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Arrêté - DE 2023 37 Modif Lieu Bureau de Vote Lavergne
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 37 Modif Lieu Bureau de Vote Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
2 . . Date de réception de l'AR: 27/07/2023 République Française 046-214601650-20230724-DE_ 2023 37-DE
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juillet 2023
Date de la convocation :
17/07/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet, à 18 h 00, le Date affichage : 17/07/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
Présents : 9 (Maire)
Votants: 9
Pour:9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal Abstentions : O MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Délibération N° : Représentés:
DE_2023_37 Excusés: Dominique FROMENTEZE, Céline SER
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : MODIFICATION EMPLACEMENT BUREAU DE VOTE COMMUNE DE LAVERGNE
Monsieur le Maire rappelle que l'emplacement du bureau de vote unique de la commune de Lavergne
est actuellement à la Salle de Fêtes de la commune.
Depuis les travaux d'accessibilité de la Mairie réalisés en 2022, il propose que la Mairie redevienne le
bureau de vote officiel de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents
e DECIDE de modifier l'emplacement du bureau de vote,
e DECIDE que la Mairie devienne bureau de vote sur la commune de LAVERGNE
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette modification.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mors à compter de la date de son caractère exécutoire