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Compte-Rendu - CR cm neuvic 02 2009
Document publié le Mercredi 25 février 2009 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm neuvic 02 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation,
CR du 25 février 2009 - Page 1 sur 7
COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION
du Mercredi 25 février 2009
L’en deux mille neuf, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 18 février 2009 , s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire, mercredi 25 février 2008.
PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Frédéric BESSE, Serge FAURE, Jacques LARGE, Roger PETIT, Gérard GOURAUD, Jean Philippe REMY, Fabien MESPOULEDE, André MALBEC, Gérard PEGORIE, Mesdames Géraldine JAHAN, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Arlette BELLINA, Jeannine VALADE, Nathalie LAFON, Jeannine FRENTZEL, Laurence BASTIDE, Valérie BARNERIAS, Hafida CRAMPE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX,
ABSENTS et EXCUSES : Messieurs Thomas CAMBOU, Jean Claude COUDERT .
lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.
-0-
I - Présentation Compte Administratif et Compte de Gestion du Receveur Municipal, pour l’exercice 2008, de la commune et du service assainissement
Madame Jeannine VALADE, doyenne d’âge assure la présidence de l’assemblée et donne lecture du compte rendu financier de l’exercice 2006 établi par le Maire :
Budget principal – Résultats de l’exercice
Section de Fonctionnement
Total Dépenses : 2 092 997,25 Total Recettes : 2 669 486,40
Excédent : 576 489,15
Section d’Investissement
Total Dépenses : 1 111 059,72 Total Recettes : 1 219 600,37
Excédent : 108 540,65
Budget principal – Résultats d’exécution
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2007
Résultat de
l’exercice 2008
Résultat de Clôture
2008
Investissement - 211 274,46 0,00 108 540,65 - 102 733,81
Fonctionnement 832 617,41 479 657,64 576 489,15 929 448,92
Total 621 342,95 479 657,64 685 029,80 826 715,11
Budget du Service Assainissement – Résultats de l’exercice
Section d’exploitation
Total Dépenses : 39 568,06 Total Recettes : 265 884,16
Excédent : 226 316,10
Section d’Investissement
Total Dépenses : 136 057,40 Total Recettes : 66 108,44
Déficit : 69 948,96 CR du 25 février 2009 - Page 2 sur 7
Budget du Service Assainissement – Résultats d’exécution
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2007
Résultat de l’exercice
2008
Résultat de Clôture
2008
Investissement 6 317,18 0,00 - 69 948,96 63 631,78
Fonctionnement 609 237,05 14 659,66 226 316,10 820 893,49
Total 615 554,23 14 659,66 156 367,14 884 525,27
lesquels sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur DE VENCAY, receveur municipal a donné connaissance des comptes de gestion pour de même exercice 2008; ceux-ci, conformes aux comptes administratifs, sont également approuvés à l’unanimité.
II - Fiscalité : vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales (
Concernant les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, le conseil municipal adopte le principe du maintien à l’identique les taux appliqués les années précédentes, soit :
• Taxe d’habitation....................12,95 %
• Taxe foncière bâties...............13,44 %
• Taxe foncière non bâties .......90,00 %
• Taxe professionnelle............ 11,84 %
Le produit fiscal de ces quatre taxes s’élève à 1 047 989 €, soit une minoration de 6,22 % par rapport à l’année précédente du fait du fait de l’augmentation des bases d’imposition.
III - Présentation et vote du Budget 2008
a) Commune
Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :
Section d’Investissement Section de fonctionnement
Crédits de
l’exercice
Résultat
Reporté
Cumul
section
Opérations de
l’Exercice
Restes à
Réaliser
Résultat
Reporté Cumul Section
Dépenses 2 676 715,30 2 676 715,30 1 723 200,52 185 411,59 102 733,81 2 011 345 92
Recettes 2 671 238,00 5 477,30 2 676 715,30 2 011 345,92 2 011 345,92
Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées seront financées en partie par un emprunt de 380 000 euros : le détail en est le suivant :
Programmes ou Opérations Montants
11 – STADE 34800,00
12 - CAMPING 26100,00
13 - PATRONAGE 634431,00
17 – CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE 8000,00
18 – MOBILIER MATERIEL 83800,00 CR du 25 février 2009 - Page 3 sur 7
19 - PISCINE 3300,00
20 – PLANTATIONS 14813,00
21 – BATIMENTS COMMUNAUX 44000,00
22 – MAIRIE 19428,11
23 – ECOLE PRIMAIRE 19500,00
24 – ECOLE MATERNELLE 27000,00
26 – VOIRIE 70000,00
29 - BIBLIOTHEQUE 3600,00
31 – BOULODROME 5000,00
33 – CRECHE 1385,00
34 – BASE DE LOISIRS 200000,00
35 – SALLE DE PLANEZE 20000,00
36 – PARKING RUE DE LA FONT SAINT PEY 3900,00
37 – SALLE RUE ARNAUD YVAN DE LAPORTE 11000,00
43 – AMMENAGEMENT RUE DE LA LIBERATION 20000,00
44 – HALLE 15000,00
47 – EGLISE PRESBYTERE 10000,00
55 – ACQUISITION de TERRAINS 56470,00
66 – CIMETIERE 100000,00
78 – ESPACE SOLIDARITE EMPLOI 7000,00
86 – RESTAURANT SCOLAIRE 2500,00
87 – MAISONS de la DOUBLE 5000,00
91 – ECLAIRAGE PUBLIC 8700,00
92 – CENTRE MULTI-MEDIA 13000,00
93 – EAUX PLUVAILES 174575,00
TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2007 1642302,11
b) - Service Assainissement
Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation Section d’Investissement
Opérations de l’Exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Se ction
Dépenses 940 827,92 -------------- 940 827,92 1 095 144,39 63 631,78 1 158 776,17
Recettes 189 883,39 750 944,53 940 827,92 1 158 776,17 1 158 776,17
Les investissements 2009 portent sur la création d’une 12 ème tranche de travaux sur le réseau d’évacuation des eaux usées et concernent la desserte du secteur du Bas-Théorat et de la Poutaque, et la réhabilitation de réseaux existants visant à supprimer une grande partie des apports d’eaux parasitaires localisés dans le l’étude diagnostic des réseaux.. CR du 25 février 2009 - Page 4 sur 7
IV° - Le point sur l’avancement des projets d’inves tissement : bibliothèque, base de loisirs, 12 ème tranche d’assainissement
- Bibliothèque
Le projet en est au stade de la procédure de consultation des entreprises.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié sur le journal Sud Ouest, le bulletin officiel des annonces des marchés publics (publication nationale), la rue spécialisé le Moniteur, le site internet du journal Sud Ouest et sur le site de la Mairie, le 10 février 2009.
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 20 mars à 10 heures et la commission d’appel d’offres ouvrira les plis, en suivant, à 14 heures.
Si l’appel d’offres est fructueux pour l’ensemble des lots, on peut envisager un démarrage des travaux dès le mois de septembre : les mois d’été seront consacrés aux travaux préparatoires.
- Base de Loisirs
Le dossier de consultation des entreprises est sur le point d’’être bouclé : il ne manque plus qu’à caler les dates de la consultation des entreprises : l’appel d’offre pourra être lancé 1 ère semaine de mars :
Tout comme la bibliothèque si tout va bien au niveau des résultats de l’appel d’offres, les travaux pourraient démarrer en septembre et envisager sereinement une mise en service des installations pour la nouvelle saison 2010.
- 12 ème tranche de travaux d’assainissement et création en parallèle d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales
Après appel à candidatures, 16 entreprises se sont manifestées et 15 ont été admises à présenter une offre, dont 8 pour le lot canalisations et 7 pour le lot station de relèvement.
Après ouverture des plis, il a été demandé à l’ensemble des candidats de consentir à un effort supplémentaire en terme de prix.
L’entreprise Laurière, a été retenue pour un montant de travaux de 449 702 € HT pour le lot canalisation et la Société Lyonnaise des eaux pour un montant de travaux de 34606 € sur le lot station de relèvement
Par ailleurs, après visite sur le terrain il est apparu opportun de réaliser un réseau d’évacuation des eaux pluviales sur la rue de la Poutaque, afin de ne pas avoir à recouvrir la chaussée par la suite.
Le coût des travaux est estimé à 175 000 € HT : cette opération pourrait être financé par le versement anticipé en 2009 du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) du au titre des investissements réalisés en 2008.
En effet dans le cadre des dispositions du plan de relance de l’économie la commune a l’opportunité de bénéficier du fonds de compensation de la TVA dès 2009 au titre des investissement 2008, sous réserve de s’engager à maintenir voire à augmenter ses dépenses d’investissement à hauteur de 1 132 074 € (moyenne des investissements des années 2004 à 2007).
Par ailleurs, ce projet entre dans la catégorie des opérations d’investissement éligibles au titre de la Dotation Globale d’Equipement des communes (D.G.E.), catégorie « Protection de l’environnement ».
Aussi, après délibération le conseil municipal
- autorise le maire et l’adjoint chargé des finances, Madame Jeannine FRENTZEL, à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Neuvic s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. CR du 25 février 2009 - Page 5 sur 7
- approuve le projet de réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales sur le secteur de la rue de la Poutaque, en parallèle avec la réalisation de la 12 ème tranche d’assainissement,
- accepte le coût prévisionnel des travaux pour un montant H.T. de 175 000 € et sollicite le concours de la D.G.E. au titre de la protection de l’environnement.
V° - Personnel communal – création de postes en vue de la nomination d’agents lauréats d’un examen professionnel (bibliothèque)
Le Maire précise qu’il y aurait lieu de créer deux emplois d’adjoint du patrimoine 1 ère classe en vue de permettre la nomination de deux agents de la commune lauréats de l’examen professionnel et propose de modifier le tableau des emplois communaux pour intégrer la création demandée.
Aussi, le conseil municipal,
- Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 po rtant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de créer, avec effet au 01 janvier 2009, deux emplois d’adjoint du patrimoine de 1 ère classe à temps complet, au sein des services de la bibliothèque municipale
- d’ouvrir les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés dans ces emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant, aux chapitres prévus à cet effet du budget 2009,
VI° – Présentation du projet de règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal
Depuis le 1° janvier 2009, la population totale de la commune de Neuvic est établie à 3615 habitants, et la population municipale à 3508 habitants.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) les communes de plus de 3500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur.
Aussi, le maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, décide
- d’approuver le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
VII – Cimetière – approbation de la reprise des concessions déclarées en état d’abandon (constat du 12 novembre 2008
La procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Neuvic a été lancée en décembre 2004 ;
Un premier procès verbal de constat d’abandon a été dressé en présence des services de gendarmerie : un 2 ème constant d’abandon de ces même sépultures a été dressé le 12 novembre 2008 dans les même conditions ;
De ces constatations il résulte que 189 tombes sont notoirement en état d’abandon et n’ont fait l’objet d’aucune revendication, ni amélioration de leur état d’entretien durant la période légale soit entre décembre 2004 et novembre 2008.
Il appartient au conseil municipal de décider de la reprise de ces sépultures. CR du 25 février 2009 - Page 6 sur 7
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- vu les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 07 décembre 2004 et 12 novembre 2008 dans le cimetière communal,
- vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,
- vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état,
- considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence et dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
- considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,
- autorise le Maire à reprendre les sépultures indiquées sur l’état annexé à la présente délibération, au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés
- décide d’inscrire au patrimoine communal les sépultures dont la liste suit :
- Carré n° 4 – tombes n° 35, 18 et 25
- Carré n° 3 – tombe n° 144
- Carré n° 1 – tombes n° 140 et 141
Ces sépultures seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune de Neuvic, soit par une entreprise consultée.
Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.
- de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération, et en particulier de la procédure de consultation des entreprises en vue des travaux de relevage physique de l’ensemble des sépultures déclarées en état d’abandon.
VIII – Présentation du projet de plan de prévention du risque inondation
L’arrêté préfectoral du 14 mai 2007 a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention du risque inondation sur les dix communes de la vallée de l’Isle entre Beaupouyet et Saint Léon sur l’Isle.
Le maire présente donc au conseil municipal le dossier qui sera soumis à enquête publique en vue de l’établissement du plan de prévention du risque inondation sur la commune de Neuvic, établi par les services de la direction départementale de l’équipement de la dordogne en concertation avec la commune de Neuvic.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Aussi, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier qui sera soumis à enquête publique, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- formule un avis favorable au projet de P.P.R.I. sur la commune de Neuvic.
IX- Questions diverses
a) – adaptation du barème des indemnités du maire et des adjoints à la nouvelle population municipale
Depuis le 1° janvier 2009 la population municipale de la commune de Neuvic est établie à 3508 habitants. CR du 25 février 2009 - Page 7 sur 7
Aussi, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour actualiser les indemnités compte tenu de cette nouvelle population et en fonction du barème établi par tranches démographiques.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents de fixer ainsi qu’il suit le montant, à compter du 01 juillet 2009 :
• pour le Maire, Monsieur François ROUSSEL : indemnité calculée par référence à l’indice brut 1015 (821 majoré), au taux maximal de 55 % pour les communes de 3500 à 9999 habitants.
• pour les adjoints, Messieurs Serge FAURE, Gérard GOURAUD, Gérard PEGORIE, Mesdames Paulette SICRE DOYOTTE, Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN. : indemnité calculée par référence au barème applicable aux communes de 3500 à 9999 habitants, au taux maximal de 22 %.
De plus, considérant que la commune de Neuvic est chef lieu de canton et qu’il est possible à ce titre de majorer l’indemnité de fonction du Maire et des adjoints, le conseil municipal décide d’appliquer une majoration de 15 % au montant de l’indemnité brute de fonction qui sera allouée au Maire et aux adjoints.
Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice 1015.
b) Présentation du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
En application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Neuvic, pour l’exercice 2007
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation .
Question orale du public :
Madame Marie Claude SIMON a souhaité être autorisée à présenter au conseil municipal une demande d’aide financière pour le voyage qu’elle organise en Normandie avec les élèves des classes de 3ème du collège de Neuvic : l’ordre du jour étant épuisé, la parole lui est donnée :
Un financement à hauteur de 600 € est demandé à la commune de Neuvic, afin de couvrir en partie la différence entre le prix demandé au familles (190 €), la participation du Foyer Socio Educatif du Collège (100 €) et le coût réel du voyage (345 €) : le conseil municipal soutient ce projet et donne son accord de principe pour le versement d’une subvention exceptionnelle : le montant sera décidé lors d’un prochain conseil lors de la répartition de l’enveloppe financière réservée aux clubs et associations.
La séance est levée à 23 h 00
Extrait du registre des délibération affiché le 23 mai 2009