Conseil Municipal - Seance du 19 septembre 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations Seance du 19 septembre 2023

Conseil Municipal - Seance du 23 septembre 2021

Conseil Municipal - Seance du 18 decembre 2023

Conseil Municipal - Seance du 20 septembre

Conseil Municipal - Seance du 10 janvier 2023

Arrêté - 12 septembre 2023

Conseil Municipal - Seance du 22 septembre 2020

Conseil Municipal - Seance du 24 septembre 2024

Déliberation - Liste deliberations Seance du 10 janvier 2023

Déliberation - Liste des deliberations seance du 20 septembre

Conseil Municipal - Seance du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le 19 septembre à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 14 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Nadia CROS, Lydie TILHET, Gérard LABORIE

Secrétaire de séance : Adeline CHERRY-PELLAT

Ordre du jour

- Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Ouest Aveyron Communauté arrêté le 29/06/2023

- Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat d’Ouest Aveyron Communauté arrêté le 29/06/2023

- Projet de convention de maîtrise d’œuvre avec Aveyron Ingénierie pour la mise en sécurité du carrefour RD 76 / Route du Gouzou

- Eglise de Sainte-Croix : Présentation d’un devis pour la réalisation d’une protection sur les vitraux / Demande de subvention

- Eglise de Marin : présentation de devis pour les travaux sur le beffroi et le plancher / demande de subvention

- Modalités de mise à disposition de la salle de Sainte-Croix pour des cours de Yoga - Modalités de mise à disposition de la salle d’exposition pour des ateliers de sophrologie - Décision prise dans le cadre des délégations au maire

1 - Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Ouest Aveyron Communauté arrêté le 29/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16, Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 30 novembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 29 juin 2023 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté arrêté,

Vu l’article R 153-5 du code de l’urbanisme, disposant que l'avis de la Commune sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Par délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017, Ouest Aveyron communauté, précédemment dénommée Communauté de Communes du GrandVillefranchois, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis.

Le projet de PLUi de Ouest Aveyron Communauté recouvre la totalité du territoire intercommunal, à l’exclusion du périmètre de la bastide de Villefranche-de-Rouergue qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016 portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé dans lequel doit d’appliquer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté a été élaboré par la Communauté de communes en collaboration avec les communes membres, en associant en outre les personnes publiques associées, et en concertation avec le public qui fait l’objet d’un bilan de la concertation.

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté, transmis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées et organismes à consulter, selon dispositions du code de l’Urbanisme.

A l’issue de ces consultations, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de l’environnement.

Le projet de PLUi est composé :

- d’un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale ;

- d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;

- d’un règlement graphique et écrit ;

- d’annexes.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline en 5 axes les orientations suivantes :

AXE I - S’appuyer sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable

AXE II - Garantir le bon fonctionnement de l’activité agricole

AXE III - Assurer un développement démographique fort et cohérent

AXE IV – Soutenir le développement économique

AXE V – S’inscrire dans la transition écologique

Ces éléments sont déclinés dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement écrit et graphique du projet de PLUi.

Le projet tel que présenté répond aux objectifs fixés lors de la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Ouest Aveyron Communauté, et répond aux enjeux et besoins du territoire.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- émet un avis défavorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 29/06/23 en conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté.Pour 4 Contre 8 Abstention 0

Régine CALVET - Adeline CHERRY-

PELLAT - Isabelle LASCHON - Joël

ROUZIES

Séverine BARRIERE - Thérèse GINESTE - Sylvie

NATTES LABORIE - Séverine RAYNAL - Jérémie

MAZARS - Guy VERNHES - Jonathan VIVEN -

Gérald VIVENS

2 - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat d’Ouest Aveyron Communauté arrêté le 29/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16, Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 20 décembre 2018 décidant de l’engagement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat et définissant les modalités d’associations des personnes morales concernées,

Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté en date du 29 juin 2023 arrêtant du Programme Local de l’Habitat 2023-2029,

Vu l’article R. L302-2 du code de la construction et de l’habitation disposant que l'avis de la commune sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Le Programme Local de l'Habitat constitue l'outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l'habitat à l'échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement

Au regard des constats et des analyses faites sur le territoire dans le cadre du diagnostic, six grands enjeux ont été observés.

Soutenir la croissance démographique,

Mobiliser le parc existant comme vecteur d'attractivité du territoire,

Continuer de produire mais différemment,

Accompagner et permettre les parcours résidentiels des ménages,

Apporter une offre adaptée aux différents publics spécifiques,

Définir une gouvernance à l'échelle communautaire et animer le PLH.

La finalité est de s'appuyer sur ces enjeux afin d'élaborer le document d'orientation, définissant la stratégie locale de la collectivité, puis sa déclinaison opérationnelle qui en découle, le programme d'actions.

Le projet de PLH s’organise en cinq orientations stratégiques déclinées en 12 actions destinées à mieux répondre au besoin aux besoins exprimés sur le territoire.

Orientation 1 : Positionner Ouest Aveyron Communauté et faire vivre la politique de l’habitat

o Action 1 : Piloter et animer le Programme Local de l'Habitat ;

o Action 2 : Observer et évaluer en continu le PLH

Orientation 2 : Agir sur le parc existant (privé et social)

o Action 3 : Définir un dispositif communautaire d'amélioration de l'habitat privé ;o Action 4 : Réduire la vacance structurelle existante ;

Orientation 3 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée

o Action 5 : Accompagner les communes dans les opérations de qualité

o Action 6 : Produire une offre abordable

o Action 7 : Définir une politique d'attribution et des demandes en logements sociaux, Orientation 4 : Maitriser le développement de l'offre résidentielle

o Action 8 : Définir une stratégie foncière communautaire

Orientation 5 : Déployer et adapter l'offre en hébergement pour les publics spécifiques o Action 9 : Accompagner le maintien à domicile et proposer une offre alternative et innovante pour les seniors autonomes et en perte d'autonomie

o Action 10 : Informer, soutenir et adapter l'offre à destination des jeunes de moins de 30 ans et selon leur profil (en formation, en insertion, actifs...)

o Action 11 : Proposer une offre adaptée aux personnes en situation de handicap o Action 12 : Participer à la réflexion de la création d'une aire de grand passage et accompagner la sédentarisation des gens du voyage.

A travers ce programme, Ouest Aveyron Communauté devra engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique locale de l’habitat (financement des besoins en ingénierie, aides diverses, investissements …).

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de Programme Local de l’Habitat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable au projet du Programme Local de l’Habitat arrêté le 29/06/23 en conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté.

Pour 11 Contre 0 Abstention

Séverine BARRIERE - Régine CALVET - Adeline CHERRY-

PELLAT - Thérèse GINESTE - Isabelle LASCHON - Sylvie

NATTES LABORIE Jérémie MAZARS - Joël ROUZIES –

Guy VERNHES - Jonathan VIVEN - Gérald VIVENS

Séverine RAYNAL

3 - Mise en sécurité du carrefour RD 76 / Route du Gouzou – Convention de mission de maîtrise d’oeuvre

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité du carrefour RD 76 / Route du Gouzou.

Cette convention prévoit que la commune confie à Aveyron Ingénierie l’étude de sécurisation du carrefour RD 76 avec la voie communale Route du Gouzou. Le contenu de cette prestation comprend :

- l’élaboration du projet définitif des aménagements

- l’élaboration du dossier de consultation des entreprises

- l’assistance du maître d’ouvrage dans l’analyse des offres

- l’assistance du maître d’ouvrage dans la désignation d’un coordonnateur SPS - la direction de l’exécution des travaux et le suivi technique et financier du chantier - les opérations préalables à la réception

- l’assistance au maître d’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement pour un montant prévisionnel de 2 565€.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de confier à Aveyron Ingénierie la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité du carrefour RD 76 / Route du Gouzou,

- autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette mission. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4 – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par l’entreprise Soler pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église classée Monument Historique de Sainte- Croix. Ces travaux s’élèvent à 2 982€ HT.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Ministère de la Culture dans le cadre du programme « Travaux sur monument historique ».

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite une subvention pour un montant de 1 192€,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par l’entreprise Soler pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église classée Monument Historique de Sainte- Croix. Ces travaux s’élèvent à 2 982€ HT.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite une subvention du Conseil Départemental pour un montant de 596€, -autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Ministère de la Culture 1 192€

Département 596€

Autofinancement 1 194€

Total 2 982€

Ministère de la Culture 1 192€

Département 596€

Autofinancement 1 194€

Total 2 982€6 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux à l’église de Marin

Madame le Maire expose au conseil municipal que des travaux sont à prévoir à l’église de Marin : renforcement des poutres du beffroi, réfection du plancher du beffroi ; renforcement de charpente.

Madame le Maire informe le conseil que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 14 220 € DETR 6 288 € Imprévus 1 500 € Département 4 716 € Autofinancement 4 716 €

Total 15 720 € Total 15 720 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation des travaux et le plan de financement associé,

- sollicite une subvention du Conseil Départemental pour un montant de 4 716€, -autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Pour 12 Contre 0 Abstention 0

7 – Demande de DETR pour des travaux à l’église de Marin

Madame le Maire expose au conseil municipal que des travaux sont à prévoir à l’église de Marin : renforcement des poutres du beffroi, réfection du plancher du beffroi ; renforcement de charpente.

Madame le Maire informe le conseil que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de L’Etat au titre de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 14 220 € DETR 6 288 € Imprévus 1 500 € Département 4 716 € Autofinancement 4 716 €

Total 15 720 € Total 15 720 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation des travaux et le plan de financement associé,

- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 6 288€, -autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Pour 12 Contre 0 Abstention 0

8 – Modalités de mise à disposition de la salle des fêtes de Sainte-Croix pour des cours de yoga

Madame le Maire présente au conseil le projet de convention pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Sainte-Croix au profit Madame Anaïs PFISTER qui l’utilisera pour des cours de yoga.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la convention,

- fixe le tarif à 20€ par utilisation,- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

9 – Modalités de mise à disposition de la salle d’exposition pour des ateliers de sophrologie

Madame le Maire présente au conseil le projet de convention pour la mise à disposition de la salle d’exposition au profit Madame Luce PERDREAU qui l’utilisera pour des ateliers de sophrologie.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la convention,

- fixe le tarif à 20€ par utilisation,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

10- Décision prise dans le cadre des délégations au maire

Décision 2023-01 décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre pour pouvoir payer la consigne d’une bouteille de gaz.

- Dépense d’investissement, chapitre 21, compte 2135 : - 100€

- Dépense d’investissement, chapitre 27, compte 275 : + 100€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.