Conseil Municipal - seancedu17.12.2024

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Conseil Municipal - seancedu17.12.2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu17.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Séance du 17 décembre 2024

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 12 décembre 2024 s’est réuni en séance ordinaire le mardi 17 décembre à vingt heures sous la Présidence de Monsieur Jean Louis VANDE BURIE, Maire

Ordre du jour :

- Achat de terrain (97 m²) rue du Boër

- Décision modificative (rédaction administratif de l’acte et devis du consultant chargé de la procédure)

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Désignation d’un membre suppléant du CLET (CAB)

- Compte rendu de la commission de travaux

- Demande de subventions 2025 :

1) Aménagement de 6 places de parking rue Guy Patin pour église et cimetière – CD, CAB 2) Renforcement de la structure avec purges et tapis d’enrobés rue Guy Patin sur 150 m entre les numéros 8 et 12 CD

- Compte rendu des délégations du Maire

- Rapport annuel du SIEAB 2023

- Démarches du PLUIHM

- Colis des aînés, distribution des jouets, vœux de la commune

- Questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

VANDE BURIE Jean-Louis BOURGES Kévin

FORTUNA Marie-Christine HERMEL Frédéric

GRASSI Chantal CONTINSUZAT Patrick DUCROT Audeline DOBIGNY Jacques

GRAIRE Sandrine BARES Frédérique

MULLER Simon

LETELLIER Jean-Michel

Absents excusés: Vanessa HA donne son pouvoir à Marie-Christine FORTUBA, Franck CASTRO donne son pouvoir à Jean Louis VANDE BURIE, Gilles LECNIK donne son pouvoir à Audeline DUCROT

Secrétaire de séance : BOURGES Kévin

Le conseil approuve le procès-verbal du 14 octobre 2024Séance du 17 décembre 2024

2

Délibération 2024/031

Achat de terrain :

Le Maire présente le projet de distraire 97 m² de la parcelle cadastrée F 604 appartenant à la SCI les Gloriettes située rue du Boër à VAUX, l’acquisition de ce terrain permettra aux camions de déchets d’effectuer un demi-tour au bout de cette rue.

La commune de Berneuil en Bray est identifiée en zone haute pression foncière (CA du Beauvaisis)

- 11 116 €/ha soit 1,1116 €/m² = 107.82 € à la charge de la commune

- Rédaction de l’acte administratif = 200 €

Cette acquisition sera inscrite sur l’opération 186 « achat de terrain » sur l’imputation 2111, la rédaction de l’acte sera mandatée en fonctionnement chapitre 011.

Après en avoir délibéré à l’unanimité accepte ces propositions.

Délibération 2024/032

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les crédits votés en 2024 sont :Séance du 17 décembre 2024

3

Crédits votés

BP 2024

Dépenses

votées au

chapitre 16

RAR de

2023 inscrits

au BP 2024

Crédits

ouverts en

DM

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant être

par le conseil

au titre de

l’article

L1612-1 du

CGCT

930 447,00 € 15 735,00 € 99 270,00 € 0 815 442,00 € 203 860.50 €

Monsieur le Maire propose les ouvertures de crédit détaillées ci-dessous :

Crédits ouverts par le conseil municipal au titre de l’article L1612-1 du CGCT Chapitre - opération montant Article 21/186 108,00 € 2111

TOTAL 108,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° 2024/033

Désignation des membres du CLETC (commission locale d’évaluation des charges transférées

Vu l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts portant création au sein des EPCI de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres de cette commission afin de permettre au futur EPCI issu de la fusion de constituer cette commission dès sa création,

Considérant que le comité de pilotage relatif à la fusion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis a arrêté la composition de la CLECT comme suit :

Un représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune, à l’exception de la ville de Beauvais qui disposera de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner le représentant suppléant de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer :Séance du 17 décembre 2024

4

- Chantal GRASSI membre suppléant

Informations :

Compte rendu de la commission de travaux du 07 décembre 2024 :

- Travaux de l’école effectués aux vacances de la Toussaint 1ère tranche

- Travaux prévus sur l’école pendant les vacances de Noël 2ème tranche

- Travaux prévus lors des vacances de février et de printemps.

Investissements 2025 :

- Aménagement de 6 places de parking rue Guy Patin pour église et cimetière - Renforcement de la structure avec purges et tapis d’enrobés rue Guy Patin sur 150 m entre les numéros 8 et 12

Délibération 2024/034

Demande de subvention 2025 sur l’aménagement de 06 places de parking rue Guy Patin au Conseil Départemental et à la CAB

Monsieur le Maire indique :

Lors de la commission de travaux du 07 décembre dernier, la commission de travaux a approuvé le projet d’un aménagement de 06 places de parking rue Guy Patin pour l’église et cimetière.

L’opération envisagée peut être subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 33 % et par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis à hauteur de 42 % pour un montant total des travaux s’élevant à 25 565,00 € HT

Après en avoir délibéré 5 abstentions (S. MULLLER, JM. LETELLIER, S. GRAIRE, J. DOBIGNY, F. BARÉ𝑆) 10 voix pour :

Le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 33 % des travaux HT s’élevant à 25 565,00 € HT pour le financement d’un aménagement de 06 places de parking rue Guy PATIN pour l’église et le cimetière

Le conseil municipal sollicite auprès de l’agglomération du Beauvaisis une subvention à hauteur de 42 % des travaux HT s’élevant à 25 565,00 € HT pour le financement d’un aménagement de 06 places de parking rue Guy PATIN pour l’église et le cimetière

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 25 565,00 € HT

- Conseil Départemental (33 %) 8 436,45 €

- CAB (42 %) 10 737,30 €

- Commune (25 %) 11 504,25 €Séance du 17 décembre 2024

5

Délibération 2024/035

Demande de subvention 2025 pour le renforcement de la structure avec purges et tapis d’enrobés rue Guy Patin sur 150 m entre les numéros 8 et 12

Monsieur le Maire indique :

Lors de la commission de travaux du 07 décembre dernier, la commission de travaux a approuvé le renforcement de la chaussée rue Guy Patin entre les numéros 8 et 12 sur 150 m par purges et tapis d’enrobés.

L’opération envisagée peut être subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 33 % pour un montant total des travaux s’élevant à 26 660,00 € HT

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 33 % des travaux HT s’élevant à 26 660,00 € HT pour le financement du renforcement de la chaussée rue Guy Patin entre les numéros 8 et 12 sur 150 m par purges et tapis d’enrobés

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 26 660,00 € HT

- Conseil Départemental (33 %) 8 797,80 €

- Commune (25 %) 23 194,20 €

Compte rendu par le Maire de ses délégations utilisées depuis le 1er janvier 2024 :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Dépenses d’investissement votées au conseil

Entreprise désignation Montant TTC

CAB maîtrise

d’ouvrage

Création d’un avaloir

2 398.12 €

EUROVIA Réfection chemin de Bizancourt 57 768.92 €

Maîtrise d’œuvre,

contrôle

technique, mission

SPS, mission

assistance maîtrise

d’ouvrage

Rénovation énergétique de l’école

46 594.95 €

Belvalette

OCS Technology

Batichauffe

Rénovation énergétique de l’école

36 252,08 €Séance du 17 décembre 2024

6

Beauvais

Motoculture Achat d’un broyeur de branches 2 096.40 €

SE60

Renforcement souter-rue neuve et

impass denelle (acompte) 14 131.59 €

RAMERY

Etanchéité de la toiture terrasse de

l’école 7 414.94 €

TOTAL 166 657.00 €

Recettes d’investissement votées en conseil

INVESTISSEMENT - RECETTES

SUBVENTIONS désignation Montant TTC

CAB

Réfection chemin de Bizancourt

24 070.38 €

CAB Préau de l’école 3 413.56 €

Fonds Vert

Rénovation énergétique de l’école

(acompte) 29 713.01 €

TOTAL 57 196.95 €

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Entreprise désignation Montant TTC

MAMIAS

Diffuseur son, matériel campanaire,

intervention sur les cloches de l’église 1 986.00 €

DELAVACQUERIE Travaux électrique sur église 1 969.20 €

EUROVIA Reprise d’un plateau surélevé 8 830.80 €

DG PAYSAGE Elagage, tonde pelouse, fauchage 5 105.46 €

PRODECO Sel de déneigement 842.40 €

LABORATOIRE ACI Débroussaillant, désherbant 2 464.20 €

GRATIA TP Passage balayeuse 1 194.00 €

ATMS Grille pour avaloir 648,00 €

OISE TP Enrobés à froid 393.60 €

EIFFAGE

Révision éclairage public + feux +

dépannage 2 414.03 €

TOTAL 25 847,69 €Séance du 17 décembre 2024

7

Rapport annuel du SIEAB 2023 :

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023

Le rapport est consultable en mairie

Démarches du PLUIHM :

Les membres du conseil communautaire ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUI-HM) lors de la séance du 12 décembre 2024.

Le projet sera soumis à l’enquête publique après avis des personnes publiques associées.

Un registre d’enquête sera mis à disposition dans les communes membres, un commissaire enquêteur tiendra des permanences dans chaque commune, où les administrés pourront porter leurs observations éventuelles.

La date de l’enquête publique n’est pas connue à ce jour.

Le PLUIHM devrait être approuvé fin 2025.

Compte rendu de la remise des colis des aînés :

La remise des colis aux aînés a eu lieu le mardi 10 décembre, ce moment convivial a été accompagné en musique avec LES GOUALANTES d’Adèle CHIGNON suivi d’un goûter.

Distribution des jouets de la commune :

La distribution des jouets des enfants de la commune nés entre 2014 et 2024 aura lieu le samedi 21 décembre entre 15H30 et 18H30 en présence du Père Noël, les membres du conseil y sont conviés.

Cérémonie des Vœux 2025 :

La cérémonie des vœux 2025 aura lieu le samedi 11 janvier 2025 à 16H00 à la salle des fêtes,

Questions diverses :

- Voitures stationnant sur le chemin du Moulin à Vent détériorent la pelouse du chemin : les personnes concernées vont être contactées pour résoudre le problème