Compte-Rendu - compte rendu jeudi 15 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu jeudi 15 mai 2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu jeudi 15 mai 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation, 22 avril 2014 - Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du jeudi 15 mai 2014

L’an deux mille quatorze et le jeudi 15 mai, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 09 mai 2014, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Arlette BELLINA, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Laurence GAUSSEN, Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Madame Géraldine JAHAN, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, .

ABSENTS et EXCUSES : Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Anthony GOREAU.

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2014 de la commune et du service assainissement

III. Proposition de versement d’une indemnité de conseil au receveur municipal, Monsieur Bruno de VENCAY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques

Projet de règlement intérieur

IV. Présentation du règlement intérieur du conseil municipal

Travaux

V. Le point sur l’avancement du chantier de la mairie – Présentation des avenants aux contrats de travaux

Vente de Terrains

VI. Vente de terrain au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE), destiné à l’installation d’un poste de transformation pour l’alimentation « tarif Jaune » des installations sportives au Gymnase

Questions diverses

VII. Chiens errants : prise en charge des frais « d’hébergement »

VIII. Revalorisation des tarifs du service assainissement

2014 – 15/05 - I – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (état 1259)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir à l’identique les taux 2013 des taxes directes locales pour l’année 2014, à savoir,

Taxe d’habitation ........................................................................ 18,54% Taxe foncière sur les propriétés bâties ..................................... 13,44 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ............................. 94,37 %

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions, 22 avril 2014 - Page 2 sur 5

2014 – 15/05 - II – Présentation et approbation des budgets 2014 de la commune et du service assainissement

1 Commune

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 3 164 101,00 3 164 101,00 998 651,04 449 047,00 1 447 698,04

Recettes 2 916 991,00 247 110,00 3 164 101,00 1 053 041,74 201 618,00 184 038,30 1 447 698,04

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées seront financées par l’autofinancement dégagé d’un montant de 799 376 € et par le recours à un emprunt à hauteur de 270 000 € :

Programmes ou opérations Montants

12 - CAMPING 5982 ,00

18 – MOBILIER MATERIEL 4758,00

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 43970,00

22 – MAIRIE 891790,00

24 – ECOLE MATERNELLE 3408,00

26 – VOIRIE 10441,00

31 – BOULODROMME 50931,00

34 – BASE DE LOISIRS 2199,00

47 – EGLISE PRESPYTERE 534,00

55 – ACQUISITION de TERRAINS 34561,00

66 – CIMETIERE 8000,00

91 – ECLAIRAGE PUBLIC 7139,00

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 5663,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2014 1069376,00

2 - Service assainissement

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 228 000,00 -------------- 228 000,00 160 384,44 747 000,00 907 384,44

Recettes 228 000,00 -------------- 228 000,00 360 582,34 300 802,10 246 000,00 907 384,44

Les investissements 2014 porteront sur des travaux de réhabilitation du réseau en particulier sur le secteur de la croix blanche et de la cité de la Chènevière, afin de résoudre les problèmes des eaux parasitaires en entrée de la station d’épuration, et une extension du réseau sur la rue des Chênes.

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : 20 pour, 0 contre, 5 abstentions, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU22 avril 2014 - Page 3 sur 5

2014 – 15/05 - III – Proposition de versement d’une indemnité de conseil au receveur municipal, Monsieur Bruno de VENCAY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques

Le maire indique qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation et du ministre de l’économie des finances et du budget a institué en faveur des receveurs municipaux et syndicaux une indemnité se substituant à l’indemnité de gestion.

Au terme de ce texte il appartient au conseil municipal de fixer le principe de l’attribution de cette indemnité, son taux et sa date d’effet.

La décision qui sera prise aura un caractère permanent et ne sera renouvelée que s’il y a modification, du taux, renouvellement du conseil municipal ou s’il y a changement de comptable.

Dans ces conditions il propose d’allouer à Monsieur de VENCAY Bruno, receveur municipal, en sa qualité de conseiller financier de la commune de Neuvic, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à effet de la date d’installation du nouveau conseil municipal, et au taux de 100 % .

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions,

2014 – 15/05 - IV – Présentation du règlement intérieur du conseil municipal

Aussi, le maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Après rappel des dispositions prévues par la loi il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal,

le conseil municipal,

- approuve le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal, tel que présenté avec les amendements demandés en particulier

- sur l’article 28 qui concerne la transmission aux conseillers municipaux des comptes rendus par voie dématérialisées sur l’adresse électronique de leur choix,

- sur l’article 31 qui concerne l’espace d’expression, réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité,

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions,

2014 – 15/05 - V – Le point sur l’avancement du chantier de la mairie – Présentation des avenants aux contrats de travaux

Le maire présente au conseil municipal les projets d’avenant à intervenir avec les entreprises, pour tenir compte de travaux supplémentaires demandés aux entreprises par le maître d’ouvrage en cours de chantier

Entreprise LOT Nature des travaux

Montant HT

- Avenant

- marché total lot22 avril 2014 - Page 4 sur 5

2 –

Maçonnerie

Avenant n° 2

Consolidation d’ouvrages détectée en cours de

travaux – fronton sur entrée existante

désolidarisée des maçonneries existantes et

corniche en pierre sur murs existants descellée

6448,50

(263 519,83 €) Sarl Entreprise GUY ZA – La Séguinie

24480 Le Buisson

de Cadouin

5 – couverture

ardoise

Avenant n° 2

Remplacement des stores prévus au marché à

l’intérieur par des stores extérieurs

+ 2 279,28

(79 341,54 €)

Sarl RIOU

Avenue Firmin

Bouvier

24750 Boulazac

6

Menuiseries

extérieur Alu

Avenant n° 1

Remplacement de la main courante prévue en

acier par de l’inox dans l’escalier du rez de

chaussée vers l’étage, mise en place d’un

garde corps dans les entrées du sous sol à la

demande du contrôleur technique, et plus-value

pour thermolaquage des grilles de ventilation

du vide sanitaire et de l’entrée du local

technique

+ 4 746,60 €

(49 926,75 €

Total des avenants HT 13 474,38 €

Le coût global des travaux est porté de 957219,64 € HT à 970 694,02 €

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions,

2014 – 15/05 - VI – Vente de terrain au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE), destiné à l’installation d’un poste de transformation pour l’alimentation « tarif Jaune » des installations sportives au Gymnase

Le maire indique au conseil municipal que la commune de Neuvic a consenti, suivant promesse de vente, de céder au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, une parcelle de terrain située rue Arnaud Yvan de Laporte, cadastrée section AV 749, d’une contenance de 12 m² ;

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un poste de transformation pour l’alimentation électrique (tarif jaune) des équipements existants sur l’espace de l’ancien collège.

Aussi, le conseil municipal

- accepte la cession d’une parcelle de terrain cadastrée AV 749 d’une contenance de 12 m² au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, au prix de 1 € le m²,

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions,

2014 – 15/05 - VII – Chiens errants : prise en charge des frais « d’hébergement »

Depuis 2012 la commune avait décidé d’organiser son propre service fourrière avec l’aide de personnes privées en contrepartie de la prise en charge par la communes des frais de vétérinaire, d’achat de produits antipuces et de nourriture

Madame Nina ROBERT, demeurant au lieu dit les Jeandilloux à Neuvic, s’est proposé de recueillir les animaux sans propriétaire connu et non identifiés, à son domicile, dans l’attente de leur trouver une famille d’accueil.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser à Madame ROBERT, le montant des frais ainsi engagés depuis le début de l’année et justifiés pour un montant de 105 €.

Délibération adoptée à :22 avril 2014 - Page 5 sur 5

à l’unanimité

à la majorité : pour, contre, abstentions,

2014 – 15/05 - VIII – Revalorisation des tarifs du service assainissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’assainissement de la 15 ème tranche qui concerne en priorité la mise en conformité du réseau sur le secteur des lotissements de la croix blanche et de la chènevière, afin de résoudre pour une grande partie les dysfonctionnements de la station d’épuration et propose une réactualisation de la valeur de la surtaxe d’assainissement, pour la part communale.

Décision est prise de fixer ainsi qu’il suit la tarification applicable au 01 juillet 2014 :

Prime fixe annuelle (abonnement) 50,09 €

Part variable, appliquée sur le m 3 d’eau consommée 0,80 €

Délibération adoptée à :

à l’unanimité

à la majorité : 20 pour, 3 contre Monsieur François LAHONTA, Monsieur Anthony GOREAU, Monsieur Frédéric CHASSIN, 2 abstentions, Madame Marie Claude SIMON, Madame Marie REMAUD .