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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2012 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil douze, le vingt six octobre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19/10/2012
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., LEYDET P., DROGOUL- SPANU D., REYNAUD P. et Mmes GIORDANO E., RIGAULT N..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J., MASSE O., Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: extension EP « avenue de la gare »
-Demande de financement au Conseil Général dans le cadre du FODAC-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un devis d’un montant HT de 37 415€ pour l’extension de l’EP « avenue de la gare », ce projet judicieux à réaliser irait dans la continuité de ceux réalisés par le syndicat d’électrification ; de plus un financement dans le cadre du FODAC (Fonds Départemental d’Appui aux Communes) d’un montant de 10 000€ est envisageable, ce qui porterait la partie à la charge de la commune à 27 415€ HT.
Après étude du devis et réflexion sur l’opportunité, l’Assemblée Délibérante à l’unanimité des membres présents est favorable à ce projet, confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier ainsi que pour présenter au Conseil Général un dossier dans le cadre du FODAC en vue d’une contribution financière de 10 000€.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 13/11/2012
004-210400909-20121026-DE_2012_19-DE