Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 03 28 CRCM 1
Procès Verbal - 2022 07 11 CRCM
Procès Verbal - 2021 03 15 CRCM
Procès Verbal - 2017 04 06 CRCM
Procès Verbal - 2016 11 28 CRCM
Procès Verbal - 2022 05 09 CRCM
Procès Verbal - 2019 04 05 CRCM
Procès Verbal - 2023 02 13 CRCM
Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM
Procès Verbal - 2025 02 13 CRCM
Procès Verbal - 2022 02 28 CRCM
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 28 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L'ÉTROIT
Séance du 28 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 — Approbation de la séance du 31 Janvier 2022,
2 - CA Commune + CG + Affectation du résultat 2021,
3 - CA Eau et Assainissement + CG + Affectation du résultat 2021,
4— Taxe affouages 2022,
5 — Questions diverses.
Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Alain TISSERANT, Philippe TERRILLON et Michel ROUSSEL. Excusée : Corinne LASCH.
Absents : Antoine REVAUD, Martine PIERRE.
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.
014- APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2022.
Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 31 Janvier 2022 est approuvé.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
015- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE. Présentation et lecture du Compte Administratif 2021 par M. Jean-Jacques TAVERNIER, Maire ; Sous la présidence du Maire-Adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
-_ Accepte le Compte Administratif 2021 ainsi qu'il suit :
Investissement
Dépenses Prévu : 78 001.38 € Réalisé : 65 237.52 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 78 001.38 € Réalisé : 37 068.69 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 161 856.42 € Réalisé : 97 937.46 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 161 856.42 € Réalisé : 204 454.41 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 28 168.83 € Fonctionnement : 106 516.95 € Résultat global : 78 348.12 €
Adopté par 3 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ». Le Maire n’a pas pris part au vote.
016 - COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Compte Administratif 2021
Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2021 de la commune est établi par le comptable de la Trésorerie de COLOMBEY-LES-BELLES à la clôture de l’exercice,
Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Compte de Gestion 2021 de la commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
017 - AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 31 085.53 € - un excédent reporté de : 75 431.42€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 106 516.95 € - un déficit d’investissement de : 28 168.83 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 28 168.83 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 106 516.95 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 28 168.83 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 78 348.12 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) DEFICIT 28 168.83 €
Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
018- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT. Présentation et lecture du Compte Administratif 2021 par M. Jean-Jacques TAVERNIER, Maire ; Sous la présidence du Maire-Adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
- _ Accepte le Compte Administratif 2021, ainsi qu'il suit :
Investissement
Dépenses Prévu : 16 712.31 € Réalisé : 9 972.79 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 56 829.91 € Réalisé : 57 926.54 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 36 547.61 € Réalisé : 21 680.08 €
Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévu : 36 547.61 € Réalisé : 37 404.13 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 47 953.75 € Fonctionnement : 15 724.05 € Résultat global : 63 677.80 €
Adopté par 3 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
Le Maire n’a pas pris part au vote.
019 —- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 EAU ET ASSAINISSEMENT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Compte Administratif 2021 de l’Eau et Assainissement
Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2021 du budget Eau et Assainissement est établi par le comptable de la Trésorerie de COLOMBEY-LES-BELLES à la clôture de l’exercice, Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2021 Eau et Assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Vote le Compte de Gestion 2021 du budget Eau et Assainissement, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
020 — AFFECTATION DU RESULTAT 2021 EAU ET ASSAINISSEMENT. Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget eau et assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Eau et Assainissement Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 595.54 € - un excédent reporté de : 12 128.51 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 724.05 € - un excédent d’investissement de : 47 953.75 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 47 953.75 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 15 724.05 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 15 724.05 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCEDENT 47 953.75 €
Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ». 021- TAXE AFFOUAGES 2022.
Le Maire rappelle qu’il a été décidé, pour 2021, d’exploiter les parcelles 19, 20, 25 et 37 et de réserver les houppiers et les tiges marquées de la parcelle 19 pour les affouagistes de la Commune.
La commission « forêt » a procédé à l’estimation et au marquage des lots d’affouage pour les ayants-droit inscrits.
Au regard des volumes estimés, le Maire propose, pour 2022, de fixer le montant de la part
d’affouage à 75.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte de fixer le montant de la part d’affouage à 75.00 € pour 2022.
Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire organisera une réunion de travail en vue de la préparation du Budget 2022.
Le Maire donne connaissance de devis relatifs à des travaux à réaliser en 2022.
Le Maire communique sur l’évolution de l’»Affaire Bastien » à propos notamment des suites à venir prochainement.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes.
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER