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Document publié le Dimanche 22 novembre 2020 par la commune d'Essay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Compte rendu du conseil du 22 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité,
L'an deux mille VINGT, le 22 novembre, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d'ESSAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame LEROY, Pascale.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2020.
Présence de : Mmes BELLIOT, Morane - BOUCHER, Mélanie - DESERT, Delphine
JARDIN, Nadine - MASSY, Hélène - Mrs BRUNEAU, Daniel - CHOPLIN,
Patrick - DESCHAMPS, Julien - JOURDAIN, Jean-Paul - KAUFFMANN,
Hervé - LECLERC, Jean - VILLEDIEU, Jérôme.
Absence excusée Mme LELEUX, Christine donne procuration à Mme JARDIN
Mr MAROLLEAU, Gilles donne procuration à Mr CHOPLIN.
M. DESCHAMPS, Julien a été désigné secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2020-37 - NTION DE PARTENARIAT POUR L'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR «L'ATTRACTIVITE DES PETITES CENTRALITES»
Madame la Maire rappelle que la municipalité a déposé le 30 septembre 2020 sa candidature dans le cadre
d’un appel à projet au titre de la revitalisation des centres bourgs - volet stratégique.
La candidature de notre municipalité ayant été acceptée, une convention de partenariat pour l'étude pré-
opérationnelle pour l'attractivité des petites centralités doit être signée avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), le Conseil Départemental de l'Orne et la commune d'Essay.
Madame la Maire sollicite l'autorisation de signer cette convention.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat.
2020-38 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ADJOINT D'ANIMATION A
L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA REGION D'ESSAY
Madame la Maire explique aux conseillers municipaux que l’adjoint d'animation exerce principalement ses
fonctions auprès du centre de loisirs de l’association Familles Rurales de la région d'ESSAY. Afin de régulariser cette situation, une convention de mise à disposition doit être établie entre la commune et
l'association au prorata du temps effectué soit 30 heures par semaine pour une durée de 3 ans à compter du 1e janvier 2019.
L'association s'engage à rembourser le coût salarial et patronal proratisé de l'agent. Toutefois ce remboursement ne pourra pas excéder le montant total des aides allouées par les financeurs (CAF,
communes, conférence des financeurs...) perçues par l'association au titre de l’activité de l'animateur.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 et 62, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié par le décret n° 2011-541 relatif au régime de la mise à
disposition dans les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux, notamment ses articles 1er et 2,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d’Aptitude Paritaire qui s’est réunie le 27 novembre 2018 au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne.
à la majorité des voix avec une abstention des membres présents et de ses représentants.
DECIDE d'adopter la proposition de Madame la maire à compter du 1® janvier 2019.
AUTORISE Madame la Maire à signer une convention de mise à disposition de l’adjoint d'animation auprès de l'association des Familles Rurales de la région d'ESSAY à raison de 30 heures par semaine pour une durée de 3 ans à compter du 1® janvier 2019.
2020-39 - MISE EN PLACE DE F RS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES COMMUNES
NDS DE
Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L5214-16 V, prévoit «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent
être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordant exprimés à
la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours».
Madame la Maire expose au conseil municipal que des travaux donnant lieu à des fonds de concours vont être réalisés sur la commune d'ESSAY.
Madame la Maire demande au conseil municipal d'accepter le versement d’un fonds de concours pour chacun de ces travaux sur le principe suivant: le fonds de concours interviendra à hauteur de 50 % du montant des
travaux restant à la charge de la communauté de communes après déduction du FCTVA et des éventuelles subventions accordées.
Le plan de financement des travaux et le montant des fonds de concours s'y afférant est détaillé dans le tableau suivant :
PROJETS Montant FCTVA Montant | Montant Montant | Part CDC| Fonds de TTC 16,404%| FCTVA | subventio résiduel concours de
déduit ns la commune
Remplacement 9 414.00€ 1] 786973€ 2 353.50€ 5 516.23€ 1! 1682.65€
luminaires par des 544.27€ 682.65€ luminaires LED.
Aménagement des 5426.16€ 890.11€ 4536.05€ 00€ | 4536.05€ 2] 2 268.02€ trottoirs 268.03€ Travaux de voirie 11 984.84€ 1] 10018.85€ 00€ | 10018.85€ 5 009.42€ Rue du Château 965.99€ 009.43€
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
ACCEPTE la mise en place de ces fonds de concours,
OUVRE les crédits nécessaires au chapitre 204, section investissement.
10h50 - Départ de Mme Mélanie BOUCHET pour une intervention sapeurs pompiers. INFORMATIONS DIVERSES :
Projet éolien :
Mme Nadine JARDIN et Mrs Hervé KAUFFMANN et Daniel BRUNEAU acceptent de participer à une réunion par visio traitant d'un projet éolien sur les communes de Chailloué Neuville Prés Sées et Aunou sur Orne.
Sainte Barbe :
M Patrick Guêtre a chargé Mme La Maire d'informer le conseil municipal de l'annulation de la
prochaine fête de la St Barbe du fait de l'épidémie de la Covid 19.
Centre d'Enfouissement Technique des Ventes de Bourse :
La commune de Les Ventes de Bourse a décidé de la répartition de la somme issue du centre
d'enfouissement comme suit : 90% pour la commune de Les Ventes de Bourses et 10% pour Essay. Une lettre est en projet de la part de la mairie d’Essay qui sera envoyée au responsable régional de l'entreprise Suez.
Lotissement :
Mme La Maire et Mr Patrick CHOPLIN ont rencontré le directeur de la SAGIM afin d'évoquer le futur des parcelles situées dans le lotissement et qui sont non encore construites.
La SAGIM indique qu'elle est intéressée d'y construire des logements. Il est évoqué la possibilité de
céder une parcelle de terrain à la SAGIM pour un euro symbolique afin que cette dernière y construise
deux logements supplémentaires ce qui porterait à cinq logements supplémentaires sur la commune d'Essay pour des locations.
Un représentant de la commune d'Essay participera aux commissions de la SAGIM avec un droit de vote et pourra si besoin soutenir un dossier en particulier.
Les travaux à venir :
M. Jean Paul JOURDAIN énumère les travaux qui seront demandés à la CdC pour l’année 2021.
Travaux de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne :
- Une demande de camions de pierre sera formulée comme chaque année à la CdC afin de rencaisser des chemins notamment à Montperroux, aux terres noires et route d’Echuffley. - Des fossés seront curés et un autre fossé sera supprimé pour être remplacé par un busage. - La rue Jean IT sera enrobée ainsi que la ruelle des Quatre Oeufs.
- Entretien de la voirie à Montperroux.
- Il sera proposé en travaux non prioritaires au niveau de la rue du Four Banal et rue de l’Audience.
- Mme Nadine JARDIN demande que la signalétique soit revue par rapport notamment à l'absence de
signalisation de la médiathèque et la présence d’un panneau d'office du tourisme qui n’a plus lieu d'être.
Travaux du département :
- Des travaux d'enrobé seront pratiqués le 27 novembre 2020 concernant l’enrobé au niveau du carrefour de la rue de l'abbatiale et la rue Pierre Louis Roederer.
- Le pont de la Vézone, endommagé par un camion, sera réparé la semaine du 7 décembre 2020.
- Des travaux à hauteur du garage Renault seront entrepris en 2021 afin de faciliter la circulation. Un rond point sera installé.
Travaux église :
- Le 30 novembre 2020 une entreprise interviendra avec une mini pelle afin d'aménager les abords de l'église en vue de diverses plantations.
- M. Daniel BRUNEAU informe que l'association pour la Sauvegarde du Patrimoine d'Essay prendra à sa charge la réfection des murs à l'entrée de l’église qui sont en mauvais état, - Un travail de sécurisation d'une statue sera également effectué, à la charge de l'association, en vue de l'ouverture de l'église.
Mairie :
Concernant les abonnements téléphoniques. Il est proposé d'étudier une offre de la société wi-connect
en remplacement d'Orange. Mrs Gilles MAROLLEAU et Jean Paul JOURDAIN sont en charge de l'étude. M. Jérôme VILLEDIEU demande qu'une box wifi public soit installée au sein de la salle polyvalente.
Entraide-Confinement :
M. Anthony MARCHAND a appelé toutes les personnes âgées de plus de 70 ans afin de prendre de leurs
nouvelles et se propose de les aider à utiliser internet notamment afin de faire des visio avec leurs
proches.
Repas du 11 novembre :
Le repas des anciens étant annulé du fait de l'épidémie de la COVID 19, le CCAS remplacera ce repas
par un panier repas commandé chez le Cochon Doré et auprès de la boulangerie d’'Essay.
Décorations de Noël :
Il est envisagé de louer une nacelle pour l'installation des décorations de Noël. La commune de Sées étant équipée d’un tel engin, Mme La Maire contactera Monsieur Le maire de Sées afin d'éventuellement mutualiser cet équipement.
Mme Morane BELLIOT propose de demander à Mr Fean : ROGER les personnages en bois afin de
décorer le village pour les fêtes de fin d'année.
Ecole :
Travaux à l’école, une conduite de chauffage a été remplacée et l'entretien de la chaudière a été
effectué.
Recharge véhicules électriques :
- En 2019, 37 recharges ont été effectuées auprès des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le coût des recharges est de 5€ pour une recharge rapide ou des abonnements sont possibles. Pour un
mois il faut compter 15€. Le prix pour un abonnement d’un an est de 100€. Le coût des bornes est de 500€ à la charge de la commune par année.
Bâtiment CdC / cathédrale de béton :
- Un projet est évoqué concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment intercommunal
abritant notamment la caserne des pompiers.
Divers :
- Mme ROGER, propriétaire du garage Renault, informe le conseil via M BRUNEAU qu'une fuite de
carburant a lieu sur les citernes de la station essence. Le coût des travaux est d'environ 25000€.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Nadine JARDIN pose la question suivante : Y a-t-il eut une étude concernant l'impact de ce projet
éolien ?
Mme La Maire répond que le power point de présentation du projet qui a été présenté lors de la réunion des
maires à la Communauté de Communes leur sera retransmis.
SÉANCE LEVÉE A 12 heures 35 minutes.
FAIT ET DELIBÉRÉ LE 22 novembre 2020