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Déliberation - D102022 Approbation Nouveaux Statuts
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D102022 Approbation Nouveaux Statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
SAINT-GAUDENS
Canton
de
CAZERES
Commune
de
LILHAC
N°
10/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
07
Votants
07
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
OBJET
:
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
Date
de
la
convocation
:
29
mars
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le SIX
AVRIL
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Gilbert
SIOUTAC,
Maire.
PRESENTS:
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly,
CAUDRON
Laurence,
COUSSE
Christophe,
LAFFORGUE
Alain,
LARROZE
Gisèle,
RAYMOND
Régis,
SIOUTAC
Gilbert
ABSENTES:
BACHEVILLIER
Stéphane,
DEJARDIN
Magali,
MERLE
Karine,
ROQUES
Michel Secrétaire
de séance
:
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.5211-19)
et
l’article
10
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Barousse
du
Comminges
et
de
la Save.
Considérant
que
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d'Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon
ont
demandé
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la Save.
Considérant
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la Save
a
par
délibération
n°
2022-03/SJ/039
du
26
mars
2022,
approuvé
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d’Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon,
et
a
mis
à
jour
ses
statuts
en
conséquence.
Considérant
que
le Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
a
notifié
cette
délibération
à
chacun
de
ses
membres
par
courrier
en
date
du
30
mars
2022.
Il
est
précisé
que
la
commune
de
Mancioux
a
engagé
des
démarches
pour
acter
son
adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement,
et
qu’à
ce
titre,
l’ensemble
des
communes
adhérentes
seront
consultées
pour
approuver
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LILHAC
est
appelé
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
les
modifications
proposées.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
les
communes
de
Betcave
Aguin,
Lahas,
Lartigue,
Mongausy,
Saint
Elix
d’Astarac,
Semezies
Cachan
et
Estancarbon
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché
le
19/04/2022
ID
:031-213103013-20220406-D_102022-DE
Comminges
et
de
la Save.
- _
APPROUVE
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
tels
qu’annexés
à
la
présente.
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
requises
par
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois.et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
28
NR\
Le
Maire,
Gilbert
SIOUTAC