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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 16 Vote bp Pricpal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le SO
ID :071-217101336-20250414-D2025 16-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/16
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d’avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH Armelle,
Nombre de Membres présents : 15 MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc. Nombre de suffrages exprimés : 17
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: MATHUS Véronique a donné pouvoir à Nathalie CLEMENT, BOUCLIER
Florence a donné pouvoir à Michèle MORIN-DESMURS.
Votes Pour : 17
Vote Contre :
Abstentions : O0 Absents/excusés : CLEMENT Pascal, DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Vote du budget principal 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget 2025 établie par la commission
finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'adopter le budget primitif du budget communal 2025
tel que présenté ci-dessous :
=
[ DEPENSESDEFONCTIONNEMENT
|sosansse| 011. Charges à caractère général 1788 563,30 €
012. Charges de personnel et frais assimilés 878 400,00 €
014. Atténuations de produits 3 500,00 €
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 286,80 €
65. Autres charges de gestion courante 254 898,67 €
66. Charges financières 27 005,37 €
67. Charges exceptionnelles 0,00 €
68. Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 €
023. Virement à la section d'investissement 18 767,20 €
D2025/58
Ce a
RECETTES DE FONCTIONNEMENT = =
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O
ID :071-217101336-20250414-D2025 16-DE
002. Résultat d'exploitation reporté 982 771,89 €
013. | Atténuations de charges 41 000,00 €
042. | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 60 300,00 €
73, Impôts et taxes 522 176,00 €
731. Impositions directes 716 106,00 €
74, Dotations, subventions et participations 562 907,48 €
75. Autres produits de gestion courante 162 002,00 €
76. Produits financiers 0,00 €
77. Produits exceptionnels 0,00 €
78. Reprises sur ammortissements, dépréciations et provisions 4157,97 €
001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 199 526,00 €
20 Immobilisations incorporelles 37 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 281 500,00 €
23 Immobilisations en cours 692 388,13 €
192 : : i: a.
plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 € (ordre)
D2025/59
Ce Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20250414-D2025 16-DE
001. solde d'exécution de la section d'investissement reporté 87 168,24€
021. Virement de la section d'exploitation 18 767,20 €
024. Produits des cessions des-immobilisations (recettes) 0,00 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 80 286,80 €
10. Dotations, fonds divers et réserves 92 349,89 €
13. Subventions d'investissement 931 142,00 €
16. Emprunts et dettes assimilées 700,00 €
21. Immobilisations corporelles 0,00 €
Acte télétransmis au contrôle de légalité le Le Maire, C. LAVENIR
cr LULU
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
D2025/60
Le Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
A nd Publié le
ID :071-217101386-20250414-D2025_16-DE