Compte-Rendu - compte rendu du conseil 05 09 2022 3

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 05 09 2022 3 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Essay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 05 09 2022 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, L'an deux mille VINGT DEUX, le 5 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune d'ESSAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Madame LEROY, Pascale.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2022.

Présence de : Mmes BELLIOT, Morane - JARDIN, Nadine - LELEUX, Christine - MASSY,

Hélène - Mrs BRUNEAU, Daniel - CHOPLIN, Patrick- DESCHAMPS, Julien -

JOURDAIN, Jean-Paul - KAUFFMANN, Hervé - LECLERC, Jean - MAROLLEAU,

Gilles - VILLEDIEU, Jérôme.

Absence excusée: Mme DESERT, Delphine donne procuration à Mme MASSY, Hélène

Absence Mme BOUCHET, Mélanie

Mr Hervé KAUFFMANN 2 été désigné secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

2022-28 - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE {PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) est une étape importante

dans l'élaboration du PLUI. C'est la pierre angulaire du projet, l'expression politique et la concrétisation d'un travail partenarial qui s'est déroulé depuis octobre 2018, avec l'organisation d'ateliers thématiques et de réunions auxquelles ont été associés les élus locaux, les habitants, les

agriculteurs et les personnes publiques associées.

. Trois réunions publiques se sont tenues les 9, 10 et 11 mai, pour partager la démarche avec

la population.

e Un débat sur le PADD a eu lieu le 9 juin 2022 en Conseil communautaire et ce même débat doit avoir lieu au sein des Conseils municipaux de chacune des 23 Communes membres de la

Communauté de communes.

. Chaque élu ayant reçu une première version du document écrit, il est proposé notamment de revenir sur les éléments qui ont suscité des remarques de la part des élus, du public et des

personnes publiques associées afin d'en débattre.

e Il est tout d'abord rappelé les grands axes du projet :

1/ construire un territoire de proximité et de services :

Il/ rechercher l'autonomie économique ;

I1/ placer l’environnement au cœur du projet de territoire.

e Puis, il est exposé la procédure à suivre ainsi que les objectifs d'élaboration du PLUI, notamment en matière de calendrier. Ainsi, l'arrêt du PLUI est programmé d'ici la fin de l’année et

son approbation avant la fin 2023.

e Il est alors débattu de chacune des orientations du PLUI.

° Arrivée de M Jean Paul JOURDAIN à 20 heures 40 minutes.

I/ Présentation de l'axe 1 : Construire un territoire de proximité et de services

° Cet axe se décline selon les orientations suivantes :

e Organiser l’armature territorialee Innover en matière d'équipements et de services

e Des déplacements « sur le territoire » et « vers l’extérieur »

. Retranscription des débats : Lecture du document par Pascale Leroy

Pôle secondaire

Intervention de Mr Choplin qui demande quels sont les autres pôles secondaires. Mr Bruneau répond : Almenêche, Mortrée, Chailloué, et Essay.

Sur le maintien des commerces en centre ville

Intervention de Mr Villedieu qui rappelle que lors d’une précédente réunion de présentation il a été observé que le développement actuel de Sées était à l'extérieur du centre ville alors que le projet du PADD est de favoriser le maintien des commerces dans les centres villes et donc que les mêmes

décideurs décident de deux choses différentes.

À propos des STECAL (hameaux) Construire un territoire de proximité:

- Proposer une offre complémentaire en campagne

Favoriser le changement de destination d’ancien bâtiment.

Intervention de Mr Bruneau qui indique que le listing exhaustif des changements de destination éventuels est réalisé. Nous avons répertorié sur la commune d’Essay entre 32 ou 33 bâtiments qui

aujourd’hui ne sont pas des bâtiments d'habitation mais qui pourraient le devenir.

Maintenir l’ensemble des écoles du territoire.

Mr Choplin fait remarquer que certains enfants rejoignent des écoles hors commune ce qui entraine

des fermetures de classes sur certains sites.

Mme Pascale Leroy répond qu'il est parfois difficile de refuser ces changements qui sont des choix

liés aux activités professionnelles des parents.

Question de Mr Choplin : Les fermetures et ouvertures de classe sont faites tous les combien?

Réponse de Mme Jardin : ils étudient tous les ans et ils regardent les prévisions d’effectif sur deux

ou trois ans.

Réfléchir au rôle des gares dans le développement territorial (porte touristique,

amélioration de la billetterie).

Intervention de Mr Choplin : La gare de Sées existe depuis toujours, il faudrait améliorer la billetterie car c’est compliqué et les gens ne veulent plus prendre le train à Sées.

Mr Villedieu répond que la billetterie se fait souvent par internet.

Mr Choplin persiste et dit qu'il n’est pas difficile de mettre une borne.

Mr Leclerc précise que la maison de la presse vend des billets.

Mr Choplin dit que c’est une hérésie d’aller à la maison de la presse pour acheter un billet de train. Il précise que les habitants peuvent avoir des soucis de connections pour prendre son billet via le téléphone portable. Je n’ai pas l'impression qu'il y ait vraiment une volonté de la région de maintenir les petites lignes, elles sont toujours en retard ou en travaux.

Mme Pascale Leroy précise que désormais et grâce à notre président de région, les trains s'arrêtent

désormais à Montparnasse Bienvenue et non plus Vaugirard.

I1/ Présentation de l’axe 2 : Rechercher l'autonomie économique

e Cet axe se décline selon les orientations suivantes :

e Créer les conditions du maintien de l’activité agricole

e Définir une véritable stratégie de planification et de programmation de l'offre en foncier et

immobilier économiquee Préserver la vitalité commerciale de nos bourgs

e Affirmer le tourisme comme pilier de l’économie

Départ de Mme Morane BELLIOT à 21 heures.

e Retranscription des débats :

Sur l’autonomie économique

Intervention de M. Choplin qui s'interroge sur l'équilibre des équipements entre la ville pôle et les autres communes.

Mr Jourdain précise que c'est effectivement le ressenti des habitants d'Essay.

Mr Bruneau et Mme Leroy estiment qu'il n'y a pas trop de déséquilibre entre le pôle principal et les secondaires. Il est nécessaire de privilégier un pôle pour maintenir l'attractivité du territoire.

Mr Choplin : nous avons du mal à voir les retombées économiques et touristiques de la fréquentation de Sées.

Mme Leroy souligne que l'implantation de certaines écoles à Sées a favorisé l'installation de familles sur le territoire.

Interdire le changement de destination des commerces identifiés sur une durée limitée.

Mme Leroy précise qu'il s'agit de préserver les commerces. Si un commerce ferme et qu'il est précisé dans le PLUI que la destination ne peut pas changer pendant X années, ce délai peut permettre une reprise ultérieure de ce commerce.

Mr Bruneau donne l'exemple de la boucherie charcuterie d'Essay qui a transformé son commerce en maison d'habitation alors qu'il existait un repreneur qui a finalement dû s'installer ailleurs.

Mr Choplin fait remarquer que dans son étude, le cabinet de l'Ourq envisageait le regroupement de plusieurs commerces existants est-ce encore possible?

Mme Leroy indique que cette proposition est possible en réhabilitant un bâtiment existant et en transformant sa destination.

III/ Présentation de l'axe 3 : Placer l’environnement au cœur du projet de territoire

e Cet axe se décline selon les orientations suivantes :

e Limiter au strict nécessaire l’artificialisation des sols

e Viser l'autonomie énergétique

- Tendre vers une meilleure cohabitation avec l’environnement

Protéger le patrimoine paysager et culturel

e Retranscription des débats :

Energies renouvelable, éolien.

Intervention de M. Choplin : Une fois de plus c’est contradictoire, il faut maintenir les surfaces agricoles alors que c'est sur ces surfaces que l'éolien s'implante.

Mme Leroy constate que la population est favorable aux énergies renouvelables mais reste réticente quant à leur implantation sur leur territoire.

Mme Leroy demande si nous avons d'autres questions. Le débat revient sur la place des commerces. Mme Leroy précise que l’idée serait de déterminer l'emplacement des commerces pour éviter la dissémination de commerces. Le regroupement des commerces favorise la chalandise.

e Essay a demandé une extension de la zone artisanale dans le PLUI,

e le terrain qui jouxte le garage renault.

e le terrain derrière la déchetterie.e Les questions relatives au PADD sont alors épuisées.

Après avoir entendu et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme.

2022-29 - CHOIX DES ENTEPRISES POUR LE PARC DE LA VEZONE ET DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER L'OFFRE DE SERVICE AUX ENTREPRISES RETENUES

Le Conseil est réuni afin d'examiner le rapport d'analyse des offres remis par l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne. Offres réparties par lot.

Lot n° 1 - Travaux paysagers - 2 entreprises ont répondu :

- _ Vallois SAS pour un montant de 448 929€ TTC

- __ Julien&Legault pour un montant de 304 374.61€ TTC.

Lot n° 2 - Travaux pumptrack - 1 entreprise a répondu :

- _ EUROVIA pour un montant de 140 844.85€ TTC.

Les offres sont conformes au règlement de consultation et sont donc recevables. Le rapport propose de retenir l'offre la mieux disante présentée par: Julien & Legault pour le lot n° 1, pour un montant de 304 374.61€ TTC Eurovia pour le lot n°2, pour un montant de 140 844.85€ TTC

Les membres du Conseil ont reçu ce rapport.

Après avoir entendu et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

ATTRIBUE le lot n° 1 - Travaux paysagers - à l’entreprise Julien&Legault pour un montant de 304 374.61€ TTC.

- _ ATTRIBUE le lot n° 2 - Travaux pumptrack - à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 140 844.85€ TTC.

DONNE tout pouvoir à Madame la Maire de signer toute offre et ordre de service liés à ce dossier.

Informations

Cantine scolaire

Lecture du budget 2022 et explication de Mme MASSY, Hélène

Sous estimation des demandes d'inscription, quelques erreurs de nombre de jours sur le prévisionnel, un trop perçu de 2 000€ d'écart dû aux années COVID. Corrections en cours. L'association Cantine Garderie n’a pas encore officialisé ses nouveaux membres, qui reste un bureau de transition, sans pouvoir.

Reste à verser par la Mairie une dotation de 6 000€.Salle Yves Turiault

Cérémonie de remerciement à Henry FLEURY le 17 septembre 2022 à 15h30. Pose d’une plaque commémorative et hommage pour son dévouement à la commune.

Mme Hélène MASSY organise un repas et une tombola le 26 novembre 2022 à la salle polyvalente afin de réunir des fonds pour l'association TEAM AM94 et Arthur MASSY, jeune et brillant pilote de

moto.

8 septembre 2022 à 18 heures, salle polyvalente de Séees - Présentation du projet de territoire et

de la stratégie intercommunale.

Projet de réunion public «nouveaux habitants» et informations sur le projet du parc de la Vézone.

SEANCE LEVEE à 23 heures 09 minutes.