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Déliberation - 2024 45 Avenant n°1 Convention renouvellement urbain Terres dArmor Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 Avenant n°1 Convention renouvellement urbain Terres dArmor Habitat)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DODOKAL
Karine
Absents:
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence,
DAUPHIN
Jean-Claude,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
PIRON
Valentina
à
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à
LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/45
Opération
de
renouvellement
urbain
«
Ernest
Renan
»
Avenant
n°1
à
la
convention
signée
entre
la
commune
et
Terres
d’Armor
Habitat
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
l’opération
de
renouvellement
urbain
consiste
en
la
démolition
de
44
logements
rue
Ernest
Renan
et
la
reconstruction
de
logements
diffus
sur
le
territoire
communal.
Ce
projet
nécessite
une
coordination
indispensable
entre
les
constructions
portées
par
le
bailleur
social
et
les
réalisations
d'équipements
publics
et
de
travaux
d’aménagements
extérieurs
portés
par
la commune
de
Bégard.
Ainsi,
par
délibération
n°2018/103
du
13
décembre
2018,
deux
conventions
de
partenariat
ont
été
signées
pour
les
unités
foncières
situées
rues
Anatole
Le
Braz
et
Joliot
Curie,
communément
appelé
«ilôt
Anatole
Le
Braz
».
En
outre,
par
délibération
n°2020/06
du
7
février
2020,
une nouvelle
convention
a
été
signée
dans
le
cadre
du
projet
de
Hent
Keranv
et
du
site
actuel
de
la
rue
Ernest
Renan. Suite
à la
délibération
n°2024/02
du
24
février
2024,
validant
le
projet
de
construction
de
20
logements
sociaux
à proximité
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
dont
10
dans
le
cadre
du
programme
de
requalification
urbaine,
il
convient
de
conclure
avec
Terres
d’Armor
Habitat
un
avenant
à la
convention
signée
en
2020.
Il est rappelé
les
projets
comme
suit :
e
Rue
Anatole
Le
Bras
: 4 logements
e
Rue
Joliot
Curie
: 7 logements
e
Hent
Keranv
: 11
logements
e
Rue
Ernest
Renan
(sur
site)
: 12
logements
e
Rue
Madeleine
Brès
: 10
logements
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
commune
de
Bégard
et
Terres
d’Armor
Habitat
«
OPH
»
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
renouvellement
urbain
située
rue
Ernest
Renan,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH,