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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 septembre 2021 2
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Essay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 septembre 2021 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
L'an deux mille VINGT et UN, le 27 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'ESSAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame LEROY, Pascale.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2021.
Présence de : Mmes BELLIOT, Morane -- DESERT, Delphine - JARDIN, Nadine
LELEUX, Christine - MASSY, Hélène -
Mrs BRUNEAU, Daniel - CHOPLIN, Patrick - DESCHAMPS, Julien
JOURDAIN, Jean-Paul - KAUFFMANN, Hervé - LECLERC, Jean
MAROLLEAU, Gilles - VILLEDIEU, Jérôme.
Absence Mme BOUCHET, Mélanie
Monsieur KAUFFMANN, Hervé a été désigné secrétaire de la séance par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2021-29 - MEDIATHEQUE- DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE.
Madame la Maire rappelle que le système informatique de la médiathèque municipale est obsolète.
Une opération de ré-informatisation est nécessaire pour la poursuite de l’activité. Elle informe le Conseil que des subventions peuvent être sollicitées pour cette opération.
## Considérant qu'il est nécessaire de solliciter les subventions au taux maximal, afin
d'engager la réfection de la médiathèque municipale auprès des partenaires concernés (Conseil Départemental, Pays d'Alençon),
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
DECIDE
#V D'approuver l'opération présentée par Madame la Maire,
#%# De solliciter l'obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d'aides publiques
et privées au taux maximal sur la base du budget prévisionnel,
AUTORISE madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
2021-30 - VENTE D'HERBE.
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que trois terrains, propriétés de la commune, font
l'objet, chaque année, de ventes d’herbe.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Considérant les parcelles en herbe dont la commune est propriétaire, Considérant la possibilité de céder la récolte à un exploitant agricole qui y réalise la fenaison et
s’acquitte du prix convenu pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants DECIDE de fixer le montant de la vente d'herbe pour l'année 2021 de la façon suivante :
Parcelle ZL 6 d’une superficie de 3 ha 48 a 80 ca : 465 euros à S.C.E.A Rouilly, Parcelle ZC 22 d'une superficie de 49 a 80 ca : 50 euros à S.C.E.A de Vilhatel, Parcelle ZK 22 d’une superficie de 3 ha 32 a 80 ca : 305 euros à S.C.E.A de Vilhatel.
2021-31 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE INTERIM
TERRITORIAL.
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune d’Essay bénéficie des prestations du service intérim territorial du Centre de Gestion de l'Orne. Celles-ci comprennent : Recherche, sélection et recrutement en fonction des besoins exprimés par la collectivité et mise à disposition d’une personne, versement de la rémunération de l'agent, contrat, suivi administratif,
établissement de l'attestation à Pôle Emploi, en vue
D'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
D'assurer des missions temporaires,
De palier la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Madame la Maire précise que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d'un
agent pour une mission.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de
gestion de l'Orne
AUTORISE Madame la Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la
mission d'intérim territorial du Centre de gestion de l'Orne,
D'INSCRIRE au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de gestion de
l'Orne en application de ladite convention.
2021-32 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ENTRETIEN COMMUNAL AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
Madame la Maire explique au conseil municipal qu’un agent d'entretien communal doit être mis à disposition de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne afin de satisfaire aux normes
sanitaires dans les écoles, liées au COVID 19.
Une convention de mise à disposition du 1°" septembre 2021 au 31 août 2022, les lundi, mardi,
jeudi et vendredi, de 10 heures 30 minutes à 12 heures et de 16 heures 30 minutes à 19 heures, en période scolaire ainsi que lors de la mise en place des dispositifs type «vacances apprenantes», doit
être signée avec la Communauté de Communes des Sources de l'Orne.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent d'entretien à
raison de 16 heures par semaine, en période scolaire ainsi que lors de la mise en place des dispositifs type «vacances apprenantes».
2021-33 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ENTRETIEN COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
Madame la Maire explique au conseil municipal qu’un agent d'entretien communal doit être mis à disposition de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne afin de satisfaire aux normes
sanitaires du Centre médical d'Essay.
Madame la Maire explique que lors des absences du titulaire, son remplacement doit être pourvu.
En conséquence une convention de mise à disposition du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, à raison de 00 heure 30 minutes, 6 jours semaine sauf dimanche et jour férié, lors des absences du titulaire, doit être signée avec la Communauté de Communes des Sources de l'Orne.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent d'entretien.
2021-34 - INDEMNITE DE GESTION DES SALLES POLYVALENTE ET YVES TURIAULT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE, une indemnité trimestrielle de 100 euros au gestionnaire des salles polyvalente et Yves Turiault (suivi des réservations, état des lieux, ….).
2021-35 - VENTE DU TRACTEUR COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que le tracteur communal est principalement utilisé
par l'employé intercommunal.
Elle demande l'autorisation de vendre celui-ci à la communauté de communes des Sources de
l'Orne pour le prix de 6548,98 euros TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de vendre le tracteur communal à la communauté des Sources de l'Orne pour le prix de
6548,98 euros TTC.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.
2021-36 - CHOIX OPERATEUR TELEPHONIE. Afin d’harmoniser les installations téléphoniques et de proposer aux habitants de la commune une mise à disposition d'un WI-FI public, Madame la Maire a chargé Monsieur MAROLLEAU d'une étude comparative auprès de 5 opérateurs (WICONNECT, HEXATEL, NAPSIS, ORANGE et CORIOLIS
Télécom).
Entendu la présentation des résultats de l'étude par Monsieur MAROLLEAU,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le changement d’opérateur téléphonique en choisissant WICONNECT.
DECIDE d'acheter le matériel.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Informations diverses
Etude de revitalisation : Madame la Maire rend compte des différentes réunions auxquelles elle a
participé, notamment avec la CCI.
Travaux de Montperroux - Emprunt : Monsieur Julien DESCHAMPS, est chargé de l'étude des
différentes propositions bancaires.
Samedi 02 octobre 2021 : La Journée Nationale des Sapeurs Pompiers se déroulera cette année à
Essay. Présence de nombreuses autorités civiles.
COVID-19 : 3 séances de vaccination sont prévues à Essay, les 02 et 24 octobre ainsi que le
13novembre 2021.
Haut débit: Lecture du projet de lettre à envoyer aux riverains afin qu'ils effectuent les travaux
nécessaires pour le passage de la fibre en aérien.
CET les Ventes de Bourse : Compte rendu de Monsieur Jean-Paul JOURDAIN sur son activité
auprès du CET et sur la remontée des informations relatives aux odeurs.
Médiathèque : Janvier 2022, 10 ans de la médiathèque.
SÉANCE LEVÉE A 22 heures 45.
La Maire
/ > Pascale LER
TT