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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°106 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic Agence Joffard le Jeudi 25 MARS 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
| Reçu en préfecture le 03/03/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260302-D106 2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 106-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC AGENCE JOFFARD
LE JEUDI 25 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les :
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux |
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic Agence Joffard,
Considérant que le syndic Agence Joffard occupera la salle GIRAUD), le jeudi 25 mars 2026 pour organiser
une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic Agence Joffard, laquelle définira l'ensemble des modalités
de la mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Armand Girodit, pour organiser une assemblée
générale de copropriétaires le jeudi 25 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 2 mars 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www: telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 04-03-2026