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Déliberation - B34 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'Isquierdo Conseil Comptabilite
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B34 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'Isquierdo Conseil Comptabilite)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Investissement et développement économique,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210916-B34_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B34_2021 du 16 septembre 2021 1/3
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 16 septembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 30 Exprimés : Pour 30 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre.
Réf – n° B34_2021
OBJET : Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine – Commune de Martinvast
Candidature pour un projet d’aliénation d’un terrain d’activité pour l’implantation d’ISQUIERDO CONSEIL COMPTABILITE (I2C)
Exposé
Par courrier daté du 22 avril 2021, le cabinet d’expertise comptable ISQUIERDO CONSEIL
COMPTABILITE (I2C) a sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin, afin d’acquérir
un lot sur la Zone d’Activité Economique de La Grande Fontaine sur la commune de Martinvast
en vue d’y construire un nouveau bâtiment.
L’entreprise
I2C est actuellement implanté 3, rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin, au sein de
la pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix. Cette société est spécialisée dans le
domaine de l’expertise comptable et accompagne ses clients en matière sociale, juridique et
informatique. Le gérant est assisté par 2 collaboratrices et un apprenti. I2C est en constante Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20210916-B34_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B34_2021 du 16 septembre 2021 2/3
évolution et s’inscrit donc dans le parcours d’accompagnement proposé par la Communauté
d’Agglomération du Cotentin à savoir, quitter la pépinière d’entreprises après avoir initié son
projet et construire un bâtiment correspondant à l’évolution de ses besoins et de ses activités.
L’un de ses objectifs est de créer un emploi supplémentaire par an sur 10 ans.
Le projet poursuivi par l’entreprise
Le lot 2 de la Zone d’Activité Economique de La Grande Fontaine, d’une surface de 1749 m²
a retenu l’attention du cabinet. Ce dernier souhaite y implanter un bâtiment de 250 m² partagé
en une partie « expertise comptable » et une partie « formation / salle de séminaire » avec un
espace de stationnement destiné à l’accueil du public et des salariés (25 places).
L’acquisition du terrain se ferait par le biais d’une SCI en cours de constitution.
Après consultation du service du Domaine, et suite à la délibération du conseil communautaire
du 29 juin 2021 déterminant les tarifs des terrains de la Zone d’Activité Economique de la
Grande Fontaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de 28,00 € HT / m².
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Aliène le lot n°2 d’une surface de 1749 m² situé sur Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine, commune de MARTINVAST à la SCI I2C en cours de constitution ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce projet, moyennant le prix de 28,00 € HT du m²,
- Dit que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 6512,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Annexe : Plan du lot
Le Président,
David MARGUERITTE Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu-en préfecture le 23/09/2021
Affiché le ses
Plan de la zone ID : 050:200067205-20210916-B34 2021/AR
LR BALLET PERRET ERA
Libre de toute
construction
dr
TELEPHONIE
CENTRALE
Batiment
à louer
ABCD
1 Maurouard
Plomberie
S.I.M.A
nstructeur
Ouest Cotentin
| Domaine public
en Commune/CAC
\ ol Département
| ‘Occupation
Parcelles disponibles
Parcelles occupées
Périmètres des zones d'activités en exploitation « // | ) $ \
‘ EE ? _. NL / 7 \ %\ | FES Si IN / 7 \
Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 31 mai 2021.