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Arrêté - 21 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Commune de FLÉE ARRÊTÉ DU MAIRE 5 rue du Luxembourg N°21-2026 72500 – FLÉE
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DIVERS
Le Maire de la commune de Flée,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des agents communaux et des usagers de la voie publique
lors des interventions effectuées par les agents des services techniques du Syndicat Mixte d'Adduction
d'Eau potable de la Région de Mayet (SMAEP),
Considérant qu’il y a lieu de délivrer un arrêté permanent afin de pouvoir intervenir sur le domaine
public en urgence ou à tout instant,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des travaux d’entretien et de réparation des réseaux d’eau potable,
d’assainissement et des voiries, les services techniques du SMAEP sont autorisés à intervenir sur
l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : La signalisation de chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Lors de chaque intervention, les agents concernés devront
assurer la signalisation et la sécurisation du chantier pour leur sécurité et pour celle des usagers.
Article 3 : Monsieur le responsable des agents des services techniques du SMAEP, Monsieur le
Commandant du groupement de gendarmerie de Luceau sont chargés en ce qui les concernent de
l’exécution du présent arrêté.
A Flée, le 18 mai 2026
Domnique MANCEAU, le Maire
Affiché le 19 mai 2026
Publié le 19 mai 2026