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Déliberation - 002 Virement de credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
£.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
D)
FE
C
|
S
|
O
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Pubiéle
|
{ AVR.
2025
1D
: 038-213800758-20250411-AU_2025_002-AU
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-002
Département
de
l'Isère - Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
Particle
L 5217-10-6
du code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2025
approuvant
le
budget
prévisionnel
communal
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
budget
d’investissement
2025
le
maire
est
autorisé
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
prévues,
CONSIDERANT
que
les crédits
prévus
au chapitre
204
ne couvrent
pas
la totalité des besoins,
CONSIDERANT
qu’il convient
de procéder à un ajustement
comptable
par virement
de crédits
de chapitre à chapitre, Madame
le Maire,
DECIDE
:
Article
1 : de
réaliser le virement
de crédits
suivant
:
Section
Investissement
Chapitre
204
Article 2041582
+26
500
€
Chapitre
21
Article
2128
-26
500
€
Article
2
: il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui suit cette décision,
Article
3
: Madame
le maire
de
Chapareillan
et Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
:
-
Au
Préfet de
l'Isère au
titre du
contrôle
de
légalité,
-
Au
responsable
du
service
de gestion
comptable
du
Touvet
Fait
à Chapareillan,
le dix avril
deux
mille vingt-cinq.