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Déliberation - 2024 62 Attribution FIFE Terres dArmor Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Attribution FIFE Terres dArmor Habitat)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
Ji
{D :
o2-2122000
MUIL
AQE
oeura62.0€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
23
Date
de
la
convocation
È
25
juin
2024
Date
d’affichage
Ë
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Absents
:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella,
DAUPHIN
Jean-Claude
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/62
Finances
locales
Attribution
d’une
subvention
FIFE
pour
le
logement
social
sur
le
programme
de
Terres
d'Armor
Habitat
à
Begard
pour
11
logements
à
Keranv
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bailleur
social
« Terres
d'Armor
Habitat
»
mène
une
opération
de
renouvellement
urbain
rue
Ernest
Renan
à
Bégard,
avec
la
démolition
d’un
ensemble
immobilier
de
44
logements.
Terres
d'Armor
Habitat
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Bégard
la
subvention
à laquelle
il
peut
prétendre
au
titre
du
régime
d’aide
au
logement
social
pour
la
reconstitution,
rue
Hent
Penn
Vur
(parcelle
G1219),
de
11
de
ces
44
logements
sociaux.
Un
nombre
identique
de
logements
a
déjà
été
reconstruit,
avec
l’aide
de
l’ Agglomération
(opération
de
l’ilot
Anatole
Le
Braz).
Il
restera
ainsi
22
logements
à reconstruire
dont
12
sur
site
et
10
rue
Madeleine
Brès. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
prefecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042.20240701-2024DELIB62-DE
Le
chantier
du
programme
dit
« Keranv
»,
doit
débuter
en
septembre
2024
et
s'achever
en
août
2025.
Plan
de
financement
présenté
par
Terres
d'Armor
Habitat :
Nom
opération
« Kéranv
»
Commune
Bégard
Nombre
de
logements
ni
Type
d'opération
Démolition-reconstruction
Coût
de
revient
(HT)
1 869
677,00
€
base
subventionnable
Agglomération
(HT)
1 790
617.68
€
Coût de revient (TTC)
2052 839,00€|
/00%
Fonds
propres
bailleur
309
407,00
€ |
15,07
%
Emprunts
bailleur
1 255
383,00
€ | 62,16
%
Subventions
Etat
56
925,00
€!
2,77
%
Autres
subventions
(CD22)
36
000,00
€|
2,76
%
Subventions
de
droit
commun
Agglo
179
062,00
€|
8,72
%
dont
création
PLUS/PLAÏ* |
Sans
objet
(reconstruction)
dont
travaux
démolition-reconstruction
**
179
617,00
€
FIFE
Commune
de
Bégard
prenant
en
charge
50%
du
déficit
26%
foncier
108
031,00
€!
”
FIFE
Agglo
prenant
en
charge
50%
du
déficit
foncier
108
031,00
€|
5,26
%
* prime
PLUS
:prêt
locatif
usage
social
(ménages
modestes)
ou
PLAT
:prêt
locatif
aide
insertion
(ménages
très
modestes)
**
subvention
de
10%
des
coûts
d'achat/travaux
HT,
hors
viabilisation
Cette
opération,
avec
216
062
€
de
déficit,
mais
avec
un
coût
de
revient
de
2
610
€
TTC/m?
compris
dans
la
fourchette
d'éligibilité
du
Fond
d'intervention
Foncière
Exceptionnel
(FIFE
mobilisable
entre
1800
et
2800€/m2
SHAB
TTC),
peut
bénéficier
de
ce
dernier
pour
un
montant
de
50%
du
déficit,
soit
108031
€
de
FIFE
sous
réserve
de
l'apport
par
l’Agglomération
d’un
montant
financier
identique
(subvention
ou
valorisation
foncière
dans
le
cadre
de
l'opération
globale
« Ernest
Renan
»).
Par
ailleurs,
afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
propose
de
céder
à
l’euro
symbolique
à Terres
d’
Armor
Habitat
le
foncier
nécessaire
à sa
réalisation.
Vu
la
délibération
D2023-0484
du
11
avril
2023
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
précisant
les
modalités
de
mobilisation
du
Fonds
d'intervention
foncière
exceptionnel
(FIFE) ; Vu
la
délibération
D2023-04-85
du
11
avril
2023
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
portant
révision
du
régime
d’aides
communautaires
au
logement
social
;
Vu
la
délibération
prise
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
conseil
communautaire
du
28
mai
2024
accordant
une
subvention
de
108
031
€
de
FIFE
à l'opération
de
renouvellement
urbain
pour
le
programme
de
logements
sociaux
sur
le
site
de
Keranv
à Bégard
;
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB62-DE
|Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Votes
Pour
:
CS
-
|
Votes
Contre
:
0
Abstention
:|
o
ACCORDE
à Terres
d'Armor
Habitat
une
subvention
de
108
031
€
pour
l'opération
susmentionnée,
au
titre
du
FIFE
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
APPROUVE
la
cession
à Terres
d’Armor
Habitat
de
l'unité
foncière
susmentionnée
au
prix
de
l’euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à paiement
;
DIT
que
tous
les
frais
liés
à
la
rédaction
de
l'acte
d’acquisition
amiable
seront
à
la
charge
de
Terres
d'Armor
Habitat
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
cession.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Julien
ANTHOINE