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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 30 06 Fonds Vert eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-06-30/06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2023
Objet: Fonds Vert portant sur l'éclairage public
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 30 juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
23-06-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUuc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
23-06-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.
Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Frédérique
SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan
STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique
HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette
ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M.
Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU
Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA- VOTANTS : DOMINIONI
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU
Madame Cafherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
05-07-2023
M secrétaire de sédnce à l'unanimité des conseillers
Mn 2
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 2023-06-30/06 FONDS VERT PORTANT SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le code général des collectivités terriforiales,
Vu la loi de finances pour 2023,
Vu la création du Fonds Vert pour ‘l'accélération de la transition écologique dans les territoires,
Vu l'avis de la commission finances en date du jeudi 22 juin 2023,
Considérant que le Fonds vert est abondé de 2 milliards d'euros afin de soutenir
notamment les projets visant à la performance environnementale,
Considérant le projet communal de rénovañion de l'éclairage public consistant à remplacer 179 points lumineux,
Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert au fire des projets visant à favoriser la performance environnementale,
Considérant que la commune a sollicité l'État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 40 R,
Considérant aue le soutien de l'État au travers du Fonds Vert intervient en complément de Ia DSIL,
Considérant que la ville ne peut obtenir qu'un maximum de 80 % de subventions,
Considérant que le soutien de l'État au travers du Fonds Vert est de 40 % HT,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL
Est informé que le Maire va solliciter une subvention de 40% du montant des travaux AT dont le montant est estimé à 184 692 € HT au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires pour l'opération présentée telle que prévu dans le plan de financement ci-dessous :
Dépenses | Montant Recettes HT Taux
HT en %
Travaux 184 692 |DETR
DSIL 73 876 40
Fonds Vert 73 876 40
Autofinancement | 36 940 20
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: BUC, le 5 juillet 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET Mme Elisabeth MORELLI
rer
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
06/07/2023
06/07/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 6 juillet 2023 17:10
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-06
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-06, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230706-2023-06-30-06-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-06-30-06
Objet : Fonds Vert éclairage public
Date de décision : 06/07/2023
Date de transmission : 06/07/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr