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Procès Verbal - 2024 62 DAcision souscription prAt photovolaAque 120000a
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
…
&
LOT
BÉGARD )
}
dynamique
&
60
idaire
7
Î
2024-62
/ DECISION
DECIDANT
LA
REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
D’UN
MONTANT
DE
120
000
EUROS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DES
CÔTES
D’ARMOR
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLATÏQUE
A
BÉGARD
LE
MAIRE
DE
BEGARD,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
procéder
à la réalisation
des
emprunts
dans
les
limites
fixées
par
le
budget
principal
de
la Commune
et de
ses
budgets
annexes,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
de
Monsieur
BOURDON
Yves
en
qualité
de
1%
adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2020-36
du
15
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
BOURDON
Yves,
Maire
Adjoint,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
en
date
du
12
avril
2024
ayant
force
exécutoire,
Vu
la
proposition
de
la
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DES
CÔTES
D’ARMOR
en
date
du
21
juin
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DES
CÔTES
D’ARMOR,
un
prêt
d’un
montant
de
120
000
€
(cent
vingt
mille
euros),
destiné
à
financer
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Bégard.
ARTICLE
2 - Caractéristiques
du
prêt
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de prêt
: 120
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 10
ans
Versement
des
fonds
: Possibilité
de
déblocage
partiel
sur
6 mois
à condition
de
débloquer
10%
dans
les
3 mois
qui
suivent
la signature
du
contrat
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3.53
%
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Type
d’amortissement
: Constant
Remboursement
anticipé
: les conditions
de
remboursement
anticipé
sont
celles
définies
par
les
conditions
générales
en
vigueur
Commission
d'engagement
: 0,14%
du
montant
du
prêt
soit
168.00
€ ARTICLE
3 - Monsieur
BOURDON
Yves,
Maire
Adjoint,
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d’ Armor.
ARTICLE
4 - Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
et
à
Madame
la
Trésorière
Principale
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Guingamp.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
2
1
JUIN
1028
L’accusé
de
réception le
:
1
Î
JUIN
2024
La publicité sur le site internet,
à compter
du
: ?
1 JUIN
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Fait
à
Bégard,
le
21
juin
2024 Pour
le
maire
empêché,
Monsieur
Yves
BOURDON
1°
adjoint