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Procès Verbal - 2022 03 28 CRCM 1
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 28 CRCM 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du 28 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 - Approbation de la séance du 28 Février 2022,
2 - Vote des taxes locales 2022,
3 - BP Commune 2022,
4 - BP Eau et Assainissement 2022,
5 - Travaux divers 2022,
6 – Demandes de subventions,
7 - Projet regroupement pédagogique avec le RPI d’Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel, 8 – Questions diverses.
Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Antoine REVAUD, Michel ROUSSEL Excusés : Corinne LASCH, Philippe TERRILLON
Martine PIERRE qui a donné procuration à Antoine REVAUD,
Alain TISSERANT qui a donné procuration à Jean-Jacques TAVERNIER
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.
022– APPROBATION DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2022.
Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 28 Février 2022 est approuvé.
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
023– VOTE DES TAXES LOCALES 2022.
Vu les éléments permettant d’analyser la recette attendue pour le calcul des taux des taxes directes locales pour l’année 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de voter les taux des taxes directes locales, ainsi qu’il suit :
Taxe Foncière Bâti : 7.50 % - Taux de référence 24.74 % (7.50 + 17.24 département) Taxe Foncière Non Bâti : 17.69 %.
Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
024 – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 88 568.83 €
Recettes : 88 568.83 €
1 FONCTIONNEMENT
Dépenses : 165 590.00 €
Recettes : 186 112.12 €
Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
025 – BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 28 512.31 €
Recettes : 60 904.03 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 39 554.34 €
Recettes : 39 554.34 €
Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
026 – TRAVAUX DIVERS 2022.
Le Maire propose de réaliser les travaux suivants au cours de l’année 2022 ; l’ordre de priorité étant le suivant :
1- Logement 2, rue des Prés, pour un montant de 1 329.00 € HT et 1 410.00 € HT (Entreprises MILIANI et BORN).
2- Entretien et tonte du village pour un montant de 3 712.00 € HT (Entreprise PERREY). 3- Entretien des bassins de roseaux de la STEP pour un montant de 2 158.00 € HT (Entreprise PERREY).
4- Réfection de la partie basse du mur du lavoir pour un montant de 3 316.80 € HT (Entreprise THIRIOT).
Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
027 – DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Maire expose que la commune souhaite faire des travaux de rénovation d’un logement communal, 2 rue des Prés, ces travaux étant éligibles à une aide Dotation de Solidarité du Département.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à déposer le dossier de demandes de subventions au Département de Meurthe-et-Moselle ainsi qu’à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
028 – PROJET PEDAGOGIQUE AVEC LE RPI D’ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES- LE-CHATEL
Le Maire a rappelé la délibération du 31 janvier 2022, par laquelle le conseil municipal acceptait qu’une demande de DETR soit effectuée en vue de l’agrandissement du projet du RPI de Vannes-le-
2 Châtel, Allamps, Gibeaumeix, pour l’intégration du RPI de Mont-l’Etroit, Saulxures-lès-Vannes, Barisey-au-Plain.
Il a ensuite rappelé les différentes rencontres et réunions destinées à alimenter la réflexion dans cette affaire. Puis il a analysé la situation et les projections envisagées, en expliquant les différents aspects du projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au projet pédagogique avec la RPI d’Allamps, Gibeaumeix et Vannes-le-Châtel.
Adopté par 3 voix « pour », 2 voix « contre » et 0 « abstention ».
QUESTIONS DIVERSES :
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER
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