Compte-Rendu - ofariw2ilof5hc9

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Compte-Rendu - ofariw2ilof5hc9 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - ofariw2ilof5hc9)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Eau et assainissement, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 10

de votants : 11

CONVOCATION DU 22 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 novembre à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Romain FILLETTE, et M. Matthieu CHEMINAIS

Etaient absents et excusés : Mme Florence NONIS (donne pouvoir à Mme Christelle BERTHELOT), M. Jean-Christophe RETHO, Mme Floriane COLLAU, et M. Vincent DEGLOS

Secrétaire de séance : M. Didier GAUTIER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu du 04/10/2022.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Création d’un poste de vacataire pour l’aide aux devoirs.

4. Rapport 2021 sur la distribution de l’eau potable.

5. Rapport 2021 sur l’assainissement collectif.

6. Mise en place d’un délégué à la protection des données (DPD).

7. Harmonisation des horaires d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

8. Remboursement des frais d’élections Présidentielles et Législatives.

9. Demande de subvention FDI 2023 pour la mise en sécurité du tableau électrique situé dans la cuisine de la salle polyvalente.

10. Demande de subvention FDI 2023 pour l’installation d’une alarme à la mairie. 11. Demande de subvention FDI 2023 pour la construction d’une maison des associations.

12. Demande de subvention FDI 2023 pour la réfection des trottoirs rue des 3 Ponts. 13. Demande de subvention DETR 2023 pour la réfection de la toiture de l’Eglise, façade arrière.

14. Travaux de rénovation de l’éclairage public Voie de la Liberté et de la 3ème Armée. 15. Renouvellement éventuel d’un contrat PEC.

16. Information sur la PPMAH (Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides) Eure amont.

17. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours.

18. Compte rendu des commissions.

19. Questions et informations diverses

Le Maire informe le conseil municipal du départ d’Elisabeth BLUCHEAU, secrétaire chargée de l’accueil de la mairie à compter du 21 novembre, mutée à la mairie de Morancez. 2

Le compte rendu du 04/10/2022 est adopté à l’unanimité. Le Maire précise juste l’arrêt du contrat de bénévolat ce jour, pour la personne qui encadrait les cours d’anglais ludiques du midi les lundis et mardis. Les cours du jeudi et vendredi avec Madame Honorine MENARD sont maintenus.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

SIRTOM :

Madame Marie-Françoise Daniel informe le conseil des principaux points abordés lors du conseil syndical du 13/10/2022 :

- Réorganisation des passages des camions de collectes ; Chuisnes n’étant pas concerné, pas de changement collecte toujours le mardi matin.

- Création d’un emploi permanent et un emploi temporaire pour accroissement de travail en déchetteries. Les agents vont tourner sur les différents sites et il y aura également l’accueil d’une personne en travail d’intérêt général.

- Le Sirtom rappelle également que les cartons bruns sont interdits dans les bacs jaunes, il faut les déposer dans les bennes à la déchetterie prévues à cet effet.

- Réorganisation des horaires d’ouverture des déchetteries suite aux canicules de cet été. Donc entre le 1er juillet et le 31 août les horaires seront de 8h à 14h. De plus dorénavant l’heure de fermeture des déchetteries sera avancé d’un ¼ d’heure.

- Un groupe de travail a été constitué afin d’améliorer les aménagements futurs notamment pour installer de nouvelles bennes et voir la possibilité d’acheter un nouveau terrain pour y installer de nouvelles bennes et les bureaux du Sirtom.

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Commission logement COPIL OPAH du 28/11/2022 :

Madame Jennyfer Lochereau présente à cette commission expose : - 140 dossiers de demandes d’aide financière dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Habitat ont été déposés. Pour Chuisnes 3 dossiers en 2021 et 1 en 2022.

Des réunions d’informations organisées par INHARI ont lieu les jeudis matins à Courville-sur-Eure.

Conseil Communautaire du 17/10/2022 :

Le Maire informe le Conseil Municipal des différents points importants présentés à l’ordre du jour de ce conseil communautaire :

 Mise en place d’un délégué aux protections des données.  Présentation de la compétence GEMAPI 3

 Débat autour de l’Eclairage Public

CREATION POSTE DE VACATAIRE POUR L’AIDE AUX DEVOIRS DU SOIR.

Délibération n° 61-2022

Le Maire expose :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste de vacataire pour recruter un agent encadrant l’aide aux devoirs, 2 fois par semaine entre 17h et 18h soit 2 h/semaine scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le maire à recruter 1 agent vacataire à compter du 03/01/2023. Sa rémunération sera de 15 € la vacation d’une heure, pour l’encadrement de l’aide aux devoirs.  Dit que les crédits au chapitre 012 sont suffisants au budget communal 2023.

RAPPORT SUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE CHUISNES / ANNEE 2021.

Délibération n° 62-2022

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service de distribution de l’eau potable de Chuisnes établi pour l’année 2021 présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service de distribution de l’eau potable 2021 tel que présenté et ci-joint annexé.

Service d'alimentation en eau potable 2021

Nom de la collectivité : CHUISNES Si vous n'avez pas à remplir une case, rayez la et ne la laissez pas vide.

Collectivités adhérentes (s’il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :

Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE

Transfert éventuel de compétence (production, distribution) :

Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence

- Tous les éléments du tarif du service d'eau potable figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)

Au 01/01/2020 Au 01/01/2021

Part

délégataire

Part

collectivité

Part

délégataire

Part

collectivité

Abonnement ordinaire (Ø 15 mm) (€/ an) 42.00 € 42.00 €

Prix du m3 d'eau de .0.... à ...99999 m3 (€/m3) 1.00 € 1.00 €

Redevance prélèvement Agence de l'eau (€/m3) 0.067 € 0.088 €

FSIREP (€/m3) 0.070 € 0.070 €

Redevance Pollution (€/m3) 0.38€ 0.38 €

Autres...

Assujettissement à T.V.A. (oui ou non?) OUI OUI

Relevé de compteur (annuel ou semestriel?) SEMESTRIEL SEMESTRIEL Facturation (annuelle ou semestrielle?) SEMESTRIELLE SEMESTRIELLE 4

volume importé d'eau potable en 2021 :

Collectivités vendeuses Volume importé

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

STGS 69110 m3

volume d'eau produit par point de prélèvement en 2021 :

Points de prélèvement

(ex : forage de La Forêt, commune de LA SOURCE)

Volume produit

m3

m3

volume exporté en 2021 :

Collectivités acheteuses Volume exporté

m3

m3

m3

- le nombre d'abonnés domestiques (2021)

(= compte 7064 / prix du de l’abonnement annuel) 536 Abonnés domestiques - le nombre d'abonnés non domestiques (2021) :

Définir les abonnés non domestiques

(consommant plus de .............m3/an ou autre)

Abonnés non domestiques

- nombre d'habitants desservis par le service d'alimentation en eau potable (2021) 1 117 habitants

- le volume consommé par les abonnés domestiques (2021) 53 113 m3 - le volume consommé par les abonnés non-domestiques (2021)

- le nombre de branchements en plomb changés en 2021

- le nombre de branchements en plomb restant au 31/12/2021 (évaluation)

- le linéaire réseau (longueur du réseau sans les branchements) 22 Km

RECETTES DE VENTE D’EAU

- Recettes d'exploitation 2021 résultant de la vente d’eau aux abonnés 53 113 € Recettes d'exploitation 2021 autres que celles résultant des tarifs facturés aux abonnés : - Vente en gros aux autres collectivités (recettes de volume exporté) € - Autres prestations aux abonnés (location compteur, travaux...) 22 533 € - Recettes de raccordement de nouveaux abonnés €

- Autres (à préciser) €

DEPENSES et ENDETTEMENT - Dépenses 2021 de volumes importés (achat d'eau) 35 702,86 € - L'encours de la dette au 31/12/2021 178 217,62 €

- L'annuité de la dette pour 2021 19 154,44 €

RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021.

Délibération n° 63-2022

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’assainissement collectif établi pour l’année 2021 présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’assainissement collectif 2021 tel que présenté et ci-joint annexé.

Service d'assainissement collectif année 2021

Nom de la collectivité : CHUISNES

► si vous n'avez pas à remplir une case, rayer la et ne la laisser pas vide

Collectivités adhérentes (s’il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :

Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE

Transfert éventuel de compétence (collecte, traitement) : 5

Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence

DONNÉES FINANCIÈRES année 2021

TARIF

Tous les éléments du tarif du service assainissement figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)

Au 01/01/2020

Part délégataire Part collectivité

Part fixe (€/ an) ABONNEMENT COMPTEUR

Parts

variables

Prix du m3 d'eau (redevance assainissement) 1.00 €

Autres éléments :

AUTRES Redevance Modernisation réseaux

(Compte 706121) 4 703,62 €

Assujettissement à T.V.A. (oui ou non) OUI

Facturation (annuelle ou semestrielle) SEMESTRIELLE

FINANCES

RECETTES DE LA PRESTATION ASSAINISSEMENT:

Part

délégataire

Part

collectivité

- Recettes de la facturation aux abonnés domestiques (Compte 70611) - dont abonnements

€

€

25 419,61 €

- Recettes de la facturation aux abonnés non-domestiques

- dont abonnements

€

€

€

€

- Recettes pour boues et effluents importés € €

- Recettes liées au transfert d’effluents (vente pour épandage...) € € - Régularisations (+/-) € €

RECETTES D’EXPLOITATION AUTRES QUE CELLES RESULTANT DES TARIFS FACTURES AUX ABONNÉS : - Prime pour épuration € 3 149,77€

- Recettes de raccordement de nouveaux abonnés (Participation à l’Assainissement Collectif) € 7 650,00 € - Autres prestations aux abonnés (travaux Entreprise JULIEN TP) € 7 562,49 € - Autres (à préciser) € €

DEPENSES et ENDETTEMENT :

- L’encours de la dette au 31/12/2021 19 318,19 €

- Annuités payées en 2021

- Remboursement du capital

- Intérêts

€

€

6 439.39 €

0 €

MISE EN PLACE D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD).

Délibération n° 64-2022

Il a été abordé lors de la conférence des maires la mise en place d’un délégué à la protection des données (D.P.D). Dans ce cadre, une proposition d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI 28) a été étudiée.

Il est proposé l’adhésion de la Commune à ELI 28 pour un montant de 1 200 €. 6

En outre, il a été décidé par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2022 que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche apporte un fonds de concours en direction des communes qui s’engageraient dans la mise en place d’un D.P.D. à hauteur de 50 % maximum du coût proposé par ELI 28 la première année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’adhérer à ELI 28 dans le cadre de la mise en place d’un D.P.D.  ACCEPTE le versement d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche au profit de la Commune à hauteur de 50 % maximum du tarif proposé par ELI 28 soit 600 €.

HARMONISATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Délibération n° 65-2022

Lors de la Conférence des Maires qui s’est tenue le 10 octobre, la question de l’éclairage public et des horaires de ce dernier a été abordée notamment au regard du contexte actuel concernant les problématiques énergétiques.

Après discussion, il a été décidé de soumettre au Conseil Communautaire une proposition d’harmonisation des horaires d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Les propositions seraient les suivantes :

Sur l’ensemble des communes, hormis Courville-sur-Eure et Illiers-Combray, un arrêt de l’éclairage public entre 21h30 et 6h.

Concernant les décorations de Noël, la Communauté de Communes propose pour 2022 de laisser les communes décider si elles en installent ou non et avec quelles caractéristiques (LED par exemple).

Enfin, il serait envisagé de démarrer ces nouveaux horaires à compter du 1er janvier 2023. A noter que le conseil communautaire a approuvé les propositions mentionnées ci-dessus par délibération en date du 17 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE un arrêt de l’éclairage public entre 21h30 et 6h pour la commune de Chuisnes.

 DECIDE d’installer les décorations de Noël équipées de LED pour l’année 2022.  AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes en lien avec cette affaire.

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR ELECTIONS 2022 (PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES).

Délibération n° 66-2022

Le Maire expose :

L’indemnité forfaitaire allouée à la commune, pour chaque tour de scrutin des élections présidentielles et législatives 2022 est calculée en fonction du nombre d’électeurs et du nombre de bureaux de vote. Cette indemnité est fixée à 0,10 € par électeur inscrit au 28 février 2022 et à 44,73 € par bureau de vote.

Il vous est proposé de reverser cette indemnité à la secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le reversement de l’indemnité forfaitaire allouée par l’Etat, d’un montant total de 476,92 €, à la secrétaire de Mairie. 7

MISE EN SECURITE DU TABLEAU ELECTRIQUE SITUE DANS LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2023

Délibération n° 67-2022

Le Maire expose :

Suite à la vérification périodique des installations électriques, il est préconisé de mettre aux normes le tableau électrique situé dans la cuisine de la salle polyvalente. Le devis estimatif établi par l’entreprise LEROY VINCENT de Chuisnes s’élève à 1 418,99 € HT.

La subvention envisageable au titre du F.D.I au taux de 30% s’élève à 425,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la demande de subvention telle que présentée au titre du F.D.I  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 425,70 €

- Autofinancement 993,29 €

Total HT 1 418,99 €

 Dit que ces travaux seront réalisés au 2ème trimestre 2023.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

INSTALLATION D’UNE ALARME A LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2023.

Délibération n° 68-2022

Le Maire expose :

Vu la hausse des vols dans les bâtiments publics et vu la valeur du matériel dans les locaux des services techniques, il convient d’installer une alarme dans le bâtiment communal de la mairie et des services techniques.

Le devis estimatif établi par l’entreprise VOLTELECT de Courville-sur-Eure s’élève à 3 782,52 € HT.

La subvention envisageable au titre du F.D.I au taux de 30% s’élève à 1 134,76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la demande de subvention telle que présentée au titre du F.D.I  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 1 134,76 €

- Autofinancement 2 647,76 €

Total HT 3 782,52 €

 Dit que ces travaux seront réalisés au 2ème trimestre 2023.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2023.

Délibération n° 69-2022

Le Maire expose :

Lors du précédent conseil du 18/01/2022, nous avons confié à la société OPTEN située au 16 impasse du château d’eau, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’une maison des associations. 8

Cette étude nous est parvenue ce jour et fait apparaitre un montant de travaux de 350 537,66 € HT. Il s’agit d’un bâtiment privilégiant l’écoconstruction utilisant des matériaux biosourcés permettant d’atteindre une performance passive.

La subvention que l’on peut solliciter au titre de la FDI 2023 (Fonds Départemental d’Investissement) est de 30 % sur un montant plafonné de travaux de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Sollicite auprès de l’Etat une subvention FDI 2023, sur la base d’un montant plafonné de travaux de 100 000 € HT.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Subvention DETR 2022 (20%) 70 107,53 €

- Subvention DSIL 2022 (20 %) 70 107,53 €

- Emprunt 100 000,00 €

- Autofinancement 80 322 ,60 €

Total HT 350 537,66 €

 Dit que ces travaux seront réalisés à partir de Septembre 2023.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

REFECTION DES TROTTOIRS RUE DES 3 PONTS / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2023 DANS LE CADRE DE L’URBANISME ET CADRE DE VIE.

Délibération n° 70-2022

Le Maire expose :

Les trottoirs et les entrées de propriété de la rue des 3 Ponts sont très endommagés et il convient de refaire les enrobés.

De plus certaines bordurettes sont à remplacer.

S’agissant d’une entrée de village, la réfection est nécessaire afin d’améliorer l’esthétique de cette entrée de bourg.

Le devis estimatif établi par l’entreprise EIFFAGE Route Ile de France/ centre Ouest s’élève à 33 966,40 € HT.

La subvention envisageable au titre du F.D.I au taux de 30% s’élève à 10 189,92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la demande de subvention telle que présentée au titre du F.D.I  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 10 189,92 €

- Autofinancement 23 776,48 €

Total HT 33 966,40 €

 Dit que ces travaux seront réalisés au 3ème trimestre 2023.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’EGLISE DE CHUISNES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2023.

Délibération n° 71-2022

Le Maire expose :

Suite à la délibération n° 86-2020 du 16/12/2020 concernant la demande de subvention DETR 2021 pour la réfection de la toiture côté avant et abside de l’église, il convient de poursuivre les travaux avec la façade arrière afin d’éviter la chute de tuiles sur les personnes se promenant dans le parc et également les infiltrations d’eaux pluviales qui provoquent de lourdes dégradations à l’intérieur de l’église. 9

Les travaux sont estimés à 44 997,78 € HT pour la façade arrière soit 53 997,34 € TTC. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de réfection totale de la couverture de l’église façade arrière.  Sollicite auprès de l’Etat une subvention DETR 2023, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 44 997,78 € HT soit 53 997,34 € TTC.

 Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2023 (20%) 8 999,56 €

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 13 499,33 €

- Autofinancement 22 498,89 €

Total HT 44 997,78 €

 Dit que ces travaux seront réalisés à partir de Septembre 2023.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC VOIE DE LA LIBERTE ET RUE DE LA 3EME ARMEE / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Délibération n° 72-2022

Le Maire expose :

Dans le cadre de la rénovation du réseau d’éclairage public de la commune de Chuisnes, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche qui dispose de la compétence propose la rénovation de 8 points lumineux rue de la 3ème Armée et 11 points lumineux Voie de la Liberté à Chuisnes.

Les travaux sont estimés à 17 181,50 € HT. La participation de la commune s’élèverait à 50 % du montant HT soit 8 590,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable auprès de la CCEBP pour la réalisation de travaux de mise de rénovation du réseau d’éclairage public de la commune, sur la base d’une participation à hauteur de 50 % de la dépense HT estimée à 17 181,50 €.

RENOUVELLEMENT D’UN PERSONNEL COMMUNAL EN CONTRAT CAE/CUI. ET CREATION D’UN CONTRAT AIDE

Délibération n° 73-2022

Le Maire expose :

Un contrat Unique d’Insertion arrive à son terme le 3 janvier 2023, il y a lieu de le renouveler.

Après débat avec les conseillers municipaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de ne pas renouveler le contrat Unique d’Insertion de l’agent au sein des services techniques.

 Demande la création d’un nouveau contrat CAE/CUI.

 Précise que ce nouveau contrat aura une durée de 1 an soit jusqu’au 3 janvier 2024.

 Précise que la durée du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine. Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC en vigueur. 10

 Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour cette création.

 Dit que les crédits seront prévus et suffisants au BP 2023 de la commune.

INFORMATION SUR LE PPMAH (Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides)

Ce programme permet de prévoir des travaux structurants d’aménagement du cours de la rivière. Pour Chuisnes le coût de ces travaux serait de 267 700 € avec un reste à charge pour la communauté de communes entre Beauce et Perche (le maître d’ouvrage). Ces travaux sont subventionnés par l’Agence de l’Eau, la Région et le Conseil Départemental.

Cette étude a été réalisée par le SMAR Loir 28 (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du bassin du Loir en Eure-et- Loir.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

Délibération n° 74-2022

Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 et son décret n°2022-1091 du 29/07/2022, le Maire expose qu’il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal qui sera l’interlocuteur privilégié du Service départemental d’incendie et de secours de la commune.

Par ailleurs, le correspondant est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.

Madame Céline LAUBY est candidate.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Céline LAUBY correspondante incendie et secours.

DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET PRINCIPAL 2022 DE CHUISNES.

Délibération n° 75-2022

Le Maire expose :

Afin de pouvoir mandater des écritures comptables de paie pour décembre, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT – En Dépense

Compte 6413 Personnel non titulaire + 10 000 €

Section de FONCTIONNEMENT– En Recette

Compte 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel + 5 000 €

Compte 7482 Compensation / perte taxe additionnelle droits + 5 000 €

d’enregistrements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2022 du budget Principal de CHUISNES. 11

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES :

 Banquet communal du 11 Novembre avec 86 convives. De bons retours sur ce banquet.

 Flyers sur l’Arbre de Noël du samedi 10 décembre transmis dans les cahiers de liaison et le coupon d’inscription à redonner avant le 02/12. A ce jour 30 familles ont répondu. Un rappel sera envoyé à toutes les familles par mail.

 Les colis des aînés seront livrés à partir du 6 décembre.

 Opération un arbre / une naissance organisée le 27/11 par la municipalité, l’ENBC, les Ateliers Loisirs de Chuisnes, et le moulin Coeure donateur des arbres. Cette première a eu un vrai succès, sur les 14 naissances de 2022 la moitié des familles s’est déplacée. Opération qui sera reconduite en 2023.

 Les articles pour le bulletin d’infos 2023 sont demandés par Madame Jocelyne MENAGER.

 Atelier Sécurité Routière organisé demain à la salle polyvalente de 14h30 à 17h.

 Vœux du Maire prévus le 14/01/2023 à 18h.

 Une réunion courant janvier ou février sera organisée afin d’établir le calendrier des manifestations 2023 proposées par les différentes associations locales.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Le branchement électrique pour l’installation du défibrillateur se fera mi-décembre.

 A la demande de la Mairie, des mesures de vitesse ont été réalisées au Bois-st-Père par le Conseil Départemental : les véhicules roulent entre 70 et 80 km/h. A Bétaincourt, les vitesses sont respectées.

 Madame Jennyfer Lochereau demande si un courrier a été fait pour l’arrêt Beauchêne supprimé sur le circuit du transport scolaire. Et demande aussi si le planning d’occupation de la salle communale côté bibliothèque a été réalisé.

 Projet de création d’un parc de panneaux photovoltaïques : le conseil municipal est d’accord pour demander un devis à une entreprise concurrente.

 Le Maire a rencontré Monsieur Colin de la société Synelva Production et la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits, côté Sud, de l’école primaire CM1 CM2 et du bâtiment 12

bibliothèque, salle informatique et ancienne salle de classe semble tout à fait réalisable.

Séance levée à 22h50.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 29/11/2022

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,