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Procès Verbal - 9 2026
Arrêté - 20 2026
Arrêté - 2 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
02-2026
Portant
obligation
de
déneigement
et de
salage
des
trottoirs
Le
Maire
de
Flée,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
à
la
police
municipale
et
à la sûreté
et commodité
du
passage
dans
les voies
publiques,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
les
chutes
de
neige
et
le verglas
peuvent
compromettre
la sécurité
des
piétons
sur
les trottoirs, Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
piétonne, Considérant
qu’il
est
matériellement
impossible
pour
les services
communaux
d’assurer
en
permanence
le déneigement
de
l’ensemble
des
trottoirs
de
la commune,
ARRETE
Article
1
Les
propriétaires,
locataires,
occupants
à
titre
gratuit
ou
usufruitiers
des
immeubles
riverains
sont
tenus
d’assurer,
devant
leur
propriété,
le
déneigement
et
le
salage
des
trottoirs
ou
accotements
longeant
la voie
publique.
Article
2
Le
déneigement
devra
être
effectué
sur
toute
la
largeur
du
trottoir
ou,
à
défaut,
sur
une
largeur
minimale
permettant
le
passage
sécurisé
des
piétons.
Article
3
La
neige
devra
être
déposée
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite,
ni obstruer
les
caniveaux
ou
dispositifs
d'évacuation
des
eaux.
Article
4
En
cas
de
verglas,
les
riverains
devront
procéder
au
salage
ou
sablage
afin
d'éviter
tout
risque
de
glissade. Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
pourront
donner
lieu
à
des
sanctions
prévues
par
les textes
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
porté
à la connaissance
du
public
par tout
moyen
approprié.
Fait
à
Flée,
08/01/2026
Publié
le,
08/01/2026
Le
Maire,
Monique
GAULTIER
Mairie
de
Flée
| 5 rue
du
Luxembourg
— 72500
FLÉE
&
02
43
44
10 01
| M
mailto:flee.mairie@outlook.fr|
@
fleeinfo.fr