Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM

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Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT

Séance du mardi 13 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, régulièrement convoqué en date du 08 mars 2018.

La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1 Approbation du compte-rendu de la séance du 15.12.2017

2 Bail des parcelles ZD40 et ZD43

3 Convention entre la commune et le propriétaire relative à la prise d'eau, au lieu-dit « Sentier de Clairey », sur la conduite entre le captage « En Bon Pré » et la station de pompage

4 Compte Administratif de la commune Année 2017

5 Compte de Gestion de la commune Année 2017

6 Affectation des résultats de la commune Année 2017

7 Compte Administratif Eau et Assainissement Année 2017

8 Compte de Gestion Eau et Assainissement Année 2017

9 Affectation des résultats Eau et Assainissement Année 2017

10 Taxe affouagère 2018

11 Convention de partenariat Prévention et Santé entre le CGFPT et la commune 12 Contrat groupe risques prévoyance

13 Travaux pour pose d'un compteur

14 Travaux relatifs à la déconnexion des fosses septiques des logements communaux 15 Travaux dans le logement communal sis 1 rue de l’Église

16 Travaux raccordement parcelle AA177

17 Défense Extérieure Contre l'Incendie, fréquence de contrôle de la réserve d'eau 18 Achat matériel informatique

19.Questions diverses

Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Jean-Paul HILAIRE, Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT, Domenico LUZI

Absent :

Absentes excusées : Nicole BARTH qui a donné procuration à Jean-Jacques TAVERNIER, Claudine MAURY.

Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL

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En préambule, le maire fait part de la démission de Pascal GEORGE, Conseiller Municipal, lui ayant été adressée par courrier du 05.01.2018. Le nombre de conseillers démissionnaires est donc actuellement de quatre.

Le conseil municipal ayant perdu le tiers de ses membres, une élection partielle complémentaire aura lieu le dimanche 18 mars 2018, en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux. S’il est nécessaire d’y procéder, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 25 mars 2018.

1-Approbation du PV de séance ordinaire du 15.12.2017.

Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 15.12.2017 est approuvé.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »

2-Bail des parcelles ZD40 et ZD43

1Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Michel FERRY, membre du GAEC de la Besace, par lequel ce dernier sollicite la résiliation du bail des parcelles ZD40 et ZD43, au 31.01.2018, en raison de son admission à la retraite.

Il donne également lecture d’un courrier de M. Lionel PICHANCOURT, membre du GAEC de la Besace, par lequel ce dernier fait part de sa candidature pour louer lesdites parcelles, à partir du 1 er février 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la résiliation du bail des parcelles ZD40 et ZD43 formulée par Michel FERRY, preneur

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »

DECIDE de louer les parcelles ZD40 et ZD43 à M. Lionel PICHANCOURT, membre du GAEC de la Besace, aux mêmes conditions et modalités que celles édictées dans le bail antérieur.

Adopté par 5 voix « pour », voix 0 « contre » et 1 « abstention »

3-Convention entre la commune et le propriétaire relative à la prise d'eau, au lieu-dit « Sentier de Clairey », sur la conduite entre le captage « En Bon Pré » et la station de pompage

Le maire donne lecture du projet de convention ayant pour objet de définir les conditions et modalités suivants lesquelles est accordé l’usage de l’eau sur la conduite d’alimentation citée en titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

APPROUVE ce projet de convention

AUTORISE le maire à la signer ainsi que toute autre pièce s’y rapportant

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

4- Compte Administratif de la commune Année 2017

Présentation et lecture du Compte Administratif 2017 par M. Michel ROUSSEL, 1er adjoint ; Sous sa présidence et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Accepte le Compte Administratif 2017, ainsi qu'il suit :

Investissement

Dépenses Prévus : 68 058.00 € Réalisé : 42 374.82 €

Reste à réaliser : 0€

Recettes Prévus : 68 058.00 € Réalisé : 33 172.40 €

Reste à réaliser : 0€

Fonctionnement

2Dépenses Prévus : 181 633.19€ Réalisé : 79 034.95 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 181 633.19€ Réalisé : 204 904.92 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 9 202.42 € Fonctionnement : 125 869.97 € Résultat global : 116 667.55€

Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention », le Maire se retirant et ne prenant pas part au vote.

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Monsieur Domenico LUZI a quitté la séance, à 21h25 mn

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5- Compte de gestion de la commune - Année 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Compte Administratif 2017

Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2017 de la commune est établi par le comptable de la Trésorerie de COLOMBEY-LES-BELLES à la clôture de l’exercice, Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Vote le Compte de Gestion 2017 de la commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

6- Affectation des résultats de la commune – Année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 32 471.78 € - un excédent reporté de : 93 398.19€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 125 869.97€ - un déficit d’investissement de : 9 202.42€ - un déficit des restes à réaliser de : 0.00€ Soit un besoin de financement de : 9 202.42€

3DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT : 125 869.97€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 9 202.42€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 116 667.55€

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) DEFICIT 9 202.42€

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

7- Compte Administratif Eau et Assainissement – Année 2017.

Présentation et lecture du Compte Administratif 2017 par M. Michel ROUSSEL, 1er adjoint ; Sous sa présidence et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Accepte le Compte Administratif 2017, ainsi qu'il suit :

Investissement

Dépenses Prévus : 423 512.31 € Réalisé : 323 169.96€

Reste à réaliser : 28 200.00€

Recettes Prévus : 683 403.23 € Réalisé : 329 095.58 €

Reste à réaliser : 117 980.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 41 730.01 € Réalisé : 26 783.46 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 41 730.01 € Réalisé : 29 307.66 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 5 925.62 € Fonctionnement : 2 524.20€ Résultat global : 8 449.82€

Adopté par 3 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention », le Maire se retirant et ne prenant pas part au vote.

8- Compte de Gestion Eau et Assainissement – Année 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Compte Administratif 2017

Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2017 de l’eau et l’assainissement est établi par le comptable de la Trésorerie de COLOMBEY-LES-BELLES à la clôture de l’exercice, Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,

4Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Vote le Compte de Gestion 2017 de l’eau et l’assainissement, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

9- Affectation des résultats Eau et Assainissement -Année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 23 853.50 € - un excédent reporté de : 26 377.70€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 524.20€ - un excédent d’investissement de : 5 925.62€ - un excédent des restes à réaliser de : 89 780.00€ Soit un excédent de financement de : 95 705.62€

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT : 2 524.20€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 524.20€

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCEDENT 5 925.62€

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

10- Taxe affouagère 2018

Le Maire rappelle qu’il a été décidé, pour la campagne 2017/2018, d’exploiter la parcelle n°39 et de réserver les houppiers et les tiges marquées pour les affouagistes de la Commune. La commission « forêt » a procédé à l’estimation et au marquage des lots d’affouage pour les ayants-droit inscrits.

Au regard des volumes estimés, le Maire propose, pour la campagne 2017/2018, de fixer le montant de la part d’affouage à 40,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de fixer le montant de la part d’affouage à 40,00 € pour la campagne 2017/2018

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

11- Convention de partenariat Prévention et Santé entre le CGFPT et la commune

5Le maire rappelle les termes de la convention partenariat et santé au travail dont un exemplaire a été adressé à chaque membre de l’assemblée, à titre de document préparatoire. Il ajoute qu’elle a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité adhérente, les conditions de mise en place des services proposés par le Pôle Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette convention

- AUTORISE le maire à la signer.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

12 Contrat groupe risques prévoyance

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Puis, il expose les points suivants :

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et- Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ; le maire propose que la commune se joigne à cette procédure et donne mandat au Centre de Gestion 54.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

6- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

13 Travaux pour la pose d'un compteur

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de prise d’eau sur la conduite d’alimentation située entre le captage « En Bon Pré » et la station de pompage, au lieu-dit « Sentier de Clairey », le maire indique qu’il convient d’effectuer des travaux afin de procéder à la mise en place d’un compteur.

Dans ce contexte, il présente un devis établi par l’entreprise TPM, pour un montant de 1 318.56 €TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE d’effectuer les travaux relatifs à la mise en place d’un compteur - ACCEPTE le devis de l’entreprise TPM pour un montant de 1 318.56 €TTC - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

14 Travaux relatifs à la déconnexion des fosses septiques des logements communaux

Le maire rappelle qu’il convient, suite à la mise en fonctionnement de la STEP, que les travaux de déconnexion des fosses septiques soient réalisés dans les meilleurs délais.

Il présente les devis établis par deux entreprises, pour réaliser cette opération dans les 4 logements communaux.

- Entreprise François THIRIOT, pour un montant de 4 991.80 €TTC

- Entreprise TPM, pour un montant de 5 346.00 €TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-DECIDE de retenir le devis présenté par l’entreprise THIRIOT pour un montant de 4 991.80 €TTC

-AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

15 Travaux dans le logement communal sis 1 rue de l’Église

Le Maire fait part des travaux à réaliser dans le logement communal sis 1 rue de l’Eglise et consistant à remplacer 40 carreaux de carrelage environ.

A cet effet, il présente les devis établis par 2 entreprises :

- SARL RAIWISQUE, pour un montant de 1 595.00 €TTC

7- SARL SOLVOSGES, pour un montant de 2 340.00 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- DECIDE de retenir le devis de l’entreprise RAIWISQUE pour un montant de 1 595.00€TTC

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

16 Travaux raccordement parcelle AA177

Le Maire informe le conseil municipal qu’un permis de construire a été accordé à Monsieur et Madame BOURIEZ, pour construire une maison sur la parcelle AA177.

Il ajoute que le raccordement de la propriété aux réseaux d’eau et d’assainissement collectif a été demandé.

Conformément au règlement adopté, la commune fait réaliser, à la charge du propriétaire, les travaux situés entre les conduites concernées et les regards en limite de propriété. La fourniture du compteur est à la charge de la commune.

Il présente le devis établi par l’entreprise TPM, pour un montant de 2 460.00 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- ACCEPTE le devis établi par l’entreprise TPM, pour un montant de 2 460.00€TTC - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

17 Défense Extérieure Contre l'Incendie, fréquence de contrôle de la réserve d'eau

Le maire présente le projet d’arrêté relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie, ajoutant que le conseil municipal doit déterminer la fréquence du contrôle technique de la réserve d’incendie (Article 4). Il propose que ce contrôle soit réalisé mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que le contrôle technique de la réserve d’incendie sera réalisé mensuellement

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

18 Achat matériel informatique

Le maire explique que, suite à l’évolution des technologies, il convient de procéder au remplacement d’une partie du parc informatique du secrétariat.

Il présente 3 devis :

- SAM INFORMATIQUE, pour un montant de 2 348.12 €TTC

- INGEDUS, pour un montant de 2 089.11 €TTC

- INFO BUREAU, pour un montant de 11 489.98 €TTC

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de remplacer le matériel informatique obsolète et de retenir le devis de la société INGEDUS pour un montant de 2 089.11 €TTC

-AUTORISE le maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier

Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

19- Questions diverses

NEANT

La séance est levée à 22h55

9