Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D032022 ACQUISITION NOUVEAU COPIEUR?download=true
Déliberation - D102022 APPROBATION NOUVEAUX STATUTS SEBCS?downlo
Déliberation - D102022 APPROBATION NOUVEAUX STATUTS SEBCS?downlo
Déliberation - D172022 M57?download=true
Déliberation - D172022 M57?download=true
Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 mai?download=true
Déliberation - D062023 RENOUVELLEMENT CONVENTION ESPACES VERTS TA
Déliberation - D072022 compte de gestion 2021?download=true
Compte-Rendu - CR 10 12 2025?download=true
Déliberation - D072023 MODIFICATION STATUTS SEBCS?download=true
Déliberation - D032022 ACQUISITION NOUVEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D032022 ACQUISITION NOUVEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
SAINT-GAUDENS
Canton
de
CAZERES
Commune
de
LILHAC
N°
03/2022
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
11
Présents
09
Votants
09
Pour
09
Contre
0
Abstention
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet :
Acquisition
d’un
photocopieur
Demande
du
subvention
au
Conseil
Départemental
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le CINQ
JANVIER
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Gilbert
SIOUTAC,
Maire. PRESENTS:
BACHEVILLIER
Stéphane,
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly,
CAUDRON
Laurence,
COUSSE
Christophe,
LARROZE
Gisèle,
MERLE
Karine,
RAYMOND
Régis,
SIOUTAC
Gilbert,
ROQUES
Michel
ABSENTS
EXCUSES:
DEJARDIN
Magali,
LAFFORGUE
Alain
Secrétaire
de
séance
:
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
un
nouveau
photocopieur
multifonctions
(imprimante,
copieur,
scanner)
entièrement
équipé
pour
la dématérialisation
des
pièces
comptables
et
administratives.
Il
présente,
à
l'assemblée,
plusieurs
devis
établis
pour
ce
projet,
dont
celui
de
la
société
VELA,
basée
à
saint
Gaudens,
d’un
montant
de
3
700.00
€
HT,
soit
4440.00
€
TTC,
correspondant
à
la
fourniture
d’un
copieur
couleurs
multifonctions
HP
78325
DN.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 031-213103013-20220105-D_032022-DE
Le
Conseil
Municipal,
-
Décide
d’acquérir
un
photocopieur
multifonctions
dans
les
conditions
techniques
et
financières
présentées
ci-dessus,
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
en
vue
d'obtenir
une
subvention
aussi
large
que
le
permettent
les
barèmes
en
vigueur,
-
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l’article
2183
du
budget
primitif
2022
et
que
la
part
restante
sera
prélevée
sur
les
fonds
communaux.
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
SIOUTAC