Compte-Rendu - h51domnt3ifkv33

Documents similaires

Compte-Rendu - r2wniy60bwxcya

Compte-Rendu - fh5rsv0gal0j5u

Compte-Rendu - nerpo876v4ic8q5

Compte-Rendu - fp2bunz06d271z8

Compte-Rendu - 1h1pw045gk51ccx

Compte-Rendu - 7mpdzi6rj9qaze

Compte-Rendu - ozkk26sro1uuec

Convocation - ot8asynqspzdwn

Déliberation - gvlb1du6srd0pud

Compte-Rendu - ofariw2ilof5hc9

Compte-Rendu - h51domnt3ifkv33 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - h51domnt3ifkv33)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 12

de votants : 13

CONVOCATION DU 10 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 17 octobre à 20h15, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline, et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etait absente et excusée : Mme SOULARD Marie-Françoise (pouvoir donné à Mme ROMEUR Stéphanie).

Secrétaire de séance : M. MAUPU Jacques

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus des séances du 18/06/2019 et du 15/07/2019. 2. Syndicats intercommunaux et communauté de communes.

3. Aménagement des abords de l’Eglise :

- Attribution du lot « barrières »

- Attribution du lot « mobilier urbain »

4. Cession de terrain.

5. Bibliothèque municipale : Avenant à la convention de partenariat entre la commune et le Conseil Départemental.

6. Programme de travaux 2020.

7. Questions diverses.

Comptes rendus de conseil municipal du 18 Juin et 15 Juillet 2019:

Les comptes rendus des séances du 18 juin et du 15 juillet sont adoptés à l’unanimité.

URBANISME :

Le Maire informe le conseil municipal des actes d’urbanisme qu’il a signés, dans le cadre de sa délégation de compétences, depuis le 1er janvier 2019.

L’arrêté préfectoral autorisant le forage demandé par le GAEC de Boudharelle a été pris. 2

Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes :

 SIZA :

L’arrêté préfectoral de dissolution a été reçu. La répartition de l’actif fait apparaître une recette de 7 596 € pour la commune.

 SIRTOM :

Compte rendu du comité syndical du 14/10 qui s’est notamment prononcé sur les demandes d’exonérations de taxe pour les entreprises qui ne bénéficient pas du service.

 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE : L’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) adopté en 2014 doit être réalisée avant le 24/02/2020. Le cabinet GILSON et Associés a été chargé de conduire cette étude.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE :

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération n°69-2019 en date du 15/07/2019 autorisant le Maire à signer les marchés de travaux à hauteur de 90 000 € HT, le lot n°1 VRD a été attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 52 605,40 € HT et le lot n°2 à l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour 24 000 € HT.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / ATTRIBUTION DU LOT SERRURERIE (LOT N°3).

Délibération n° 71-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°69-2019, le Conseil Municipal a attribué les lots VRD (lot n°1) et Espaces Verts (lot n°2) dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement paysager et la mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise.

Concernant le lot « Serrurerie » (lot n°3) une consultation a été engagée au terme de laquelle il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par l’entreprise LANDIER METALLERIE pour un montant HT de 6 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer le lot « serrurerie », lot n°3, dans le cadre de

l’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise, à l’entreprise LANDIER METALLERIE, 10 rue du Puits, 28190 FRUNCÉ, pour un montant HT de 6 400 € soit 7 680 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir. 3

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / ATTRIBUTION DU LOT MOBILIER URBAIN (LOT N°4).

Délibération n° 72-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°69-2019, le Conseil Municipal a attribué les lots VRD (lot n°1) et Espaces Verts (lot n°2) dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement paysager et la mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise.

Concernant le lot « Mobilier Urbain » (lot n°4) une consultation a été engagée au terme de laquelle il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par la société HUSSON International pour un montant HT de 1 698,07 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer le lot « Mobilier Urbain», lot n°4, dans le cadre de

l’aménagement paysager et mise en accessibilité PMR des abords de l’Eglise, à la société HUSSON International, Route de l’Europe – 68650 LAPOUTROIE, pour un montant HT de 1 698,07 € soit 2 037,68 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT D’UN ESPACE NATURE ET BIODIVERSITE / APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) / LANCEMENT DU MARCHE.

Délibération n° 77-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°12-2019 en date du 13 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’un Espace Nature et Biodiversité et a confié au cabinet Gilson et Associés la maîtrise d’œuvre de ce dossier (délibérations n°61-2018 et n°57-2019). Ce projet étant éligible à une subvention régionale dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, au titre des actions en faveur de la biodiversité, il convient d’approuver la consistance des travaux et l’ensemble des pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises mis au point par le Cabinet Gilson et Associés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du marché et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises pour la réalisation d’un Espace Nature et Biodiversité.

 Autorise le Maire à lancer le marché à intervenir.

CESSION DE TERRAIN (PARCELLE YR N°10) – RUE DU GLANIER

Délibération n° 73-2019

Le Maire expose :

La commune possède la parcelle YR n°10, d’une superficie de 698 m². Avant l’aménagement foncier, cette parcelle communale mesurait 460 m². Par erreur, elle a été modifiée lors du remembrement. Aussi la commune a-t-elle été attributaire d’une parcelle dont la superficie dépassait de 238 m² la superficie initiale, aux dépens des consorts SOUCHET dont la parcelle YR n°11 borde la parcelle communale.

Pour rectifier cette erreur, il convient de céder à titre gratuit aux consorts SOUCHET, une surface de 238 m², conformément au lever de géomètre joint à la présente délibération. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame SOUCHET Chantal ayant quitté la séance) :

 Décide de céder aux consorts SOUCHET, à l’euro symbolique, une partie de la parcelle YR n°10, pour une superficie de 238 m², conformément au levé de géomètre joint à la présente délibération.

 Dit que les frais d’acte seront à la charge des consorts SOUCHET.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

RENOUVELLEMENT D’UN AN DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2017- 2019 ENTRE LE DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR ET LA COMMUNE DE CHUISNES POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE.

Délibération n° 74-2019

Le Maire expose :

Vu la délibération n°25-2017 en date du 12/04/2017, renouvelant la convention de partenariat entre le Département et la commune pour la gestion de la bibliothèque communale, il y a lieu de renouveler cette convention pour 1 an entre le Département et la Commune.

Cette convention vise à continuer le travail engagé et définit les conditions de desserte, de formation, de prêts et d’animations proposées par la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de renouveler la convention de partenariat 2017-2019 pour 1 an entre le Département et la commune de Chuisnes pour la gestion de la bibliothèque communale.

CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS

Délibération n° 75-2019

Le Maire expose :

Que conformément à la loi n°2002-276 du 27 Février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2020 les opérations du recensement de la population.

Qu’à ce titre il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires pour la période comprise entre le 15/01 et 15/02/2020.

 De fixer la rémunération des agents recenseurs vacataires à 850 € brut par agent recenseur. 5

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR ELECTIONS 2019 (EUROPEENNES).

Délibération n° 76-2019

Le Maire expose :

L’indemnité forfaitaire allouée à la commune, pour chaque tour de scrutin, calculée en fonction du nombre d’électeurs et du nombre de bureaux de vote, est fixée à 0,10 € par électeur inscrit au 28 février 2019 et à 44,73 € par bureau de vote.

Il vous est proposé de reverser cette indemnité à la secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le reversement de l’indemnité forfaitaire allouée par l’Etat, d’un montant de 112,13 €, à la secrétaire de Mairie.

Programme prévisionnel de travaux pour 2020 :

- Travaux de voirie à Beaumont et Barizeau : le conseil municipal, à l’unanimité, décide de saisir l’ATD pour obtenir un avant-projet en Janvier et solliciter une subvention auprès du Département. Les services du Département seront également sollicités pour harmoniser la signalisation verticale dans les hameaux (limites d’agglomération).

- Aménagement des entrées de propriétés : suite du programme pour les habitations récemment construites. - Restauration de statues à l’église.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Restauration scolaire :

Désormais un repas sans viande est proposé une fois par semaine.

 Cérémonie des voeux du conseil municipal le 11 janvier à 18h.

 Banquet communal du 11 novembre : le repas sera assuré par M. MILLET, traiteur à Courville-sur-Eure et l’animation par M. BODIN.

 Arbre de Noël : spectacle de Noémie ROUVET.

 Epreuve cycliste Entre Beauce et Perche du 14/03/2020 : le conseil municipal ne souhaite pas accueillir l’épreuve cette année.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 17 octobre 2019.

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,