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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°115 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic GCI le PRE le Jeudi 26 MARS 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L Epodf ID : 093-219300647-20260306-D115_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 115-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC GCI LE PRE
LE JEUDI 26 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les | affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux :
salles municipales pour les personnes morales ou physiques, |
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic GCI Le Pré,
Considérant que le syndic GCI Le Pré occupera la salle GIRAUD le jeudi 26 mars 2026 pour organiser une |
assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une | convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic GCI Le Pré, laquelle définira l'ensemble des modalités de | la mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Armand Girodit, pour organiser une assemblée | générale de copropriétaires le jeudi 26 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 6 mars 2026.
! La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa !_ notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut ! être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | ! mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 13-03-2026