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Déliberation - D2025 07 061
Déliberation - D2025 02 004
Déliberation - D2025 08 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
EE )
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-08-072
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-six
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
Quinet,
Pierre
BESSY
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Sophie
JUELLE,
Solange
COOKE
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 18
août 2025
D2025-08-072
OBJET
: TRAVAUX
DE
DESSERTE
A REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(CD74)
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé:
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent
la réfection
d'une
portion
de desserte
forestière dont les caractéristiques sont les suivantes
:
Forêt communale
de Praz-sur-Arly
Canton
: Plan
de l'Aar
Parcelle(s)
: 3 et 8 etparcelles privées
Nature
de la desserte
: Piste de débardage
afin de mobiliser des
coupes
de bois de ce secteur.
Il présente
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
d'exploitation
établi
par
l'Office
National
des
Forêts.
Le
montant
estimatif des
travaux de desserte
(maitrise d'œuvre
comprise)
est de 3 810
euros
HT.
Monsieur
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif de financement
relatif au
projet en forêt communale.
©
Dépenses
subventionnables
Le
montant
de
la subvention
pouvant
être
sollicitée
directement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
(CD
74)
hors
projets
FEADER,
pour de tels travaux
de desserte
d'un
montant
inférieur à 25
000
€ HT,
est de 40
%,
soit
un
montant
estimatif d’aide de
1 524
euros.
©
Autofinancement
communal
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
2
286
euros
H.T.
(travaux
préfinancés
par
la
Commune). Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré
:
>
APPROUVE
le plan de financement
présenté
par l'Office National
des
Forêts
pour les travaux
précités,
>
SOLLICITE
l’aide du Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie
en faveur de la desserte,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de signer tous
les documents
afférents
à ce projet.
Amendements
: Néant
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurany.fr MAIRE
SX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a
Adoption :
Conseillers
présents
PrOGUPATON scene Votants... Pour CON
mms
Abstention.….........................
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Franck
PRADEL
Yann
JACCAZ
f
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 29/08/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr