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Déliberation - 202113 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202113 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
a
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
es
MUNICIPAL
ä
Nombre
de
conseillers
|
e4
°en
exercice
11
m °
présents
17°}
De
la
commune
BARBAZAN
s
n°
votants
11
|
.
=
absents
0
|Séance
du
18
mars
2021
à 18
heures
00
|
exclus
0.
| Date
de
convocation:
|
une
AuuEs
.
:
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
—
Ê
—
ee.
=
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Her
SET"
|
|
Date d'affichage :
|
sous
la présidence de :
5
15
mars
2021
|
|
|
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
|
“
Approbationdes
|
#
nouveaux
statuts du
|
ME
CA
|
æ
Syndicat
des
Eaux
"
1
Barousse
Comminges
*
#
Save.
|
Étaient présents
:
En
| Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
EH
|
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
&
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
-
VALLE Anthony.
LE
=
æ
Secrétaire
de
séance :
..
M.
MAURETTE
Bernard
E
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
l'article
L 5211-20.
Considérant
que
le
SEBCS
a
par délibération
n°
2021-01/SJ/015
du
30
janvier
2021,
mis
à jour
ses
statuts.
Considérant
que
cette
mise
à
jour
a
été
rendue
nécessaire
en
raison
:
=
#
.
-du
changement
de
la
forme
du
SEBCS.
Il est
passé
de
syndicat
_
=
de
communes
à syndicat
mixte
fermé
|
-de
l'arrêté
préfectoral
n°
018-07
modifiant
la
liste
des
membres
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et
de
la
Save
1er
janvier
2018,
intégrant
des
communautés
de
communes
en
substitution
de
communes
ayant
transféré
leurs
compétences,
la
nature
juridique
du
Syndicat
s'en
trouvant
modifié
celui-ci
prenant
la forme
d'un
Syndicat
Mixte.
-de
la
nécessité
de
faire
une
mise
à jour
globale
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges et
de
la
Save,
à
la
demande
de
la
Sous-Préfecture.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SEBCS
a
notifié
cette
délibération
à
chacun
de
ses
membres
par
courrier
en
date
Vos
imprimés
sont
uiis
par
brègue
impr
F
ere:
VERT
od.
540330
-
09/1
a
S
é
Produits
p
abrègue
i
Iprimeur
à
g
eur
adhérent
IMPRIM'V
R
F
Mod.
540330
-09/10
Flobréque
du E E
Æ
FA
{
EF 5
#
du
5 février
2021.
=
#
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BARBAZAN
est
appelé
à
E
#
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
les
modifications
#
proposées.
æ
4
‘Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
&
w
municipal:
#æ
11
voix
pour
æ
0 voix
contre
ji
-e
|
Oabstention
Valide
la
mise
à jour
des
statuts
du
SEBCS.
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération.
+
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
CE
Au
registre
sont
les
signatures.
ss
#
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
:
.
GAUDENS
le
22
mars
2021.
PR
Publié
ou
notifié
le
.
H CR
Fait
à
BARBAZAN,
le
19
mars
2021
=
=
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
-09/10
Ffobrègue
duo