OT 1 02) La ges pris 0! 1.02
aaraisen alone 1-Non volantes.
Page 88 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
DEPENSES
(2)
Dépraesc rarice
Dépenses mprvues Opéra
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2019
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Page 90 inmobltors nooparoles Subventions d'équpament versées immobiatons caporie Immcbiisatons mçues en ation Para ot erancesratachtes
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VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
Seniors communs
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Pompiers incendies 1 ancaurs
Page 91 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Seniors communs
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Page 92 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
Enseignement
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| Enseignement
au euxme | Enscignement supérieur
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Gauége) Immobhisatens incorpore Suenions 'équpementversées Immobliations corporate imobliatons reçues en Pari: et eancesratsehées Ares immobilisations nanclos
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SOLDE (2)
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Page 94
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Page 95 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
Soutoneton 21
Soustonctonss
Ecole matomans |
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Classes
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Méborgementet |
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0! 1002) Les ges
sports 01 108
Page 96 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
3 - Culture
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2019
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2019
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2019
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2019
IV - ANNEXES
IV
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FONCTION
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412
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2019
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104 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
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FONCTION
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INVESTISSEMENT
412
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FONCTION
5 - Interventions sociales et santé
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2019
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2019
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107 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
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Page
108 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
DEPENSES (2) Déparues
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StetsDépenses imprévus Opéra
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FONCTION
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109 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
Services communs
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des repars igne Buts O1 1002) Les ges report 01 102 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
7 - Logement
Serves communs.
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111 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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Seruees communs
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2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
8 - Aménagement
et services urbains, environnement
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Page
113 AGCESSIRUTE:
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VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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2019
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115 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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2019
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117 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
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2019
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Page
119 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
9 - Action économique
Antrvoons
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et marchés
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et | autos à énergie. naue. |
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aides auourume
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Page
120 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM -
2019
merventons
Foves etmarenés
| aides
arageuture et | ausesà rénrge. nous. |
aisescommercoet |
aides autourome
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économiques
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“opérations pour compte de es
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RECETTES (2) ocenes
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“opératoire transe enre “Opértens patientes Subventions dimentnamant Emprunt ot das aimes Compte de ain
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Garége) Iimmobantans moomors Subventions déqupement immobinsatons carporie Immonitsatons reçus an Pariipat ateréanens
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Page
121 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2019
2) Le so errespond à
érene ete
rec tie Gépenes Les dépenses ts recnes corespanden
a somme des dépannes ets races 0e enr airaique des res À réaliser des repars igne Buts O1 1002) Les ges report 01 102
parisont
lon
0 Non volts
Page 122 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
. Total cumulé Crédhs de Crédits de Restes à N°ouintituié | Pour mémoire , (toutes les paiement paiement Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de délibérations y antérieurs ouverts au “nencer de (exercices
compris l'exercice N (réalisations titre de , ajustement SoMPA opsiend cumulées au l'exercice N l'exercice N+1 en de 01/01/N) (1) (2) *
P027/2014 3 609 911,98 205 000,00 3 404 911,98 3 176 983,29 227 928.89 0,00 0,00 AMENAGEMENT
URBAIN DU
CENTRE-VILLE
P028/2014 BASSIN 239 746,63 0,00 239 74663 239 746,63 0,00 0,00 0,00 DU RECLUS - EAUX
PLUVIALES
PO14/2013 3 423 431,50 648 700,46 2 774 729,04 634 207,90 69 521.06 1 685 999,99 385 000.00 BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS
DIVERS
PO05/2013 1 596 915,04 -74 790,99 1 522 121,05 399 521.05 22 600.00 100 000,00 1 000 000,00 DEVELOPPEMENT
URBAIN
PO18/2013 6 109 941,02 -34 62,00 6 069 249,02 29 249,02 400 000,00 1 140 000,00 4 500 000.00 EQUIPEMENT
MULTIFONCTION
DE LA FORÊT
PO30/2017 ESPACE 250 158,30 49 999,80 300 156,10 29 831,10 270 328,00 0,00 0,00 DE GLISSE
P032/2019 HALLES 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 50 000,00 100 000,00 650 000,00
MUNICIPALES
P021/2014 HOTEL 402 818,87 22 855,00 425 870,87 279 179,68 48 490,99 0,00 0,00 DE VILLE
P001/2013 ORU DU 1 570 581,96 6 987,53 1 583 574,43 1 002 018,15 481 55828 80 000,00 0,00 GUMENEN GOANFA
PO26/2014 PISTE 1 368 000,00 233 013,89 1 59 013,59 20 249,59 1 568 764,00 0,00 0,00 ATHLETISME
STADE DU LOCH
P023/2013 PLAN 303 524,88 90 000,00 393 524,88 3 524,88 390 000,00 0,00 0,00 D'ECHANGE
MULTIMODAL -
GARE D'AURAY
P002/2013 PORT DE 1 902 536,28 -4 000,00 1 8% 536,28 1 450 529,21 148 007,07 300 000,00 0,00 SAINT GOUSTAN -
AMENAGEMENT S
URBAINS
PO22/2013 1 760 009.65 -25 000,00 1 755 003,65 1 755 009,65 0.00 0.00 0.00 PROGRAMME
RENOVATION
VOIRIE
PO17/2013 1 657 569.52 1 191 597,21 3 049 186,73 3 663 921,28 463 339.09 406 439,72 500 000,00 TRAVAUX SUR
INFRASTRUCTURES
ET VAD
P031/2017 VIDEO 276 000,00 -7 946,54 268 053,46 264 405,46 3 648,00 0,00 0,00 PROTECTION
(1) Ms'agit des réalisations eflectives correspondant aux mandats émèês
(2) s'agit du montant prévu initialement par léchéancier comigé des révisions
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
136/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 15/10/2019
Présenté par Le Maire (1),
À Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville, Place de la République, Auray, le 22/10/2019
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville, Place de la République, Auray, le 22/10/2019 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALLAIN Ronan
AOUCHICHE Florence
BOUGUELLID Yazid
BOUQUET Jean-Claude
EVANNO Armel
GOUEGOUX Patrick
GRENET François
GRUSON Jean-Pierre
GUYOT Benoît
HERVIO Emmanuelle
HULAUD Kaourintine
JOLY Mireille
KERLAU Jean-Charles
LAMOUR Mathieu
LARRIEU Jean-Claude
LASSALLE Jean-Michel
LE BAYON Pierrette
LE ROUZIC Marina
LE SAUCE Roland
MABELLY André
PELTAIS Christian
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
137/255 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2019
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
POMMEREUIL Marie-Noëlle
PUREN Yvette
QUENWO Aurélie
RENARD Annie
ROCHELLE Joseph
ROUSSEAU Valérie
TOUATI Azais
VINET-GELLE Valérie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/10/2019, et de la publication le 28/10/2019
{t} Indiquer le maire ou le président de organisme
(2) L'assemblée délbérante étant : Le Conseil Municipal
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
138/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
19h24 arrivée de Mme Hulaud
INTERVENTIONS :
M. TOUATI : ma remarque concerne les moyens financiers. Ce qui a été dégagé pour faire le bypass, sans vouloir revenir démocratiquement sur une décision qui a été votée, il ne vous a pas échappé que ce qui a été voté a pour conséquence de décaler les travaux de la rue Billet pour 308 000 euros. Cela a quand même des incidences pour le budget de vouloir réaliser le bypass pour faire gagner 5 à 10 minutes à des voitures et on pourrait également évoquer pendant des heures l’environnement. Vous avez privilégié l’automobile et la sortie la plus rapide d’une zone d’activité, au détriment de la réalisation de l’avenue de l’Océan allant de la rue Billet à cette zone commerciale. Je pensais que la priorité était plutôt pour la sécurité et pour les piétons qui empruntent cette voie depuis le centre Athéna. On aurait pu aménager cette voie et sécuriser aussi les piétons. Cela a donc une incidence de décaler et de faire sortir des voitures plus vite et gagner 5 minutes.
Si on veut parler d’environnement, Monsieur Grenet s’était ému de l’abattage de deux arbres au square de la Fraternité, ici, on va couper 30 à 35 arbres pour faire le bypass et cela n’émeut personne.
M. LE SAUCE : si vous voulez faire des économies ce n’est pas difficile, on peut restituer au square de la Fraternité un usage tel qu’il était à l’origine. On économisera alors ce qu’il faudra pour ajouter en 2020 les travaux de la rue Billet. Il faut faire des choix.
M. GRUSON : je voulais revenir sur les "5 à 10 minutes". Il m’est arrivé à maintes reprises d’être au mauvais moment dans cette zone et je peux vous assurer que ce n’est pas 5 à 10 minutes que les alréens passent à cet endroit, cela peut aller jusqu’à 30 minutes et c’est donc utile.
Pour en revenir au square sur lequel vous faites une petite fixation. Vous aviez pour projet il y a trois ans, quand vous avez fait le carrefour Billet Dunan, de dévier la circulation vers les parkings d’Athéna et du Loch de façon à ce que le centre-ville soit moins encombré. Là on change totalement de fusil d’épaule, puisque vous enlevez des arbres pour agrandir un parking qui n’a pas lieu d’être. On a déjà le parking du Loch, celui du jeu de Paume, du cimetière, alors de grâce arrêtez s’il vous plaît. Je sais que vous allez revenir avec votre même disque en disant que Monsieur Roussel voulait faire des bâtiments, ce qui est une contre vérité puisque vous le savez très bien, ce n’était pas un projet mais une étude. Il suffit de prendre un dictionnaire pour voir la différence entre étude et projet. Nous, nous restons opposés à la version du parking que vous êtes en train de faire à la place du square. En revanche, et je me mets dans la peau des alréens qui comme moi se sont trouvés au mauvais endroit au mauvais moment, je peux vous dire que le bypass est une nécessité. Beaucoup d’alréens apprécieront cette solution.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
139/255 M. LE MAIRE : en ce qui concerne l’opération 3224 de décalage des travaux de la rue Billet, il y a deux manières de faire. Celle qui est présentée ici en retirant 308 000 euros du budget 2019 et en les remettant dans le budget 2020. C’est une opération qui se trouve décalée dans le temps. Il se trouve que les services n’étaient pas prêts à lancer ces travaux, il y avait encore du travail à faire et nous n’aurions pas été capables de les lancer avant les mois de février ou mars. On ne va pas perdre de temps, au mois de février nous allons voter le budget, on retrouvera les 308 000 euros et la rue Billet se retrouvera dans les opérations que nous allons vous proposer au vote du budget 2020. L’autre possibilité que nous avions, c’était de maintenir sur le papier cette dépense, tout en sachant qu’on était incapables de la réaliser, et on l’aurait ensuite retrouvée en glissement de crédit de paiement sur 2020. La conclusion financière qu’il y avait à maintenir ce montant de manière artificielle aurait été de majorer l’emprunt pour équilibrer le tout. On sait déjà qu’il n’y aura pas besoin de l’emprunt à hauteur de ce qu’il a été voté. Majorer un emprunt de manière artificiel simplement pour maintenir une opération qu’on sait ne pas pouvoir tenir dans les délais et qu’on sait qu’on ne pourra pas lancer avant février mars c’était pas spécialement nécessaire. C’était les deux possibilités que nous avions. Nous avons opté pour ce transfert de dépense de 2019 vers 2020 sans glissement de crédit de paiement et on arrive strictement au même résultat.
M. LE SAUCE : je crois qu’il faut être précis, on parle bien de la rue Billet qui part du carrefour de la rue Dunan jusqu’au rond-point de Kerdrain. Il n’est pas question ici d’évoquer l’aménagement de l’avenue de l’Océan qui mériterait d’être remise à niveau avec des aménagements beaucoup plus conséquents notamment en matière de circulation douce. On sait très bien que c’est une entrée de ville. Mais ce n’est pas 300 000 euros qu’il faudra.
M. LE MAIRE : non, c’est beaucoup plus. On serait plus sur 900 000 euros pour l’aménagement complet de l’avenue de l’Océan. Aménagement qualitatif avec des liaisons douces, des voies vélo, de la sécurité pour tous, des tracés bien aménagés et agréables en entrée de ville. Il faut aussi refaire les bas-côtés, tout le paysage de cette avenue est à reprendre.
M. LE SAUCE : la prochaine équipe qui viendra au mois de mars trouvera les moyens dans la mesure où n’empruntant pas cette année, on pourra emprunter plus en 2020 et 2021.
M. TOUATI : on aurait pu aussi commencer les travaux Monsieur Le Sauce. Si cela coûte 900 000 euros, on peut faire un bout jusqu’au champ de tir. On aurait pu commencer au moins pour sécuriser les gens. Vous avez porté l’argument des pompiers qui sortent de la porte Océane et en 20 ans on avait pas pensé à cela. C’est arrivé sur le grill parce que c’est la priorité des priorités. La sécurité des piétons était aussi l’objet de la remarque et elle a son importance sur l’avenue de l’Océan. Vous, vous parlez de sécurité en sortant de la porte Océane et moi je vous parle des piétons et on pouvait commencer un aménagement piétons et vélos sur cette portion.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
140/255 M. LE SAUCE : on voit qu’il y a pas mal de dossiers brûlants sur Auray. Je veux bien qu’on engage des travaux mais faut-il encore qu’une réflexion ait été menée au sein des services. Pour ma part je n’ai pas eu connaissance de travaux menés sur l’aménagement de l’avenue de l’Océan. Si on veut se donner les moyens, on peut se les donner, mais il ne faut pas venir à posteriori nous dire qu’on aurait pu les faire, non. Vous êtes aux manettes, donc vous auriez pu lancer le projet. Les aménagements des entrées de ville faisaient partie de vos propositions de 2014. On peut tenir des discours, mais à aucun moment c’est venu en débat ou proposition au niveau des services. Vous n’avez pas demandé aux services de travailler sur le dossier, il faut être clair. Il y a dans les cartons des projets, mais vous avez donné d’autres priorités, notamment en centre- ville pour faciliter l’accès à la voiture, mais chacun ses choix.
M. LE MAIRE : ce n’est pas que pour la voiture. On a aussi dégagé la voiture du centre- ville. Il y a un certain nombre de places de parking qui a été supprimé. Nous avons plus ce parking en plein milieu devant l’Hôtel de ville. C’est une vision qualitative de l’aménagement du centre-ville qui a été opérée. En ce qui concerne l’avenue de l’Océan, c’est en effet quelque chose qu’il faut reprendre de manière sérieuse avec de vraies études. Cela nécessite aussi de revoir tout le trafic de l’avenue Gerbault et de positionner les ronds-points aux bons endroits. C’est une étude globale qu’il faut faire et non pas un zoom. Lorsque l’on zoome on fait toujours des erreurs et il y a des reprises à faire ultérieurement.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
141/255 4- DF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION
DES MONTANTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1/2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Par délibération du 12 Mars 2019, le conseil municipal a approuvé les autorisations de programme et les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2019.
En 2016, le principe a été acté d'inscrire en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) les seules opérations ayant un caractère pluriannuel.
Les dépenses concernant des opérations annuelles et récurrentes sont désormais gérées en crédits ordinaires avec possibilité de report de crédits sur l'exercice suivant. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications d’AP/CP conformément aux montants prévus en Décision Modificative n°1 et repris dans le premier tableau annexé avec le détail par opérations.
Les principales modifications concernent, conformément à la décision modificative :
- Programme ORU du Gumenen, ajustement de l’AP, modifications des CP. - Programme Port de St Goustan, diminution de l’AP
- Programme Infrastructures et VRD, augmentation de l’AP
- Programme piste d’Athlétisme du LOCH, augmentation de l’AP
- Programme aménagement du Centre Ville, diminution de l’AP
VU les articles L 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement liées à des travaux à caractère pluriannuel peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU la délibération du conseil municipal d'Auray du 28 février 2000 adoptant le principe du recours au vote d’autorisations de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements ;
VU la délibération du 12 Mars 2019 approuvant les AP/CP suite au vote du BP 2019
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 10/10/2019, A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
142/255 6 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- REVISE le montant des Autorisations de Programme ainsi que la répartition des Crédits de paiement (AP/CP) pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets, des décisions ou événements postérieurs au vote du budget primitif et de la décision
modificative n°1 de 2019,
- CALQUE ces ajustements sur la décision modificative n° 1-2019, soumise au vote du Conseil municipal ce même jour.
- VOTE les AP/CP conformément au tableau ci-annexé,
- APPROUVE la liste des AP et CP tels que détaillés dans le tableau ci-annexé.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
143/255 VILLE D'AURAY
TABLEAU SYNTHETIQUE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT VOTES EN 2019 " el
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
160/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
5- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - BIENNALE INTERNATIONALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE "THE MOSAIC EXPERIENCE" - MECENAT CULTUREL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Du 11 avril au 24 mai 2020, la Chapelle du Saint-Esprit accueillera la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine " The Mosaic Experience #2 ".
La Ville d’Auray et Martine Blanchard, Commissaire d’Exposition se sont engagées, à rechercher des partenaires susceptibles de soutenir la réalisation de cette exposition dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier).
La grille ci-dessous, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mai 2019, fixe les modalités de partenariat et de mécénat en fonction des participations financières des partenaires, qu’il est proposé de reconduire.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal spécifique au titre des dons.
Les versements ainsi effectués ouvrent droits à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice.
A réception du don et conformément aux dispositions du décret n° 2004-185 du 24 février 2004 et de l’instruction du 5 janvier 2004 (BOI 5B-1-04), la Ville adressera un reçu fiscal au partenaire attestant du montant reçu au titre de l’exercice fiscal en cours.
Par ailleurs, une convention de partenariat et de mécénat a été rédigée afin de formaliser les conditions du partenariat et du mécénat.
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 09/10/2019, Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
161/255
OUTILS DE VALORISATION Apport en Mécénat
DESCRIPTION SPECIFICITES QUANTITE De 500 à 999 € De 1 000 à 2499 € 2 500 € et plus
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avec pelliculage et vernis 800 x
TYPOLOGIE DES
SUPPORTS
Supports de
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Tracts
Affiches : 30*30cm Invitations : 15*15
cm Tracts : 3 volets 45*15 cm
Affiches : 200 ex
Invitations : 200 ex
Tracts : 5000 ex
Affiches grand format –
Calicots – Encarts –
Teaser
Affiches : 80*120 et 120*176 +180*100
Bâches : 80*60 + Adhésifs - Encarts :
Cinéma, Sortie2secours et autres
encarts - Teaser et reportage
Affiches : 20 ex .
Bâches : 4 ex.
Catalogue de
l'exposition avec
logo
en quadrichromie, 100
pages 21 *21 cm A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la grille tarifaire telle que définie ci-dessus.
- APPROUVE la convention de partenariat et de mécénat relative à la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine "The Mosaic Experience".
- AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat et les reçus fiscaux pour les partenaires.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
162/255 AURAY —… An Alre
CONTRAT DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT
Entre les soussignés :
Raison sociale : Ville d'Auray/ Direction Action Culturelle/ Centre Culturel Athéna Adresse : place du Gohlérez - 56400 AURAY
Numéro de Siret: 215 600 073 00120
Code APE : 9004 Z
Numéro de licence : 1-1117298 / 2/1117296 / 3-1117297
Téléphone : 02 97 56 18 00
Représentée par : M. Joseph ROCHELLE en sa qualité de Maire
en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2019
Ci-après dénommée « LA VILLE », d'une part,
Et:
Raison sociale :
Adresse :
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Numéro de Siret :
CODE APE :
Représentée par : en sa qualité de
Ci-après dénommé « LE PARTENAIRE », d'autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d' Auray a décidé d'un partenariat avec Mme Martine Blanchard, artiste mosaïste, en vue d'organiser la première Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine à Auray : « The Mosaïc Experience #2 ». Celle-ci aura lieu à la Chapelle du Saint-Esprit, à Auray, du samedi 11 avril 2020 au dimanche 24 mai 2020,
La mosaïque contemporaine est en pleine effervescence, et en même temps méconnue. Cette exposition tend à faire découvrir que cet art est vivant et porté par des artistes contemporains perpétuant autrement les techniques traditionnelles.
Nombreux sont ceux qui connaissent les mosaïques romaines où byzantines. Les outils (la marteline et le tranchet) sont les mêmes depuis 4000 ans. Mais aujourd'hui, les artistes jouissent d'une grande liberté dans le choix des matériaux.
Aujourd'hui, la mosaïque est devenue un art majeur, au même titre que la peinture ou la sculpture. Lors de cette exposition, les visiteurs pourront découvrir des artistes majeurs de la mosaïque contemporaine venant du monde entier.
Pour découvrir en profondeur l'univers de la mosaïque, des actions culturelles seront organisées autour de l'exposition : conférence, ateliers de découverte, …
Afin de soutenir la réalisation globale de cette exposition, la Ville d'Auray et Mme Martine Blanchard ont décidé conjointement de rechercher des partenaires dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier).
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163/255 TYPOLOGIE DES SUPPORTS 2225.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Cadre juridique de la présente convention
La présente convention définit les conditions de partenariat mises en place entre la Ville de d'Auray et le Partenaire ainsi que les apports respectifs de chaque parte dans le cadre de la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine « The Mosaic Experience #2 », conformément aux dispositions de la loi n° 2003- 709 de 2003 du ler août 2003 sur le mécénat.
L'opération s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 238 bis du Code général des impôts. A réception du don, défini à l'article 3 des présentes, et conformément aux dispositions du décret n° 2004- 185 du 24 février 2004 et de l'instruction du 5 janvier 2004 (BOI SB-1-04), la Ville adressera un reçu fiscal au partenaire attestant du montant reçu au tite de l'exercice fiscal en cours.
Article 2 : Les engagements du Partenaire
Le partenaire s'engage à :
Effectuer un don valorisé à X€ au titre du :
QU] mécénat financier
Q mécénat de compétence
Q mécénat en nature
destiné à soutenir la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine « The Mosaic Experience #1 ».
Article 3 : Les engagements de la Ville :
La Ville s'engage à:
- Associer l'image du partenaire à la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine « The Mosaic Experience #2 » à travers les outils de communication qui seront réalisés pour la présentation du projet conformément au tableau ci-dessous :
OUTILS DE VALORIS ATION . Apport en Mécénat
SPECIACITES QUANTITE De 500 à 999 € | De 1 000 à 2499 € | 2 500 € et plus
Supports de
communication | smi-hos grand format - Affiches : 80120 et 120*176 +180"100
Catal
remositon avec | ° Quadicirome, 100 avec peliculage et vemis 800 x logo
Aiiches — Invitations — | Affiches : 30“30cm Invitations: 15-15 | Affiches: 200 ex . : : Tracts cm Tracts: 3 volets 45*15 cm Tracts : 5000 ex
Bâches : 80*60 + Adhésifs - Encans: Affiches : 20e. Caticots = Encarts Cinéma. Sortie2secours et autres Bâches : 4 ex. * “ encarts - Teaser et reportage
pages 21 “21 cm
Ce dernier sera également mentionné dans le dossier de presse qui sera réalisé par la Ville pour promouvoir cette exposition.
- Adresser un reçu fiscal au partenaire attestant du montant reçu au titre de l'exercice fiscal en cours, à réception du don, conformément aux dispositions du décret n° 2004-185 du 24 février 2004 et de l'instruction du 5 janvier 2004 (BOI SB-1-04).
- Fournir au Prestataire une facture pour le règlement de sa participation financière.
Article 4 : Obligations réciproques
Les Parties prennent acte qu'il est de leur intérêt mutuel d'entretenir une coopération permanente entre elles. Chaque Partie s'engage tant en Son nom personnel (incluant tous ses dirigeants et employés) qu'au nom et pour le compte de toute entité et société du groupe auquel elle appartient.
Article 5 : Versement de la contribution financière
La Ville d'Auray adressera au Partenaire, après réception de la convention de partenariat et de mécénat signée par les deux parties, une facture.
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164/255 Le Partenaire s'engage à régler sur présentation de la facture sa participation financière par chèque ou par virement bancaire.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue dans le cadre de la Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine, « The Mosaic Experience #2 »,. Elle prendra fin au terme de ce projet. Elle ne peut être reconduite tacitement.
La cessation des relations contractuelles ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Article 7 : Prolongation et modifications
D'autres actions pourront être envisagées et proposées par les parties pendant la durée de la présente convention. Leurs choix et mise en œuvre seront effectués d'un commun accord entre les parties. Celles-ci pourront donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un (d') avenant(s) à la présente convention.
Article 8 : Attribution de compétence
La convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir, les parties conviennent de soumettre ledit litige au Tribunal administratif de Rennes (Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35 044 Rennes cedex), compétent pour celte convention.
Fait le 24/10/19
A Auray,
Pour la Ville Pour le Partenaire Le Mare,
Joseph ROCHELLE
@2
Direction Action Culturelle
Cenv
Espace Athéna - place du Gohlérez - 56400 Auray
éspace atena@ville-auraytr « 02 97 56 18 00
Wwww.auray.fr
Merci d'adresser toute correspondance à M. 1e Maire - 100 place de in République - 56406 Auray Cedex
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165/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
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166/255 6- DAC - DISPOSITIF PASS CULTURE
Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Le Pass Culture est un projet porté par le ministère de la Culture qui a pour vocation de rapprocher la culture de tous les citoyens. Pensé pour tous les publics, et surtout ceux qui sont ou se sentent exclus de la culture, il a pour objectif de susciter l’envie des jeunes générations d’y participer et de leur donner accès à des propositions artistiques et culturelles sur tout le territoire.
Il vise à renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes et à apporter à l’ensemble des acteurs culturels du territoire un nouveau canal de communication. Le Pass Culture est actuellement en cours d’expérimentation par le ministère de la culture.
Depuis le 1er février 2019, plus de 16 000 réservations d’offres culturelles ont ainsi été réalisées grâce au Pass Culture dans les 5 départements d’expérimentation (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).
Le déploiement du Pass Culture se poursuit dans 7 nouveaux territoires (ensemble de la région Bretagne, les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône et Loire, le Val - de - Marne et le Vaucluse) depuis le 6 juin 2019.
Le Pass Culture permet aux jeunes âgés de 18 ans d’obtenir 500 € pour une période de 12 mois, en crédits sur une web-application et de réserver des activités artistiques et culturelles proposées par différents acteurs. L’application référence et géocalise des expériences (théâtre, cinéma, musées, monuments, cours de pratique artistique, rencontres avec des artistes) et des biens culturels (matériels, numériques) gratuits ou payants.
Il convient pour la Ville d’Auray de créer son espace sur la plateforme web et ainsi d’alimenter l’application Pass Culture, en référençant des activités, des biens, des événements ou des services culturels et artistiques à destinations des jeunes.
Le processus est le suivant : après inscription sur le site https://pass.culture.fr/, vérification de leur éligibilité et activation des 500 euros dans leur pass Culture, les bénéficiaires pourront réserver toutes les activités et biens culturels référencés. De son côté, le prestataire culturel est, sous 15 jours (suivant la réservation), remboursé par l’Etat (par virement), du montant de l’activité. Le Pass Culture devient une nouvelle modalité de paiement.
Les services municipaux concernés sont :
- Centre Culturel Athéna (places de spectacles, actions de médiation culturelle..) - Médiathèque (abonnement, ...)
- Ecole de Musique (cours...)
- Archives - Patrimoine (ateliers...)
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 09/10/2019, A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
167/255 2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- AUTORISE les services culturels à participer au dispositif Pass Culture.
- AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
7- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS DE MEDIATION DU PATRIMOINE
Monsieur Patrick GOUEGOUX, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
Fort du succès des visites guidées organisées cet été et des ateliers du patrimoine à visée pédagogique, d’autres médiations du patrimoine peuvent être proposées notamment le mercredi après-midi pour les enfants et le dimanche après-midi pour le grand public.
Les mercredis du patrimoine seraient une découverte du patrimoine alréen à la fois ludique et récréative. Ils seraient menés en priorité pour les enfants accueillis par la Direction Enfance, Education, Jeunesse.
Les dimanches du patrimoine seraient des visites guidées, un escape game plus long à la prison. Ils seraient assurés lors des vacances scolaires (hors été).
Pour cela, une grille tarifaire est proposée :
- pour les mercredis du patrimoine : 5 € par enfant et abonnement possible pour 10 séances à 30 €, gratuit pour les enfants accueillis dans le cadre des activités proposées par la Direction Enfance, Education, Jeunesse.
- pour les dimanches du patrimoine : escape game : 5 € pour les moins de 12 ans, 10 € pour les plus de 12 ans.
La tenue de ces ateliers nécessite la présence de 4 participants payants minimum.
Les tarifs des visites guidées ont quant à eux été approuvés par le Conseil Municipal du 21 mai 2019.
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 09/10/2019, A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
168/255 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la grille tarifaire complémentaire relative aux médiations du patrimoine.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
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169/255 8- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2020 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER
Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de la décentralisation de la 20ème édition du Festival Méliscènes qui se déroulera du 12 au 22 mars 2020, neuf communes d’AQTA participeront en accueillant des propositions artistiques autour de la marionnette, du théâtre d'objets et des formes animées : Locoal – Mendon (partenaire depuis 2010), Landévant, Ploemel, Pluneret, Pluvigner (partenaire depuis 2013), Plumergat (partenaire depuis 2015), la Trinité–sur- Mer (partenaire depuis 2016), Brec’h (partenaire depuis 2018) et Belz (partenaire pour l’édition 2019). La commune de Crac’h souhaite également participer à la prochaine édition de l’événement.
Le projet de convention de partenariat (joint en annexe) a pour objet de préciser les modalités de coopération entre la Ville d'Auray et les villes qui accueilleront des spectacles du Festival Méliscènes en mars prochain.
Afin de participer aux frais d'ingénieries technique et administrative engagés par la Ville d'Auray, un forfait sera facturé aux communes partenaires, à savoir :
CHARGES COÛT FORFAITAIRE
Frais de personnel technique
une journée et demie de travail d'un technicien,
intermittent du spectacle
375 €
Frais de personnel administratif
une journée et demie de travail d'un agent
administratif
175 €
TOTAL 550 €
La commune de Locoal-Mendon étant autonome sur le plan technique, le forfait technique ne lui sera pas appliqué.
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 09/10/2019, A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat relatif à la décentralisation du Festival Méliscènes 2020.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes partenaires.
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170/255 AURAYV — An Alre —
Convention de partenariat
relative à la participation de la commune de …
au 20°" Festival Méliscènes
Entre d'une part :
La Ville d'Auray — 100 place de la République — BP 10610 - 56406 AURAY CEDEX Représentée par M. Joseph ROCHELLE en sa qualité de Maire et signataire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2019.
Et d'autre part :
La Ville de ..…. - Adresse — CP VILLE
Représentée par M. , en sa qualité de Maire et signataire,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis 2001, la Ville d'Auray développe au cœur du projet artistique et culturel du Centre Culturel Athéna, une programmation de spectacles de théâtre d'objets et de marionnettes, au travers notamment du Festival MELISCENES qui se déroule chaque année au mois de mars.
La qualité et l'exigence des propositions artistiques professionnelles programmées reçoivent depuis 2009, le soutien du Ministère de la Culture/ Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du dispositif « Scène de territoire pour les marionnettes et le théâtre d'objet ».
Pour permettre le rayonnement de son Festival, la Ville d'Auray a sollicité les communes situées sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique pour accueillir un ou plusieurs spectacie(s) du Festival permettant ainsi l'élargissement de la proposition artistique.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat en régissant les accords entre la Ville d'Auray et la Ville de... pour l'accueil de spectacle(s) du Festival Méliscènes 2020 qui se déroulera du 12 au 22 mars 2020.
Parmi les propositions artistiques proposées, la Ville de... a décidé d'accueillir le(les) spectacle(s) suivant(s) :
Nom de la compagnie :
Nom du spectacle :
le Mars 2020 pour représentation(s) à h et à h Lieu de la représentation :
Adresse du lieu de représentation :
JMS sise
Age d'accès :
Ain de faciliter les renseignements auprès du public et de simplifier les billetteries gérées par les communes partenaires. le orix de la olace de spectacle oour les représentations tout-public est fixé à 6€ {tarif unique) et Plume sonne à mermmeremne men mrmnnnrenn ven prune ae vue murs Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 171/255 Article 2 — Apports de la Ville d'Auray
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville d'Auray s'engage à :
- Communiquer dans l'ensemble des supports de communication du Festival sur les représentations organisées par la Ville de et à fournir une partie de ces supports pour une distribution sur le territoire de la commun (les quantités de supports de communication seront précisées en fonction des besoins spécifiques de chacune des communes). Ces supports se déclineront de la façon suivante :
plaquettes
flyers
affiches 80x120 ou 120x176
pack internet (sur cd)
billetterie (carnet(s) à souches)
affiches de chaque spectacle (fournies par les compagnies)
_- Accompagner la mise en œuvre technique du spectacle en recrutant, spécifiquement pour la décentralisation du spectacle , un technicien intermittent du spectacle et en mettant à disposition pour l'accueil des artistes et des publics, un agent de la Ville d'Auray.
- Relayer tout au long des journées de réservations des places, l'information sur ces représentations auprès des publics qui fréquentent le Festival.
Article 3 —- Moyens mis à disposition par la Ville de .…….
Pour permettre le bon déroulement du spectacle accueilli, la Ville de s'engage à mettre à disposition de la compagnie, la salle... dont elle déclare connaître toutes les caractéristiques et les capacités pour accueillir le spectacle sus-nommé dans de bonnes conditions.
La Ville de. se chargera de la promotion du spectacle, de la billetterie du ou des spectacle(s) programmé(s) sur son territoire et veillera au respect des jauges d'accueil et des âges d'accès au spectacle indiqués par la compagnie.
Par ailleurs, elle s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public.
Article 4 — Engagement financier de la Ville de …
Pour permettre la mise en œuvre du projet, la Ville de s'engage à respecter le contrat de cession relatif au spectacle accueilli. Ce contrat sera rédigé par la compagnie et signé en direct avec la Ville de qui se chargera d'en effectuer le règlement directement auprès de celle-ci.
Ce contrat sera également une pièce constitutive du dossier que la Ville de pourra adresser au Conseil Départemental du Morbihan pour solliciter une aide financière au titre de la diffusion du spectacle vivant dans le cadre du dispositif "circulation des oeuvres”,
Article 5 — Contribution financière
Comme convenu entre les deux communes signataires de la présente convention, la Ville de... s'engage à régler à la Ville d'Auray, les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous et dont le détail figure en annexe à cette convention.
CHARGES COÛT FORFAITAIRE
Frais de personnel technique 375,00 €
Frais de personnel administratif | 175,00 €
TOTAL 550,00 €
VAR nm.
Direction de l'Action Culturelle
Centre Culturel Athéna
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray
dac@ville-auray.fr « 02 97 56 18 00 - www.auray.fr
Méro d'adresser loute corespondance à M. Maé - 100 pisce de la Régubique- BP 10610 - 55406 Auray Cedex
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
172/255 Les frais de communication d'un montant prévisionnel de 150,00€ relatifs à la mise à disposition de supports de communication du Festival (cf. article 2) seront réglés à l'Imprimeur qui adressera directement une facture à la Ville de …
Un titre de recettes concernant le remboursement des frais engagés par la Ville d'Auray sera adressé à la Ville de... à la fin du Festival.
Article 6 — Assurances
La Ville de … déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans le lieu mis à sa disposition.
Article 7 — Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du Festival MELISCENES 2020, elle prendra effet à la signature de ladite convention
Article 8 — Bilan d'exécution et évaluation de la convention
L'évaluation de la convention, sur le plan qualitatif et quantitatif sera effectuée au cours d'une réunion qui se tiendra au maximum dans les deux mois suivant la fin de la manifestation.
Cette évaluation devra permettre de porter un regard sur les résultats et d'envisager, si les partenaires le décident, de l'éventuelle reconduction du partenariat.
Article 9 - Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Lorient après épuisement des voies amiables (coniliations, arbitrages, ..).
Fait à Auray, le 24 octobre 2019
en trois exemplaires,
Pour la Ville d'Auray Pour la Ville de... Le Maire, Le Maire, M. Joseph ROCHELLE M nronnitsés
Vin “se
Direction de l'Action Culturelle
Centre Culturel Athéna
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray
dac@ville-auray.fr « 02 97 56 18 00 - www.auray.fr
Merci d'adresser loute correspondance à M. Mae - 100 place de la Régubique- BP 10610 - 55406 Auray Cedex
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
173/255 devis n°:
Date manifestation :
Date devis :
2
26/11/2019
13/09/2019
NATURE DES PRESTATIONS HEURES | QUANTITE | MONTANT TOTAL
FORFAITAIRE
lundi, 25 novembre 2019
Salle de spectacles 14h-17h 3 78,94 236,82
Présence Technique - Aide au Montage / Installation matériel 2 personnes 14h-17h 6 23,30 139,80
mardi, 26 novembre 2019
Salle de spectacles 08h-17h 9 78,94 710,46
Présence Technique 08h-17h 9 23,30 209,70
Cafétéria et cuisine 08h-17h 9 39,47 355,23
[TOTAL H.T. | 1 652,01 €
TVA 20 % | 330,40 €
Total coût salles HT 1 302,51 €|
Total coût personnel HT 349,50 €
Total coût matériel HT 0,00 €
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION D'UN FORUM LE MARDI 26 NOVEMBRE 2019
Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de l'organisation d’un forum sur la santé et la précarité à destination des professionnels du domaine sanitaire et social du territoire d’Auray, la délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé sollicite la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles, de la cafétéria et de la cuisine de l'Espace Athéna le mardi 26 novembre 2019.
Elle demande également l’accompagnement du personnel technique pour installer et désinstaller les différents espaces le lundi 25 novembre 2019.
Cet événement pourrait être reconduit tous les ans.
Au vu des besoins exprimés, le montant de la location serait de 1 982,41 TTC pour la préparation, le déroulement, le démontage et le rangement.
A reçu un avis défavorable en Commission culture, patrimoine du 09/10/2019, A reçu un avis défavorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
174/255 - APPROUVE la facturation avec remise de 50 % (soit 991,20€) au profit de l’Agence Régionale de la Santé pour la location de l’Espace Athéna pour l’organisation d’un forum sur la santé et la précarité le mardi 26 novembre 2019.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : qu’est-ce qui a motivé la proposition de réduction de 50 % ?
M. LASSALLE : pour les gratuités nous essayons de rester dans notre cadre réglementaire et ici nous ne le sommes pas. Cependant le forum est intéressant et nous avons opté pour une solution médiane et équilibrée.
10- DEEJ - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Madame Pierrette LE BAYON, 6ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville d'Auray, des porteurs de projets ont sollicité des subventions de la part de la ville d'Auray, conformément aux priorités définis par l’État et la Ville, à la suite de l’évaluation à mi-parcours du contrat de Ville réalisée en 2018.
Les projets ont été soumis pour avis au Conseil citoyen le 11 mars 2019.
Le comité des financeurs du 14 mars 2019 et le comité de pilotage du Contrat de ville du 28 mars 2019 ont par ailleurs permis aux différents partenaires de proposer la répartition des crédits. L’État a émis comme condition à sa participation aux actions un cofinancement de la Ville.
Le tableau de versement des subventions a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 avril dernier.
Il est apparu une demande de subvention complémentaire de la part de l’association La Marelle pour l’action portant sur le festival des "jeux d’hiver et variés".
Après discussion avec l’État et la CAF qui verseront chacun une subvention de 500 €, il est proposé que la Ville verse également une somme de 500 € pour cette action.
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
175/255 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le versement de cette subvention relevant de la politique de la Ville à l’association La Marelle.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
176/255 11- DEEJ - AVENANT AU CONTRAT DE VILLE
Madame Pierrette LE BAYON, 6ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Le contrat de ville d’Auray a été signé le 2 octobre 2015. Les partenaires signataires ont identifié 11 orientations stratégiques regroupées sous les 3 piliers :
Pilier Développement de l’activité économique et de l’emploi
- Favoriser l’accès à l’emploi des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Développer l’insertion par l’activité économique (IAE) pour fournir une réponse adap- tée aux besoins des publics les plus éloignés du marché du travail
Pilier Cohésion urbaine
- Améliorer l’habitat et le cadre de vie
- Favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels à l’échelle intercommunale - Favoriser la tranquillité publique
Pilier cohésion sociale
- Favoriser l’éducation et la parentalité
- Développer l’accès à la santé et aux soins
- Soutenir l’engagement, la culture et le sport au service de la citoyenneté - Favoriser l’accès effectif aux droits pour les habitants des quartiers - Lutter contre les discriminations
- La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme.
La politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et la réussite des habitants des quartiers prioritaires. Elle constitue une priorité absolue du gouvernement.
La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019 afin de permettre la déclinaison des mesures issues de la mobilisation nationale pour les habitants.
Dans ce cadre, l’objet du présent avenant est d’apporter un certain nombre de préci- sions et de mesures au contrat cadre signé le 2 octobre 2015.
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, en conseil des ministres du 18 juillet 2018, une feuille de route en 5 programmes (sécurité, éducation, emploi, logement, lien social) et 40 mesures a été adoptée. Sur ces 40 mesures, 24 sont déclinables dans le Morbihan, et 14 sur le territoire d’AQTA.
L’élaboration de cet avenant pour le contrat de ville d’Auray a été réalisée en concertation avec l’ensemble des signataires du Contrat de Ville.
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
177/255 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du projet d’avenant au Contrat de Ville,
- APPROUVE l’avenant,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
178/255 Lt EL à
Liberté ° E F galuié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A U R À UV — An Alre —
AVENANT
CONTRAT DE VILLE
D’AURAY
= ALIRAY
QUIBERON
dAU ray ;
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
179/255 Signataires :
Le préfet du Morbihan
Le maire d'Auray
Le président du Conseil Région
Le président de la Communauté de communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique
Le président du Pays d'Auray
Le président du tribunal de grande instance de Lorient
Le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Lorient
Le directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne
La directrice académique de services de l'éducation nationale
Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Le directeur régional Bretagne de la caisse des dépôts
La directrice territoriale de pôle emploi
La directrice de la caisse d'allocations familiales du Morbihan
Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
Le président de la mission locale du pays d’Auray
Le directeur général de Bretagne Sud Habitat
Le directeur général d'Espacil
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
180/255 Les signataires de l'avenant au contrat de ville d’Auray
Le préfet Le maire d'Auray
Le président du Conseil Régional Le président de la communauté de communes d'Au-
ray Quiberon Terre Atlantique
Le président du Pays d'Auray Le président du tribunal de grande instance de Lo-
rient
Le procureur de la République auprès du Tribunal de
grande instance de Lorient
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Bretagne
Le directeur territorial de la protection judiciaire de
la jeunesse
La directrice académique des services de l'éducation
nationale
La directrice territoriale de pôle emploi Le directeur régional Bretagne de la Caisse des dé-
pôts
Le directeur de la caisse primaire d'assurance mala-
die du Morbihan
La directrice de la caisse d'allocations familiales du
Morbihan
Le président de la mission locale du Pays d'Auray Le directeur général de Bretagne Sud Habitat
Le directeur général d’'Espacil Habitat
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
181/255 Préambule :
Le contrat de ville d'Auray a été signé le 2 octobre 2015. Les partenaires signataires ont identifié 11 orienta-
tions stratégiques regroupées sous les 3 piliers :
e Pilier développement de l'activité économique et de l'emploi
- Favoriser l'accès à l'emploi des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
- Développer l'insertion par l'activité économique (IAE) pour fournir une réponse adaptée aux be-
soins des publics les plus éloignés du marché du travail.
«Pilier cohési bai
- Améliorer l'habitat et le cadre de vie.
- Favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels à l'échelle intercommunale.
- Favoriser la tranquillité publique.
+ Pilier cohésion sociale
- Favoriser l'éducation et la parentalité.
- Développer l'accès à la santé et aux soins.
- Soutenir l'engagement, la culture et le sport au service de la citoyenneté.
- Favoriser l'accès effectif aux droits pour les habitants des quartiers.
- Lutter contre les discriminations.
- La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme.
Article 1 : Identification du contrat initial :
Contrat de ville d'Auray signé le : 2 octobre 2015.
Article 2 : Objet de l’avenant :
La politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et la réussite des habi-
tants des quartiers prioritaires. Elle constitue une priorité absolue du gouvernement.
La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu'en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018
pour 2019 afin de permettre la déclinaison des mesures issues de la mobilisation nationale pour les habi-
tants.
Dans ce cadre, l'objet du présent avenant est d'apporter un certain nombre de précisions et de mesures au
contrat cadre signé le 2 octobre 2015.
Les engagements partagés et complémentaires sont traduits au sein de cet avenant au contrat de ville d’Au-
ray Selon trois axes conformément à la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers :
e Garantir les mêmes droits aux habitants.
+ Favoriser l'émancipation.
e Faire République.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
182/255 La rénovation du contrat de ville d'Auray prend la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réci- proques entre les différents partenaires du contrat. Elle traduit notamment au niveau local la mobilisation
de l'Etat et celle de chacun des partenaires, Ces engagements réciproques s'appuient sur l'évaluation à mi
parcours du contrat de ville.
Article 3 : Contenu de l’avenant
3,1 Garantir les mêmes droits aux habitants :
Les partenaires du contrat de ville s'engagent à agir sur :
s Le logement et le cadre de vie.
L'Etat et ses services s'engagent à :
e Veiller à l'application de la Loi et contrôler les attributions des logements au sein du parc social afin
de favoriser la mixité sociale au sein des quartiers prioritaires.
e Accélérer la validation des projets et anticiper les opérations les plus marquantes de transformation des quartiers.
La ville d'Auray s'engage à :
« Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles uniquement dans les quar- tiers de la politique de la ville.
+ Accélérer la validation d'un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes
pour transformer les quartiers.
+ Amplifier la mobilisation de son droit commun et mettre des moyens supplémentaires au bénéfice
des habitants du quartier prioritaire politique de la ville.
La communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique s'engage à :
+ Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles uniquement dans les quar-
tiers de la politique de la ville.
« Accélérer la validation d'un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes
pour transformer les quartiers.
3.2 Favoriser l'émancipation :
Les partenaires du contrat de ville s'engagent à agir sur :
+ l'éducation et la petite enfance.
+ l'emploi et l'insertion professionnelle.
L'Etat et ses services s'engagent à :
+ Soutenir et accompagner les projets relatifs aux modes de garde en faveur des habitants des quar-
tiers.
e Mobiliser le réseau d'acteurs afin de garantir un stage de qualité à chaque élève de 3°" issu des
quartiers.
+ Renforcer l'accompagnement des jeunes et investir pour la formation vers l'emploi des jeunes sans
qualification et des chômeurs de longue durée.
e Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle en mobilisant le parrai-
nage.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
183/255 La ville d'Auray s'engage à :
+ Développer les modes de garde en faveur des habitants des quartiers.
« Proposer des stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers. e Investir pour l'emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée.
+ Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle, en mobilisant le parrai-
nage.
La communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique s'engage à:
e Contribuer à l'étude des besoins de garde du jeune enfant en faveur des habitants des quartiers.
+ Accompagner, le cas échéant, le développement des modes de garde en faveur des habitants des
quartiers.
Le PETR du Pays d’Auray s'engage à :
e Mener des actions collectives et innovantes en faveur « des jeunesses » du territoire, permettant de
contribuer à leur émancipation, par la mise en réseau des acteurs et l'implication des jeunes dans
cette démarche de développement local.
Ces engagements sont traduits par la mise en place des mesures en annexe.
3.3 Faire république
Les partenaires du contrat de ville s'engagent à agir sur :
+ Le soutien aux acteurs et actrices de terrain.
+ L'engagement.
e L'égalité Femmes Hommes.
L'Etat et ses services s'engagent à :
Créer des postes de coordonnateurs/coordinatrices associatifs.ves dans les quartiers dès 2019.
Créer des postes d'adultes relais supplémentaires dès 2019.
Proposer des formations aux « Valeurs de la République et à la Laïcité » aux acteurs et actrices de
terrain et en développer la communication.
Développer le service civique au bénéfice des jeunes des quartiers.
Faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers en prenant en compte
de manière prioritaire la dimension du genre dans les projets soutenus au titre de la politique de la
ville.
La ville d'Auray s'engage à :
Accompagner les postes de coordonnateurs associatifs dans les quartiers.
Soutenir la mise en œuvre des missions des adultes relais.
Permettre la formation des acteurs de terrain aux "valeurs de la République et à la laïcité".
Développer le dispositif du service civique au sein des services de la ville.
Agir concrètement pour faire progresser l'égalité femmes-hommes dans les quartiers.
La communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique n'apporte pas d'engagement sur cet axe au
regard de ses compétences.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
184/255 Le PETR du Pays d'Auray s'engage à :
+ Mobiliser le programme européen LEADER (dispositif financier), pour accompagner des porteurs de
projets qui souhaiteraient développer des projets nouveaux en faveur des jeunes du territoire (em-
ploi/insertion, accès au logement, mobilités, accès aux loisirs, valorisation des ressources locales),
Ces engagements sont traduits par la mise en place des mesures en annexe.
3.4. Mesures complémentaires issues de l’évaluation à mi-parcours
Selon leurs compétences, les partenaires du contrat de ville, les services de l'Etat et la collectivité s’en-
gagent à:
o Favoriser la mobilité des habitants et des habitantes des quartiers.
o Lutter contre le non recours aux soins.
o Repérer et accompagner les publics éloignés de tous les dispositifs (« les invisibles »).
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
185/255 FICHES OPERATIONNELLES DES MESURES
Mesure 1 : Éviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de
ANNEXES
AXE : GARANTIR LES MEMES DROITS AUX HABITANTS
Programme : Logement et cadre de vie
Thématique : Mixité sociale
la politique de la ville.
Services référents : DDCS et ses partenaires AQTA/COLLECTIVITE/BAILLEURS
Objectif(s) Mise en place de la Loi ALUR (Accès pour le Logement et un
Urbanisme Rénové) et LEC (Loi Egalité Citoyenneté) dans les
quartiers et mener des politiques de peuplement adaptées à
l'échelle intercommunale :
> Attribuer au moins 50% des logements sociaux aux demandeurs
aux revenus les plus élevés, afin d'apporter de la diversité
sociale ; ce seuil plancher n'est plus modulable à la baisse.
> Flécher au moins 25% des attributions de logement sociaux hors
QPV en faveur des ménages les plus modestes pour leur
permettre de vivre ailleurs que dans les quartiers les plus
paupérisés ; ce plancher n'est plus modulable.
> Mettre en place la Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) à l'échelle de l'EPCI.
Etat des lieux Dans le contexte des Lois Ville, Alur (Accès pour le Logement et un
Urbanisme Rénové), LEC (Loi Egalité Citoyenneté) et Loi ELAN
(Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique),
nécessité d'une action multipartenariale pour le peuplement des
QPV qui passe par une réforme des attributions des logements
sociaux en articulant la nécessité d'accueillir davantage de ménages!
prioritaires au sein du parc social avec des enjeux d'équilibre
territoriaux :
e 25% des attributions de logements sociaux (suivis de baux
signés) hors QPV doivent bénéficier aux ménages du 1er quartile
(la quart des ménages les plus pauvres).
+ Au moins 50 % des attributions (propositions) en QPV doivent
être faites aux ménages des 2, 3 et 4ème quartile.
Derniers chiffres année 2018 :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
186/255 Attributions hors QPV :
«> AQTA : quartile 8 668 € (18.84 %)
Propositions en QPV aux 2, 3,4 Quartile
œ AQTA:68,13 %
27/11/2015: Délibération du Conseil Communautaire portant
création de la CIL et élaboration du PPGD.
25/11/16 : Délibération portant adhésion au Club Décentralisation et
Habitat.
31/03/17 : Délibération portant adhésion au Créha Ouest.
09/06/17 : Réunion de travail — définition des membres de la CIL.
30/11/17 : Réunion de présentation d’Imhoweb.
28/09/18 : Délibération portant désignation des membres de la CIL.
14/12/18 : Séminaire Habitat — zoom sur la notion de Public
Prioritaire (en lien avec la DDCS).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Engagement(s) de l’Etat
Déploiement de la CIL à compter du 2°" semestre 2019.
Co-piloter avec les EPCI la mise en œuvre de la réforme des
attributions :
e création de la CIL co présidée Préfet et le président de l'EPCI, rédaction du règlement intérieur ;
e réunion de mise en place de la CIL : travail avec les partenaires
pour rédiger le document cadre qui définit les orientations en
matière d’attributions et qui repose sur un diagnostic partagé. Ce
document cadre sera décliné dans une convention
intercommunale d’attributions (CIA) qui fixe notamment un
engagement annuel quantifié d’attributions de logement aux
ménages du ler quartile hors QPV, aux ménages des 2,3 et 4
ème quartile en QPV et de 25 % d’attributions pour les publics
prioritaires ( DALO et Article L 441-1 du CCH) par l'ensemble des
réservataires.
Pour AQTA, la CIL est en cours de constitution.
Proportion d'attribution de logements sociaux hors QPV pour les
25% de demandeurs de logement social les plus modestes
(cible : 25%).
e Bilan annuel de l'atteinte des objectifs fixés dans le document-
cadre, le PPGD et la CIA.
e Suivi régulier par la DREAL et la DHUP de la mise en œuvre de la
réforme.
e Suivi annuel de la réalisation des objectifs, et possibilité de
suivre mensuellement par bailleur et par EPCI dans le fichien
IMHOWEB.
Contrôler les attributions de logement. Veiller à la mixité et au
respect des quotas.
Mise en place la CIL en lien avec le président de l'EPCI.
Copilotage du diagnostic de la politique d'attribution, définition des
orientations en matière d'occupation et d'attributions de logements
sociaux qui constitueront le document cadre qui sera décliné en
engagements et en objectifs d'attributions territorialisés dans la
convention intercommunale d'attribution (CIA).
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
187/255 Engagement{(s) de la collectivité La Ville d'Auray poursuit la mise en place d’une permanence loge-
ment, elle participe par un avis à l'attribution de logements dans le
cadre de la commission d'attribution des logements, avec un regard
attentif sur la mixité des publics au sein des QPV.
Engagement(s) de la communauté
de communes
Dans le cadre de sa politique Habitat AQTA travaille à développer la
CIL/ PPGD au regard des directives nationales.
AQTA veillera à impliquer l'ensemble des opérateurs HLM signataires
de la Convention Inter-Organismes. .
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Bretagne Sud Habitat :
° respect du cadre réglementaire d'attribution des logements
sociaux posé par la Loi LEC ;
e participation avec AQTA à la définition des grandes orientations
de la CIA et la mise en œuvre de la CIL tout en apportant un soin
particulier au relogement des ménages reconnus prioritaires par
le cadre réglementaire.
10 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 188/255 Thématique : Logement et cadre de vie
Mesure 2 : Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes
pour transformer les quartiers.
Services référents : DDTM et ses partenaires BAILLEUR BSH/COLLECTIVITE
Objectif(s) Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers :
e fin du programme de rénovation du quartier du Gumenen ;
e projet d'étude de rénovation du quartier du Bel Air;
+ avenant à la convention d'abattement TFPB ;
e avenant à la convention de gestion urbaine de proximité.
Etat des lieux Fin de rénovation du quartier du Gumenen (3 îlots en vente).
Projet d'étude de rénovation du quartier du Bel Air.
Le programme de travaux d'amélioration du Gumenen Goaner est
arrivé à échéance. Il convient que BSH lance la commercialisation des
3 unités foncières restantes. Une étude foncière a été réalisée par
BSH.
Le secteur du Bel Air n'était pas éligible au programme de
renouvellement urbain. Cependant, certaines résidences du quartier
nécessitent une requalification par BSH. Au regard de la proximité du
secteur Parco Pointer, le bailleur jugera de l'opportunité de réaliser
une étude plus globale.
La convention d'abattement TFPB est arrivée à échéance. Il convient que cette dernière soit renouvelée entre BSH, l'Etat, Auray Quiberon
Terre Atlantique et Auray pour 2020.
Stratégie de mise en œuvre de la Vente des flots sur le quartier du Gumenen par BSH.
mesure l’expérimentation PINEL pourrait permettre de favoriser la
commercialisation de l'ilot « Kerdrain-Kerudo » (en attente
d'arbitrages nationaux).
Mise en place de l'étude sur la rénovation du quartier du Bel Air et
éventuellement de Parco Pointer.
Réunion de travail pour définir le nouveau programme d'actions pour l'abattement TFPB.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de Nombre de nouveaux logements construits en diversification
la mesure (accession sociale ou libre).
+ Diversification fonctionnelle du quartier.
Mise en œuvre de projets innovants par la transformation
d'usages.
Engagement(s) de l’Etat TVA à taux réduit (5,5%) en QPV pour les logements PSLA (location-
accession) ou en accession sociale (prix de vente plafonné et sous conditions de ressources des acquéreurs).
Mobilisation de l'architecte et du paysagiste conseils de l’État pour
accompagner les projets.
Engagement(s) de la collectivité La ville s'engage au côté du bailleur à la mise en place d’une étude
urbanistique en vue d’une restructuration éventuelle du quartier du
Bel Air.
Engagement(s) de la communauté JAQTA appuiera ces projets par l'ingénierie et les dispositifs
11 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 189/255 de communes communautaires.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Bretagne Sud Habitat :
Travaux réalisés sur la résidence du GUMENEN :
Calendrier :
Etude à lancer sur la résidence du BEL AIR :
Création d’un mail central.
Amélioration des liaisons piétonnes.
Valorisation des cœurs d'îlots.
Traitement des stationnements résidentiels
et publics.
Intégration de voirie secondaire pour limiter
la vitesse.
Mise en place des aires de collecte des
ordures ménagères.
Septembre 2018 : Appel à concurrence auprès des
opérateurs immobiliers.
Octobre 2018 : 3 opérateurs immobiliers ont répondu,
l'assiette A : 2 opérateurs, attribution à sursoir
l'assiette B : 1 opérateur avec un projet à moyen terme 2023
Éléments du diagnostic :
© Logements obsolètes.
«> Population fragilisée.
© Résidence peu attractive.
Définition du périmètre :
En attente de validation.
© Lancement d’une étude urbaine et capacitaire avec la
possibilité de reconstruire du LLS sur le stade du BEL Air.
12 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 190/255 Thématique : Solidarité
AXE : FAVORISER L'EMANCIPATION
Programme : Education et petite enfance
Thématique : Education et petite enfance.
Mesure 3: Développer les modes de garde en faveur des habitants des quartiers.
Services référents : CAF/AQTA/COLLECTIVITE/POLE EMPLOI.
Objectif(s)
Etat des lieux
Accompagner la collectivité pour augmenter le nombre de places
d'assistantes maternelles sur le quartier prioritaire.
Etudier l'implantation d'une Maison d'Assistantes Maternelles
(MAM) sur le quartier prioritaire.
Proposer des formations d'assistantes maternelles aux habitants du
quartier prioritaire.
Nombre d'assistantes maternelles en baisse sur la commune.
| Caf du Mortrhan Cedvke d'oppuiau péutuge
Donnée pour le quartèr prioritaire
| Code tee Commune
‘Cossmine
|Numséro quertir prrorilatee
|
|
|
|
|
Collectivité : 65 assistantes maternelles agréées (tranche d'âge de 19
à 50 ans) sont présentes sur la ville dont seulement 50 en activité au
31/12/2018.
Baisse de 71 assistants maternels agréées de 2014 à 50 en 2018 soit
de 210 places à 175 places (soit -21 assistants maternels, mais — 35
places).
Sur la même période implantation de 15 nouveaux assistants
maternels.
Taux de couverture du besoin théorique (tous modes de garde
confondus) : 153,2% pour les enfants de 0 à 2 ans et 117,12% pour
les enfants de 0 à 3 ans (données au 31/12/2017 observatoire petite
enfance).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Axe de développement de la COG 2018-2022: créer de nouvelles
places accueil collectif notamment sur les territoires prioritaires et
réduire les fermetures de places, favoriser l'accueil des enfants issus
des familles pauvres dans les établissements d'accueil du jeunes
17 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 191/255 Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
enfants. -
Mise en œuvre: en lien avec le schéma départemental de services
aux familles (SDSF) et les conventions territoriales globales (CTG),
élaboration des diagnostics étayés notamment sur l'inclusion sociale,
la mobilisation des acteurs du territoire, l'identification des besoins
non couverts et l'adaptation des fonctionnements des structures en
difficulté.
+ Nombre de places d'assistantes maternelles sur le QPV.
e Ouverture, sous réserve du besoin confirmé par le
diagnostic, d’un service d'accueil du jeune enfant dont la
taille, la nature et l'implantation restent à étudier.
Engagement{(s) de l’Etat Soutenir et accompagner les projets au sein des quartiers.
Engagement(s) de la collectivité La ville et la CAF se proposent avec le concours d'AQTA d'engager une
étude de besoin, et le cas échéant, de faisabilité relative à une
implantation d’un service d'accueil du jeune enfant au sein du QPV.
La ville et la CAF vont affiner le diagnostic des besoins en matière de
garde d'enfants de moins de 3 ans.
Engagement{(s) autre(s)
partenaire(s)
La CAF se propose dans le cadre du diagnostic initié à travers la
Convention Territoriale Globale, de venir en soutien au réseau
d'assistantes maternelles, en lien étroit avec la PMI, AQTA et le relais
parents assistantes maternelles (RPAM).
Intervention de Pôle Emploi dans le cadre de l'accompagnement des
demandeurs d'emploi (Conseil en Evolution Professionnelle), dans la vérification de projet et l'ingénierie de formation.
Engagement{(s) d'’Auray Quiberon
Terre Atlantique
La communauté de communes soutiendra la démarche de la Ville
d'Auray par la mise à disposition de ses données d'observatoire, dans
le cadre de l'étude de besoin, et en apportant, en fonction des
conclusions de l'étude de besoin, son soutien en matière
d'ingénierie.
14 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 192/255 Mesure 4 : Proposer des stages de qualité aux élèves de 3°” des quartiers.
Services référents : DSDEN et ses partenaires UD DIRECCTE/COLLECTIVITE
Objectif(s) Proposer des stages de qualité aux élèves de 3°" des quartiers.
Etat des lieux Dans le Morbihan, tous les jeunes de 3°” issus des quartiers
prioritaires ont effectué un stage. Ils ont été préparés à cette
recherche et en cas de difficulté, le collège leur a fourni le lieu
de stage.
Le Club FACE Morbihan propose d'apporter son aide aux
établissements scolaires du Morbihan en particulier aux enfants
résidant en QPV :
- En les mettant en lien avec un réseau d'entreprises
(existant et à développer), via une plateforme.
- En accompagnant les élèves dans leur connaissance du
monde de l'entreprise (codes, attendus...) pour gagner
en autonomie et profiter pleinement de leur période de
stage dans l'entreprise.
Objectifs :
- Créer un outil commun proposant un large choix de
stages de qualité.
- Accompagner chaque élève dans la construction de son
projet d'orientation, en collaboration avec les autres
acteurs de la communauté éducative (CIO, enseignants,
familles).
Ce projet est actuellement en construction.
Stratégie de mise en œuvre de la mesure Développer le réseau d'acteurs notamment avec FACE 56.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de la
mesure
Nombre de stages réalisés.
Nombre et typologie des jeunes.
Secteurs d'activité.
.
.
.
+ Mise en place d'un référentiel de stage.
Engagement(s) de l'Etat
Engagement(s) de la collectivité
Mobiliser le réseau des acteurs afin de garantir un stage de
qualité à chaque élève de 3°" issu des quartiers.
La DIRECCTE s'engage à soutenir la réflexion des entreprises
adhérentes au club «les entreprises s'engagent pour
l'inclusion » sur la question des stages de 3°" des jeunes des
quartiers.
Accueillir les jeunes en recherche de stage et les mettre en
contact avec les acteurs du réseau.
La ville s'engage à accueillir en fonction des projets des jeunes,
et des possibilités des services, l'accueil des élèves de 3ème en
stage de découverte.
Engagement(s) autre(s) partenaire(s)
1 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
193/255 Thématique : Emploi et insertion professionnelle.
Mesure 5 : Investir pour la formation vers l'emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de
longue durée.
Services référents : UD DIRECCTE et ses partenaires REGION/POLE EMPLOI/COLLECTIVITE/BAILLEURS
Objectif(s)
Etat des lieux
Stratégie de mise en œuvre de la mesure
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de la
mesure
Engagement(s) de l’Etat
Investir pour la formation vers l'emploi des jeunes sans
qualification et des chômeurs de longue durée via le Plan
d'investissement dans les Compétences (PIC) d'ici 2022.
Renforcer l'accompagnement des jeunes grâce aux dispositifs
de «deuxième chance » (garantie jeunes, écoles de la
deuxième chance, EPIDE).
+ 41% de jeunes issus des QPV en garantie jeunes au
premier trimestre 2019 à l'échelle du territoire couvert
par la Mission Locale du Pays d'Auray.
E2C : sans objet.
+ 6 jeunes issus QPV entrés en 2018 à l'EPIDE de Lanrodec
dans le 22 (4 en 2017 et O en 2016). Pour le QPV d'Auray :
0 jeune.
S'appuyer sur les différents outils du PIC dont notamment le
PACTE régional pour favoriser l'insertion dans l'emploi des
publics les plus fragiles.
e Nombre et part des habitants bénéficiant de formations
dans le cadre du Plan d'investissement dans les
Compétences (PIC).
e Nombre et part de jeunes en Garantie Jeune résident en
QPV (cible : 20%).
e Taux de sortie de la Garantie Jeune vers l'emploi — Mission
Locale du Pays d'Auray.
e Taux de sortie de la Garantie Jeune vers l'alternance —
Mission Locale Pays d'Auray.
e Nombre et part de jeunes en EPIDE résident en QPV
(cible : 50% en 2021).
Développer le «aller vers» et renforcer l'égalité
femmes/hommes.
Piloter les dispositifs nationaux d'accompagnement vers
l'emploi (Garantie Jeune .….).
La Garantie Jeune permet d'accompagner vers l'emploi les
jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité vers l'emploi ou
la formation. Les missions locales sont chargées de mettre en
œuvre cet accompagnement. Ce travail et ses principaux
résultats en termes d'accès à l'emploi et la formation font
l'objet d’un suivi.
L'Etat et les collectivités territoriales mettent en œuvre une
politique d'égalité entre les femmes et les hommes. La
DIRECCTE s'engage à diffuser l'information sur les dispositifs
d'aide et d'accompagnement de l'Etat en termes d'égalité
professionnelle et à soutenir les projets permettant d'agir en la
16 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 194/255 matière.
Engagement(s) de la collectivité La Ville d'Auray informe et oriente les publics vers les dispositifs
existants.
Elle facilitera les partenariats sur des formations (type AFPA)
par la mise en place d'outils et de rencontres en porte à porte
auprès des habitants, la mise en place d’encarts dans le journal
de la ville et une mobilisation du service politique de la ville sur
ce sujet.
Engagement(s) autre(s) partenaire(s) Le Conseil Régional de Bretagne :
Le Pacte Régional d'investissement dans les compétences 2019-
2022 a pour objectif l'insertion professionnelle des publics les
plus éloignés de l'emploi. En Bretagne, sur les 266 000
demandeurs d'emplois inscrits fin 2017, 5% résidaient dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville. Bien souvent, il
est à noter un enchevêtrement des « fragilités » multiples
pouvant être liées :
+ à une situation de handicap: 7% des demandeurs
d'emploi en situation de handicap vivent en géographie
prioritaire ;
+ au faible niveau des qualifications notamment chez les
jeunes, 60% des demandeurs d'emploi de moins de 29
ans habitent un quartier prioritaire ont un niveau de
formation V ou infra V (contre 40% ailleurs) ;
e à une situation de monoparentalité.
Au regard des objectifs du cap de transformation du Pacte
Breton, différents axes de travail seront à privilégier en
mobilisant les partenaires locaux des quartiers prioritaire :
e repérer et mobiliser les publics les plus éloignés et en
cumul de fragilités pour leur donner de l'appétence à
s'engager dans un parcours de formation garant d’une
insertion professionnelle réussie ;
e contribuer à élever le niveau de qualification en
proposant des parcours de formation adaptés ;
e accompagner de manière sécurisée les publics tout au
long de leur parcours, du travail sur le projet jusqu'à
l'accès à l'emploi.
Pôle Emploi:
Convocation systématique à M+1 des nouveaux inscrits QPV à
une réunion de présentation de la panoplie de services
pertinents (adhésion à un accompagnement Renforcé ou Global
conjoint avec le Département/ateliers internes de complétude
du profil de compétences, de maîtrise de l'espace personnel
digital/prestations d'orientation Prépa Compétences, Rendez-
vous avec Psychologue du travail/prestation Valoriser son
image/offre de formations Région et Pôle Emploi (formations
collectives gratuites et indemnisées en lien avec les métiers en
tension, formations AIF individuelles gratuites et indemnisées
en lien avec un projet validé)/présentation des possibilités
d'emploi de l'insertion par l'Activité Economique ou le
PEC/Découverte ou Adaptation de compétences par la
17 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
195/255 Prestation de Mise en Situation en Milieu Professionnel
(PMSMP}/Aides à la recherche et à la reprise d'emploi). Cette
présentation sera suivie d’un entretien individuel.
Bretagne Sud Habitat :
Une réflexion est d'ores et déjà amorcée avec l'AFPA et Pôle
Emploi pour favoriser le recours à l'insertion autant que
possible sur les chantiers identifiés sur le périmètre du contrat:
de ville.
18 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 196/255 Mesure 6 : Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle en mobilisant le
parrainage.
Services référents: DSDEN/UD DIRECCTE/DRISCS
Objectif(s) Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle en mobilisant le parrainage.
Etat des lieux
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
5 parrainages spécifiques QPV sur Auray avec la mission locale en
2018 ; 7 en 2019.
Poursuivre le parrainage avec la mission locale.
Le parrainage vise à faciliter l'accès et/ou le maintien dans l'emploi
de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
en les faisant accompagner par des personnes bénévoles assurant un
rôle de parrains/marraines. Les jeunes parrainés sont des jeunes
entre 16 et 30 ans, volontaires, motivés, et engagés dans une démarche active de recherche d'emploi. Leur projet professionnel
est défini ou en cours. Ils peuvent être potentiellement exposés à
des discriminations: sexe, handicap, ethnique, lieu de résidence
(quartiers prioritaires de la politique de la ville), patronyme, etc. Le
parrainage est mis en œuvre par une structure d'accompagnement
qui est financée pour cela.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre et typologie de jeunes parrainés.
Nombre et type de parrains/marraines.
Mobilisation des entreprises (en lien avec le Plan 10000
entreprises).
+ Résultats en termes d'insertion professionnelle.
Engagement(s) de l'Etat Soutenir et développer le parrainage.
La DSDEN réalise des actions de parrainage en lien avec la Mission de
Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS).
La DIRECCTE et la Direction Régionale Jeunesse, sport et cohésion
sociale (DRISCS) de Bretagne organiseront annuellement les appels à
candidature relatifs au parrainage à l'échelle du territoire, selon les
moyens disponibles et suivront la réalisation de l’action. Pour les
jeunes des quartiers, cette action sera menée spécifiquement par la
DRISCS.
Engagement(s) de la collectivité La ville d'’Auray informera les publics sur les dispositifs et mobilisera
le PU dans l'accompagnement des jeunes vers les dispositifs et les
partenaires.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La Mission Locale de la vile d'Auray, pour favoriser l'accès à l'emploi
des jeunes demandeurs d'emploi du quartier prioritaire de la
politique de la ville d'Auray, anime et gère un réseau de
« parrainage ».
Les missions sont :
+ Préparer les entretiens d'embauche.
e Echanger sur les codes de l'entreprise.
+ Présenter les différents secteurs professionnels aux jeunes.
1Q Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 197/255 Programme : Renforcement du lien social
Thématique : Soutien aux acteurs de terrain
Mesure 7 : Créer des postes de coordonnateurs/coordinatrices associatifs.ves dans les quartiers dès 2019.
Service référent : DDCS.
Objectif(s)
Etat des lieux
Doubler le nombre de postes de coordonnateurs associatifs
dans les quartiers dès 2019.
En 2018, pas de poste FONJEP sur le territoire.
|
Stratégie de mise en œuvre de la mesure
indicateurs / Modalité(s) de suivi de la
mesure
Identifier une ou deux structures porteuses et créer le poste, ou
demi-poste FONIJEP.
Nombre de postes FONJEP créés.
Engagement(s) de l'Etat Dans le cadre du soutien des acteurs de proximité et les
évaluations triennales des postes FONJEP, l'Etat s'engage à créer
un poste FONJEP au sein d’une association qui travaillera au
bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
Engagement(s) de la collectivité La Ville d'Auray s'engage à favoriser la mise en œuvre d'actions
en direction des publics cibles, et d'accompagner les associa-
tions pour le développement d'actions en direction des habi-
tants tout en veillant à créer une mixité des publics.
|| Engagement(s) autre{s) partenaire(s)
20 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 198/255 Mesure 8 : Créer des postes d'adultes relais supplémentaires.
Référent : Délégué du Préfet
Objectif(s) Créer des postes d'adultes relais à partir de 2019.
Etat des lieux Actuellement, le Morbihan dispose de 13 postes d'adultes relais (AR)
dont 1 à Auray.
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants, 4
nouvelles conventions adultes relais ont été attribuées au Morbihan.
Elles sont réparties de manière équitable sur les QPV du
département en prenant en compte le nombre d'habitants des
quartiers prioritaires et le nombre de postes d'adultes relais sur le
territoire.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Depuis 2000, le dispositif adultes relais répond à la fois à l'objectif
d'insertion professionnelle et de développement du lien social pour.
les habitants des quartiers prioritaires. La création de 1000 nouveaux
postes adultes relais dans le cadre de la mobilisation nationale doit
permettre de renforcer les démarches « d'aller vers » les personnes « invisibles » des QPV et de renforcer les relations entre les
personnes et les institutions au sens large.
Les recrutements sont en cours pour :
e _1poste AR à Néo Mobilité localisé à Auray mais avec une voca-
tion départementale,
+ _1poste AR à l'antenne d'Auray du CEAS.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Engagement(s) de l'Etat
Engagement(s) de la collectivité
e Nombre de postes d'adultes relais créés.
Dans le cadre des évaluations triennales des postes adultes relais,
l'Etat s'engage à maintenir le niveau de postes adultes relais sur le
territoire.
La ville s'engage à soutenir humainement, financièrement, et techni-
quement la mise en œuvre des missions des adultes relais.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
21 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 199/255 Thématique : Engagement
Mesure 9 : Former les acteurs et les actrices de terrain aux « Valeurs de la République et à la laïcité ».
Service référent : DDCS.
Objectif(s)
Etat des lieux
Former 20000 acteurs de terrain par an aux « Valeurs de la
République et à la laïcité ».
En 2019, deux formations proposées dans le Morbihan par une
fédération d'éducation populaire (La Ligue de l'Enseignement).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Engagement(s) de l'Etat
Engagement(s) de la collectivité
Développer le nombre de formateurs dans le Morbihan et proposer
un programme de formation aux acteurs de terrain plus étoffé.
Nombre de formations dans l’année.
e Nombre d'acteurs formés chaque année.
e Augmenter le nombre de formateurs.
+ Proposer en lien avec la DRISCS un programme de formations
plus étoffé.
e Développer la communication sur ces formations.
L . ._ La ville s'engage à former les agents municipaux accueillant les
publics.
| Engagement(s) autre(s) partenaire(s)
22 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 200/255 Mesure 10 : Développer le service civique.
Service référent : DDCS.
Objectif(s)
Etat des lieux
Développer le service civique pour le faire progresser de 50% d'ici
2022 (cible : 25 000 jeunes des quartiers chaque année).
e À Auray, 6 jeunes en service civique dont 2 issus des QPV
(33.33%).
e _3 missions de service civique au sein de la collectivité (service
jeunesse, hôtel de ville et CCAS).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
e Promotion ciblée du service civique vers les collectivités et
associations QPV.
e Collaboration avec les missions locales labellisées plateforme
d'intermédiation service civique.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de structures agréées en QPV.
Nombre de volontaires en mission en QPV.
Taux de réalisation des contrats en QPV (mesurer à quel niveau
les structures agréés trouvent des candidats et le taux de
rupture de contrat).
e Nombre de volontaires issus de QPV.
Engagement(s) de l'Etat Agréer les collectivités et structures des quartiers.
Etudier la mise en œuvre de convention pluriannuelle d'objectifs si
accueil d'un jeune en service civique.
Engagement{(s) de la collectivité La collectivité s'engage à être exemplaire en favorisant le recrutement de jeunes volontaires issus des QPV et en proposant
des cadres de missions adaptés et attractifs.
Engagement(s) autre(s) La Mission Locale de la ville d'Auray sensibilise les structures et les
partenaire(s) jeunes du quartier prioritaire sur le service civique via sa plate forme
de service civique.
Engagement(s) Pays d'Auray Le Pays d'Auray appuie la Mission locale dans le développement de
sa plateforme de service civique, en mobilisant des financements
européens du programme LEADER.
27? Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 201/255 Thématique : Egalité femmes/hommes
Mesure 11 : Agir concrètement pour faire progresser l'égalité femmes-hommes dans les quartiers.
Services référents : DDCS et la COLLECTIVITE
Objectif(s) Agir concrètement pour faire progresser l'égalité femmes-hommes
dans les quartiers afin de permettre aux femmes de se réapproprier
l'espace public (marches exploratoires systématisées: accès aux
espaces publics, cheminements et sécurité réelle ou ressentie); de
s'émanciper (promotion de la culture de l'égalité, prise de
responsabilités dans la gouvernance des associations ; sensibilisation
à la lutte contre les stéréotypes sexistes, accès aux pratiques
sportives dites « masculines »,.); de lever les freins à l'emploi
notamment en adaptant l'offre de mode d'accueil du jeune enfant
pour les cheffes de famille monoparentale et en répondant
efficacement aux besoins de mobilité (transport vers le lieu de
travail, accès aux services publics ….).
Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte la dimension du
vil dans les demandes de subvention au titre de la politique de la
ville.
Etat des lieux e Des dispositifs dédiés aux femmes dont il faut entretenir la
dynamique (marches exploratoires).
e _ S'appuyer sur les bilans d'action qui fournissent des statistiques:
genrées.
e Les conseils citoyens sont majoritairement féminins.
+ Les postes adultes relais sont aussi majoritairement accordés à
des femmes (sur 13 postes : 8 femmes et 5 hommes).
Stratégie de mise en œuvre de la e Prendre en compte cette thématique de manière transversale
mesure dans chacune des actions pour chaque axe du contrat de ville.
+ Promouvoir des actions ou toutes initiatives en QPV tout au
long de l'année et particulièrement autour de la date
du 8 mars.
+ Déployer des projets qui visent à augmenter la participation
des jeunes femmes des QPV sur les actions jeunesse de la ville,
la ville accompagnera les associations qui le souhaitent à
mettre en œuvre des projets en direction des publics féminins.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de e Part des femmes parmi les bénéficiaires des actions de la
la mesure politique de la ville.
+ Part des projets soutenus relevant de la thématique « égalité
femme/homme ».
+ Nombre de porteurs formés/sensibilisés à la thématique
Engagement(s) de l'Etat Soutien aux projets en direction du public féminin notamment jeune.
Objectif transversal dans l'appel à projets annuel de la politique de la ville.
Engagement(s) de la collectivité Soutien aux projets en direction du public féminin notamment jeune.
La ville d’Auray accompagnera et favorisera l'ensemble des projets en
direction du public féminin.
La ville poursuivra la démarche de diagnostics en marchant et
veillera à la mise en place d'espaces genrés.
24 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 202/255 Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Le Conseil Régional de Bretagne :
Si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent, elles se
transforment et perdurent dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville; plus nombreuses que les hommes dans les
quartiers prioritaires, les femmes sont également surreprésentées au
sein des foyers monoparentaux; une femme sur quatre y est en
situation de pauvreté et déclare avoir renoncé aux soins. C'est dans
ce contexte que la Région poursuit sa politique pour l'égalité des
droits entre les femmes et les hommes. Dans les contrats de ville, la Région Bretagne se mobilisera pour :
+ contribuer à doter les acteurs des territoires d'une culture
de l'égalité femmes/hommes commune, d'outiller chacun
dans sa pratique, d'élargir les réseaux en favorisant la
rencontre entre experts et usagers ;
e accompagner l'impulsion d'actions pour favoriser la prise en
compte des enjeux et la réduction des inégalités liées au
sexe ;
e approfondir cet axe du contrat de ville afin d'encourager la
mise en œuvre d'initiatives concrètes articulées aux enjeux
locaux.
Des expérimentations pourront être conduites et/ou accompagnées
pour répondre à des urgences, notamment sur les champs
d'intervention prioritaires de l'emploi, de la formation et du
développement économique.
26 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 203/255 MESURES ISSUES DES RESULTATS DE L'EVALUATION A MI PARCOURS
Mesure : Favoriser les mobilités des habitants et des habitantes des quartiers.
Services référents : UD DIRECCTE et ses partenaires COLLECTIVITE/AQTA
Objectif(s) Proposer et développer des solutions favorisant la mobilité des habitants.
Etat des lieux La question de la mobilité des habitants est un frein réel à l'accès à
l'activité ou à la formation.
Action de location solidaire portée par NEO MOBILITÉ avec 3
véhicules à disposition des habitants des quartiers qui sont dans une
démarche d'insertion professionnelle.
Poursuite du dispositif de transport à la demande des seniors de plus
de 70 ans.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Accompagner le développement d'outils favorisant la mobilité des
demandeurs d'emploi issus des QPV.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
e Nombre de journées par mois de location de voiture assurée
par Néo Mobilité, à destination des habitants des quartiers.
Nombre et typologie d'habitants utilisant le service.
Impact sur le parcours emploi/insertion.
Aides financières mobilisées.
Nouveaux outils créés sur le territoire.
| Engagement(s) de l'Etat Soutenir le projet de NEO MOBILITÉ.
Octroi d'un poste d'adulte relais à compter de 2019 à NEO MOBILITE.
Engagement(s) de la collectivité
Engagement(s) du Pays d'Auray
La ville d'Auray poursuit sa politique de mobilité pour les seniors et
accompagnera AQTA dans ses éventuelles actions complémentaires;
en faveur de la mobilité.
Le Pays D'Auray, dans le cadre de sa démarche territoriale en faveur
des jeunesses du territoire, pourra soutenir et accompagner des
projets visant à mener des actions liées à la mobilité des jeunes.
26 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 204/255 Mesure : Lutter contre le non recours aux soins.
Services référents : ARS et ses partenaires CPAM/AQTA
Objectif(s)
Etat des lieux
Repérer et accompagner les habitants éloignés du système de santé.
De nombreux habitants renoncent aux soins. Différents facteurs
énèrent cet état de fait: problématique d'accès aux droits,
identification des structures, problème de l'isolement, reste à
charge...
Le CMS s'est récemment implanté au cœur du quartier Cet
équipement de proximité peut favoriser le recours aux soins.
La CPAM à présenté début 2019 son dispositif PFIDASS aux acteurs
alréens.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
e Contribuer au diagnostic d'accès aux droits et à la santé des
habitants.
e Développer le repérage et l'orientation des publics en
rupture de droit et en renoncement de soin vers la CPAM.
e Organiser la prise en charge individualisée de ces assurés par
les services de la CPAM 56 jusqu’à la réalisation de leurs
soins.
Renforcer les actions collectives de prévention de proximité.
identifier les acteurs et les nouveaux porteurs sur lesquels
se reposer, et les former à l'offre de services CPAM pour
diminuer le non recours aux soins.
Développer les actions d'éducation à la santé.
Nombre de personnes repérées et accompagnées.
Nombre d'ouverture de droits.
Nombre et type d'actions de PPS mises en œuvre.
Nombre de professionnels formés.
Nombre d'assurés PFIDASS.
Nombre d'initiatives en médiation numérique.
Engagement(s) de l'Etat Développer les actions de promotion de la santé sur le quartier.
Engagement(s) de la collectivité La Ville d'Auray en collaboration avec la CPAM à mis en place une for-
mation auprès des professionnels accueillant les publics. La Ville ac-
compagnera techniquement les actions en faveur des démarches au-
tour de la santé; telles que des forums santé précarité, des actions
ciblées sur la thématique du soin, des lieux d'accès aux droits.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
CPAM :
e Transmettre un portrait de territoire à partir des données
démographiques et de l'offre de santé.
e Programmer des séances d’informations/formation auprès
des professionnels et bénévoles sur les droits à la santé
+ Mettre en place des circuits courts et simplifiés de
traitement des droits pour les assurés orientés par les
professionnels (CCAS, mission locale, CAF, CH, EPSM,
AMISEP, Sauvegarde 56 , Espace autonomie, CMS...).
+ Détecter et accompagner individuellement les assurés en
renoncement dans la réalisation de leurs soins (PFIDASS :
27 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 205/255 plate forme départementale d'intervention pour l'accès aux
soins et à la santé).
e Participer à l'appel à projet sur la prévention en santé
(éducation thérapeutique, nutrition, activités.) et la
sensibilisation aux droits (incitations aux initiatives de
médiation numérique...). Intervention de financement pour
l’aide au démarrage via le fond d'action sanitaire et sociale
de la CPAM 56.
Engagement(s) d’Auray Quiberon
Terre Atlantique
La Communauté de Communes sollicitera des partenaires tels que
l'ARS et la Région afin d'envisager avec leur soutien la mise en place
d'un Contrat Local de Santé sur le territoire communautaire, visant à
diagnostiquer l'offre de soin et les besoins en santé, ainsi que les
problématiques actuelles et à venir.
Le cas échéant, ce contrat local de santé pourra déboucher sur un
plan d'actions travaillé en concertation avec l'ensemble des acteurs
et partenaires en matière de santé.
28 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 206/255 Mesure : Repérer et accompagner les publics éloignés de tous les dispositifs (« les invisibles »).
Services référents : UD DIRECCTE/CAF
Objectif(s) Repérer et accompagner les habitants des quartiers dits « invisibles ».
Etat des lieux Isolement de certains habitants (communauté turque, hommes
et/ou pères seuls, personnes isolées âgées ou en situation de
handicap).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Développer le « aller vers ».
UD DIRECCTE : appel à projet sur les publics invisibles dans le champ
de l'insertion professionnelle/emploi :
e Pour prévenir l'éloignement durable de certains actifs du
marché du travail et le risque de précarisation croissante de
ces publics, il est nécessaire de développer les démarches
permettant d’ «aller vers » les publics non accompagnés
pour leur permettre d'accéder à un accompagnement socio-
professionnel, à une formation ou à un droit. L'appel à
projets national PlC« repérer les invisibles » est décliné
régionalement par la DIRECCTE compte tenu des spécificités
locales à partir d'un diagnostic territorial partagé entre les
acteurs impliqués dans la conduite des politiques
d'orientation, d'accompagnement, de formation et
d'insertion des jeunes ;
e Au national, 100 ME sur 4 ans (2019-2022), dont 60 ME
engagés en 2019;
e Durée des projets financés allant de 2 à 4 ans avec une
exigence de co-financement ;
e Le seuil de l'assiette des dépenses éligibles à 50 000 euros
TTC.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de personnes repérées et accompagnées.
Typologie de ces personnes.
AAP PIC: nombre de projets, partenaires mobilisés, nombre
de jeunes et adultes touchés, accompagnés, résultats en
termes d'insertion professionnelle.
Engagement(s) de l'Etat
Engagement(s) de la collectivité
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La DIRECCTE s'engage à informer les porteurs de projet locaux du
lancement des différentes phases de l'AAP PIiCx repérer les
invisibles » et à les accompagner dans la construction de leurs
projets, s'ils le souhaitent.
Suivi dans le temps des porteurs de projet.
La Ville d'Auray s'engage à être partenaire du consortium du disposi-
tif porté par la Mission Locale.
La ville veillera à la mise en place de projets en direction des bénéfi- ciaires de L’'AAH et des personnes isolées.
La Caf inscrit son action dans le cadre de sa politique d'accès aux
droits en mobilisant des offres spécifiques en direction des familles
et son partenariat (accompagnement et financements de
2qQ Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 207/255 partenaires locaux). La Caf prend appui sur son offre de service
social, notamment lors d'évènements de vie fragilisant, avec une
attention particulière en direction des familles en situation de
pauvreté.
La Caf inscrit son action dans une logique de complémentarité et de
coordination avec les autres acteurs de l'accompagnement social,
afin de mobiliser l'ensemble des leviers dans une approche globale
et attentionnée des situations des usagers.
La Caf contribuera à l'insertion sociale et professionnelle des
personnes en situation de précarité, en complémentarité avec les
partenaires institutionnels, à travers des actions visant à lever les
freins à la mobilisation et à l'entrée dans des parcours d'insertion
(ex : mode de garde, ..).
La Caf soutiendra l'implantation d’une structure d'animation de la vie
sociale sur le quartier prioritaire de la politique de la ville, Gumenen
Parco Pointer Bel Air non couvert.
La Caf a provisionné un fonds d'aide à la préfiguration d'un projet
d'animation vie sociale pour lannée 2019, sous réserve
d'opérationnalité.
L'objectif est :
+ de créer ou d'accompagner une dynamique mobilisatrice
d'habitants et d'acteurs locaux,
de développer le lien social,
de contribuer à lutter contre l'isolement des familles, contre
le non recours aux services et aux droits.
Engagement(s) du Pays d'Auray PETR Pays d'Auray: dans le cadre de sa démarche territoriale en
faveur « des jeunesses » du territoire, le Pays d’Auray a appuyé la
candidature déposée par la Mission locale dans le cadre de l'appel à
projets « les invisibles ». De plus, en fonction du plan d'actions mis
en œuvre, un financement européen via le programme LEADER
pourrait être étudié.
30 Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019 208/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
12- DEEJ - AVENANTS A LA CONVENTION D'UTILISATION D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE - APPROBATION DES AVENANTS ET DU PROGRAMME D'ACTIONS ET AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LES SIGNER
Madame Pierrette LE BAYON, 6ème Adjointe, expose à l'assemblée :
L'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux situés dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux bailleurs sociaux de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers.
C’est dans ce cadre qu’une convention d’utilisation de l'abattement de TFPB a été mise en place entre l’État, la Ville d’Auray, la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique et le bailleur social Bretagne Sud Habitat, en 2016.
Le dispositif a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité, pour lesquelles une convention entre l’État, la Ville d’Auray, la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, le bailleur social Bretagne Sud Habitat et Espacil est intervenue en 2017. Les démarches impulsées par les collectivités et prévues dans le contrat de ville, organisent et coordonnent les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien aux personnels en articulation avec les autres politiques et dispositifs (projet urbain, développement social, sécurité).
Ces conventions ont été annexées au contrat de ville. Or, Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en décembre 2018, ayant acté la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022, il est également nécessaire de mettre en place un avenant à la convention d’abattement TFPB pour la proroger ainsi qu’un avenant à la convention de gestion urbaine de proximité.
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
209/255 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du projet d’avenant à la convention et du programme d’action de l’abattement TFPB
- PREND connaissance du projet d’avenant à la convention de gestion urbaine de proximité
- APPROUVE l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement TFPB,
- APPROUVE l’avenant à la convention de gestion urbaine de proximité
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
210/255 Avenant n° 1 à la convention d'utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville d’Auray
Entre :
- L'Etat, représenté par le Sous-Préfet de Lorient,
- La ville d'Auray, représentée par son Maire,
- La communauté de communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par son Président,
-__ L'office public de l'habitat Bretagne Sud Habitat, représenté par son Directeur général,
Préambule
- Vu le contrat de Ville d'Auray signé le 2 octobre 2015,
- Vu la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB en date du 15 novembre 2016 entre l'Etat, la ville d'Auray, Auray Quiberon Terre Atlantique et Bretagne Sud Habitat,
- Vu l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifié par l'article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, prolongeant la production des effets des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
- Vu l'article 1388 bis du code général des impôts,
Ilest convenu ce qui suit :
| —- Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet d'actualiser et de proroger la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB du 15 novembre 2016.
Il — L'article VI « Modalités de pilotage » est modifié comme suit à l’alinéa 2 :
Ces points d'étapes réuniront les partenaires suivants :
l'État, représenté par la Direction départementale des territoires et de la mer,
la ville d'Auray,
La communauté de communes AQTA,
Bretagne Sud Habitat, représenté par son directeur général ou son directeur de territoire du pays d'Auray.
Le reste de l'article est sans changement.
ll — L'article VIII « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La présente convention d'utilisation de l'abattement de TFPB est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022 pour s'aligner sur la durée du contrat de ville.
Le programme d'actions triennal établi pour la période 2016-2018 a été révisé pour couvrir la seconde période triennale (2019-2021) et est annexé au présent avenant. Il devra être actualisé au 2ème semestre 2021 pour couvrir la dernière année du contrat de ville.
Le reste de l'article est sans chanaement.
1/2
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
211/255 Pour l'Etat,
Le Sous-Préfet de Lorient
Pour la CC Auray Quiberon Terre Atlantique,
Le Président
2/2
Pour la ville d'Auray,
Le Maire
Pour l'OPH Bretagne Sud Habitat,
Le directeur général
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
212/255 Avenant n° 1
à la convention de gestion urbaine de proximité du Contrat de Ville d’Auray
Entre :
- L'Etat, représenté par le Sous-Préfet de Lorient,
- La ville d'Auray, représentée par son Maire,
- La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par son Président,
- Bretagne Sud Habitat, représenté par son Directeur général,
- Espacil Habitat, représenté par son Directeur général,
Préambule
- Vu le contrat de ville en date du 2 octobre 2015,
- Vu la convention de gestion urbaine de proximité en date 17 juillet 2017 entre l'Etat, la ville d'Auray, la communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Bretagne Sud Habitat et Espacil Habitat
- Vu l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifié par l'artice 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, prolongeant la production des effets des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
- Vu l'avenant au contrat de ville en date du
Ilest convenu ce qui suit :
| — Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet d’aligner la durée de la convention de gestion urbaine de proximité sur celle du contrat de ville.
Il — L'article 7 de la convention est modifié comme suit :
La présente convention est établie pour la durée du contrat de ville, soit jusqu'au 31 dé- cembre 2022.
Fait à Auray, le
Pour l'État Pour la ville d'Auray
Le sous-Préfet de Lorient Le Maire
Pour Auray Quiberon Terre Atlantique Pour Bretagne Sud Habitat Le Président Le Directeur Général
Pour Espacil
Le Directeur Général
1/1
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
214/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
13- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE
Monsieur Benoît GUYOT, 9ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Les écoles privées Sainte-Thérèse et Gabriel Deshayes sollicitent, par le biais des Organismes de gestion de l'Enseignement catholique (OGEC), une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel numérique.
Le but est d’équiper le maximum de classes d’ordinateurs et de vidéoprojecteurs interactifs.
Il est proposé, conformément au barème des subventions d'équipement, le versement d'un montant de 500 € à chaque OGEC.
Vu l'avis favorable de la commission « Vie scolaire, Enfance, Jeunesse, Loisirs » le 20 juin 2019,
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 500 € à l’OGEC de l’école Gabriel Deshayes et 500 € à l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
215/255 [I
1, rue Georges Le Poder Lil FNSFICMER CATHOLIOU 56400 Auray Masbihinn
) /02.97.24.11.65 (primaire) ) / 02.97.24.80.63 (matemelle)
Mail : ecole-ste-therese@wanadoo.fr
http://ecole-sainte-therese.over-blog.com
Auray, le 1er octobre 2019
A l'attention de Monsieur Le Maire d'Auray
Obiet : Demande de subvention
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de solliciter, au nom de l'école Sainte Thérèse une subvention à titre exceptionnel pour l'achat de matériel numérique.
Les programmes de l'éducation nationale laissent une place de plus en plus importante aux TICE (Techniques usuelles de l'information et de la communication). L'outil numérique est devenu un élément indispensable pour enseigner : les programmes l'exigent, les supports de travail qui nous sont proposés exploitent judicieusement les nouveaux outils numériques.
Notre école est donc sensible au développement informatique et a procédé à l'installation de réseau électrique et numérique commun à tous les bâtiments afin que chaque élève puisse avoir accès au numérique en toute sécurité.
Pour information, cette installation s'est chiffrée à 10 000 euros. Elle est supportée par l'OGEC. Ce projet coûteux s'avéraïit nécessaire.
Le but, maintenant, est d'équiper le maximum de classes d'ordinateur et de vidéo-projecteur interactif mais l'investissement dans ce matériel reste malheureusement très onéreux pour nos écoles et c'est pourquoi nous faisons, aujourd'hui, la démarche de solliciter de l'aide afin que les élèves puissent évoluer dans les meilleures conditions de travail possibles.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (art. 22, loi n°2013-595), «les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition de matériel informatique par les établissements d'enseignement privé ayant passé avec l'étal un contrat d'association » (cf article L 442-16 du code de l'éducation).
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Marie-Hélène LE GOSLES Lionel CHAUVEL Présidente de l'OGEC Chef d'établissement
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0
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
216/255 ECOLE GABRIEL DESHAYES
6, RUE LAMENNAIS
56400 AURAY
Auray, le 6 octobre 2019
A l'attention de Monsieur Le Maire d'Auray
Objet : Demande de subvention
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de solliciter, au nom de l'école Gabriel Deshayes une subvention à titre exceptionnel pour l'achat de matériel numérique.
Les programmes de l'éducation nationale laissent une place de plus en plus importante aux TICE (Techniques usuelles de l'information et de la communication). L'outil numérique est devenu un élément indispensable pour enseigner : les programmes l'exigent, les supports de travail qui nous sont proposés exploitent judicieusement les nouveaux outils numériques.
Notre école est donc sensible au développement informatique et a procédé à l'installation de réseau électrique et numérique commun à tous les bâtiments afin que chaque élève puisse avoir accès au numérique en toute sécurité.
Pour information, cette installation s'est chiffrée à 10 000 euros. Elle est supportée par l'OGEC. Ce projet coûteux s'avérait nécessaire.
Le but, maintenant, est d'équiper le maximum de classes d'ordinateurs et de vidéo-projecteur interactif mais l'investissement dans ce matériel reste malheureusement très onéreux pour nos écoles et c'est pourquoi nous faisons, aujourd'hui, la démarche de solliciter de l'aide afin que les élèves puissent évoluer dans les meilleures conditions de travail possibles.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (art. 22, loi n°2013-595), «les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition de matériel informatique par les établissements d'enseignement privé ayant passé avec l'état un contrat d'association » (cf article L 442-16 du code de l'éducation).
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Elodie HUGON Karine SELON Présidente de l'OGEC Chef d'établissement
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
217/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
14- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE D'AURAY ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur Benoît GUYOT, 9ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville développe une offre d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs sur le temps méridien, en période scolaire.
L’association sportive du Patronage Laïque d’Auray souhaite s’associer à la Ville en proposant sur ce temps des prestations d'activités autour de la gymnastique.
Le volume horaire prévisionnel pour chaque période est établi comme suit :
Secteurs concernés Périodes concernées Volume horaire prévisionnel
Éducation Enfance
Périodes scolaires
(lundi, mardi, jeudi, vendredi)
sur le temps méridien
(12h à 14h)
108 h à répartir sur l'année
Le volume annuel indiqué dans le tableau ci-dessus est un prévisionnel qui recense les besoins de la Ville. Ceux-ci peuvent fluctuer selon les choix de l'équipe éducative.
Néanmoins, la ville s'engage sur un volume minimum annuel de 108 h d'activités sportives et de loisirs municipales.
Le tarif horaire d'intervention est de 18 € / heure, soit un engagement financier minimum pour la commune de 1 944 €.
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
218/255 Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention présenté
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Patronage Laïque d’Auray pour l’année scolaire 2019-2020.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
219/255 2019-2020
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE d'AURAY
ET
ARR LE PATRONAGE LAÏQUE D’AURAY
ENTRE
La Ville d'Auray
Domiciliée : 100 place de la République - 56400 Auray
Représentée par son Maire, Monsieur Joseph ROCHELLE, autorisé par délibération du Conseil Municipal du mardi 22 octobre 2019
ci-après désigné comme la Ville.
ET
L'association Patronage Laïque d'Auray
DOMIGIlIÉE : suisses serrrnnrrnrssnsessscssssnnsescns ses snnesnenns ess ses ec scnnsssnnusssseceennnuss esse Représentée par Serge ROBERT
agissant en qualité de Président
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d'utilité sociale, en lien avec le projet éducatif de la Ville, et notamment dans le cadre du développement des actions en faveur du sport que le club entend poursuivre.
Elle à aussi pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association propose et anime des prestations d'activités sportives et de loisir s au profit de la Ville durant le temps méridien.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES PRESTATIONS AU PROFIT DE LA VILLE
L'éducateur du club, titulaire au minimum d'un diplôme professionnel de niveau 4 du champ de le jeunesse et des sports (BP JEPS),organise et anime pour le compte de la ville, des prestations d'activités. autour de la gymnastique.
La Ville sollicite le club au minimum un mois avant le début de l'année scolaire pour déterminer le planning d'animation. Ce dernier sera réalisé conjointement avec les responsables de la ville et un responsable du Club.
L'éducateur du club pourra intervenir auprès d'un public enfant de 3 à 12 ans.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
220/255 ARTICLE 3 : VOLUME HORAIRE ET PLANNING
Le volume horaire prévisionnel pour chaque période est établi comme suit :
| Ve l | VOIUIT e ft oraire prev té P | hsionne
| Périodes scolaires 108 h à répartir sur l'année Education Enfance (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
sur le temps méridien (12h à 14h)
Ce volume annuel indiqué dans le tableau ci-dessus est un prévisionnel qui recense des besoins de la ville. Ceux-ci peuvent fluctuer selon les choix de l'équipe éducative. Néanmoins, la Ville s'engage sur un volume minimum annuel de :
> 108 h d'activités sportives et de loisirs municipales.
ARTICLE 4 : CONDITIONS TARIFAIRES
Les prestations réalisées par le club se font selon les conditions tarifaires suivantes :
> Activités sportives et de loisir : 18 €/ heure.
Un bilan quantitatif est réalisé après chaque période d'intervention. Il est transmis en deux exemplaires au club pour validation. Un exemplaire est à retourner à la Ville après signature. Le club facture à la ville les prestations d'encadrement sur la base du volume horaire effectivement réalisé et cela, à la fin de chaque mois et avant le 5 mois du mois suivant.
La ville se laisse la possibilité de solliciter le club au delà du volume minimum annuel. Ces heures seront facturés sur les mêmes bases tarifaires.
L'éducateur du club qui intervient pour le compte de la Ville, est placé sous son autorité. Il est assuré au titre du contrat responsabilité-civile, souscrit par la collectivité.
Ainsi, la responsabilité des dommages corporels ou matériels subis ou causés à autrui, dans le cadre de ses interventions, est prise en charge au titre dudit contrat. Par contre, la faute personnelle ou détachable du service ou la faute particulièrement lourde et inexcusable impliquent la responsabilité personnelle de l'éducateur du club.
De la même façon, la Ville est exonérée de la prise en charge des dommages subis par le véhicule de l'éducateur du club, dans le cadre des activités.
ART 6 : OBLIGATIONS DES PARTIE
Chaque partie s'engage :
- à contracter les garanties d'assurances légales (personnel, bâtiment...) - à mettre en œuvre les prestations selon la réglementation en vigueur ; - à animer les prestations selon le projet éducatif de la ville ;
- à prévenir en cas d'incapacité à respecter le planning établi.
ARTICLE 7 : INCESSIBILITÉ DES DROITS
Le, CO FT FT peut en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
221/255 ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSILIATION
La présente convention sera résiliée :
+ du fait du club : en cas de dissolution de celui-ci ;
* du fait de la Ville: en cas de non respect d'une des obligations du présent contrat ou d'une défaillance de l'association dans l'exécution de ses missions entraînant un préjudice grave pour le déroulement de ses activités.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 10 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentlie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 1” septembre 2019.
ARTICLE 11 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION AVANT SON TERME
La convention pourra être dénoncée avec un préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
I 12 : ATTRI D MP - TION I
En cas de désaccord persistant entre l'association et la ville, celle-ci saisira le tribunal compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de cette convention.
AAUROY: Osasuna
Le Maire Le Président
Joseph ROCHELLE Serge ROBERT
Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse
10, rue Auguste La houlle - 56400 Auray
cish.adequin@ville-auray.fr + 02 97 24 36 76
www.auray.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
222/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
15- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE LE PATRONAGE LAIQUE ET CHEMINOTS AURAY BASKET (PLCAB) ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur Benoît GUYOT, 9ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville développe une offre d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs sur les temps périscolaires et extrascolaires.
L’association sportive du Patronage Laïque et Cheminots d’Auray Basket souhaite s’associer à la Ville en proposant sur ce temps des prestations d'activités autour du basket et des sports collectifs.
Le volume horaire prévisionnel pour chaque période est établi comme suit :
Secteurs concernés Périodes concernées Volume horaire prévisionnel
Enfance Jeunesse
Périodes scolaires
le mercredi matin
(9h à 12h)
éventuellement sur le temps
méridien les jeudis et vendredi
(12h - 14h)
Périodes de vacances
scolaires
du lundi au vendredi
en fonction des besoins
340 h à répartir sur l'année
Le volume annuel indiqué dans le tableau ci-dessus est un prévisionnel qui recense les besoins de la Ville. Ceux-ci peuvent fluctuer selon les choix de l'équipe éducative.
Néanmoins, la ville s'engage sur un volume minimum annuel de 340 h d'activités sportives et de loisirs municipales.
Le tarif horaire d'intervention est de 10 € / heure, soit un engagement financier minimum pour la commune de 3 400 €.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
223/255 A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du projet de convention ;
- AUTORISE le Maire à à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
224/255 2019-2020 CONVENTION
ENTRE
LA VILLE d'AURAY
ET
AURAV LE PATRONAGE LAÏQUE ET
D AE MER CHEMINOTS AURAY BASKET
ENTRE
La Ville d'Auray
Domiciliée : 100 place de la République - 56400 Auray
Représentée par son Maire, Monsieur Joseph ROCHELLE, autorisé par délibération du Conseil Municipal du mardi 22 octobre 2019
ci-après désigné comme la Ville.
ET
L'association Patronage Laïque et Cheminots Auray Basket DOME. nine esse renier Ca Shane en ES cad à 6 éco auoiégpu( dé etre Représentée par Philippe LE HENANF
agissant en qualité de Président
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d'utilité sociale, en lien avec le projet éducatif de la Ville, et notamment dans le cadre du développement des actions en faveur du sport que le club entend poursuivre.
Elle a aussi pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association propose et anime des prestations d'activités sportives et de loisir s au profit de la Ville sur les temps périscolaires et extrascolaires.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES PRESTATIONS AU PROFIT DE LA VILLE
L'éducateur du club, titulaire au minimum d'un diplôme professionnel de niveau 4 du champ de le jeunesse et des sports (BP JEPS),organise et anime pour le compte de la ville, des prestations autour d'activités sportives de type sports collectifs.
La Ville sollicite le club au minimum un mois avant le début de l'année scolaire pour déterminer le planning d'animation, Ce dernier Sera réalisé conjointement avec les responsables de la ville et un responsable du club.
L'éducateur du club pourra intervenir auprès d'un public enfant de 3 à 12 ans.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
225/255 ARTICLE 3 ; VOLUME HORAIRE ET PLANNING
Le volume horaire prévisionnel pour chaque période est établi comme suit :
secteurs concernés Volume horaire préviSiIOonne
Périodes scolaires : jusqu'à 108 h à répartir sur l'année le mercredi entre 9h et 12h
+
éventuellement sur le temps méridien
Éducation Enfance les jeudis et vendredis entre 12h et
14h
Périodes de vacances scolaires jusqu'à 250h à répartir sur l'année du lundi au vendredi
entre 9h et 16h
Ce volume annuel indiqué dans le tableau ci-dessus est un prévisionnel qui recense des besoins de la ville. Ceux-ci peuvent fluctuer selon les choix de l'équipe éducative. Néanmoins, la Ville s'engage sur un volume minimum annuel de :
> 340 h d'activités sportives et de loisirs municipales.
ARTICLE 4 : CONDITIONS TARIFAIRE
Les prestations réalisées par le club se font selon les conditions tarifaires suivantes :
>» Actvités sportives et de loisir : 10 € / heure.
Un bilan quantitatif est réalisé après chaque période d'intervention. Il est transmis en deux exemplaires au club pour validation. Un exemplaire est à retourner à la Ville après signature. Le club facture à la ville les prestations d'encadrement sur la base du volume horaire effectivement réalisé et cela, à la fin de chaque mois et avant le 5 mois du mois suivant.
La ville Se laisse la possibilité de solliciter le club au delà du volume minimum annuel. Ces heures seront facturés sur les mêmes bases tarifaires.
L'éducateur du club qui intervient pour le compte de la Ville, est placé sous son autorité. Il est assuré au titre du contrat responsabilité-civile, souscrit par la collectivité.
Ainsi, la responsabilité des dommages corporels ou matériels subis ou causés à autrui, dans le cadre de ses interventions, est prise en charge au titre dudit contrat. Par contre, la faute personnelle ou détachable du service ou la faute particulièrement lourde et inexcusable impliquent la responsabilité personnelle de l'éducateur du club.
De la même façon, la Ville est exonérée de la prise en charge des dommages subis par le véhicule de l'éducateur du club, dans le cadre des activités.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Chaque partie S'engage :
- à contracter les garanties d'assurances légales (personnel, bâtiment...) 7 7 <-‘ementation en vigueur ;
- à animer les prestations Selon le projet éducanf de la ville ;
- à prévenir en Cas d'incapacité à respecter le planning établi.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
226/255 ARTICLE 7 : INCESSIBILITÉ DES DROITS
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, le club ne peut en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSILIATION
La présente convention sera résiliée :
* du fait du dub : en cas de dissolution de celui-ci ;
+ du fait de la Ville: en cas de non respect d'une des obligations du présent contrat ou d'une
défaillance de l'association dans l'exécution de ses missions entraînant un préjudice grave pour le déroulement de ses activités.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 10 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 1” septembre 2019.
ARTICLE LL : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION AVANT SON TERME
La convention pourra être dénoncée avec un préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE / ÉLECTION DE DOMICILE
En cas de désaccord persistant entre l'association et la ville, celle-ci saisira le tribunal compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de cette convention.
A'Atray. scans
Le Maire Le Président
Joseph ROCHELLE Philippe LE HENANF
2
Vi
Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse
10, rue Auguste La houlle - 56400 Auray
cish.artequin@ville-auray.ir + 02 97 24 36 76
www auray.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
227/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
16- DEEJ - INTERVENTION DU PIJ EN MILIEU SCOLAIRE
Madame Aurélie QUEIJO, 2ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (PIJ) s'est donné pour objectif de faciliter l’accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de différents partenariats et notamment avec les établissements scolaires du second degré, afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études en leur proposant des ateliers d'information, correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives.
Les précédentes conventions étant arrivées à échéance, il est proposé de nouvelles conventions entre la Ville d'Auray et les établissement scolaires du second degré, précisant les modalités du partenariat.
Le temps d’intervention dans chacun des établissements est évalué comme suit : Collège Le Verger : 50h/an
Lycée B. Franklin : 30h/an
Lycées Saint Louis / Saint Anne : 20h/an
Lycée Dugesclin : 20h/an
Lycée Kerplouz : 20h/an
Total : 140h d’intervention
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les projets de convention de partenariat avec les établissements scolaires du second degré ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
228/255 Label
NYY\ AREVEOR eunesse
AURAV — An Alre —
INFORMATION DES JEUNES
CONVENTION D'INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
« DROIT A L'INFORMATION »
ANNEES SCOLAIRES 2019/2022
Entre :
La Ville d'Auray
représentée par M. Joseph ROCHELLE, Maire
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal
CR OR O. roucrousermsmuunrxas
(Ci-après dénommée « la Ville »)
et
Le Lycée Bertrand Duguesclin
représenté par la Proviseure, Me Isabelle LEGER
(Ci après dénommé « l'établissement»)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
229/255 PREAMBULE
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (ci-après PIJ) s'est donné pour objectif de démocratiser l'accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études.
Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville d' Auray souhaite faciliter l'accès à l'information des jeunes. Pour cela, l'animatrice du PIJ proposera des ateliers correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives et issues des réflexions des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de chaque établissement.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ETABLISSEMENT
Un référent de l'établissement scolaire est présent lors des réunions d'information.
Un local est mis a disposition pour présenter la documentation et assurer l'accueil des élèves.
L'établissement propose un lieu d'affichage des actions d'informations du PIJ. En fonction des ateliers, du matériel peut être à prévoir (vidéoprojecteur, écran, ordinateurs, enceintes.…..). La liste Sera fournie au préalable à l'établissement. Ce matériel doit être complet et installé avant l'arrivée de l' intervenant.
Lors des ateliers Sur le temps scolaire, le repas du midi de l'intervenant est pris en charge par l'établissement.
ARTICLE 3 — OBLIGATION DE LA COMMUNE
La ville d' Auray propose des interventions de l'animatrice du PIJ pour un volume horaire de 20 heures par an, après accord du Conseil d'administration et de la direction.
Ces interventions pourront prendre différentes formes sur des temps scolaires par groupe ou sur des temps péri-scolaire libre d'accès :
- Permanence mensuelle multi-thématiques pour répondre a des demandes individuelles.
- Ateliers thématiques (liste non exhaustive) :
Sensibilisation au harcèlement à l'école et sur internet,
Information sur les réseaux sociaux *,
Prévention vie affective et sexualité,
Information sur le montage de projet,
Information sur les métiers et les formations,
Aide à la recherche de jobs été,
Information sur la mobilité internationale.
* Intervention de l'agent responsable du Multimédia et du Numérique à la Médiathèque / Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
230/255 ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Le financement des actions mises en place par Le Point Information Jeunesse en partenariat avec l' établissement est pris en charge par la ville d' Auray dans le cadre des actions information jeunesse.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les actions réalisées pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique jeunesse de la commune.
La dénonciation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Auray, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Lycée Bertrand Duguesclin Pour la Ville d'Auray
La proviseure Le Maire d'Auray
Isabelle LEGER Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
231/255 Label
Information
Jeunesse
AURAY — An Alre —
INFORMATION DES JEUNES
CONVENTION D'INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
« DROIT A L'INFORMATION »
ANNEES SCOLAIRES 2019/2022
Entre :
La Ville d'Auray
représentée par M. Joseph ROCHELLE, Maire
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal
en date du
(Ci-après dénommée « la Ville »)
et le collège Le Verger
représenté par M. Vincent DIDIER
(Ci après dénommé « l'établissement»)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
232/255 PREAMBULE
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (ci-après PIJ) s'est donné pour objectif de démocratiser l'accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études.
Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville d' Auray souhaite faciliter l'accès à l'information des jeunes. Pour cela, l'animatrice du PIJ proposera des ateliers correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives et issues des réflexions des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de chaque établissement.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Un référent de l'établissement scolaire est présent lors des réunions d'information.
Un local est mis a disposition pour présenter la documentation et assurer l'accueil des élèves.
L'établissement propose un lieu d'affichage des actions d'informations du PIJ. En fonction des ateliers, du matériel peut être à prévoir (vidéoprojecteur, écran, ordinateurs, enceintes.…..). La liste Sera fournie au préalable à l'établissement. Ce matériel doit être complet et installé avant l'arrivée de l' intervenant.
Lors des ateliers Sur le temps scolaire, le repas du midi de l'intervenant est pris en charge par l'établissement.
ARTICLE 3 — OBLIGATION DE LA COMMUNE
La ville d' Auray propose des interventions de l'animatrice du PIJ pour un volume horaire maximum de 50 heures par an, après accord du Conseil d'administration et de la direction.
Ces interventions pourront prendre différentes formes sur des temps scolaires par groupe ou sur des temps péri-scolaire libre d'accès :
- Permanence mensuelle multi-thématiques pour répondre a des demandes individuelles.
- Ateliers thématiques (liste non exhaustive) :
Sensibilisation au harcèlement à l'école et sur internet,
Information sur les réseaux sociaux * ,
Prévention vie affective et sexualité,
Information sur le montage de projet,
Information sur les métiers et les formations,
* Intervention de l'agent responsable du Multimédia et du Numérique à la Médiathèque / Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
233/255 ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Le financement des actions mises en place par Le Point Information Jeunesse en partenariat avec l' établissement est pris en charge par la ville d' Auray dans le cadre des actions information jeunesse.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les actions réalisées pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique jeunesse de la commune.
La dénonciation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Auray, en deux exemplaires originaux, le
Pour le collège Le Verger Pour la Ville d'Auray
Le Principal Le Maire d'Auray
Vincent DIDIER Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
234/255 Label
Information
Jeunesse
AURAY — An Alre —
INFORMATION DES JEUNES
CONVENTION D'INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
« DROIT A L'INFORMATION »
ANNEES SCOLAIRES 2019/2022
Entre :
La Ville d'Auray
représentée par M. Joseph ROCHELLE, Maire
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal
OA CARO. ours
(Ci-après dénommée « la Ville »)
et le Lycée Kerplouz
représenté par M. Jacques JAFFRE, directeur
(Ci après dénommé « l'établissement»)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
235/255 PREAMBULE
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (ci-après PIJ) s'est donné pour objectif de démocratiser l'accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études.
Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville d' Auray souhaite faciliter l'accès à l'information des jeunes. Pour cela, l'animatrice du PIJ proposera des ateliers correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives et issues des réflexions des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de chaque établissement.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ETABLISSEMENT
Un référent de l'établissement scolaire est présent lors des réunions d'information.
Un local est mis a disposition pour présenter la documentation et assurer l'accueil des élèves.
L'établissement propose un lieu d'affichage des actions d'informations du PIJ. En fonction des ateliers, du matériel peut être à prévoir (vidéoprojecteur, écran, ordinateurs, enceintes.…..). La liste Sera fournie au préalable à l'établissement. Ce matériel doit être complet et installé avant l'arrivée de l' intervenant.
Lors des ateliers Sur le temps scolaire, le repas du midi de l'intervenant est pris en charge par l'établissement.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
La ville d' Auray propose des interventions de l'animatrice du PIJ pour un volume horaire de 20h/ an, après accord du Conseil d'administration et de la direction.
Ces interventions pourront prendre différentes formes sur des temps scolaires par groupe ou sur des temps péri-scolaire libre d'accès :
- Permanence mensuelle multi-thématiques pour répondre a des demandes individuelles.
- Ateliers thématiques (liste non exhaustive) :
Sensibilisation au harcèlement à l'école et sur internet,
Information sur les réseaux sociaux * ,
Prévention vie affective et sexualité,
Information sur le montage de projet,
Information sur les métiers et les formations,
Aide à la recherche de jobs été,
Information sur la mobilité internationale.
* Intervention de l'agent responsable du Multimédia et du Numérique à la Médiathèque / Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
236/255 ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Le financement des actions mises en place par Le Point Information Jeunesse en partenariat avec l' établissement est pris en charge par la ville d' Auray dans le cadre des actions information jeunesse.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les actions réalisées pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
ARTICLE 6 -— RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique jeunesse de la commune.
La dénonciation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Auray, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Lycée Kerplouz Pour la Ville d'Auray
Le directeur Le Maire d'Auray
Jacques JAFFRE Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
237/255 Label
Information
Jeunesse
AURAY — An Alre —
INFORMATION DES JEUNES
CONVENTION D'INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
« DROIT A L'INFORMATION »
ANNEES SCOLAIRES 2019/2022
Entre :
La Ville d'Auray
représentée par M. Joseph ROCHELLE, Maire
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal
ON CARO scission
(Ci-après dénommée « la Ville »)
et le lycée Benjamin Franklin
représenté par M. Didier MENAGER, Proviseur
(Ci après dénommé « l'établissement»)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
238/255 PREAMBULE
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (ci-après PIJ) s'est donné pour objectif de démocratiser l'accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études.
Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville d' Auray souhaite faciliter l'accès à l'information des jeunes. Pour cela, l'animatrice du PIJ proposera des ateliers correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives et issues des réflexions des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de chaque établissement.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ETABLISSEMENT
Un référent de l'établissement scolaire est présent lors des réunions d'information.
Un local est mis a disposition pour présenter la documentation et assurer l'accueil des élèves.
L'établissement propose un lieu d'affichage des actions d'informations du PIJ. En fonction des ateliers, du matériel peut être à prévoir (vidéoprojecteur, écran, ordinateurs, enceintes.…..). La liste Sera fournie au préalable à l'établissement. Ce matériel doit être complet et installé avant l'arrivée de l' intervenant.
Lors des ateliers Sur le temps scolaire, le repas du midi de l'intervenant est pris en charge par l'établissement.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
La ville d' Auray propose des interventions de l'animatrice du PIJ pour un volume horaire de 30 heures par an, après accord du Conseil d'administration et de la direction.
Ces interventions pourront prendre différentes formes sur des temps scolaires par groupe ou sur des temps péri-scolaire libre d'accès :
- Permanence mensuelle multi-thématiques pour répondre a des demandes individuelles.
- Ateliers thématiques (liste non exhaustive) :
Prévention sur les conduites à risque,
Sensibilisation au harcèlement à l'école et sur internet *,
Information sur les réseaux sociaux,
Prévention vie affective et sexualité,
Information sur le montage de projet,
Information sur les métiers et les formations,
Aide à la recherche de jobs été,
Information sur la mobilité internationale.
* Intervention de l'agent responsable du Multimédia et du Numérique à la Médiathèque / Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
239/255 ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Le financement des actions mises en place par Le Point Information Jeunesse en partenariat avec l' établissement est pris en charge par la ville d' Auray dans le cadre des actions information jeunesse.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les actions réalisées pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
ARTICLE 6 -— RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique jeunesse de la commune.
La dénonciation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Auray, en deux exemplaires originaux, le
Pour le lycée Benjamin Franklin, Pour la Ville d'Auray,
Le Proviseur Le Maire d'Auray
Didier Menager Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
240/255 Label
Information
Jeunesse
AURAY — An Alre —
INFORMATION DES JEUNES
CONVENTION D'INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
« DROIT A L'INFORMATION »
ANNEES SCOLAIRES 2019/2022
Entre :
La Ville d'Auray
représentée par M. Joseph ROCHELLE, Maire
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal
en date du
(Ci-après dénommée « la Ville »)
et le Lycées Saint Louis / St Anne
représenté par Olivier SERVIGNAT, Directeur
(Ci après dénommé « l'établissement»)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
241/255 PREAMBULE
Le service jeunesse de la ville d' Auray, au travers des actions menées par le Point Information Jeunesse (ci-après PIJ) s'est donné pour objectif de démocratiser l'accès à l'information des jeunes.
Cela se traduit par le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré afin de favoriser l'accès à l'information des jeunes sur leurs lieux d'études.
Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville d' Auray souhaite faciliter l'accès à l'information des jeunes. Pour cela, l'animatrice du PIJ proposera des ateliers correspondant aux besoins identifiés par les équipes éducatives et issues des réflexions des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de chaque établissement.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ETABLISSEMENT
Un référent de l'établissement scolaire est présent lors des réunions d'information.
Un local est mis a disposition pour présenter la documentation et assurer l'accueil des élèves.
L'établissement propose un lieu d'affichage des actions d'informations du PIJ. En fonction des ateliers, du matériel peut être à prévoir (vidéoprojecteur, écran, ordinateurs, enceintes.…..). La liste Sera fournie au préalable à l'établissement. Ce matériel doit être complet et installé avant l'arrivée de l' intervenant.
Lors des ateliers Sur le temps scolaire, le repas du midi de l'intervenant est pris en charge par l'établissement.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
La ville d' Auray propose des interventions de l'animatrice du PIJ pour un volume horaire de 20h/ an, après accord du Conseil d'administration et de la direction.
Ces interventions pourront prendre différentes formes sur des temps scolaires par groupe ou sur des temps péri-scolaire libre d'accès :
- Permanence mensuelle multi-thématiques pour répondre a des demandes individuelles.
- Ateliers thématiques (liste non exhaustive) :
Prévention sur les conduites à risque,
Sensibilisation au harcèlement à l'école et sur internet,
Information sur les réseaux sociaux *,
Prévention vie affective et sexualité,
Information sur le montage de projet,
Information sur les métiers et les formations,
Aide à la recherche de jobs été,
Information sur la mobilité internationale.
* Intervention de l'agent responsable du Multimédia et du Numérique à la Médiathèque / Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
242/255 ARTICLE 4 - FINANCEMENT
Le financement des actions mises en place par Le Point Information Jeunesse en partenariat avec l' établissement est pris en charge par la ville d' Auray dans le cadre des actions information jeunesse.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les actions réalisées pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique jeunesse de la commune.
La dénonciation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Auray, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Lycée Saint Louis Pour la Ville d'Auray
Le Directeur Le Maire d'Auray
Olivier SERVIGNAT Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
243/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
17- DEEJ - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AURAY LOISIRS ET LA VILLE D'AURAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur Benoît GUYOT, 9ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Une convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’association Auray loisirs est proposée.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association occupe les locaux de l’école Tabarly pour ses activités de danse de salon.
Le hall de l’école Tabarly sera mis à disposition les vendredis de 20h00 à 22h00.
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2019-2020 et prendra fin le 3 juillet 2020 au soir.
A reçu un avis favorable en Bureau municipal du 08/10/2019,
A reçu un avis favorable en Commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs du 26/09/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur MABELLY, Madame AOUCHICHE
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention présenté ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec Auray Loisirs pour la période 2019-2020.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
244/255 2019-2020
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX SCOLAIRES
AURAV A UNE ASSOCIATION nn A MU OÙ UN
ORGANISME
ENTRE
La Ville d'Auray,
Représentée par M. Joseph ROCHELLE en sa qualité de Maire,
Domicilié : 100 place de la République - 56400 Auray
ET
L'association "Auray Loisirs"
Représentée par Madame Viviane LEIB, agissant en qualité de Présidente de l'association, Domiciliée : 7 place de la République - Esc 1 - 56400 AURAY
ET
L'école élémentaire Tabarly,
Représentée par Madame Catherine LOUVEL, agissant en qualité de directrice de l'école, Domiciliée : 16 rue des 3 Fontaines - 56400 AURAY
PRÉAMBULE
L'ouverture des locaux Scolaires aux associations en dehors des heures de formation est possible sur lé
fondement de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 25 juillet 1983 modihiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Les activités pour l'organisation desquelles les associations peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère culturel, sportif, social ou socto-éducatit.
Avant d'accorder son autorisation, le maire doit consulter le conseil d'école, sans être lié par cet avis.
La commune peut soumettre toute autorisation à la passation d'une convention entre son représentant, celui de l'école et l'association.
A défaut de convention, la commune est responsable, dans tous les Cas, des dommages éventuels, sauf lorsque la responsabilité d'un tiers peut être établie.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le Hall de l’école est mis à la disposition de l'utilisateur, qui devra le restituer en état.
ARTICLE 2
Les jours et heures d'utlisation sont les suivants :
- tous les vendredis, de 20h00 à 22h00, pour l'année scolaire 2019-2020. - un samedi après midi (de 14h à 17h), tous les deux mois, afin de réaliser des séances de formation sur les différentes chorégraphie.
La convention prendra fin le vendredi 3 juillet 2020 après les cours.
ARTICLE 3
Les … ..… si - “. ‘+ = .. a * nnes.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
245/255 ARTICLE 4
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ
ARTICLE 5
Il est convenu que la collectivité et son assureur renoncent contre le preneur en cas d'incendie, d'explosion ou dégâts des eaux.
En conséquence, le preneur est dispensé de l'assurance « risques locatifs ».
Les recours restent maintenus contre les personnes physiques en cas de sinistre intentionnel de leur part.
Par contre, le preneur devra assurer :
- Ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liés à l'exercice de ces activités dans les locaux mis à disposition,
- Ses propres biens,
- Ses préjudices financiers (perte d'exploitation, perte de jouissance, etc.) Le preneur et son assureur devront réciproquement, renoncer à tout recours contre la collectivité de son assureur.
ARTICLE 6
Le preneur reconnaît également avoir pris connaissance des consignes de sécurité et avoir constaté, avec le représentant de la commune et le chef d'établissement, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 7
Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à en assurer le gardiennage ansi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et les sortes des participants aux activités considérées, et à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 8
La mise à disposition des locaux est établie à titre gracieux. Le matériel pédagogique et éducatif n'est pas mis à disposition.
EXÉCUTION DE LA DEMANDE
ARTICLE 9
La présente convention pourra être dénoncée par le Maire ou le directeur d'école à tout moment pour cas de force majeure pour motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
246/255 ARTICLE 10
La présente convention pourra également être dénoncées par le preneur, pour cas de force majeur dûment constaté et signifié au maire, par lettre recommandée si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des locaux. A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures prévues par les parties, le preneur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
A NNAV M ssscunaessnesesssesss
Le Maire La Présidente d'Auray Loisirs La Directrice d'école
Joseph ROCHELLE Viviane LIEB Catherine LOUVEL
@C: Vill
Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse
10, rue Auquste La houlle - 56400 Auray
cish.artequn@vile-auray.fr + 02 97 24 36 76
WwWw.auray.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
247/255 Envoyé à la Sous-Préfecture le 25/10/2019
Compte-rendu affiché le 25/10/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 25/10/2019
QUESTIONS DIVERSES :
RUE DE KERIOLET :
M. GRUSON : concernant la portion de la rue de Keriolet qui va du Crédit Agricole jusqu’à Emmaüs qui a été refaite. Pouvez-vous m’indiquer quelle sera la protection qui sera installée pour les piétons ? Je n’ai pas le sentiment que des protections pour les piétons soient prévues.
M. BOUQUET : il est prévu de mettre en place du mobilier urbain de chaque côté de la voie afin de créer de chaque côté de la rue des passages identifiés et protégés pour les piétons.
PROJET DE SKATEPARK:
M. LE SAUCE : Il y a eu dernièrement une réunion publique pour échanger sur le futur skatepark. Est-il envisagé d’organiser une réunion publique élargie de présentation de l’ensemble des aménagements envisagés dans le quartier du Printemps, sur le foncier municipal du Printemps et sur le parking Saint-Joseph ?
M. LE MAIRE : il est prévu une deuxième réunion publique avec notamment les riverains afin de leur présenter les projets prévus dans cet espace. Nous souhaitons également leur apporter l’assurance que nous avons le souci de leur bien-être et leur bien-vivre.
M. LE SAUCE : j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir en conseil municipal sur ce sujet lors du débat qu’on a déjà eu et qui a coûté la place à un élu par le passé. J’avais interpellé le Maire de l’époque, Monsieur Dumoulin, sur la nécessité de réaliser une étude sur les flux. Au regard des projets que vous avez sur l’ensemble du quartier et avec le lotissement qui s’est construit, on ne peut pas aménager l’ensemble de ce foncier sans avoir une étude bien précise sur les flux et les circulations, sinon dans quelques mois ou années, vous aurez des demandes de sens interdits et des stationnements sauvages. Je crois qu’il est important, avant de dire que l’on va mettre des bâtiments à un endroit, de bien raisonner en matière de flux. Ce qui nous évitera à l’avenir de créer un bypass pour s’en sortir.
M. LE MAIRE : nous avons effectué avec les services de la ville des comptage routiers afin de nous rendre compte de la quantité de véhicules qui passait sur la rue Parc en Escop. Cette étude nous montre que le nombre de véhicules est très faible (380 véhicules par jour contre 13 000 pour l’avenue Kennedy).
Conseil municipal de la ville d’Auray du 22 octobre 2019
248/255 M. LE SAUCE : ces sont les chiffres d’aujourd’hui, mais il faut se projeter.
M. LE MAIRE : on a quand même une indication sur les flux actuels. Il fallait bien partir de quelque chose. Il y a en effet un lotissement qui va se construire et qui amènera également un peu de circulation. Il se trouve que la rue Parc en Escop est une rue peu utilisée et pourra être traitée de différentes manières dans le futur. On pourrait éventuellement la réserver aux piétons. On pourrait aussi la maintenir mais en zone 20 km/h. Il y a des possibilités à étudier. Alors oui nous avons étudié les flux, mais nous ne savons pas estimer combien il y en aura de plus, même si on peut un peu le calculer par le nombre de maisons. La rue Parc en Escop reste secondaire par rapport à la rue qui est à côté. C’est une suggestion que nous avions prise en compte. Tous les aménagements que nous faisons ici ou là, méritent que nous regardions les choses de beaucoup plus loin. C’est ce que je vous disais pour l’avenue de l’Océan. C’est n’est pas uniquement pour l’avenue de l’Océan ou un rond point ici et là, c’est regarder tout ce qui se passe autour et anticiper aussi sur les besoins de demain.
AMENAGEMENT DU PARKING PAYSAGER DU SQUARE DE LA FRATERNITE :
M. LE MAIRE : je m’étais engagé lors de la dernière séance de conseil municipal à revenir sur l’aménagement paysager du square de la Fraternité suite à une question de Monsieur Grenet.
Concernant ce projet, Il s’agit bien ici d’un parking paysager et non d’un parking simple. Nous avons voulu maintenir de l’espace vert. Les arbres qui ont été coupés pour réaliser les travaux seront replantés à l’identique. On pourra même y rajouter des bosquets puisque dans l’autorisation qui a été signée sur l’aménagement de ce square il y a des vues paysagères qui montrent bien que nous avons eu le souci d’y apporter de la qualité, de la verdure, de la vie. Le côté environnemental a bien été traité. Le 25 juin 2019, le conseil municipal avait voté les travaux d’extension du parking Keriolet, l’aménagement des rues Keriolet et Lionel Huette. Le montant prévisionnel pour ces travaux était de 325 878 euros HT.
Le 21 août, j’ai reçu un courrier m’annonçant la création d’un collectif alréen pour le climat qui me demandait un rendez-vous. La dernière semaine d’août, les travaux préparatoires ont débuté avec l’ouverture du mur et un début d’aménagement intérieur. Il ne s’agissait que des travaux préparatoires et rien que des travaux préparatoires. Le 30 août, j’ai reçu trois représentants du collectif alréen pour le climat et cette rencontre m’a laissée un peu désarçonné puisque lors de cet entrevue, j’ai découvert que la demande de permis d’aménager n’avait pas été déposée. Or, nous sommes en secteur AVAP et, en secteur AVAP, l’aménagement d’un parking, quelque soit sa taille nécessite un permis d’aménager. J’avais indiqué à ce collectif que tant que les régularisations n’étaient pas faites rien ne serait lancé.
Le 19 septembre, j’ai reçu une autre personne qui était opposée au projet à titre individuel.
Le 23 septembre j’ai signé le permis d’aménager, après quelques corrections d’un premier projet que j’avais refusé de signer puisque il manquait les insertions paysagères qualitatives qui permettaient aux Bâtiments de France de voir que les aménagements d’espaces verts allaient être respectés.
Le 24 septembre, je vous ai annoncé que les travaux qui devaient commencer début septembre avaient été suspendus pour cause de défaut de permis d’aménager. Le 25 septembre les Bâtiments de France nous ont donné leur accord et le 8 octobre, l’adjoint à l’urbanisme a pu signer ce permis d’aménager.
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249/255 Le 14 octobre le permis d’aménager a été affiché sur site. Cet affichage entraîne le décompte du délai de recours qui est de 2 mois et cela nous amène jusqu’au 14 décembre.
Nous en sommes là pour le moment.
A titre personnel, je suis pour le respect de ce délai de recours pour permettre à tout un chacun de faire valoir ses vues et d’exercer ou non un recours. Si après 2 mois nous n’avons pas de recours, cela veut dire que personne n’y est opposé et que les travaux pourront commencer courant janvier comme je le souhaite et comme nous l’avons voté. Ce délai de recours peut être respecté ou pas. il y a deux options et à titre personnel je suis pour l’option du respect de ce délai de recours. Je considère d’une certaine manière que c’est une règle de démocratie. Certes parfois les règles de démocratie peuvent venir retarder un projet, mais parfois cela vaut le coup aussi d’entendre tout le monde et de prendre le temps. En matière d’urbanisme, on peut considérer que ce délai de recours n’a pas à être respecté de manière absolue, mais je continue de penser que c’est une règle de démocratie et une règle de bonne gestion de l’argent public. En effet si d’aventure un recours est déposé et si d’aventure un juge nous demandait de revoir le projet, cela voudrait dire que, si on avait réalisé les travaux entre temps, il faudrait dépenser deux fois. Une fois pour l’aménagement et une fois pour corriger l’aménagement. Donc pour une bonne gestion communale le délai de recours peut aussi être appliqué. Pour le reste, je sais que les avis sont divers et je laisse donc les uns et les autres exposer leur manière de voir.
M. TOUATI : la solitude du pouvoir. Monsieur Le Sauce vous indiquiez que pour un ancien Maire cela lui avait coûté sa place, mais il nous appartient, conseil municipal, de freiner parfois des envies galopantes et pour le skatepark il nous semblait démesuré de dépenser 500 000 euros en son temps, pour réaliser un skatepark qui ne semblait pas à l’échelle de la commune. Il est parfois des maires qui ont des vues et il faut quelquefois raison garder et les ramener à la raison. En parallèle, vous le savez aussi, il y avait le déménagement des services techniques pour 500 000 euros. Quelquefois pour le contribuable alréen, il appartient aussi à certains de s’élever, d’élever la voix pour dire stop. Stop ou encore, je ne sais pas, mais en tout cas il faut aussi savoir freiner la solitude du pouvoir. On a entendu ici "j’ai décidé", "j’ai demandé que le dossier soit présenté à l’ABF". Nous majorité avons décidé ensemble de la réalisation d’un parking paysager et j’en veux pour résultat en son temps la réalisation du parking du jeu de Paume que tout le monde a intégré comme un espace vert avec des voitures dedans. Le parking du jeu de Paume ne porte pas préjudice à l’environnement, il est aussi qualitatif. Le square de la Fraternité, comme l’a dit plusieurs fois Monsieur Gruson ici, ce n’est pas normal que certaines choses s’y passent. Il ne vous a pas échappé que vous avez laissé ce square fermé pendant des décennies et cela ne dérangeait personne. C’est sûr qu’un square fermé c’est bien aussi pour l’environnement. On vous l’a dit aussi la dernière fois, il ne vous a pas échappé que pour ce square on ne comptera pas le nombre de seringues qui ont été évacuées. Certes il y a un collectif et c’est tant mieux, moi je suis pour les échanges et la concertation. Et c’est tant mieux qu’il y ait des gens qui se mobilisent pour l’environnement, c’est au moins un point positif et je dirais même qu’il était temps aussi. Nous apprenons gentillement la vie politique, cela fait que cinq ans que nous sommes aux affaires, alors à l’échelle de vingt on a encore le temps d’apprendre, mais tant mieux qu’ils se mobilisent. En tout cas ce square, moi je ne le vois pas comme un parking puisqu’il est aménagé et nous avons fait ce qu’il fallait pour qu’il soit intégré parce-que en effet les Bâtiments de France auraient refusé. Monsieur le Maire vous a dit que l’architecte des Bâtiments de France avaient émis un avis favorable et c’est un peu le garant de l’incorporation tant des
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250/255 bâtiments que des ouvrages publics. Donc pour cet aspect là, environnemental, je dirais RAS, mais on peut discuter sur l’opportunité.
Je reviendrais sur le dernier point, "à titre personnel". C’est nouveau qu’un maire dise "à titre personnel" alors qu’il fait partie de la majorité. Ou alors il est peut-être tout seul à gérer la commune et je ne sais pas ce que nous faisons là. Ceci étant, quand il y a une autorisation, c’est la cas pour le complexe sportif de La Forêt ou pour le bypass Monsieur Le Sauce, il suffirait d’un recours sur le bypass et du coup on ne fait rien. Pour le square de la Fraternité on a été autorisé et on va attendre ici qu’un recours arrive pour dire qu’on ne le fait pas. Pour le complexe sportif, il suffit de trouver un riverain qui fasse un recours et on ne fera pas le complexe sportif et cela aurait été pareil pour la piste d’athlétisme et l’aménagement du centre-ville. Les recours sont là, c’est çà la démocratie, et rien n’empêche un citoyen de faire un recours mais la décision politique a été prise et les autorisations ont été accordées pour réaliser ce qui a été décidé. Il n’y a donc pas de raisons de ne pas faire ce qui a été décidé.
M. GRUSON : ne faisant pas partie de votre majorité, je me garderai de vous envoyer des peaux de bananes. Je voudrais simplement dire qu’il y a quand même des rancœurs autour de ce projet. La meilleur façon d’éviter les rancœurs, les non dits, les colères, c’est de respecter tout simplement la démocratie. Il y a possibilité d’exercer un droit de recours, cette possibilité va durer pendant deux mois. Cela va permettre aux personnes qui sont opposées d’exercer ce droit de recours. C’est à l’administration de juger, mais si ce droit de recours est rejeté, personne ne le gardera sur l’estomac comme une vacherie. En revanche si le recours est accepté, il est tout à fait normal de respecter cette décision. Je pense que là, nous sommes dans un cadre démocratique. La démocratie par les temps qui courent c’est une chose qui est vraiment importante parce-qu’on ne sait pas combien de temps on va la garder. Donc moi je suis entièrement d’accord avec Monsieur le Maire, il faut respecter ce délai de recours. C’est la moindre des choses à l’égard des personnes qui sont opposées à ce projet, c’est une forme de respect.
Mme HULAUD : Je suis assez étonnée de la teneur de cette discussion. C’est franchement un peu surréaliste d’être à la fois un maire et de dire "à titre personnel" et Monsieur Rochelle vous êtes le Maire, vous êtes le pilote d’une équipe, contesté ou pas peut-être, mais aujourd’hui vous êtes le pilote du bateau et je ne comprends pas cette discussion. Quant au délai de recours, quand on est fonctionnaire de la fonction publique territoriale, les délais de recours on les respecte parce qu’en effet la population a le droit de revenir sur une décision. Je pense qu’il est sage et qu’il est raison garder de respecter le délai pour éviter une complexification du dossier et d’être obligé de payer pour un non-respect. Voilà ce que je tenais à dire, mais franchement c’est un peu dommageable d’assister à ce genre de discussions.
M. LE SAUCE : Monsieur Touati vous m’avez interpellé à maintes reprises. Je voudrais vous dire ici que ce n’est pas moi le maire, donc si vous avez quelque chose à dire à votre collègue, dites lui, rencontrez vous, mais ne passez pas par mon entremise pour échanger avec Monsieur le Maire. Ceci étant dit, je suis pour les respects des délais. En matière de permis d’aménagement, de permis de construire, nos concitoyens sont astreints à des règles et ils doivent les respecter. Nous devons donc être également exemplaires en la matière. Nous avons un devoir d’exemplarité.
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251/255 Cette question du stationnement sur le square de la Fraternité n’est pas qu’une question administrative. Nous avons un problème au sein de cette ville, de cette collectivité et municipalité. Le problème c’est la place de l’automobile dans le centre- ville, des espaces de respiration et des espaces verts. Nous avons plus de voitures que d’espaces verts. Si nous n’avons pas de réflexion d’ensemble sur le centre-ville pour avoir des espaces de respiration on ne réglera rien du tout. Vous avez évoqué Monsieur le Maire que dans le cadre de la rénovation du centre-ville on a supprimé le stationnement devant la mairie, mais je tiens à préciser qu’il faut remonter dans l’histoire et rappeler que le parking du jeu de Paume était à l‘origine prévu pour compenser la suppression des stationnements devant la mairie. Mais devant le tollé des commerçants à l’époque, le maire en fonction n’avait pas osé mettre en application ce qu’avait décidé le conseil municipal.
M. TOUATI : ni les autres maires Monsieur Le Sauce. Vingt ans se sont écoulés après la décision de la création du parking et la majorité dont vous faisiez partie a laissé aussi les places de stationnement devant la mairie. Heureusement que nous n’avons pas attendu les délais de recours pour réaliser la place de la République. J’avais dit que les vides avaient autant d’importance que les pleins et l’espace réalisé devant la mairie c’est aussi un espace de respiration et on en a fait d’autres comme le parvis devant l’église Notre Dame. Si vous voulez parler d’environnement, nous avons fait les effacements de réseaux sur l’Avenue De Gaulle. Nous avons fait de vraies pistes cyclables et non pas des bandes cyclables de cinquante centimètres ou 30 centimètres tel que cela avait été fait pour le vélo. C’est aussi ça l’environnement, effacer les réseaux contrairement à d’autres rues qui n’ont pas été faites. Sur les places de stationnement, il était temps d’enlever les voitures et nous au moins nous l’aurons fait pendant cette mandature.
M. LE SAUCE : nous aussi nous avons fait des choses Monsieur Touati, qui n’avaient pas été réalisées auparavant. On peut réécrire l’histoire, nous avons tous notre part de responsabilité mais nous avons tous apporté notre pierre à l’édifice.
M. TOUATI : en vingt ans oui et j’espère qu’on aura le même bilan que vous, moi je ne suis là que depuis cinq ans.
M. LE SAUCE : faudrait-il encore passer les dates du mois de mars prochain.
M. LASSALLE : je vais également parler en mon nom et je ne reviendrais pas sur le sujet du parking mais je pense que ce sujet est important pour certains mais reste mineur sur le plan budgétaire et c’est à l’échelle de la ville que se pose la question de la place de la voiture et plus globalement de l’environnement et de la transition écologique. En fait c’est un sujet qui ne mérite pas de se diviser. Il me semble que nous avons un aspect légal et je serais assez d’avis que l’on respecte le délai de recours puisque c’est la loi et que l’on mette à profit ce temps pour réfléchir de manière calme, sans opposition, mais de manière un peu concertée, sur ce parking. Un parking cela peut être pour des voitures, des vélos, on peut le paysager encore plus, on peut y apporter un certain nombre d’équipement, mais on peut surtout essayer de le rendre environnementalement vertueux. A ce titre, l’idée qui me taraude depuis un petit moment, c’est pourquoi ne pas le réserver à des véhicules propres et à des vélos. Cela veut dire que nous avons plusieurs façons de penser autour de cela et qu’il est peut- être urgent d’attendre justement pour pouvoir poser les choses calmement.
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252/255 M. TOUATI : je répète que ce que l’on fait est légal. J’entends dire que ce n’est pas légal, mais si, c’est le droit et on applique le droit. Si vous avez votre permis de construire demain pour votre maison, vous pouvez construire votre maison dès que vous l’avez et que vous avez affiché l’autorisation sur le terrain. Vous n’avez pas à attendre ou à demander au voisin s’il veut faire un recours, vous pouvez démarrer vos travaux dès le lendemain de votre autorisation et heureusement que c’est comme cela. S’agissant de l’aspect financier. Que ce soit un délai de recours ou pas, il faudra payer soit par rapport à ce recours ou à l’entreprise parce qu’on aura pas fait réaliser le chantier. L’impasse est plutôt là. Ou vous payez à l’entreprise ou vous payez aux riverains les frais d’avocats. Si on ne réalise pas le chantier, vous devrez payer l’entreprise. On peut se poser des questions sur la démocratie, sur la façon d’envisager les choses, la réalisation des choses par les élus, mais il faut respecter le droit et je serais mal placé pour dire le contraire. En tout cas, on est dans le droit et c’est vrai qu’il y a deux options, ou on attend des recours et je dirais même on les favorise pour ne pas faire les projets, c’est aussi une option et comme cela on est sûr de ne rien faire. S’il faut attendre un recours quel qu’il soit, c’est très facile de faire un recours.
M. GRUSON : si un propriétaire lance les travaux et qu’il est obligé de payer parce qu’il y a eu contestation, l’argent sera de sa poche. Là il s’agit de l’argent des alréens. C’est à dire que si l’on démarre les travaux et qu’il y a un recours et qu’il faille annuler, là c’est la poche des alréens. On est pas du tout dans le même schéma. Et par ailleurs, j’estime que la démocratie ne se chiffre pas. On ne va pas dire qu’on est démocrate jusqu’à un certain montant et ensuite ne plus l’être parce que cela coûte trop cher. Non, la démocratie c’est en effet de respecter les droits de recours, c’est de faire en sorte que les citoyens qui sont contres puissent s’exprimer.
M. TOUATI : je n’ai pas donné cette version que vous indiquez là. J’ai dit que dans les deux cas cela coûtera. Si vous ne le faite pas c’est l’entreprise qui vous demandera des pénalités parce que vous n’avez pas réalisé le projet et, de toute façon, si le projet est attaqué et qu’il y a un problème avec le permis, et bien on déposera un nouveau permis.
M. GRUSON : il peut y avoir une évolution comme le disait Monsieur Lassalle. Plein de choses peuvent se faire, par exemple un parking à vélos pourquoi pas. Actuellement vous avez beaucoup de ville où on a tendance à faire en sorte qu’il y ait moins de circulation automobile, plus d’espaces verts et plus de moyens de déplacements propres. Ici on serait plutôt sur la version, on fait le contraire. Je ne suis pas d’accord. Vous disiez tout à l’heure ce n’est pas un parking, mais ma grand-mère me disait toujours, là où je mets des voitures cela s’appelle un parking.
M. TOUATI : pourquoi l’avoir fermé pendant des décennies et avoir privé même les gens qui sont ici présents dans ce collectif de l’espace vert ? Pourquoi avoir privé les alréens de cet espace vert, pourquoi l’avoir fermé ?
M. GRUSON : je ne fais pas un retour vers le passé, je fais plutôt une avancée vers le futur. Si vous vous passez votre vie à vous retourner il est certain que vous n’avancerez pas beaucoup. Vous dites sans arrêt "dans le passé, dans le passé", mais moi je vois l’avenir.
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253/255 M. LE MAIRE : nous avons des avis divergents entre ce que l’on doit faire de cet espace paysager avec plus ou moins d’aménagements pour les vélos ou les véhicules propres. Encore faut-il que les véhicules électriques soient propres et je ne crois pas que ce soit le cas avec le retraitement des batteries qui doit se faire derrière. Ce que je comprends c’est que nous avons besoin d’avoir une discussion en groupe majoritaire et on reviendra vous expliquer ensuite ce qui se passera.
A 20h40, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROCHELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUEIJO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur TOUATI :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame RENARD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUQUET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE BAYON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame JOLY : ABSENTE (procuration donnée à Mme Queijo)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EVANNO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GOUEGOUX :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame VINET-GELLE :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame ROUSSEAU : ABSENTE (procuration donnée à M. Kerlau) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE ROUZIC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRUSON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame POMMEREUIL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SAUCE :
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254/255 Madame HULAUD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRENET : ABSENT (procuration donnée à M. Gruson)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO : ABSENTE (procuration donnée Mme Pommereuil) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUGUELLID :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur PELTAIS :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LAMOUR :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame PUREN : ABSENTE (procuration donnée M. Allain)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MABELLY : ABSENT sans procuration
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur KERLAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LARRIEU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame AOUCHICHE : ABSENTE sans procuration
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