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Déliberation - P140 2020 Réalisat° de la ZA La Grande Fontaine à Martinvast
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P140 2020 Réalisat° de la ZA La Grande Fontaine à Martinvast)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afiché le Aÿ [03 29 7
1D : 050-200067205-20200312-P140_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P140_2020
Date : le 12 mars 2020
OBJET : Réalisation de la zone d'activité La Grande Fontaine à Martinvast
Exposé
Afin de réaliser l'aménagement de la zone d'activité La Grande Fontaine à Martinvast, une
consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public
de travaux.
A l'issue de cette consultation, trois entreprises ont remis une offre.
Aussi, après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des offres, il est
proposé de signer le marché public avec le groupement EUROVIA (mandataire) - SITPO
pour un montant de 358 120,36 € HT soit 429 744,43 € TTC, correspondant à son offre
variante imposée « Remplacement des bordures et caniveaux en béton préfabriqué par des
bordures et caniveaux en béton extrudé », qui présente l'offre économiquement la plus
avantageuse au vu des documents de consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Modification n° 4,
vommunaute a’ AggIOmeration QU LOLENUN — VECISION QU FTESIQBINL II F14U_ZULU QU 14 IHAIS AUZU 12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afiché le ÂF/o3|Lo FE
1D : 050-200067205-20200312-P140_2020-AR
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation de la zone d'activité La Grande Fontaine à Martinvast avec le groupement EUROVIA (mandataire) - 40 route de Saint Lô — 50190 PERIERS et SITPO - 5 rue de la Vallée Cagnon — 50190 AGNEAUX, pour son offre variante imposée « Remplacement des bordures et caniveaux en béton préfabriqué par des bordures et caniveaux en béton extrudé » qui s'élève à un montant de 358 120,36 € HT soit 429 744,43 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe Développement économique ventes 2020 -— ligne de crédit 5425,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
es
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