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Déliberation - B33 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain pour l'implantation de CA BASTIEN Enseigne RAISON HOME
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B33 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain pour l'implantation de CA BASTIEN Enseigne RAISON HOME)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210916-B33_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B33_2021 du 16 septembre 2021 1/3
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 16 septembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 30 Exprimés : Pour 30 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre.
Réf – n° B33_2021
OBJET : Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine – Commune de Martinvast
Candidature pour un projet d’aliénation d’un terrain d’activité pour l’implantation de CA
BASTIEN – Enseigne RAISON HOME, agencement d’intérieur
Exposé
Par courrier daté du 21 juillet 2021, l’entreprise CA BASTIEN – Enseigne RAISON HOME,
actuellement située à BENOITVILLE, a sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
afin d’acquérir un lot sur la Zone d’Activité Economique de La Grande Fontaine sur la
commune de Martinvast en vue d’y construire un nouveau bâtiment.
L’entreprise
L’entreprise CA BASTIEN – Enseigne RAISON HOME est actuellement implantée 7, rue des
Carrières à Benoitville. Elle est spécialisée dans le domaine de l’agencement intérieur,
cuisines, rangement dressing pour les particuliers. Le gérant est assisté par 2 installateurs en
sous-traitance. Pour faire face à une augmentation constante de son activité et de son chiffre Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20210916-B33_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B33_2021 du 16 septembre 2021 2/3
d’affaires, le dirigeant souhaite investir dans de nouveaux locaux plus grands et plus
accessibles. L’un de ses objectifs est, pour les 3 premières années, de développer une activité
pérenne pour 4 personnes (2 concepteurs et 2 installateurs) pour ensuite continuer à se
développer et ainsi créer 3 autres emplois dans les 3 années qui suivent et agrandir le bâtiment
ainsi créé.
Le projet poursuivi par l’entreprise
Le lot 4 de la Zone d’Activité Economique de La Grande Fontaine, d’une surface de 1539 m²,
a été proposé et a retenu l’attention de l’entreprise. Cette dernière souhaite y implanter un
bâtiment de 150 m² composé d’un atelier de soutien pour les installateurs (50 m²), d’un bureau
(40 m²) pouvant accueillir l’activité de 2 concepteurs et d’un hall d’accueil et d’exposition de 60 m².
Après consultation du service du Domaine, et suite à la délibération du conseil communautaire
du 29 juin 2021 déterminant les tarifs des terrains de la Zone d’Activité Economique de la
Grande Fontaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de 28,00 € HT / m².
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Aliène le lot n°4 d’une surface de 1539 m² situé sur Zone d’Activité Economique de la
Grande Fontaine, commune de MARTINVAST à l’entreprise CA BASTIEN Enseigne
RAISON HOME ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce
projet, moyennant le prix de 28,00 € HT du m²,
- Dit que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 6512,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Annexe : Plan du lot
Le Président,
David MARGUERITTE Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le Ses
Plan de la zone Â0:050{200067205-20210916:B33 2021-AR
LR BEUTTE PAM, Et LP EE
} AUXITEC
INDUSTRIE
IARTELIA SJ
Libre de toute
construction
TELEPHONIE
CENTRALE
Batiment
à louer
ATION
ABCD
1 Maurouard
Plomberie
S.I.M.A
| Domaine public
LE Commune/CAC
| HA Département
‘Occupation
Parcelles disponibles
D Parcelles occupées
Périmètres des zones d'activités en exploitation
La
N Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif
Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 31 mai 2021.