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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 052 opah etude pre operationnelle sur la commune darinthod)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20230405-D 2023 052-DE
DÉLIBÉRATION N°052/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 82 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELLAT Stéphane : BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier ;: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles; HALBOURG Bertrand; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ;
PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie; VENNERI PARE Sandra; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à CHAMOUTON Patrick; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) : DUFOUR Christiane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ;LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal).
Absents : AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe: FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Obiet: OPAH - Etude pré-opérationnelle sur la commune d'Arinthod - Modification du plan de
financement Le RAPPORTEUR,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 T
puni le ID : 039-200090579-20230405-D 2023 052-DE
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT
EXPOSE
Le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé
sur la commune d'Arinthod lors de la séance du 09 février 2022.
Un marché public a été publié le 17 mars 2022 et la date limite de remise des offres était fixée pour le
07 avril 2022.
La Commission d'ouverture des plis s'est réunie le 10 mai 2022 et a attribué le marché public pour la
mise en place d'une étude pré-opérationnelle sur la commune d'Arinthod dans le cadre d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'opérateur SOLIHA JURA SAÔNE-ET-LOIRE pour un montant
de 35 160 € HT.
Le marché a été notifié à SOLIHA JURA SAÔNE-ET-LOIRE le 07 juillet 2022.
Il convient donc de modifier le plan de financement prévisionnel.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 28 mars 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié comme suit
DÉCIDE
Dépenses HT Recettes HT
Etude pré-opérationnelle | 35 160 € ANAH 20 100 €
Banque des Territoires 8 790 €
Commune d'Arinthod via un | 4395 €
Fonds de concours
Autofinancement TEC 1875 €
TOTAL HT 35 160 € TOTAL HT 35 160 €
DE SOLLICITER une aide financière de l'ANAH au taux maximum.
DE SOLLICITER une aide financière de la Banque des Territoires
DE SOLLICITER le versement d'un fonds de concours à la commune d’Arinthod. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 052-DE
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,