Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260831 virement credit
Déliberation - 002 Virement de credits
Compte-Rendu - DC2023.38 Virement de crédits n°2
Déliberation - 2024 07dm m57 fongibilite des credits budgetaires
Procès Verbal - 22.virement de credits
Conseil Municipal - 90 Virements De Credits
Conseil Municipal - virement credits 4
Déliberation - del2026 010 vp autorisation virement de credit de
Déliberation - D25 001 virements credits pref
Déliberation - 2025 905 Virements de credits
Déliberation - 20260706 virement credit
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h46 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - 20260706 virement credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
E
Publié le
né
ID
:038-213802390-20260706-DA2026
021-AU
:
COMMUNE
DE
MOIRANS
DECISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2026_
021
RELATIVE
À
:
VIREMENT DE
CREDITS
1/2026
Je
soussigné,
Gilles
JULIEN,
Maire
de
la
Commune
de
Moirans,
Vu
Particle
L
2122-22-5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL2026_028
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
délibération
DEL2022
070
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2022
autorisant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
la
délibération
DEL2026
054
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif
2026,
Considérant
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
primitif
2026
sur
l’article
6068-020
«fournitures
non
stockées
-
autres
matières
et
fournitures»
en
les
déduisant
de
!’
article
6228-031
«
rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
divers
»,
Décide
de
procéder
au
virement de
crédits
selon
l’état
qui
figure
en
pièce
jointe,
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère
à
Grenoble
Service
de
Gestion
Comptable
de
Voiron
Fait
à
Moirans,
le
6
juillet
2026
Gilles
JULIEN,
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
E
virement
crédits
COMMUNE
DE
MOIRANS
-
BUDGET
COMMUNAL
Désignation
FONCTIONNEMENT D-6068-020
:Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
fournitures
D-6228-031
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
-
Divers
{TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
Total
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfeeure le
le 08/07/2026
Paie 1e
le
ad"
L
ID: 038-213802390-20260706-DA2026
-021-AU
@] Vin°
1
2026
INSEE
38239
Dépenses
a)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00
€.
10
968.00
€.
0.00
€
0.00
€
10
968.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€.
10
968.00
€!
10
968.00
€
0.00
€
0.00
€)
10
968.00
€
10
968.00
€.
0.00
€
0.00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser