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Déliberation - D2025 08 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
MAIRIE
ef
2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-08-065
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-six
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
Quinet,
Pierre
BESSY
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Sophie
JUELLE,
Solange
COOKE
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 18
août
2025
D2025-08-065
OBJET :
Tarifs
domaine
skiable
2025/2026
— Homologation
du
tarif pass
scolaire
Rapporteur
: Madame
Carine
DUNAND
Exposé
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Praz-sur-Arly
se
mobilise
depuis
plusieurs
années
afin de
favoriser la
pratique
des
sports
de
loisirs en
montagne
et l'apprentissage
auprès
des jeunes.
Elle
s'est
ainsi
associée
au
dispositif
« Pass
Scolaire
» mis
en
place
au
niveau
des
Communautés
de
communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
et de la Vallée
de
Chamonix
(CCVCMB).
Ce
« pass
» est
un
forfait annuel
proposé
aux
usagers
de
moins
de
vingt-cinq
(25)
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
situé dans
le ressort territorial des
communautés
de communes
CCPMB
et CCVCMB.
Aux
termes
des dispositions
de l'article L. 1221-5
du code
des transports
« L'autorité organisatrice
définit la politique
farifaire de manière
à obtenir l'utilisation
la meilleure,
sur le plan économique
et social,
du système
de transports
correspondant.
Sous
réserve
des pouvoirs
généraux
des autorités de l'Etat en matière
de prix, elle fixe ou homologue
les tarifs ». Ainsi,
en
sa qualité
d'autorité
délégante,
la Commune
de
Praz-sur-Arly
est tenue
de
fixer ou
d'homologuer
les tarifs du
service
public
des
remontées
mécaniques.
C'est
ainsi
que
par délibération
n°2025-05-042
du
19
mai
2025,
le Conseil
municipal
a validé
les tarifs de la saison
2025-2026
présentés
par La Belle
Montagne.
Il convient
à présent
de
compléter
ces
tarifs
avec
celui
relatif au
« Pass
Scolaire
».
Le
tarif proposé
par
le délégataire
pour
la saison
2025-2026
est de
216
€ TTC.
Monsieur
le Maire
précise que
la prise en charge
financière
de ce montant
est répartie comme
suit :
e
Part financée
par le bénéficiaire = 108
euros
e
Part financée
par la CCPMB
= 54 euros
e
Part financée
par l'exploitant des
remontées
mécaniques
= 54 euros
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après
en avoir délibéré :
>
VOTE
ce tarif,
>
DIT que
ce tarif sera applicable
pour
la saison
2025/2026,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Pass
Scolaire
».
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
08
Procurations.....
04
Votants...
12
POUR
areas
12
Contre
00
Abstention..….................….
00
Secrétaire
de
séance
.
Franck PRADEL
Le Maire,
Yann
JACCAZ
Qu Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site de
la Mairie
le 29/08/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr