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Procès Verbal - CM 06 05 2021 PV
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06 05 2021 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Conseil municipal
Séance du
6 mai 2021
Procès-verbal 2
Sigles municipaux
Directions et services
DGST : direction générale des services techniques
DPEF : direction de la petite enfance et famille
DRH : direction des ressources humaines
DSI : direction des systèmes d’information
DVQLJ : direction de la vie des quartiers, des loisirs et de la jeunesse CCAS : centre communal d’action sociale
Foyer ÉOLE : établissement occupation par le loisir éducatif
EHPAD : établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SIG : système d’information géographique
Commissions
CAO : commission d’appel d’offres
CAP : commission administrative paritaire
CCSPL : commission consultative des services publics locaux
CHS : comité d’hygiène et de sécurité
CTP : comité technique paritaire
Sigles extérieurs
Administrations
ARS : agence régionale de santé
CAF(Y) : caisse d’allocations familiales (des Yvelines)
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
CD78 : conseil départemental des Yvelines
CRIDF : conseil régional d’Île-de-France
DDT : direction départementale des territoires
DGCL : direction générale des collectivités locales
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPV : établissement public du château et du musée de Versailles
ONF : office national des forêts
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
Logement
ANAH : agence nationale de l’habitat
OPH : office public de l’habitat
OPIEVOY : office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines
VH : Versailles Habitat
Garantie d’emprunts
Prêt PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
Prêt PLUS : prêt locatif à usage social
Prêt PLS : prêt locatif social
Prêt PAM : prêt à l’amélioration (du parc locatif social)
Travaux et marchés publics
CCAG : cahier des clauses administratives générales
CCTP : cahier des clauses techniques particulières
DCE : dossier de consultation des entreprises
DET : direction de l’exécution des travaux
DOE : dossier des ouvrages exécutés
DSP : délégation de service public
ERP : établissement recevant du public
SPS : sécurité protection de la santé
SSI : systèmes de sécurité incendie
Social
CMU : couverture maladie universelle
PSU : prestation de service unique
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
URSSAF : union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Déplacements urbains
GART : groupement des autorités responsables des transports.
IFSTTAR : institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
PDU : plan de déplacement urbain
RFF : réseau ferré de France
STIF : syndicat des transports en Île-de-France
SNCF : société nationale des chemins de fer
Énergies
ERDF : Électricité réseau de France
GRDF : Gaz réseau de France
Urbanisme
Loi MOP : loi sur la maîtrise d’ouvrage public
Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbains
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PLU : plan local d’urbanisme
PLH : programme local de l’habitat
PLHI : programme local de l’habitat intercommunal
PVR : Participation pour voirie et réseaux
SDRIF : schéma directeur de la région Ile de France
SHON : surface hors œuvre nette
VEFA : vente en l’état futur d’achèvement
ZAC : zone d’aménagement concerté
EPFIF : établissement public foncier d’Île-de-France
Finances
BP : budget primitif
BS : budget supplémentaire
CA : compte administratif
CPER : contrat de projets État – Région
DGF : dotation globale de fonctionnement
DM : décision modificative
DOB : débat d’orientation budgétaire
FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
LOLF : loi organique relative aux lois de finances
PLF : projet loi de finances
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TFB : taxe foncière bâti
TFNB : taxe foncière non-bâti
TH : taxe d’habitation
TLE : taxe locale d’équipement
TPG : trésorier-payeur général
Économie
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques OIN : opération d’intérêt national
Intercommunalité
(CA)VGP : (communauté d’agglomération) de Versailles Grand Parc CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
Syndicats
SIPPEREC : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
SMGSEVESC : Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux
de Versailles et de Saint-Cloud
Divers
CA : conseil d’administration
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CMP : Code des marchés publics
PCS : plan communal de sauvegarde
RI : règlement intérieur 3
S E A N C E D U 6 M A I 2 0 2 1
Date de la convocation : 29 avril 2021
Date d'affichage : 7 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 53
Secrétaire de séance : M. Pierre FONTAINE
Président : M. François DE MAZIERES, Maire
Sont présents :
Mme Marie-Agnes AMABILE, M. Michel BANCAL, Mme Corinne BEBIN (sauf délibérations D.2021.05.44 à 46), Mme Marie BOELLE, Mme Marie-Pascale BONNEFONT, M. Fabien BOUGLE (sauf délibérations D.2021.05.44 à 47 - pouvoir à M. Jean SIGALLA), Mme Annick BOUQUET, Mme Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO, Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN, M. François-Gilles CHATELUS, Mme Brigitte CHAUDRON, M. Christophe CLUZEL, M. François DARCHIS, Mme Emmanuelle DE CREPY, Mme Anne-Lys DE HAUT DE SIGY, M. Olivier DE LA FAIRE, M. François DE MAZIERES, M. Marc DIAS GAMA, M. Thierry DUGUET, M. Eric DUPAU, M. Pierre FONTAINE (sauf délibérations D.2021.05.44 à 46), Mme Corinne FORBICE, M. Nicolas FOUQUET, Mme Ony GUERY, M. Xavier GUITTON, Mme Nicole HAJJAR, Mme Anne JACQMIN, Mme Anne-Lise JOSSET, Mme Céline JULLIE, M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE, Mme Stéphanie LESCAR, M. Emmanuel LION, Mme Florence MELLOR, M. Alain NOURISSIER, Mme Nadia OTMANE TELBA, M. Philippe PAIN, M. Jean-Yves PERIER, Mme Sylvie PIGANEAU, M. Arnaud POULAIN, M. Gwilherm POULLENNEC, Mme Marie POURCHOT (sauf délibérations D.2021.05.44 à 46), Mme Béatrice RIGAUD-JURE, M. Charles RODWELL, Mme Dominique ROUCHER, Mme Martine SCHMIT, M. Jean SIGALLA, Mme Anne-France SIMON (sauf délibérations D.2021.05.44 à 46), M. Bruno THOBOIS, Mme Muriel VAISLIC.
Absents excusés :
M. Michel LEFEVRE, M. Renaud ANZIEU (pouvoir à Mme Marie POURCHOT), M. Erik LINQUIER (pouvoir à M. Alain NOURISSIER), M. Wenceslas NOURRY (pouvoir à Mme Emmanuelle DE CREPY).
******
(La séance est ouverte à 19 heures en visio-conférence)
M. le Maire :
Bonsoir tout le monde.
On est quelques-uns dans la salle, ici, mais la plupart d’entre vous, vous êtes derrière votre ordinateur, chez vous, dans vos bureaux.
Donc cette séance est très particulière à bien des titres, d’abord parce qu’elle est une nouvelle fois en « visio » – on essaye d’éviter mais cette fois-ci, on peut difficilement faire autrement, tant que les règles de protection sanitaire doivent s’appliquer – ensuite, c’est un Conseil municipal qui sera particulièrement court dans le nombre de ses délibérations puisqu’il s’agissait de pouvoir adopter un certain nombre de délibérations en urgence, par rapport notamment à des possibilités de financements complémentaires obtenues par la ville de Versailles.
Alors, on va faire l’appel.
Comme c’est compliqué, on va peut-être faire l’appel directement d’ici. Cela vous va ?
Ok, allez.
[Mme Emilie Briand procède à l’appel]
M. SIGALLA :
Céline Jullié m’a téléphoné. Elle est en retard, elle va arriver dans un instant. Elle m‘a prévenu qu’elle serait un tout petit peu en retard. 4
Mme BRIAND :
Très bien, merci.
M. le Maire :
Céline Jullié, donc, remplace Mme Esther Pivet, et voilà, il y a plusieurs délibérations qui la concernent. On en reparlera tout à l’heure.
[Mme Briand poursuit l’appel]
M. SIGALLA :
Présent, et je précise que Céline Jullié est arrivée : elle est près de moi.
Mme BRIAND :
Merci beaucoup pour l’information. C’est noté.
[Mme Briand termine l’appel]
M. le Maire
Très bien. Merci beaucoup.
Alors, on va passer, si vous le voulez bien, à la première délibération.
D.2021.05.44
Tenue d'une séance du Conseil municipal de Versailles par visioconférence ou audioconférence.
Détermination des modalités d'organisation.
M. François DE MAZIERES :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment les articles 6 et 11 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
--------------------------
L’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020 susvisée prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de Versailles de se réunir par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence, ceci dans un souci de continuité de fonctionnement des institutions locales durant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19, prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus en application de la loi du 15 février 2021 susmentionnée.
Dans ce cadre, il convient par la présente délibération, de déterminer les règles relatives à l’organisation des séances en visioconférence ou audioconférence, plus particulièrement les modalités :
- d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats,
- de scrutin.
Ces modalités sont présentées en détail ci-dessous.
Les convocations à cette première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, ont par ailleurs été transmises par le Maire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver les modalités suivantes d’organisation des séances du Conseil municipal de Versailles en visioconférence ou, à défaut, en audioconférence :
o modalités d’identification des participants :
Il est fait usage de l’application de communication collaborative Microsoft Teams, permettant la tenue des réunions par visioconférence.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio et/ou vidéo. 5
En début de réunion, le secrétaire de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux présents physiquement ou à distance.
o modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue dès le début de la réunion à l’aide de la plateforme de streaming vidéo Microsoft Stream.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Ville.
En parallèle, un enregistrement audio de la séance est réalisé dans la salle de réunion habituelle du Conseil municipal, les débats étant intégralement retranscrits au procès- verbal de la séance.
o modalités de scrutin :
Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public, soit par appel nominal pour chaque projet de délibération.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante. Il proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Comme il s’agit d’une séance exceptionnelle, la première délibération consiste simplement à adopter le principe de cette séance exceptionnelle du Conseil municipal.
Donc c’est la délibération n° 44 : « Tenue d’une séance du Conseil municipal de Versailles par visioconférence ou audioconférence ».
Est-ce qu’il y a des observations ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est donc adoptée, cela nous permet de passer à la délibération n° 45.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 47 voix.
D.2021.05.45
Démission de Mme Esther Pivet.
Installation de Céline Jullié au sein du Conseil municipal de Versailles.
M. François DE MAZIERES :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L.228 et suivants et L.270 ;
Vu le courrier de Mme Esther Pivet du 26 mars 2021 relatif à sa démission de ses fonctions de conseillère municipale de Versailles ;
Vu le courriel du 14 avril 2021 informant la préfecture des Yvelines de la démission de Madame Esther Pivet.
--------------------------
Mme Esther Pivet ayant fait part au Maire de Versailles de sa décision de démissionner du Conseil municipal, par courrier du 26 mars 2021, il convient, après information transmise au préfet des Yvelines, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, de procéder à son remplacement.
Selon les dispositions de l’article L.270 du Code électoral susvisé, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Le premier candidat appelé à pourvoir cette vacance au sein du groupe « En avant Versailles » est Mme Céline Jullié, qui a déclaré accepter cette fonction.
Il convient donc de l’installer dans ses fonctions de conseillère municipale, en lieu et place de Mme Pivet.
Par délibération présentée à cette même séance du Conseil municipal, il sera également pourvu au remplacement de Mme Pivet dans la commission permanente dans laquelle elle était membre au titre de la mandature actuelle. 6
Le vote a lieu au scrutin secret ou au scrutin public si le Conseil municipal le décide à l’unanimité, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
de prendre acte de l’installation de Mme Céline Jullié dans les fonctions de conseillère municipale de la liste « En avant Versailles », faisant suite à la démission de Mme Esther Pivet, conseillère municipale.
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Donc, comme je vous le disais tout à l’heure, bienvenue à Céline Jullié au sein du Conseil municipal, qui remplace Mme Esther Pivet.
Mme JULLIE :
Bonsoir.
M. le Maire :
Si vous voulez dire un mot, n’hésitez pas... Esther Pivet, je l’en remercie, d’ailleurs pour ce qu’elle a fait, et Céline Jullié, si vous voulez dire un mot…
Mme JULLIE :
Merci beaucoup, eh bien, écoutez, non… Simplement, je suis très heureuse d’être parmi vous.
Je découvre, donc bonsoir à tous.
M. le Maire :
Alors, ce sont des conditions un peu particulières ! Ce sera mieux dans quelques semaines.
Voilà, donc la première délibération consiste en l’installation de Céline Jullié dans les fonctions de conseiller municipal.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité, on va passer à la délibération n° 46.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 47 voix.
D.2021.05.46
Commissions municipales permanentes chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal de Versailles.
2ème actualisation.
Remplacement d'un membre de la commission "enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social".
M. François DE MAZIERES :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu la délibération n° D.2020.05.19 du Conseil municipal de Versailles du 27 mai 2020 relative à la constitution et à l’élection des membres des commissions municipales permanentes pour la mandature 2020-2026 ;
Vu la délibération n° D.2021.03.38 du Conseil municipal de Versailles du 25 mars 2021 actualisant la composition des commissions municipales permanentes, faisant suite au remplacement d’un membre au sein de la commission « administration générale, vie économique et finances » ;
Vu la délibération n° D.2021.05.44 du Conseil municipal de Versailles du 6 mai 2021 installant Mme Céline Jullié comme nouvelle conseillère municipale.
--------------------------
En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. 7
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Aussi, par la délibération du 27 mai 2020 modifiée par délibération du 25 mars 2021 susvisées, le Conseil municipal en a déterminé le nombre, leurs intitulés, ainsi que le nombre de membres les composant pour la mandature actuelle :
- administration générale, vie économique et finances : .......................................................... 17 sièges,
- urbanisme, travaux et logement : ........................................................................................... 17 sièges,
- enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social : .................................................... 18 sièges.
● Mme Esther Pivet, conseillère municipale et membre de la commission « enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social », a présenté sa démission du Conseil municipal de Versailles. Il convient donc par la présente délibération de la remplacer au sein de cette commission.
Conformément à l’article L.2121-21 susmentionné, le vote a lieu au scrutin secret ou public si le Conseil municipal le décide à l’unanimité.
Le candidat proposé est Mme Céline Jullié, nouvelle conseillère municipale installée lors de la séance du 6 mai 2021.
Les autres candidats sont appelés à se faire connaître.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de procéder au scrutin public, le Conseil municipal l’ayant décidé à l’unanimité et conformément à l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un membre au sein de la commission communale permanente « enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social » de la ville de Versailles :
Mme Céline Jullié
2) les listes actualisées des élus membres des commissions communales permanentes sont les suivantes :
Commission administration générale, vie économique et finances :
1 Dominique ROUCHER 10 Eric DUPAU
2 Alain NOURISSIER 11 Pierre FONTAINE
3 Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE 12 Arnaud POULAIN
4 Charles RODWELL 13 Olivier de LA FAIRE
5 Florence MELLOR 14 Ony GUERY
6 Martine SCHMIT 15 Jean SIGALLA
7 Eric LINQUIER 16 Renaud ANZIEU
8 Béatrice RIGAUD-JURE 17 Marc DIAS GAMA
9 Philippe PAIN
Commission urbanisme, travaux et logement :
1 Marie BOELLE 10 Marie-Agnes AMABILE
2 Michel BANCAL 11 Nicole HAJJAR
3 Emmanuel LION 12 François DARCHIS
4 Gwilherm POULLENNEC 13 Thierry DUGUET
5 Brigitte CHAUDRON 14 Fabien BOUGLE
6 Wenceslas NOURRY 15 Marie POURCHOT
7 Marie-Pascale BONNEFONT 16 Anne-France SIMON
8 Xavier GUITTON 17 Anne JACQMIN
9 Nadia OTMANE-TELBA 8
Commission enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social :
1 Emmanuelle de CREPY 10 Corinne FORBICE
2 Claire CHAGNAUD-FORAIN 11 Michel LEFEVRE
3 Corinne BEBIN 12 Stéphanie LESCAR
4 François-Gilles CHATELUS 13 Jean-Yves PERIER
5 Sylvie PIGANEAU 14 Bruno THOBOIS
6 Annick BOUQUET 15 Anne-Lise JOSSET
7 Anne-Lys de HAUT de SIGY 16 Muriel VAISLIC
8 Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO 17 Christophe CLUZEL
9 Nicolas FOUQUET 18 Céline JULLIE
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
C’est la composition des commissions municipales permanentes qui doit être modifiée, puisqu’il s’agit de remplacer Esther Pivet par Céline Jullié dans la commission « enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social ».
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Donc nous allons passer maintenant à 2 délibérations exceptionnelles, d’abord la délibération n° 47, qui sera présentée par Marie Boëlle et qui concerne un dispositif d’aide d’urgence de soutien aux commerces et à l’artisanat.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 47 voix.
D.2021.05.47
Dispositif d'aide d'urgence "soutien aux commerces et à l'artisanat". Principe d'attribution de subventions et demande de refinancement auprès du Conseil départemental des Yvelines.
Mme Marie BOELLE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 1511-3 et L. 2121-29 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
Vu la délibération n° 2021.03.32 du conseil municipal du 25 mars 2021 approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
--------------------------
Les impacts économiques, sanitaires et sociaux de la Covid-19 sur les activités commerciales, artisanales, de restauration ou d’hôtellerie dans les Yvelines, ont mis à mal le tissu commercial de Versailles rendant particulièrement difficile à supporter le niveau de charges fixes et particulièrement les loyers. 9
La ville de Versailles a déployé un dispositif d’accompagnement lors du premier confinement, au- delà des réaménagements de marchés, l’accent a été porté sur le renforcement de la visibilité des commerces ouverts par la création d’une carte interactive, d’une page Facebook permettant le « click & collect », afin d’apporter à la fois une solution simple à la population, mais aussi de permettre la poursuite de l’activité des commerces ouverts ou fermés administrativement.
Des exonérations de redevance d’occupation du domaine public ont par ailleurs été consenties et ont représenté, pour l’exercice budgétaire 2020, près de 500 000 €. Des conseils personnalisés ont été apportés aux établissements en difficulté, afin de leur permettre de connaître les dispositifs d’aide publique leur correspondant. Il y a quelques mois, en décembre, une plateforme de vente en ligne, versaillescommerces.fr, a été lancée, afin de compléter l’activité des commerçants par des ventes additionnelles.
Enfin, la Ville a voté, lors du conseil municipal du 25 mars 2021, le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la ville, permettant de subventionner les commerces impactés par une fermeture administrative à l’automne 2020 mis en place par le Département des Yvelines. Ce dispositif prévoit une enveloppe de 15 millions d’euros à répartir sur l’ensemble du territoire yvelinois, en soutien aux commerces des communes qui ont mis en place un dispositif d’aide aux loyers.
A l’issue de l’appel à candidatures lancé par la Ville pour ce dispositif, 209 commerces ont fourni un dossier de candidature complet et conforme au règlement dudit dispositif. Il convient aujourd’hui de valider l’attribution de subventions à ces commerces et de solliciter l’aide du Département des Yvelines pour le refinancement de ces subventions.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
--------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver l’attribution d’un financement au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat, aux 209 établissements versaillais éligibles figurant dans la liste annexée à la présente délibération pour un montant global de 1 444 544 €, sous réserve de l’attribution d’un refinancement du même montant par le Conseil départemental des Yvelines ;
2) de solliciter le refinancement de ce montant auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et d’autoriser M. le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 1 444 544 € ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BOELLE :
M. le Maire, chers collègues, donc le 25 mars dernier, nous vous avons demandé d’accepter que la Ville accède à un dispositif…
M. BANCAL :
On n’entend rien du tout, là, il y a un écho terrible. Il faut que ceux qui ont plusieurs « trucs » branchés ferment leurs micros s’ils ne parlent pas et qu’il n’y ait qu’un seul micro dans la salle où cela parle, parce que là, on ne comprend rien.
Mme BOELLE :
Est-ce que ça marche là ? Oui, cela fait un écho…
Je vous disais que le 25 mars dernier, nous vous avions demandé d’accepter le principe que la Ville accède à un dispositif mis en place par le Conseil départemental…
Cela ne marche pas ?
M. le Maire :
Il faut couper absolument tous les micros dans cette salle... 10
Mme BOELLE :
Est-ce que cela fonctionne, là, normalement ? Oui ?
Alors, je vous disais donc que l’objet de la délibération de ce soir c’est de vous rendre compte de la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence que nous vous avions demandé d’accepter le 25 mars dernier, un dispositif d’aide aux commerces, qui a été mis en place par le Conseil départemental.
Il y avait eu une première disposition qui avait été prise par eux en 2020 mais la ville de Versailles n’était pas éligible.
Cette fois-ci, le Département ayant une enveloppe de 15 millions d’€, il nous a paru important de vous demander cette autorisation, que vous nous avez donnée, destinée à soutenir les commerçants qui ont été frappés par cette interdiction d’ouvrir, liée évidemment à la pandémie, la Ville ayant déployé elle-même en 2020 un effort de plus de 500 000 €, en termes d’exonération de redevances du domaine public et des loyers divers et variés, que nous avons permis aux commerçants de ne pas avoir à régler, afin de les soulager dans leurs charges.
Donc cet appel à candidatures a été porté par la Ville.
Il y a eu 209 commerces qui ont été éligibles en fonction de critères, je le précise, qui étaient établis par le Département sur un cahier des charges assez précis, avec des normes et des codes (activité principale exercée (APE)/ nomenclature d'activité française (NAF) qui n’étaient pas éligibles pour tous.
En tout cas, aujourd’hui, on est très heureux de pouvoir proposer 1 444 544 € qui seront donc versés à 209 établissements.
Ceci va être, bien sûr, refinancé après, auprès du Département. Ils ont un Conseil la semaine prochaine, je crois, et c’est pour cela que ce Conseil municipal était très important pour valider ce montant, puisque c’est la Ville qui a fait le nécessaire et la Ville va abonder un fonds, dans un premier temps, qui permettra aux commerçants d’être réglés.
Vous avez le tableau à la suite de la délibération, où vous voyez qu’il y avait un principe de 3 forfaits : toutes les activités « hôtellerie », « tourisme » étaient plafonnées à 10 000 € ; les activités de restauration également ; et les autres commerces étaient, moyennant la production de quittances, limités à 5 000 €. Voilà.
Donc vous avez la liste détaillée des commerces qui ont été éligibles pour ce montant.
Je vous demande d’adopter cette délibération.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
M. DIAS GAMA :
Dans la liste des commerces éligibles, est-ce que l’ensemble des commerces ont bien été listés par la Ville ?
Mme BOELLE :
« Listés », c’est-à-dire ?
M. DIAS GAMA :
Contactés, identifiés…
Mme BOELLE :
Oui, il y a eu… la Ville a, sur la base des codes qui ont été donnés et de l’appel à candidatures du Département, et cela a été mis en place sur les réseaux sociaux… on n’a pas contacté personnellement tous les commerçants de Versailles mais il y a eu largement publicité et tous ceux qui ont été… on n’a recalé personne, à part la liste qui vous a été donnée lors de la commission des Finances.
M. DIAS GAMA :
Je m’inquiète simplement pour les commerces qui seraient passés à travers les « trous de la raquette » et les « mailles du filet », qui n’auront pas été prévenus.
Donc est-ce que l’on ne peut pas considérer que cela puisse créer un défaut d’équité ? 11
Mme BOELLE :
Le Conseil municipal en a fait part à l’ensemble… On a aussi mobilisé l’ensemble des présidents d’associations de commerçants. On a utilisé les moyens modernes actuels de réseaux sociaux, de groupes « Facebook » etc. et je pense qu’il y a eu une information… La preuve, c’est qu’on en a quand même 209 qui ont répondu.
M. DIAS GAMA :
209, j’entends mais le nombre de commerces et d’artisans sur Versailles est bien supérieur à cette quantité.
Je m’inquiète juste pour savoir si – même si la Mairie a fait tout correctement – vraiment, il n’y a pas beaucoup de commerces qui passent à travers les « mailles du filet » parce qu’on est à bien plus que 209 commerces et artisans sur Versailles.
Et donc on peut légitimement, quand même, s’interroger et je pense… je nous amène tous, collectivement, à la prudence parce que si jamais certains commerçants puissent arguer qu’ils n’ont pas été prévenus par des moyens légaux et plus classiques que les réseaux sociaux, ils pourraient alors se retourner contre la Ville et le Département en disant « comment cela se fait que je n’ai pas été mis dans la liste des éligibilités ? »
Mme BOELLE :
Le Département a aussi communiqué. La Ville a communiqué. J’entends ce que vous dites, maintenant, nous, nous avons fait… Vous savez, depuis un an, nous ne passons notre temps qu’à essayer de récupérer des aides, que ce soit de la Région, il y a aussi…
M. DIAS GAMA :
Je me doute, je me doute…
Mme BOELLE :
Bon voilà. C’est une aide aussi pour… par exemple, vous voyez, il y a un certain nombre de commerçants qui n’ont pas payé leur loyer parce que leurs propriétaires les ont exonérés.
Nous, on a fait un énorme travail. Il a fallu qu’on produise des quittances. Il y a des commerçants qui avaient eu déjà des facilités de paiement mais qui n’étaient pas éligibles.
Là, on a vraiment… je remercie d’ailleurs infiniment le service, que ce soit Séverine ou Baptiste, qui ont fait le nécessaire. Et la preuve, c’est qu’on ne s’attendait pas à avoir 1,5 M€ à redistribuer aux commerçants, je vous avoue.
Maintenant, effectivement, il y a des commerçants qui n’avaient pas les quittances et tout simplement, à ce titre-là, ils n’étaient pas éligibles.
Après, il y avait les codes APE, c’est vrai que c’est toujours… Il y a un tapissier, par exemple, c’est vrai, de la rue du Vieux Versailles, qui n’était pas éligible alors qu’effectivement il a payé son loyer. Il y a quelques exceptions mais on les compte sur les doigts de la main.
J’entends ce que vous dites concernant la rapidité. On vous a présenté cela en Conseil municipal le 25 mars. On revient vers vous aujourd’hui avec ce Conseil exceptionnel…
M. DIAS GAMA :
… Non, vis-à-vis des élus, chère collègue, cela ne pose pas de problèmes.
Je m’interroge simplement sur des commerçants que je connais, qui ne sont pas sur cette liste d’éligibilité et qui, pourtant, sont dans les conditions requises. Comme ils n’ont pas été informés par des voies formelles, donc cela pose problème.
Mais bon...
M. le Maire :
… Je pense qu’il faut bien préciser que c’est une initiative du Département, qui a sollicité le travail des villes dans des délais extrêmement rapides.
Donc c’est vrai qu’il y a une grosse mobilisation de la Ville mais c’est vraiment une initiative départementale. D’ailleurs il y a une grosse communication de la part du Département.
Le cas que tu citais, tu m’as expliqué, Marie, n’a pas été accepté. Ce n’est pas nous qui l’avons refusé, ce sont les services du Département qui, au regard de l’analyse, ont considéré qu’il ne rentrait pas dans les critères.
M. DIAS GAMA :
Tout à fait, il y a peut-être des cas non-éligibles. Ok. 12
M. le Maire :
Si vous voulez, nous, on n’était que des relais. On n’était pas les initiateurs ni les financeurs et ce qui est important aussi, c’est qu’il y ait une garantie de financement pour l’ensemble des dossiers présentés.
D’après les informations qui m’ont été données – Marie ayant suivi cela avec les services, et je l’en remercie beaucoup, c’était un très gros travail – nous avons des garanties que ce sera bien suivi, parce que cela, c’était aussi essentiel.
M. DIAS GAMA :
Tout à fait.
M. le Maire :
Il y a tout de même beaucoup de dossiers, la somme est importante, et il ne faudrait pas, si vous voulez, que le travail intermédiaire qu’on fait se retourne contre la Ville dans cette opération.
Mais là, on a des garanties, Marie, là-dessus.
Mme BOELLE :
C’est toujours assez arbitraire
C’est vrai qu’on a eu, par exemple, des organismes d’enseignement, des gens qui vendent des instruments de musique, qui n’étaient pas dedans. Vous voyez, il y a 3 ou 4… Atelier 34, par exemple, qui était assimilé à un établissement d’enseignement artistique, il n’était pas éligible et pourtant il était fermé, il n’avait plus de clients, etc.
M. DIAS GAMA :
Je comprends, sur les…
Mme BOELLE :
… J’entends ce que vous dites…
M. DIAS GAMA :
… Sur les critères d’éligibilité, il n’y a pas à discuter : il y a des règles, les règles du jeu sont fixées, posées. Je pense simplement à des commerçants qui ne sont pas prévenus, qui n’ont pas été prévenus de cette disposition. Tout simplement.
Mme BOELLE :
Le Maire l’a bien dit, c’est un relais. La Ville a été « relais », on ne peut pas nous reprocher… Enfin, franchement, je vous assure que 209 dossiers à régler en l’espace de 3 semaines, c’est très, très important et c’est pour cela d’ailleurs qu’on provoque ce Conseil municipal, pour surtout permettre au moins à ceux qui le peuvent, de l’obtenir.
Il faut le prendre plutôt comme cela.
M. DIAS GAMA :
Je comprends.
J’espère que personne ne nous le reprochera…
Mme BOELLE :
Bien, oui, je l’entends…
M. le Maire :
C’est pour cela que je tenais à bien préciser que ce n’était pas la Ville. La Ville est seulement là pour faciliter une initiative et un financement… qui n’est pas directement de la Ville, qui, par ailleurs a fait un très gros effort sur toute l’année dernière…
M. DIAS GAMA :
Tout à fait.
M. le Maire :
… pour aider – et on vous en a rendu compte régulièrement – et c’est vrai que, comme c’était de notre initiative, tout le monde avait été informé par courrier.
Là, c’était un peu différent, d’abord parce qu’il fallait qu’on ait des éléments précis sur la capacité – effectivement – de financement qui était ouverte et réelle, parce qu’au départ, comme cela vous a été exposé d’ailleurs au précédent Conseil municipal, il y avait des interrogations. 13
Jusqu’où cela allait ?
Donc il ne fallait surtout pas mettre, aussi, la Ville en risque, vous voyez ?
C’est cela, nous ne sommes vraiment que des intermédiaires…
M. DIAS GAMA :
Tout à fait.
M. le Maire :
… nous n’avons pas à mettre la Ville en risque.
Là, effectivement, nous avons des garanties sur les 200 dossiers.
M. DIAS GAMA :
Dont acte.
M. le Maire :
Mais j’entends votre remarque. J’entends votre remarque mais il faut bien voir la responsabilité de chacun.
M. DIAS GAMA :
Parfait.
M. le Maire :
Merci.
Mme SIMON :
Bonsoir.
En complément des questions de Marc Dias… Est-ce qu’il y a une procédure de recours, si jamais il y a des commerçants qui se rendent compte qu’ils sont passés à côté finalement d’un droit ?
M. le Maire :
Je pense que là, il faut qu’ils se tournent vers le Département puisque c’est une initiative départementale.
Mme SIMON :
D’accord.
M. le Maire :
S’il y a un problème qui se pose à eux, il faut qu’ils aillent voir le Département.
Je crois que c’est très important de bien différencier les responsabilités de chacun, dans ce dossier.
M. de LA FAIRE :
Si je peux me permettre, M. le Maire ?
C’est Olivier.
M. le Maire :
Vas-y, Olivier, oui.
M. de LA FAIRE :
Juste pour rebondir, effectivement, il y a eu un gros effort de communication qui a été fait sur le département, mais effectivement, on ne peut jamais être sûr de toucher tout le monde quand on lance de telles procédures.
L’idée, quand même, c’était bien d’aider tous les commerçants et effectivement de soutenir les commerçants.
Donc loin de nous l’idée de vouloir « pénaliser » certains commerçants, vous l’avez bien compris. Je crois que c’est d’abord l’objectif, effectivement, de soutenir un maximum de commerçants et en l’occurrence, je crois qu’on a pu soutenir l’ensemble des commerçants qui en ont fait la demande. Alors, peut-être certains ne l’auront pas faite, mais j’ai envie de dire, c’est comme tout. On essaye de… Quand le Gouvernement met aussi des procédures d’appels à projets pour les villes, je pense que chacun essaye de voir et d’y concourir.
Après, vous garantir effectivement par rapport au nombre de dossiers qu’on a reçus sur le Département, on est en mesure aujourd’hui de pouvoir garantir, de pouvoir payer les 1 444 544 €. 14
Maintenant ça sera voté effectivement en séance le 28 mai mais, voilà, on espère vraiment que ce sera voté.
M. le Maire :
Y a -t-il d’autres interrogations ?
Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 48.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 52 voix.
D.2021.05.48
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 de l'Etat en faveur des communes et des établissements de coopération intercommunale. Candidature de la ville de Versailles à l'octroi d'une dotation pour la "Part exceptionnelle - Plan de relance".
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2334-42, L1111- 9 et L1111-10 et L2334-42 ;
Vu la circulaire TERB2103656J du 2 février 2021 du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant sur la DSIL 2021 ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes en recettes : chapitre 908 « Aménagement et services urbains, environnement », article 90824 « Autres opérations d'aménagement urbain », nature 1347 « Fonds affectés à l’équipement non amortissable – Dotation de soutien à l’investissement local » ; programme AAMUR155 « Aménagement Place Lyautey » et 908 « Aménagement et services urbains, environnement », article 90821 « Equipements de voirie », nature 1347 « Fonds affectés à l’équipement non amortissable – Dotation de soutien à l’investissement local » ; programme BECLP054 « Eclairage public - Rénovation » .
--------------------
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), instituée par l’Etat en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunales depuis 2016, est inscrite à l’article L.2334-42 du Code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) - part exceptionnelle - pour 2021, la Ville peut solliciter une demande de financement pour des projets pouvant être soutenus au titre du plan de relance (axe transition écologique).
Concernant le taux de subventionnement de cette dotation, le montant des dépenses subventionnables ne fait l’objet d’aucun plafonnement spécifique et le maître d’ouvrage, la Ville, se doit de respecter les articles L.1111-9 et L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales concernant son financement minimal, à hauteur de 20 %.
Par ailleurs, cette subvention est cumulable avec d’autres aides, dans le respect des règles d’attribution de ces autres subventions.
Dans ce cadre, la ville de Versailles a déposé, auprès de la Préfecture des Yvelines, un dossier susceptible d’être subventionné au titre de cette dotation sur le thème de la « transition écologique/transition énergétique », le choix définitif des projets éligibles au fond de soutien appartenant à l’Etat.
Ces dossiers portent sur :
- l'aménagement d'un jardin place Lyautey ;
- la rénovation énergétique de l'éclairage public ;
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : --------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver la réalisation des projets d’investissement suivants de la ville de Versailles : - aménagement d'un jardin place Lyautey ;
- rénovation énergétique de l'éclairage public ;
2) de solliciter pour la réalisation de cette opération, l’octroi d’une dotation de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, d’un montant total de 867 200 €, selon le tableau suivant : 15
Projets Coût estimé HT Coût estimé TTC
Subvention
sollicitée
Fonds de
soutien
Taux de
subvention
(sur la base du
montant HT)
Démarrage
des
travaux
Autres
subventions
escomptées
Rénovation
énergétique de
l'éclairage public
250 000 € 300 000 € 200 000 € 80 % 06/2021 Aucune
Aménagement
d'un jardin place
Lyautey
834 000 € 1 000 000 € 667 200 € 80 % 07/2021 Aucune
Total 1 084 000 € 1 300 000 € 867 200 € / / /
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Alors, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, ce qu’on appelle la DSIL, dans son dispositif « part exceptionnelle », la Ville avait la possibilité de demander un financement pour des projets pouvant être soutenus au titre du plan de relance « axe transition écologique », avec un taux de subventionnement de 20 % et ce dispositif étant cumulable avec d’autres aides.
La Ville a déposé auprès de la Préfecture 2 dossiers : l’un sur porte sur l’aménagement d’un jardin place Lyautey, sur le site de notre futur Office du tourisme, et le 2ème sur la rénovation énergétique de l’éclairage public.
Vous avez sur la page 2 de la délibération un tableau qui vous montre les coûts estimés et le montant de la subvention demandée.
Donc pour la rénovation énergétique de l’éclairage public, pour un coût estimé à 300 000 € TTC, la subvention sollicitée se monte à 200 000 €, et pour l’aménagement du jardin place Lyautey, pour un coût estimé de l’ordre du million d’€ TTC, là, la subvention serait de 667 200 €, ce qui fait un total de 867 200 €.
Voilà, M. le Maire.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Alain.
Donc c’est une aide au titre de la DSIL, qui est importante de la part de l’Etat. L’Etat a considéré que ces 2 projets, notamment celui de l’aménagement d’un jardin place Lyautey, méritaient d’être retenus et je pense que vous serez tous d’accord pour, évidemment, obtenir de l’argent de la part de l’Etat sur ces 2 projets.
Y a-t-il des observations ?
Mme POURCHOT :
Bonjour, je me félicite de cette proposition.
J’aurais juste une question par rapport au périmètre.
Est-ce qu’il y a une réflexion pour profiter, du coup, de cette subvention pour aussi proposer d’autres travaux, notamment des rénovations énergétiques des bâtiments appartenant à la Ville ? Puisque, comme je l’ai compris, il n’y a pas de plafonnement et la subvention est quand même effectivement très importante, autour de 80 %.
Donc est-ce que cette option a été étudiée ? Et pourquoi est-ce que cela n’aurait pas été retenu ?
M. le Maire :
Alors, pour vous répondre, nous avons évidemment fait une liste très importante, un peu une « liste au Père Noël », dont la possibilité pour l’Etat de nous aider à financer la rénovation thermique de bâtiments. L’Etat a choisi 2 opérations. C’est vrai qu’il apporte des concours significatifs. Je soulignais d’ailleurs qu’on a été bien traité, objectivement, par rapport aux autres villes, on a été bien traité. C’est eux qui ont fait le choix, sur la liste qu’on leur avait proposée.
M. SIGALLA :
Je voudrais faire une observation. Le sujet nous a intéressés…
Donc en commission Finances, évidemment, le sujet a soulevé de l’intérêt et nous n’avions pas, au moment de l’examen en commission, le temps de retour qu’on appelle le « payout » dans l’industrie de l’investissement, concernant la rénovation énergétique… 16
M. le Maire :
Là, on ne vous entend plus.
[M. le Maire :
C’est un problème de connexion, je pense, que vous avez ? Oui, il y a un problème de connexion, là. Jean Sigalla, on est désolé, mais là, on ne vous entend pas du tout. Il y a visiblement un problème de connexion momentanée parce que nos tableaux montrent que vous avez tous disparu des images]
M. SIGALLA :
Ah, attendez, je vais me rapprocher.
Est-ce que vous m’entendez, là ?
Un élu :
Si, si on entend très bien.
M. SIGALLA :
Bon. Donc je recommence ce que j’étais en train de dire.
En commission Finances, nous avons demandé quel était le temps de retour, ce qu’on appelle le « payout » dans l’industrie de l’investissement, concernant la rénovation énergétique de l’éclairage public.
Notre question, initialement, était : « pourquoi est-ce qu’on fait cette mesure ? », indépendamment de la question de la subvention sur laquelle je reviens après. « Pourquoi fait-on cette mesure ? » Et on nous a dit : « parce que c’est économique. ». Donc j’ai dit : « bon, eh bien, quel est le temps de retour ? ». On ne l’avait pas avant-hier soir mais M. Pérès me l’a communiqué entretemps, et ce temps de retour est compris entre 5 et 10 ans, ce qui est catastrophique. Dans les usines, lorsque le temps de retour est inférieur à 12 mois, on…
Vous m’entendez ?
M. le Maire :
On vient d’entendre seulement depuis 30 secondes. Avant, on n’a pas entendu.
M. SIGALLA :
Ah, vous n’avez pas entendu. Alors je recommence encore une fois.
M. le Maire :
On est désolé.
M. SIGALLA :
Non, non ce n’est pas grave. Je disais donc que nous avons – du coup je résume un peu, parce qu’entretemps ma pensée s’éclaircit –demandé pour quelle raison on faisait… Pardon ? Vous m’entendez ?
M. le Maire :
Très difficilement. Par intermittence. Enfin, on vous entend quand vous posez la question : « vous m’entendez ? », ce qui est…
M. SIGALLA :
Je vais parler plus lentement.
Nous avons demandé la justification économique de la mesure sur l’éclairage public en commission Finances. Il nous a été dit que la mesure avait un intérêt économique, que le temps de retour, que la rentabilité de ce projet était bonne. J’ai donc demandé ce qu’on appelle le « payout », c’est-à-dire le nombre de mois au bout duquel ce que rapporte l’investissement rembourse la mise initiale et ce temps de retour, qui nous a été communiqué par M. Pérès hier, est extrêmement mauvais, il est compris entre 5 et 10 ans.
Autrement dit, c’est un investissement qui ne donne aucune rentabilité.
Donc je sais bien que la mesure porte sur une demande de subvention, néanmoins l’Etat est alimenté par nous tous et donc, avant de demander une subvention, la question se pose de savoir si l’opération que l’on va subventionner a un sens ou pas.
Donc, pour des raisons économiques, nous sommes très réservés sur cette mesure. 17
M. le Maire :
Alors, Jean Sigalla, on vous entend vraiment très, très mal. Dominique Roucher me disait qu’elle souhaitait vous donner un élément de précision.
Mme ROUCHER :
Oui, alors simplement sur l’aspect purement économique, suivant les technologies, suivant ce qui était déjà en place, le retour est entre 5 et 10 ans. La durée de vie moyenne de ce type d’équipement est de 20 ans. Donc il faut quand même rapporter les deux.
Et je tiens tout de même à signaler que l’objectif n’est pas qu’économique.
Même si, sur le plan économique, il y a une rentabilité, on va dire « correcte » sur des investissements lourds, l’objectif est aussi de pouvoir moduler beaucoup plus les lumières, les abaisser, choisir suivant les lieux, éventuellement mettre en place des « trames sombres ». Enfin, l’objectif va bien au-delà de la rentabilité économique, qui n’est pas si mauvaise, quoi que vous en disiez.
M. le Maire :
Merci Dominique.
Alors, il y a l’argument que vient de donner Dominique, qui est très important, et il y en a un 2ème, c’est que là, on fait « la pêche aux subventions ».
M. SIGALLA :
Apparemment, on n’entend rien, donc si vous permettez, je vais me débrancher et me rebrancher tout de suite.
A tout de suite.
M. le Maire :
Est-ce qu’il y a d’autres observations là-dessus ?
Bon. Pas d’autres observations ? On va attendre peut-être… on n’a pas voté, pour l’instant.
M. SIGALLA :
Est-ce que vous m’entendez mieux ?
M. le Maire :
M. Sigalla fait une 2ème tentative. On va lui donner quelques instants, là, pour essayer de se rebrancher, puis s’il y a un problème, on passera au vote.
M. SIGALLA :
Je suis branché. Est-ce que vous m’entendez mieux ?
M. le Maire :
Oui, on vous entend, là.
M. SIGALLA :
Bien. Donc je pense que vous avez à peu près compris l’argument, c’est que le temps de retour n’est pas bon. Alors j’entends ce qu’a dit Mme… je n’ai pas entendu son nom, pendant que j’essayais de me reconnecter…
M. le Maire :
C’était Dominique Roucher qui vous faisait les explications.
M. SIGALLA :
Elle nous dit : « c’est un équipement vétuste et il faut absolument intervenir sur cet équipement parce qu’il est trop vieux ». C’est peut-être la raison pour laquelle on fait cette opération mais cette justification n’apparaît pas dans le dossier et je pense que la bonne gestion voudrait que lorsqu’on fait un investissement, on en donne la raison.
Donc je maintiens quand même mon objection sur le fait que ce n’est pas satisfaisant. 18
M. le Maire :
Votre question présente l’intérêt, justement, qu’on puisse le préciser.
Comme le disait à l’instant Dominique, cela dépasse un simple calcul de rentabilité économique habituel, où là, on entend, si vous comparez cela effectivement, au domaine économique d’une entreprise privée, que c’est un taux de retour qui est faible.
Mais là, on est vraiment sur une stratégie plutôt, si vous voulez, d’intérêt général, de moyen-long terme, c’est-à-dire éviter une consommation d’énergie trop importante, et pour fournir ainsi un nouveau dispositif qui permettra de s’intégrer dans la logique d’économies d’énergies qu’on souhaite faire.
Puis, j’ajouterais un élément, c’est que là, vraiment, vous avez bien compris qu’on fait aussi une recherche de subventions tous azimuts et que là, une opportunité s’ouvrait.
On a présenté plusieurs dossiers à la Préfecture. C’est ce dossier, justement, qui correspondait le plus aux critères qui sont ceux aujourd’hui retenus par l’Etat. On voit bien, justement, qu’ils sont dans une réflexion qui est au-delà de la rentabilité économique, qui est plutôt une réflexion sur « comment maîtriser mieux la consommation d’énergie aujourd’hui » et c’est pour cela qu’ils ont retenu ce dossier.
A partir du moment où, en plus, ils financent 80 %, cela serait dommage que la ville de Versailles s’en prive. On est plutôt, aujourd’hui, confronté à des baisses des dotations de l’Etat, voire, vous le savez – et on en est bien triste – la perte des recettes sur le parking du Château de Versailles.
Quand on peut bénéficier d’une subvention à 80 %, on ne la refuse pas. Voilà.
M. SIGALLA :
Eh bien, le problème, c’est que tout le monde raisonne de cette façon…
M. le Maire :
oui…
M. SIGALLA :
…et que, du coup, la France dépense énormément d’argent public, beaucoup trop.
C’est de l’argent emprunté que nos enfants vont devoir rembourser, donc malgré tout, du point de vue de l’intérêt général…
Je comprends votre raisonnement M. le Maire mais on peut quand même avoir une inquiétude sur le fait que si chaque municipalité de France fait la même chose, nous allons finir par avoir des déficits beaucoup trop importants.
M. le Maire :
On entend votre raisonnement. Il peut tout à fait, effectivement, être tenu.
Maintenant, dans le rôle qui est le nôtre, qui est de défendre la Ville, on ne va pas se priver de cette aide, d’autant que, je le rappelais à l’instant, on est plutôt confronté malheureusement à une baisse des dotations sur Versailles, très forte, avec la péréquation dont on parle souvent, qui est très violente et qui nous est très défavorable au niveau des finances publiques.
Voilà, si vous êtes d’accord on va donc passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
M. SIGALLA :
Nous votons contre.
M. le Maire :
Vous votez contre ? Ok.
Il y a combien de votes « contre », s’il vous plaît ? Parce qu’il faut qu’on puisse…C’est compliqué à dénombrer.
M. BOUGLE :
Trois.
M. le Maire :
Trois « contre ». 19
M. SIGALLA :
Il y a Céline Jullié, Fabien Bouglé que je représente, il n’est pas encore…
M. BOUGLE :
Non, je suis là, je suis là…
M. le Maire :
J’ai entendu la voix de Fabien Bouglé, oui.
Ok…
M. SIGALLA :
Et moi-même.
M. le Maire :
Ok, très bien. Trois voix « contre ».
Qui s’abstient ? Pas d’abstention ?
Donc cette délibération est adoptée. On va passer à la délibération n° 49, c’est toujours dans la logique de recherche de subventions.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 3 voix contre (Monsieur Fabien BOUGLE, Madame Céline JULLIE, Monsieur Jean SIGALLA).
D.2021.05.49
Contrat de développement Yvelines +.
Demande de subventions de la ville de Versailles auprès du Conseil départemental des Yvelines.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 20 décembre 2019 approuvant le nouveau mode de contractualisation, le Contrat de développement Yvelines +, avec les communes de plus de 15 000 habitants et leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale) de plus de 15 000 habitants ;
Vu le budget de la Ville et notamment les inscriptions en dépenses pour l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 903 « Culture » article 90324 « Entretien du patrimoine culturel » programme AEDICU127 « Restauration de l’église Notre-Dame », chapitre 906 «Famille », article 9063 « Aides à la famille » programme ABATPUB108 « Construction de la maison de quartier des Chantiers », chapitre 908 « Aménagement et services urbains, environnement » article 90822 « Voiries communales et routes » programmes ADEPUR120 « Réaménagement du boulevard de la République » et AAMUR 139 « Rénovation de la place du marché Notre Dame »
--------------------
Par la délibération susvisée, le Conseil départemental des Yvelines a créé un nouveau mode de contractualisation avec les communes de plus de 15 000 habitants et leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale) de plus de 15 000 habitants : le Contrat de développement Yvelines +, destiné à financer des opérations en investissement relatives à la construction, réhabilitation ou aménagement d’équipements publics et d’espaces publics, ainsi que les travaux réalisés sur les voiries communales, communautaires ou départementales.
Dans le cadre de ce contrat négocié, la ville de Versailles peut proposer, les opérations suivantes :
La restauration de l’église Notre Dame :
L’église Notre dame, construite sous Louis XIV, est classée Monument Historique depuis 2005. Cette église est située au cœur d’un des quartiers historiques les plus animés par ses activités culturelles et commerciales ; cette église nécessite l’engagement d’un gros projet de restauration des façades et des toitures.
La première tranche de travaux concernera la façade principale et la chapelle arrière dite du saint Sacrement pour un montant estimé de travaux de 3 500 000 € HT. 20
La construction de la maison de quartier des Chantiers :
Le quartier des Chantiers, qui s'articule autour de la gare de Versailles Chantiers (2ème gare transilienne en termes de trafic de passagers), a été profondément remanié et entièrement réaménagé ces dernières années. La construction de nouveaux logements a entraîné une augmentation de sa population. Le quartier devrait encore évoluer dans les prochaines années avec l'arrivée d'une gare du Grand Paris (ligne 18).
La construction d'une nouvelle maison de quartier répond à cet enjeu de cohésion sociale d'un quartier en mutation. Le montant des travaux est estimé à 3 000 000 € HT.
Le réaménagement du boulevard de la République :
Cette opération de réaménagement poursuit plusieurs objectifs :
- compléter le végétal au niveau du boulevard par la plantation d’arbres et de végétaux en pleine terre en cohérence avec la politique "Ville nature" de Versailles et la lutte contre les ilots de chaleur,
- rendre de l’espace aux piétons et aux circulations douces,
- réaménager la voirie pour permettre une circulation apaisée et le stationnement des riverains,
- réaménager la petite place Ferdinand de Lesseps en mettant notamment en valeur sa statue.
Le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT.
La rénovation de la place du marché Notre Dame
La place Notre-Dame est le centre d'un des principaux quartiers commerçants de la ville. Sa fréquentation a un effet d'entraînement sur le dynamisme des commerces et des restaurants de centre-ville.
Accueillant un marché de renommée régionale, il est également un lieu de rencontre intergénérationnel et constitue un atout touristique pour la Ville et ses environs. Des dégradations tant au niveau des revêtements de surfaces qu’au niveau du mobilier ternissent l'image de ce lieu.
La Ville a donc prévu la rénovation complète de cet ensemble avec pour objectif principal une mise en cohérence avec les Halles qui sont le point d’accroche de ce projet.
Le montant des travaux est estimé à 2 500 000 € HT.
Il convient, par la présente délibération, de présenter les opérations précitées au titre du Contrat de développement Yvelines + et de solliciter les subventions afférentes pour les projets qui seront retenus par le Conseil départemental.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de présenter les opérations suivantes de la ville de Versailles au titre des demandes éligibles au Contrat de développement Yvelines + qui sera négocié pour les opérations suivantes :
- la restauration de l’église Notre Dame (1ère tranche) pour un montant estimé à 3 500 000 € HT. Le montant estimé des subventions s’élève à 70 % représentant une somme prévisionnelle de 2 450 000 € ;
- la construction de la maison de quartier des Chantiers pour un montant estimé à 3 000 000 € HT. Le montant estimé de la subvention s’élève à 40 % représentant une somme prévisionnelle de 1 200 000 € ;
- le réaménagement du boulevard de la République pour un montant estimé à 1 000 000 € HT. Le montant estimé de la subvention s’élève à 40 % représentant une somme prévisionnelle de 400 000 € ;
- la rénovation de la place du marché Notre Dame pour un montant estimé à 2 500 000 € HT. Le montant estimé de la subvention s’élève à 70 % représentant une somme prévisionnelle de 1 750 000 € ;
2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au taux le plus optimisé au titre du contrat négocié pour les opérations retenues parmi celles mentionnées ci-dessus ;
3) d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
4) de s’engager à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,
- de ne pas commencer les travaux avant le caractère exécutoire de la délibération du Conseil départemental des Yvelines,
- de maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans,
- de présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, 21
- de demander au Département des Yvelines les panneaux d’information sur sa participation au moins quatre semaines avant l’ouverture des chantiers des opérations financées.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Alors, même logique. Le Conseil départemental des Yvelines a créé un nouveau mode de contractualisation avec les communes de plus de 15 000 habitants : le contrat de développement « Yveline + », qui couvre tout un panneau de dépenses potentielles.
La Ville a proposé 4 dossiers :
- la restauration de l’église Notre-Dame, façade et toiture, 1ère tranche ;
- la construction de la Maison de quartier des Chantiers ;
- le réaménagement du boulevard de la République ;
- et la rénovation de la place du marché Notre-Dame.
Pour le 1er dossier, l’église Notre-Dame, la dépense estimée hors-taxes (HT) est de 3,5 M€ pour la 1ère tranche et comme le taux de subvention pourrait atteindre 70 %, nous espérons obtenir du Département une somme de 2 450 000 €.
Sur le 2ème dossier, la Maison de quartier du quartier des Chantiers, là, nous avons un taux de subvention potentiel de 40 %, un montant estimé HT de 3 M€ pour les travaux et donc la subvention pourrait s’élever à 1,2 M€.
3ème dossier, le boulevard de la République : là, la dépense se monte, toujours HT, à 1 M€, le taux de subvention serait de 40 %, donc une subvention qui pourrait atteindre 400 000 €.
Et enfin, pour la rénovation de la place du marché Notre-Dame, pour un montant de travaux estimé à 2,5 M€ et avec de nouveau un taux de subvention à 70 %, nous pourrions atteindre une subvention d’1 750 000 €.
Ce qui fait que les 4 dossiers pourraient nous amener un total de subventions de 5,8 M€.
Voilà, M. le Maire.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Alors, je précise que là encore, c’est un petit peu comme la négociation qui a eu lieu avec l’Etat dans le cadre de la DSIL, nous avons proposé plusieurs dossiers au Conseil départemental et après une négociation que j’ai eue avec le Président du Conseil départemental, ce sont ces 4 dossiers qui ont été retenus, pour un montant significatif de 5,8 M€.
Y a-t-il des observations ?
M. BOUGLE :
Je voudrais intervenir sur le sujet des travaux sur l’église Notre-Dame.
Il s’avère que j’ai une vue assez plongeante sur l’église et que je peux voir l’état déplorable dans lequel elle se trouve et l’état de délabrement, avec des… ah, j’ai oublié le nom, pardonnez-moi… bref… Qu’en est-il ? Quand vont commencer les travaux à Notre-Dame ? Parce que là, c’est urgent de mettre des gouttières. Voilà, des gouttières ! des gouttières qui fuient, il y a de l’eau partout qui fuit, donc du coup, cela crée de l’humidité, cela accentue les problèmes inhérents à l’église.
Donc quand est-ce que vont commencer…
M. le Maire :
Alors, les travaux vont commencer… oui, c’est tout à fait vrai qu’effectivement, l’état est inquiétant. Donc les travaux commenceront en janvier. La somme de 3,5 M€ est importante. C’était un peu le maximum qu’on pouvait faire sur la 1ère tranche, qui va durer 3 ans. Vous savez qu’on estime à environ 10 M€ le coût des travaux nécessaires parce qu’il faut reprendre la toiture, parce qu’il faut reprendre la façade, parce qu’il faut reprendre aussi une partie des murs.
Donc c’est une tranche importante et c’est janvier, cela va durer pendant 3 ans cette 1ère tranche.
M. BOUGLE :
Et est-ce que les gouttières, est-ce que le système de canalisation de l’eau qui vient des toits…. Parce que de ce que je peux observer de chez moi – et d’ailleurs, François, je t’inviterai volontiers à venir boire une coupe de champagne… 22
M. le Maire :
Ok.
M. BOUGLE :
… et observer de chez moi l’église Notre-Dame, on voit bien que l’état des gouttières fait que cela déborde d’eau, et comme cela déborde d’eau, cela impacte sur les murs.
Donc est-ce qu’il y a un programme qui est prévu pour canaliser l’eau qui est retenue dans les gouttières ? Parce que…
M. BANCAL :
Les premiers travaux qui seront faits en urgence seront faits pour, bien entendu, arrêter les dégradations. Donc, effectivement, les fuites d’eau qui vont abîmer encore plus les murs ou la charpente, seront traitées en priorité, bien entendu.
M. BOUGLE :
Parce que c’est vraiment urgent…
M. BANCAL :
Oui, oui mais le problème c’est que, même quand c’est urgent, quand on travaille sur un monument historique – et vous êtes bien placé pour le savoir – on ne démarre pas en claquant des doigts…
M. BOUGLE :
Evidemment…
M. BANCAL :
Voilà, donc il y a des demandes complémentaires de l’Architecte des bâtiments de France, il y a un certain nombre de choses…
M. BOUGLE :
Non, mais, je suis rassuré, je m’inquiétais.
M. BANCAL :
Ne vous inquiétez pas.
M. BOUGLE :
Merci.
Non, parce que vous savez très bien que si on ne prend pas « à bras-le-corps », ce n’est pas 10 M€, cela va être 30, parce qu’on aura…
M. BANCAL :
On le sait parfaitement. Ne vous inquiétez pas.
[Rires de M. Bouglé]
M. le Maire :
Non, c’est sûr que c’est une vraie préoccupation. C’est un patrimoine remarquable. On s’est beaucoup battu auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour avoir de l’argent.
Vous savez que la DRAC, d’ailleurs, va nous aider dans le cadre des financements exceptionnels dégagés par l’Etat aujourd’hui. On a donc une subvention annuelle de 400 000 €, qui va compléter celle du Département et le reste sera apporté par la ville de Versailles. Voilà.
Par ailleurs, nous sommes en négociation actuellement, un peu sur le même type de contrat, avec la région Ile-de-France et j’espère qu’on obtiendra un montant égal, voire supérieur, de la part de la région Ile-de-France. Alors, ce sera nécessairement sur d’autres projets puisque là, vous le voyez, on est déjà, pour Notre-Dame, à un montant très élevé de concours, donc on passera les aides de la Région sur d’autres projets d’investissement de la Ville.
M. SIGALLA :
Je voudrais simplement répéter ce que j’ai dit sur le sujet précédent, c’est-à-dire que le fait que l’on ait des subventions, à mon avis, ne justifie pas un projet.
Il va de soi qu’évidemment, les réparations à Notre-Dame sont cruciales et que c’est très bien d’avoir obtenu une subvention pour cela. Et sur cette partie-là, nous ne pouvons qu’approuver, bien sûr. 23
Concernant deux autres sujets, il est question, si je comprends bien, de rénover la place du marché à une époque où on manque de places d’hôpitaux et les gens meurent parce qu’on n’a pas assez de places d’hôpitaux.
Je me demande vraiment quelle est la justification de la réfection de la place du marché, qui fonctionne encore à peu près correctement.
Et autre sujet, nous avons découvert à l’occasion de cette résolution qu’il y avait un réaménagement du boulevard de la République. Mais de quoi s’agit-il ? Concrètement, c’est quoi, ce réaménagement ? Personne… j’ai lancé un coup de sonde, j’ai écrit à 15 personnes, j’ai deux-tiers qui m’ont répondu : « on n’est au courant de rien ».
M. le Maire :
Alors, écoutez, on va répondre à l’ensemble de vos questions, Jean Sigalla.
Pour les hôpitaux, j’entends parfaitement et nous sommes tous d’accord pour dire qu’effectivement, la priorité doit être aujourd’hui sur les finances sociales. Mais cela, ce n’est pas du tout la compétence de la ville de Versailles.
Par contre, ce qui est certain, c’est que le marché aujourd’hui, si vous regardez l’état du sol du marché, il est extrêmement dégradé. Et pour passer très souvent – et Marie le sait encore mieux que moi – les weekends voir les commerçants, je peux vous dire qu’ils se plaignent beaucoup du fait qu’il y ait des trous, que certaines personnes se tordent les chevilles, qu’il y ait des flaques d’eau, etc.
Donc c’est devenu une sorte de patchwork de raccords.
On ne va pas faire… il n’est pas du tout question pour nous de faire des choses luxueuses et autres, mais on est tout de même l’un des plus beaux marchés d’Ile-de-France. Selon une ancienne enquête, vous le savez, qui avait été menée par TF1, c’est le plus beau marché de l’Ile-de-France.
Tout cela est sujet à caution mais en tout cas, c’est un marché très important d’un point de vue économique et la justification nous paraît tout de même assez forte de le rénover, car pour maintenir sa réputation, il faut tout de même qu’il soit correct. Pas exceptionnel dans ses aménagements, on ne va pas faire des choses exceptionnelles, mais cela sera nécessairement coûteux parce que vous êtes sur un parking souterrain et qu’il faut donc prendre des précautions particulières.
Et je dois reconnaître aussi que le Conseil départemental était particulièrement sensible à ce sujet. Ce n’est pas nécessairement celui que nous aurions mis en priorité des priorités, mais dans la logique économique que défend le Conseil départemental, c’est celui qu’il a mis en priorité.
Et là aussi, c’est une opportunité qu’on a voulu saisir, bien entendu.
M. SIGALLA :
Et sur le boulevard de la République ?
M. le Maire
Sur le boulevard de la République, votre question…
Je sais que le Conseil de quartier, qui est présidé par Brigitte Chaudron, a fait une présentation récemment.
Donc le boulevard de la République, c’est un projet qui a souvent été débattu et qui a souvent fait l’objet, tout de même, de premières présentations
C’est la réalisation définitive des pistes cyclables, telles qu’elles ont été aujourd’hui mises en expérimentation, on va dire, dans une version assez dégradée.
Donc là, on va faire vraiment la restauration des trottoirs, avec ces vraies pistes cyclables, définitivement bien tracées, bien visibles, isolées, du reste de la circulation des piétons.
Puis, comme vous le savez, vous en souffrez aujourd’hui M. Sigalla, comme tous les riverains, il y a ces très grands travaux d’assainissement qui sont en cours, qui étaient absolument indispensables puisqu’il y avait des fuites d’eau importantes et que régulièrement, des maisons des riverains se trouvaient privées d’eau suite à des coupures d’eau intempestives.
Donc ça, c’était indispensable et donc c’est l’occasion de refaire l’ensemble de ces trottoirs.
Et pour améliorer un petit peu la place qui est donc là, en perspective, en plus, de la très jolie église Saint-Symphorien, pour améliorer cette place, on va faire un traitement qualitatif qui permettra de mettre en valeur ce boulevard. Je sais que vous êtes très attachés à ce boulevard. On respecte beaucoup son histoire dans cette rénovation et je pense qu’on ne verra que du mieux, les riverains ne verront que du mieux après une période de travaux qui n’est nécessairement pas très agréable, ça, c’est vrai. 24
M. SIGALLA :
Alors, je pense qu’il faudrait qu’on puisse avoir les documents relatifs à ce projet parce que le Conseil de quartier de Montreuil, il s’est réuni une fois puis, la 2ème fois, la convocation a été envoyée 3 ou 4 jours avant. Personne, de notre côté, n’a pu y participer. M. Madelin a souhaité avoir – ce n’est pas une critique parce que par ailleurs, il y a une très bonne entente sur le terrain à propos des travaux que vous évoquez, M. le Maire… mais sur ce sujet, nous n’avons pas eu de compte rendu, nous n’avons pas eu d’éléments sur ce projet et j’ai senti une réelle inquiétude lorsque j’ai diffusé mon mail…
Mme CHAUDRON :
Est-ce que je peux dire un tout petit mot ?
M. le Maire :
Brigitte veut intervenir.
Mme CHAUDRON :
Oui, je veux intervenir parce que j’entends M. Sigalla. Il y a eu, en effet, la réunion de Montreuil, vous avez eu la convocation un petit peu tard, néanmoins, pratiquement tout le monde était là. Et moi, j’ai vu quand même M. Madelin, je l’ai rencontré sur le terrain, on a discuté ensemble plusieurs fois, donc il était parfaitement au courant de tout ce qu’il se passait. C’est vrai que vous n’avez pas reçu le compte rendu, parce qu’on essaye justement de le finaliser pour vous expliquer un petit peu tout ce qu’il va y avoir. Voilà. Mais rien n’est encore tout à fait définitif.
M. SIGALLA :
Je crois qu’il y a un malentendu parce que...
M. le Maire :
Brigitte, on ne t’entend pas très bien.
Mme CHAUDRON :
Eh bien oui mais j’ai un « truc » branché.
M. SIGALLA :
Non, mais j’ai entendu la réponse et je voudrais simplement dire… on ne va peut-être pas poursuivre trop le débat sur ce sujet ici, mais j’ai eu M. Madelin au téléphone ce matin et je lui ai demandé ce qu’il savait, il m’a dit : « je n’ai pas de documentation, je ne sais de quoi il s’agit ». Donc je pense qu’il y a un problème de communication qu’on va régler rapidement.
Mme CHAUDRON :
Normalement, vous allez recevoir le compte rendu en début de semaine prochaine.
M. SIGALLA :
Bien.
M. le Maire :
De toute façon, Brigitte, tu es très présente sur le quartier.
Mme CHAUDRON :
C’est ce que j’allais dire, je suis quand même très présente, très disponible et j’ai donné mon téléphone à énormément de gens. Il y en a qui m’appellent, il y en a que j’ai réussi à voir en particulier, donc si vous voulez m’appelez pour des renseignements, eh bien, n’hésitez pas.
M. le Maire :
Oui et si Jean Sigalla n’a pas eu l’occasion de le voir, tu peux tout à fait, bien sûr, le présenter à Jean Sigalla pour qu’il ait les éléments.
Mme CHAUDRON :
Oui, oui, tout à fait.
M. le Maire :
Voilà.
Est-ce qu’il y a d’autres interrogations ? 25
Mme RIGAUD-JURE :
Bonsoir François.
J’aurais voulu avoir une explication sur le contrat de développement « Yvelines + ».
Est-ce que c’est un contrat qui est nouveau, que propose le Conseil départemental ? Est-ce qu’il est sur plusieurs années ? Ou est-ce que c’est dans le cadre d’un plan de relance, uniquement sur un semestre ?
M. le Maire :
Alors peut-être qu’Olivier et Claire voudront répondre…
M. de LA FAIRE :
Oui, si tu veux…
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Oui, si vous voulez mais je laisse Olivier.
Vas-y Olivier.
M. de LA FAIRE :
En quelques mots, c’est un contrat, effectivement, de développement que nous avons mis en place il y a maintenant 2 ans et l’idée c’était d’accompagner quand même les communes dans leurs projets.
Autant jusqu’à présent, on répondait à des demandes particulières sur un ou deux sujets mais maintenant, avec le contrat de développement « Yvelines + », on essaye de mutualiser plusieurs dossiers, plusieurs projets et d’accompagner les communes pour les financer.
On a fait des contrats de développement avec les agglomérations ; on en a donc voté un il n’y a pas très longtemps aussi pour Versailles Grand Parc et on en fait également pour les villes de plus de 15 000 habitants. C’est toujours dans cette dimension d’accompagner les communes.
Tout à l’heure, on parlait de la place du marché. Oui, cela nous paraît aussi une priorité parce que cela fait partie de l’attractivité du territoire, l’attractivité à Versailles, l’attractivité aussi dans les Yvelines. On sait que c’est un très beau marché, qui est renommé en Ile-de-France, donc cela nous paraît important aussi de pouvoir contribuer à sa rénovation.
Il en est de même pour la sauvegarde du patrimoine. Il n’y a pas très longtemps, on a aussi subventionné le Château de Versailles.
Cela fait longtemps qu’on se battait aussi pour pouvoir subventionner l’église Notre-Dame. C’était compliqué au sens, jusqu’à présent, où on a perdu quand même la compétence « culture », donc on peut la retrouver aujourd’hui en aidant sur des projets d’investissement et c’est la raison pour laquelle on va, avec ces contrats justement, pouvoir monter des projets d’investissement et de soutien des communes.
Mme RIGAUD JURE :
Alors, n’oubliez pas les Jeunes à Versailles !
[Rires de M. de La Faire]
Mme RIGAUD-JURE :
Les jeunes sans emploi.
M. de LA FAIRE :
On va y travailler, je te le promets, Béatrice.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Message reçu, Béatrice.
On l’a déjà dit mais on n’a pas oublié.
M. le Maire :
Est-ce qu’il y a d’autres observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée.
M. SIGALLA :
Abstention, pour ce qui me concerne. 26
M. le Maire :
D’accord. Jean Sigalla, vous vous abstenez.
M. SIGALLA :
Et pour Céline Jullié, également.
M. le Maire :
D’accord.
M. BOUGLE
Abstention pour moi aussi.
M. le Maire
Donc trois abstentions, très bien.
Alors, écoutez, donc…
Mme JACQMIN :
Abstention pour Anne Jacqmin, également.
M. le Maire :
Quatre abstentions.
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 48 voix, 4 abstentions (Monsieur Fabien BOUGLE, Madame Anne JACQMIN, Madame Céline JULLIE, Monsieur Jean SIGALLA).
Un intervenant élu
Les rencontres que je pouvais faire sur le terrain, donc je regarde tout cela, évidemment, avec un très grand intérêt et évidemment que les prochaines semaines vont être des semaines énergiques et actives pour nous et pour l’ensemble des candidats.
Voilà, mes amis, alors évidemment c’est compliqué de pérorer pendant des heures seul face à un écran de télévision en « visio »...
M. le Maire :
Attendez, excusez-moi, qui parlait, là, parce que… on n’identifie pas.
M. BANCAL :
J’ai l’impression que c’était Fabien Bouglé mais…
M. le Maire :
C’était Fabien Bouglé ?
M. BOUGLE :
Ah non, pas du tout, ce n’était pas ma voix, voyons !
Un intervenant élu :
C’est jeudi, donc ça doit être Castex ou Macron.
M. BOUGLE :
Merci de voir, dans ma voix, la voix de Castex ou Macron…
M. le Maire :
Ecoutez, merci pour cette séance compliquée et désolé pour les interférences qu’on peut avoir mais je crois que finalement, on a réussi tout de même à se comprendre.
Donc à très bientôt et bon courage à tout le monde.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- App rob at ion du pr oc ès - v e rb al de l a s é an c e
du C on se il mu ni ci pa l du 2 5 ma r s 2 02 1
M. le Maire :
Ah, tout à l’heure, compte tenu de la complexité de l’organisation de ce type de Conseil, nous n’avons pas adopté le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.Il y avait des observations dessus ? 27
M. SIGALLA :
Oui, j’ai une observation.
J’avais communiqué à M. Pérès une courbe qui me paraissait intéressante, dans le cadre du débat budgétaire, sur l’évolution du taux US à 10 ans, pour le compte rendu et je vois qu’elle n’a pas été mise au compte rendu.
Donc il faudrait l’ajouter, l’annexer au compte rendu.
M. le Maire :
Oui, alors ceci m’a été précisé juste avant le Conseil, donc oui, on va l’intégrer…
M. SIGALLA :
Merci.
M. le Maire :
…puisque vous y avez fait référence dans le précédent Conseil municipal, on l’intègre dans le procès-verbal.
Bonne soirée à tout le monde.
A bientôt.
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Mme POURCHOT :
Excusez-moi, j’aurais une intervention à faire, si possible.
Mme SIMON :
Moi aussi.
Mme POURCHOT :
J’avais une remarque par rapport aux élections régionales et départementales…
M. le Maire :
Oui ?
Mme POURCHOT :
…puisque j’ai été contactée par le centre de vaccination pour me faire vacciner dans le cadre de ces élections et que je pensais, du coup, être contactée officiellement par les services de la Mairie à ce sujet.
Et via le Conseil de quartier, on a été informé qu’il y avait un besoin d’assesseurs, donc ma question c’est : pourquoi est-ce que les conseillers municipaux n’ont pas été directement contactés à ce sujet pour leur proposer de participer à l’organisation des élections ?
M. le Maire :
Alors, écoutez, d’abord je vais remercier Dominique Roucher qui fait un gros travail pour coordonner, avec les services de la Ville, l’organisation compliquée de cette journée d’élection.
Dominique, tu as des éléments à préciser, par rapport à la question de Marie Pourchot ?
Mme ROUCHER :
Par rapport à la question, en fait, on a eu la possibilité de faire vacciner tous les assesseurs de façon très récente, quel que soit leur âge.
Jusque-là, c’était une priorité qui pouvait être donnée mais en fonction des dates de vaccination liées à l’âge. Donc c’est très récent.
Donc, Marie, ce que je vais faire, c’est que le service va vous envoyer l’attestation vaccinale, vous prenez rendez-vous sur Doctolib’ et avec cette attestation vaccinale, vous serez vaccinée sans aucun problème.
Donc c’est valable pour tous les conseillers municipaux et tous les assesseurs.
Mme POURCHOT :
Non, non mais ce n’est pas ma question.
Je vous remercie beaucoup mais du coup, je me suis faite vacciner suite à l’appel du centre de vaccination, ma question c’est que je n’ai pas été contactée pour faire partie des assesseurs, via les services de la Mairie, en fait.
C’était cela, ma question. 28
Mme ROUCHER :
Ah, c’était cela, la question. Je n’avais pas bien entendu, ok.
Je croyais que c’était la vaccination.
Mme POURCHOT :
Pas de souci.
Mme ROUCHER :
Alors cela, c’est chaque…
Ce qui va se passer, Marie, c’est qu’on est en train de faire le point sur les présidents, les conseillers municipaux qui peuvent assurer la présidence des bureaux de vote. On n’a pas encore le point complet mais en fonction des désistements de certains, il se peut que vous soyez appelée pour être présidente de bureau de vote. Il se peut. Je ne vous le garantis pas complètement.
Donc c’est pour cela qu’on ne vous a pas encore appelée comme assesseur.
Mme SIMON :
Moi, j’aimerais intervenir aussi.
J’ai un peu de mal à comprendre parce que j’avais compris qu’il y avait deux bureaux de vote, du fait qu’il y avait les départementales et les régionales. Il y a 42 bureaux de vote. Il y a 52 conseillers municipaux, ou 53, je ne sais plus. Et donc forcément, mécaniquement, si j’ai bien compris, on prend les conseillers municipaux dans l’ordre et tout le monde peut s’y coller.
M. BANCAL :
Mais non, parce qu’un bon président peut présider deux bureaux de vote.
Mme ROUCHER :
Attends, Michel, je vais répondre.
M. BANCAL :
Celui des régionales, celui des cantonales, à la fois.
Mme ROUCHER :
Michel, je réponds.
Les bureaux de vote, il y a effectivement deux bureaux de vote : un pour les régionales, un pour les départementales pour chacun des bureaux de vote.
Simplement, comme ces bureaux de vote sont installés dans les même salles, on a cette possibilité, vu la taille des salles que nous avons à Versailles, de mutualiser les fonctions de président et de secrétaire.
Donc il y a 42 bureaux de vote, 42 présidents, 42 vice-présidents ou secrétaires.
En revanche, ensuite, il y a deux assesseurs par bureau, l’un pour les régionales, l’autre pour les départementales… titulaires, j’entends. C’est le nombre minimum.
Ce qui vous donne l’explication pour le nombre de présidents.
Vous allez avoir l’information sur les présidents très rapidement. Il fallait qu’on fasse le point avec tous les membres de l’équipe, d’abord.
M. BANCAL :
Je pense qu’on peut rassurer Marie. Si, par hasard, elle n’est pas présidente d’un bureau, il y aura des volontaires pour la prendre comme assesseur dans un bureau de vote.
Mme POURCHOT :
Oui mais du coup, j’étais juste surprise qu’on n’ait pas été contacté, avant les conseils de quartiers.
M. BANCAL :
Parce que les membres des conseils de quartiers, eux, ils ne seront pas présidents. Et vous, vous le serez peut-être. 29
Mme ROUCHER :
On a fait un appel aux assesseurs, via les conseils de quartiers, les conseils d’écoles, enfin, un certain nombre de… parce qu’on manque beaucoup d’assesseurs.
Pour les présidents, vous serez contactés très prochainement si cela doit être le cas, sinon, comme le dit Michel, on aura encore des besoins d’assesseurs. On n’est quand même que début mai pour des élections le 20 juin.
On est en train d’avancer sur l’organisation, la circulaire date du 28 avril, donc c’est tout récent.
Mme JACQMIN :
Il en manque combien à peu près, d’assesseurs, aujourd’hui ?
Mme ROUCHER :
Pour qu’un bureau tourne, il en faut au moins 8 par bureau. Au moins.
Mme JACQMIN :
Et on en a combien ?
Mme ROUCHER :
8 multiplié par 42…
Mme JACQMIN :
Oui mais on en a combien à peu près, aujourd’hui, sûrs ?
Mme ROUCHER :
Tout le monde n’a pas encore dit à combien d’assesseurs il était, donc je ne peux pas vous répondre précisément combien d’assesseurs il manque. Mais de toute façon il en manque, ça, c’est sûr. C’est sûr.
M. BOUGLE :
Moi, j’aimerais poser une question.
Quid du statut d’une personne qui serait élue, donc président d’un bureau de vote – potentiellement président – et qui aurait des anticorps contre le Covid. Quel est le statut du Covid dans vos circulaires vis-à-vis de la présidence d’un bureau de vote ou pas ? Vous avez compris ma question ou pas ?
M. BANCAL :
Pas vraiment.
M. le Maire :
On entendait un mot sur deux, on n’a pas compris la question.
M. BOUGLE :
Vous n’avez pas compris la question ?
Mme ROUCHER :
Non.
Mme BOUGLE :
Ma question, c’est : quel est le statut, dans les circulaires, en termes de vaccination ou en termes d’anticorps liés au Covid ?
Mme ROUCHER :
Je crois que la question a un rapport avec les conditions sanitaires, c’est cela qu’on doit comprendre ?
M. BOUGLE :
Non.
Mme ROUCHER :
Non ?
M. BOUGLE
Elle a un rapport avec le statut vaccinal ou le statut d’anticorps des présidents ou des assesseurs… 30
M. le Maire :
Ah, est-ce qu’ils sont suffisamment protégés, c’est cela ?
Mme ROUCHER :
Ou est-ce qu’ils doivent être vaccinés, c’est cela ? En fait…
M. BOUGLE :
Non. Je m’explique : un conseiller municipal dans l’ordre du tableau doit être président d’un bureau de vote, obligatoirement.
Vous me suivez ou pas, là ?
Mme JACQMIN :
Jusque-là, oui…
Mme ROUCHER :
Oui, c’est bon.
M. BOUGLE :
Or l’élu, président du bureau de vote, peut souhaiter ne pas être vacciné, parce que…
Mme JACQMIN :
Fabien, il y a beaucoup d’écho…Tu n’as pas un micro de branché quelque part ?
M. BOUGLE :
Eh bien, le mien !
Mme JACQMIN :
Il y en a un deuxième…
M. BANCAL :
Je pense qu’il y a des gens qui ont plusieurs micros branchés à la fois, et cela flanque la pagaille depuis tout à l’heure.
M. BOUGLE :
Ah oui il faudrait que les personnes, quand elles ne parlent pas… Est-ce que vous m’entendez, là ?
Mme ROUCHER :
Oui, on vous entend. Allez-y.
M. BOUGLE
Je m’explique : le statut de président de bureau de vote est obligatoire pour un élu, dans l’ordre du tableau, sauf juste motif. Mais le président d’un bureau de vote peut ne pas être vacciné parce qu’il a eu le Covid et donc qu’il est titulaire d’anticorps.
Mme JACQMIN :
Ou pas.
[Rires]
M. BOUGLE
Ou pas, je n’en sais rien.
Donc quel est le statut ? Y a-t-il une exigence de vaccination pour être président de bureau de vote ou pas, premièrement ?
Mme ROUCHER :
Non, il n’y a pas d’exigence.
M. BOUGLE :
Ah, il n’y a pas d’exigence de vaccination pour tenir un bureau de vote !
Mme ROUCHER :
Non, il n’y a pas d’exigence. 31
M. le Maire :
Non, de toute façon, il n’y a pas d’exigence, même… nous allons avoir bientôt la possibilité d’aller à nouveau dans les activités culturelles et autres et il n’y a aucune obligation. Vous savez, on parle beaucoup de « passeport vaccinal » mais pour l’instant, le principe c’est qu’il n’y a pas d’obligation de présenter un « passeport vaccinal » pour entrer dans un musée ou pour entrer dans une activité culturelle. Cela viendra peut-être mais en tout cas, pour les élections, on est sûr qu’il n’y a pas cette exigence.
Mme ROUCHER :
En revanche, il y a une exigence de respecter les gestes barrières.
M. BOUGLE :
Oui, les gestes barrières… donc c’est clair pour moi. Ok.
M. le Maire :
Ok.
Est-ce qu’il y a encore une question ?
Mme SIMON :
Oui, j’ai une dernière question, dans les questions diverses.
On a eu, donc, 2 fuites…
M. le Maire :
Ah oui.
Mme SIMON :
…liées à la pluie, etc.
Je ne sais pas s’il y a un lien avec la circulation des camions de plus de 10 tonnes mais c’est un sujet qui se pose depuis quelques temps.
Est-ce qu’il serait possible d’avoir un retour sur les causes des dégradations pour éviter que cela se reproduise ?
M. le Maire :
Sur les causes de la fuite rue des Chantiers, c’est cela que vous voulez dire, Anne-France Simon ?
Mme SIMON :
Oui, il y a la fuite rue des Chantiers mais il y a aussi celle de la rue du Parc de Clagny qui n’a peut-être pas du tout la même raison, mais moi je voudrais savoir si c’est lié à la circulation des camions, dont on se plaint, notamment rue des Chantiers, qui traversent la ville alors qu’ils n’en ont pas le droit.
M. le Maire :
Bon écoutez, on n’a pas l’expertise, pour l’instant. On n’a pas l’expertise.
C’est sûr que cela a été en tout cas, une très grosse fuite, qui nécessite un temps de travaux important. Donc on aura une expertise bientôt pour savoir quelle est la cause présumée, parce que c’est toujours, tout de même, des suppositions.
Ce qui est certain c’est que, malheureusement, dans une ville aussi grande que la nôtre, il y a régulièrement ce type de fuite sur des chaussées et cela pose des problèmes importants de circulation.
A ce stade, on ne peut pas dire que c’est lié particulièrement à la circulation, même s’il est évident que cette rue est extrêmement empruntée et que c’est certainement un facteur de fragilité des canalisations, ça, c’est sûr.
Mme SIMON :
Le point principal, c’est de laisser circuler des camions de plus de 10 tonnes, alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire, et que c’est visiblement très fréquent, puisque nous avons quelques… des témoignages et des photos pour montrer que c’est un vrai problème… 32
M. le Maire :
Alors, les camions de plus de 10 tonnes, j’entends la question.
Il y a effectivement une réglementation en la matière.
Nous allons d’ailleurs développer progressivement des systèmes de contrôle renforcé, de type « vidéo-verbalisation » et l’un des objectifs sera justement de cibler des camions qui traversent la ville alors qu’ils n’ont pas l’autorisation de le faire.
Par contre, il y a nécessairement parfois des exceptions pour des travaux importants dans la ville, qui nécessitent d’avoir des engins de chantier très lourds, et qui passent, la rue des Chantiers étant un des moyens d’accéder au centre-ville.
Mais cela doit faire l’objet d’exceptions et non pas de certaines pratiques qui, elles, sont complètement en contradiction avec la règlementation. C’est celles-ci qu’il faut sanctionner.
Bien, sur ce, écoutez, je vous souhaite donc une très bonne soirée et à très bientôt, en espérant que la prochaine fois, on se voit de visu.
Voilà, à bientôt.
Bonsoir tout le monde.
(La séance est levée à 20h10) 33
SOMMAIRE
I. Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal p. 26
II. Délibérations :
D.2021.05.44 Tenue d'une séance du Conseil municipal de Versailles par visioconférence ou audioconférence.
Détermination des modalités d'organisation.
p. 4
D.2021.05.45 Démission de Mme Esther Pivet.
Installation de Céline Jullié au sein du Conseil municipal de Versailles. p. 5
D.2021.05.46 Commissions municipales permanentes chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal de Versailles.
2ème actualisation.
Remplacement d'un membre de la commission "enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social".
p. 6
D.2021.05.47 Dispositif d'aide d'urgence "soutien aux commerces et à l'artisanat". Principe d'attribution de subventions et demande de refinancement auprès du Conseil départemental des Yvelines.
p. 8
D.2021.05.48 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 de l'Etat en faveur des communes et des établissements de coopération intercommunale.
Candidature de la ville de Versailles à l'octroi d'une dotation pour la "Part exceptionnelle - Plan de relance".
p. 14
D.2021.05.49 Contrat de développement Yvelines +.
Demande de subventions de la ville de Versailles auprès du Conseil départemental des Yvelines.
p. 19