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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202227 Approbation nouveaux statuts Syndicat des Eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
| 202227 F3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
1 DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 1 LE - Haute-Garonne
BR none: MUNICIPAL Nombre de conseillers ï
" 1. en exercice 11
F5 Î
jap PSE 8: De la commune BARBAZAN : + votants 8 :
kif Ï
n absents 3 | Séance du 23 juin 2022 à 18 heures 00 T ni !
+ exclus |
2 ff : memes
Date de convocation : | : se ane Ho 13 juin 2022 | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
an cr réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances HE Gute d'aféchace : 2 : Date d'affichage : sous la présidence de :
ï d! 15juin2022
EH Li en nee a ere ve
Objet ! Mme STRADERE Michèle B
“Approbation des
*_ lhouveaux statuts d
H 4Syndicat des Eaux
a sparousse !
Comminges Save Étaient présents:
# Mmes ARIÉS Fabiènne, BÔLEA Maryse, STRADÈRE Michèle, "7 E HE VEYRIES Nadine, Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET ! ue Michel, MAURETTE Bernard | pe 13 Excusée : WINTERSTEIN Martine |
Absents : SALES André, VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Vue Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-19) et
€ l'article 10 des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du u & Comminges et de la Save.
Considérant que les communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue,
SE Mongausy, Saint Elix d'Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon ont EE demandé la reprise de la compétence assainissement du Syndicat des & 8 Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save.
Considérant que le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et: de la Save a par délibération n° 2022-03/SJ/039 du 26 mars 2022,
approuvé la reprise de la compétence assainissement par les
communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix
d’Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon, et a mis à jour ses statuts
‘en conséquence.
Considérant que le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et
de la Save a notifié cette délibération à chacun de ses membres par
courrier en date du 30 mars 2022.
|
il est précisé que la commune de Mancioux a engagé des démarches pour acter son adhésion au Syndicat des Eaux de la Barousse du
Comminges et de la Save pour les compétences eau potable et
assainissement, et qu'à ce titre, l'ensemble des communes adhérentes
seront consultées pour approuver cette adhésion.
1 El
E
GS
Le Conseil Municipal de la commune de BARBAZAN est appelé à se
prononcer dans un délai de trois mois sur les modifications proposées.
Nos imprimés sont produits par Fabrique tnprimeur adhérent IMPRIM VERT nd. 540830 - 09/10 Féanreouo io Fe
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Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal : |
approuve la reprise de la compétence assainissement par les | La ti communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix l EE d'Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon du Syndicat des Eaux de la: Barousse du Comminges et de la Save. |||
approuve la mise à jour des statuts du Syndicat des Eaux de la
EN Barousse du Comminges et de la Save tels qu'annexés à la présente.
fi autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
Ho de la présente délibération et à accomplir toutes les formalités requises par la présente délibération.
non 8 voix pour
Hoi 0 voix contre
ë fi 0 abstention
ES - en Dane ce ne ane nt ce ae een de =. j
HE Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 28 juin
HF 2022.
Publié ou notifié le .
FH Fait à BARBAZAN, le 24 juin 2022
Le Maire
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