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Arrêté - ARR 2024 096 Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 038 prolongation
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 038 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE En
Compte tenu : ne
- de la Pubicationle: (1 FEV 2024
Le Maire
4 | er
2
2024/0338
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2023/359 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rues de Villejuif et Joliot Curie
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2023/359 du 11 décembre 2023 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rues de Villejuif et Joliot Curie,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2023/359 à la suite du retard dû aux dernières conditions climatiques,
- Vu la demande de la société TPSM pour réaliser, pour le compte du SEDIF, des travaux de
renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable et branchements, rue de Villejuif (140ml) des numéros 54 à 75 (côté pair et impair) et rue Joliot Curie (110ml) du carrefour de la rue de
Villejuif au numéro 18 bis (côté pair et impair), initialement prévu du 8 janvier au 8 mars 2024 pour être prolongés jusqu’au 8 avril 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 10 février 2024 et jusqu’au 10 mars 2024, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de Villejuif des
numéros 54 à 75 (côté pair et impair), et à l’avancement des travaux. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation rue de Villejuif sera neutralisée. La société chargée des travaux instaurera un alternat jour et nuit par feu tricolore, il en sera de même pour la traversée de la chaussée au carrefour rues de
Villejuif et Joliot Curie.
ARTICLE 3 : À compter du 11 mars 2024 et jusqu’au 8 avril 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Joliot Curie du carrefour de la rue de Villejuif au numéro 18 bis (côté pair et impair), et à l'avancement des
travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 4 : Durant la même période visée à l’article 3, entre 7 heures 30 heures et 17 heures, la rue Joliot Curie sera fermée à la circulation, sauf riverains, véhicules de secours et de collecte. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Les fouilles et tranchées seront isolées et balisées à l’aide de barrières de chantier jointives. À l’approche et dans les zones balisées des travaux, la vitesse sera limitée à
30 km/h.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée et des passages piétons existants.
ARTICLE 7 : Les passages piétons ainsi que les marquages au sol impactés par les travaux seront repris en peinture dans leur intégralité par la société chargée des travaux. Toutes les
tranchées sur le domaine public seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et
d’autre avec les joints de dilatation. La société chargée des travaux est responsable de
tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses ouvrages.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 9 : Les installations de chantier seront installées rue Joliot Curie sur des emplacements de stationnement.
ARTICLE 10 : La société chargée des travaux effectuera une information riverain avant le démarrage des travaux, selon les prescriptions du contrat de délégation du service public de l’eau.
ARTICLE 11 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 12 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ARTELIA
SEDIF
Société TPSM VYNY
NY
NN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le [f1Fff\ 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
S D CA
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$, O4 . , de -MaL
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.