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Procès Verbal - CM 09 06 23 PV
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 09 06 23 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du
9 juin 2023
Procès-verbal
$$MD_ASSEMBPV_CONSEIL MUNICIPAL_20230609 _ORIGINAL_Public_$$MD Sigles municipaux
Directions et services
DGST : direction générale des services techniques
DPEF : direction de la petite enfance et famille
DRH : direction des ressources humaines
DSIN : Direction des Systèmes d'information et du Numérique
DVQLJ : direction de la vie des quartiers, des loisirs et de la jeunesse CCAS : centre communal d’action sociale
Foyer ÉOLE : établissement occupation par le loisir éducatif
EHPAD : établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SIG : système d’information géographique
Commissions
CAO : commission d’appel d’offres
CAP : commission administrative paritaire
CCSPL : commission consultative des services publics locaux
CST : Comité Social Territorial
F3SCT : Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de Travail
Sigles extérieurs
Administrations
ARS : agence régionale de santé
CAF(Y) : caisse d’allocations familiales (des Yvelines)
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
CD78 : conseil départemental des Yvelines
CRIDF : conseil régional d’Île-de-France
DDT : direction départementale des territoires
DGCL : direction générale des collectivités locales
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPV : établissement public du château et du musée de Versailles
ONF : office national des forêts
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
Logement
ANAH : agence nationale de l’habitat
OPH : office public de l’habitat
OPIEVOY : office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines
VH : Versailles Habitat
Garantie d’emprunts
Prêt PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
Prêt PLUS : prêt locatif à usage social
Prêt PLS : prêt locatif social
Prêt PAM : prêt à l’amélioration (du parc locatif social)
Travaux et marchés publics
CCAG : cahier des clauses administratives générales
CCTP : cahier des clauses techniques particulières
DCE : dossier de consultation des entreprises
DET : direction de l’exécution des travaux
DOE : dossier des ouvrages exécutés
DSP : délégation de service public
ERP : établissement recevant du public
SPS : sécurité protection de la santé
SSI : systèmes de sécurité incendie
Social
CMU : couverture maladie universelle
PSU : prestation de service unique
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
URSSAF : union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Déplacements urbains
GART : groupement des autorités responsables des transports.
PDU : plan de déplacement urbain
SNCF : société nationale des chemins de fer
Urbanisme
Loi MOP : loi sur la maîtrise d’ouvrage public
Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbains
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PLU : plan local d’urbanisme
PLH : programme local de l’habitat
PLHI : programme local de l’habitat intercommunal
PVR : Participation pour voirie et réseaux
SDRIF : schéma directeur de la région Ile de France
SHON : surface hors œuvre nette
VEFA : vente en l’état futur d’achèvement
ZAC : zone d’aménagement concerté
EPFIF : établissement public foncier d’Île-de-France
Finances
BP : budget primitif
BS : budget supplémentaire
CA : compte administratif
CPER : contrat de projets État – Région
DGF : dotation globale de fonctionnement
DM : décision modificative
DOB : débat d’orientation budgétaire
FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
LOLF : loi organique relative aux lois de finances
PLF : projet loi de finances
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TFB : taxe foncière bâti
TFNB : taxe foncière non-bâti
TH : taxe d’habitation
TLE : taxe locale d’équipement
TPG : trésorier-payeur général
Économie
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques OIN : opération d’intérêt national
Intercommunalité
(CA)VGP : (communauté d’agglomération) de Versailles Grand Parc CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
Syndicats
SIPPEREC : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
l’électricité et les réseaux de communication
Divers
CA : conseil d’administration
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CMP : Code des marchés publics
PCS : plan communal de sauvegarde
RI : règlement intérieur S E A N C E D U 9 J U I N 2 0 2 3
Date de la convocation : 1 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 53
Secrétaire de séance : Mme Dominique ROUCHER-DE ROUX
Président : M. François DE MAZIERES, Maire (sauf délibération n° D.2023.06.45 : Mme Dominique ROUCHER-DE ROUX, adjointe au Maire) .
Sont présents :
Mme Marie-Agnès AMABILE, M. Michel BANCAL, Mme Corinne BEBIN (sauf délibération n° D.2023.06.42 – pouvoir à M. François DE MAZIERES), Mme Marie-Pascale BONNEFONT, M. Fabien BOUGLE (sauf délibérations n° D.2023.06.45 à D.2023.06.61 – pouvoir à Mme Anne JACQMIN), Mme Annick BOUQUET , Mme Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO, Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN, Mme Brigitte CHAUDRON, Mme Emmanuelle DE CREPY, Mme Anne-Lys DE HAUT DE SIGY, M. François DE MAZIERES (sauf délibération n° D.2023.06.45), M. Marc DIAS GAMA, M. Thierry DUGUET, M. Eric DUPAU, M. Moncef ELACHECHE, Mme Corinne FORBICE, Mme Ony GUERY, M. Xavier GUITTON, Mme Nicole HAJJAR, Mme Anne JACQMIN (sauf délibérations n° D.2023.06.45 à D.2023.06.46 ; n° D.2023.06.49 à D.2023.06.50 et n° D.2023.06.54 à D.2023.06.55), M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE, M. Michel LEFEVRE, Mme Stéphanie LESCAR, M. Emmanuel LION, Mme Florence MELLOR, M. Alain NOURISSIER, Mme Nadia OTMANE TELBA, M. Philippe PAIN, M. Jean- Yves PERIER, Mme Sylvie PIGANEAU, M. Arnaud POULAIN, Mme Marie POURCHOT, Mme Béatrice RIGAUD-JURE, M. Charles RODWELL, Mme Dominique ROUCHER-DE ROUX, Mme Martine SCHMIT, M. Jean SIGALLA, Mme Anne-France SIMON, Mme Muriel VAISLIC.
Absents excusés :
Mme Marie BOELLE (pouvoir à Mme Florence MELLOR), M. François-Gilles CHATELUS (pouvoir à Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN), M. Christophe CLUZEL (pouvoir à M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE), M. François DARCHIS (pouvoir à Mme Sylvie PIGANEAU), M. Olivier DE LA FAIRE (pouvoir à Mme Brigitte CHAUDRON), M. Pierre FONTAINE (pouvoir à Mme Nicole HAJJAR), M. Nicolas FOUQUET (pouvoir à Mme Stéphanie LESCAR), Mme Anne-Lise JOSSET (pouvoir à M. Michel LEFEVRE), Mme Céline JULLIE (pouvoir à M. Jean SIGALLA), M. Erik LINQUIER (pouvoir à M. Alain NOURISSIER), M. Wenceslas NOURRY (pouvoir à M. Arnaud POULAIN), M. Gwilherm POULLENNEC (pouvoir à Mme Anne-Lys DE HAUT DE SIGY), M. Bruno THOBOIS (pouvoir à Mme Annick BOUQUET).
(La séance est ouverte à 17 h 30)
M. le Maire :
On va faire l’appel, s’il vous plaît.
Qui fait l’appel, ce soir ?
Exceptionnellement c’est Dominique, d’accord.
Mme ROUCHER-DE ROUX :
J’y vais.
(Mme Dominique Roucher-de Roux procède à l’appel)
M. le Maire :
Bien, la première partie de ce Conseil municipal atypique – puisque d’abord, il commence à 17 h 30 – est consacrée à la désignation des délégués appelés à élire les sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2023.
Donc la séance est ouverte. D.2023.06.42
Elections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Désignation des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil municipal de Versailles.
M. François DE MAZIERES :
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 17 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Versailles.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :
François-Gilles CHATELUS
(pouvoir à Claire CHAGNAUD- FORAIN)
Erik LINQUIER (pouvoir à Alain
NOURISSIER)
Marie BOELLE (pouvoir à Florence
MELLOR)
Christophe CLUZEL (pouvoir à
Jean-Pierre LAROCHE DE
ROUSSANE)
François DARCHIS (pouvoir à
Sylvie PIGANEAU)
Gwilherm POULLENNEC (pouvoir à
Anne-Lys DE HAUT DE SIGY)
Bruno THOBOIS (pouvoir à Annick
BOUQUET)
Nicolas FOUQUET (pouvoir à
Stéphanie LESCAR)
Céline JULLIE (pouvoir à Jean
SIGALLA)
Wenceslas NOURRY (pouvoir à
Arnaud POULAIN)
Olivier DE LA FAIRE (pouvoir à
Brigitte CHAUDRON)
Pierre FONTAINE (pouvoir à Nicole
HAJJAR)
Anne-Lise JOSSET (pouvoir à M. Michel
LEFEVRE)
Corinne BEBIN (pouvoir à
François DE MAZIERES)
Absents non représentés :
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art.L.O.286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
François DE MAZIERES Thierry DUGUET Anne-France SIMON
Dominique ROUCHER – DE ROUX Xavier GUITTON Anne JACQMIN
Alain NOURISSIER Philippe PAIN Marc DIAS GAMA
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE Marie-Pascale BONNEFONT
Emmanuelle DE CRÉPY Nicole HAJJAR
Michel BANCAL Corinne FORBICE
Claire CHAGNAUD-FORAIN Eric DUPAU
Emmanuel LION Anne-Lys DE HAUT DE SIGY
Sylvie PIGANEAU Nadia OTMANE TELBA
Annick BOUQUET Stéphanie LESCAR
Florence MELLOR Ony GUERY
Béatrice RIGAUD-JURE Arnaud POULAIN
Muriel VAISLIC Charles RODWELL
Brigitte CHAUDRON Marie-Agnès AMABILE
Martine SCHMIT Fabien BOUGLE
Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO Jean SIGALLA
Jean-Yves PERIER Marie POURCHOT
Michel LEFEVRE Moncef ELACHECHE 1. Mise en place du bureau électoral
M. François DE MAZIERES, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme Dominique ROUCHER–DE ROUX a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 39 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Alain NOURISSIER et Mme Béatrice RIGAUD-JURE, Mme Marie-Agnès AMABILE et M. Charles RODWELL.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4 .
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 66 délégués supplémentaires et 26 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 5 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. 3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués supplémentaires et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 53
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)
(a-b) 53
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)] 53
Les mandats de délégués supplémentaires sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués supplémentaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués supplémentaires que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU
CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant
des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de délégués
supplémentaires
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste d’Union pour Versailles
(F. DE MAZIERES) 45 57 23
Vivre Versailles – écologie citoyenne
(M. POURCHOT) 2 2 1
Ensemble vivons Versailles
(AF. SIMON) 1 1 0
Rassemblement pour Versailles
(A. JACQMIN) 4 5 2
Le réveil démocratique et solidaire
(M. DIAS GAMA) 1 1 0 4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués supplémentaires les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués supplémentaires obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.
4.3. Refus des délégués5
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de délégué(s) après la proclamation de leur élection 6.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction 7, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 8
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal 9.
6. Observations et réclamations 10
(néant)
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 00 minutes, en triple exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de ce te annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être a fiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral). 8
M. le Maire :
En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code électoral, se réunit ce jour le Conseil municipal de Versailles et nous allons mettre en place le bureau électoral.
Le Code électoral prévoit que le bureau électoral est présidé par le Maire et qu’il comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés – ça ne se dit pas, cela – en l’occurrence – parce qu’il se sont certainement trompés – c’est Alain Nourissier et Béatrice Rigaud-Juré, et les deux conseillers les plus jeunes – ça se dit, cela, il y a une inégalité dans la vie –, Marie-Agnès Amabile et Charles Rodwell, présents à l’ouverture du scrutin.
A l’issue du scrutin, les membres du bureau et le secrétaire de séance sont amenés à signer tous les éléments relatifs au dépouillement qui seront transmis en Préfecture demain matin.
Donc conformément au Code électoral, je vous rappelle au préalable les règles suivantes.
Les délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du Conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
Les membres du Conseil municipal qui sont également député – en l’occurrence Charles Rodwell – conseiller régional – en l’occurrence Sylvie Piganeau – et conseiller départemental – Claire Chagnaud-Forain et Olivier de la Faire – peuvent participer à l’élection des délégués et des suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants. Un remplaçant doit leur être désigné par le Maire, sur leur présentation, avant la désignation des délégués.
Ils m’ont chacun fait part de leurs souhaits, je vais vous les dire. Ces remplaçants devront faire connaître sur quelle liste ils choisissent leurs suppléants. Donc Aymeric Angles remplace Claire Chagnaud-Forain, Dauphine Savy remplace Sylvie Piganeau, Philippe Bruneau remplace Olivier de la Faire et Félix Deltour remplace Charles Rodwell.
Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Conseil municipal devra ce soir élire 66 délégués supplémentaires, 26 suppléants. Les candidats peuvent se présenter sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués supplémentaires et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Donc avant l’ouverture du scrutin, j’ai constaté que nous avions comme nombre de listes… vous pouvez me le préciser ? Cinq listes. Cinq listes, donc il y a une liste « Rassemblement pour Versailles », une liste « Vivre Versailles - écologie citoyenne », une liste « Le réveil démocratique et solidaire », « Ensemble vivons Versailles » et la nôtre bien sûr, liste « d’Union pour Versailles ».
Je vous propose donc de procéder maintenant au vote.
Les modalités du vote : on fait passer trois urnes. Donc il y a trois urnes qui passent dans les rangs et on vous fait signer un émargement. Voilà.
(Il est procédé au vote)
M. le Maire :
Tout le monde a eu le temps de voter ? C’est bon. Ok, merci.
Le scrutin est clos.
Si vous voulez aller procéder au dépouillement, s’il vous plaît. Donc on a désigné, tout à l’heure, les scrutateurs : les deux plus jeunes et les deux plus mûrs.
(Il est procédé au dépouillement)
M. le Maire :
Pendant le temps du dépouillement, on va lancer le Conseil municipal, si vous le voulez bien, et on passera ensuite aux résultats des délégués supplémentaires.
D’abord, compte-rendu des décisions du Maire.
Est-ce que vous avez des observations ?
Pas d’observations. 9
M. SIGALLA :
M. le Maire, je voudrais voir le dépouillement. On ne peut pas faire deux choses en même temps, je suis désolé…
M. le Maire :
Ok.
(le dépouillement se poursuit)
M. le Maire :
Les résultats :
Pour les délégués supplémentaires :
La liste « d’Union pour Versailles » (François de Mazières) : 45 voix, 57 délégués supplémentaires ;
« Ensemble vivons Versailles » (Anne-France Simon) : 1 voix, 1 délégué ;
« Rassemblement pour Versailles » (Anne Jacqmin) : 4 voix, 5 délégués ;
« Vivre Versailles - écologie citoyenne » (Marie Pourchot) : 2 voix, 2 délégués ;
« Le réveil démocratique et solidaire » (Marc Dias Gama) : 1 voix, 1 délégué.
Et alors, pour les suppléants, cela donne :
Liste « d’Union pour Versailles » : donc 45 voix, c’est 23 suppléants ;
« Ensemble, Vivons Versailles » : 1 voix, 0 suppléant ;
« Rassemblement pour Versailles »: 4 voix, 2 suppléants ;
« Le réveil démocratique et solidaire » : 1 voix, 0 suppléant ;
« Vivre Versailles – écologie citoyenne » : 2 voix, 1 suppléant.
Merci beaucoup.
Alors qu’est-ce qu’il y a d’autre à dire après ? Donc, clôture du procès-verbal. Excusez-moi, je lis… Le service des élections remplit le procès-verbal transmis par la Préfecture, en trois exemplaires : le premier exemplaire sera affiché dès sa clôture à la porte de la Mairie ; le deuxième exemplaire sera conservé au secrétariat de la Mairie ; le troisième exemplaire sera transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au Préfet.
Voilà, il faut que vous signiez le procès-verbal et on peut lever la séance spéciale ; on va poursuivre par le Conseil municipal classique.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est Prend acte par 53 voix
****************************************
M. le Maire :
Donc le Conseil municipal classique.
Adoption du procès-verbal (PV) de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023.
*****
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. le Maire :
Pas d’observations ?
Le PV est adopté.
Nous passons au compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation de compétences au Conseil municipal. 10
COMPTE- RENDU des décisions prises par M. le Maire
En application de l’article L.21 22 - 2 2 du Code général des collectivités territoriales L es déci s i o ns d u M ai r e sont consultables sur le site de la Ville
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N° Objet Date
d.2023.011 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics. Autorisation de déposer les demandes d'autorisations au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
30/03/23
d.2023.014 Mise à disposition de locaux communaux en vue de permanences de travailleurs sociaux départementaux dans les Maisons de quartiers Clagny- Glatigny, Bernard de Jussieu et Prés aux Bois à Versailles.
Conventions entre la Ville et le département des Yvelines.
25/04/23
d.2023.015 Parc public de stationnement Saint-Cloud au 33bis, avenue de Saint-Cloud à Versailles, appartenant au département des Yvelines.
Mise à disposition par le Département de 18 droits d'accès au profit de la Direction de la Sécurité de la Ville.
22/05/23
d.2023.020 Occupation temporaire du domaine public communal de la Chapelle Notre- Dame des Armées, sise 4 impasse des Gendarmes à Versailles, au profit de l'Association diocésaine de Versailles (ADV).
Convention de régularisation entre la Ville de Versailles et l'Association.
24/03/23
d.2023.032 Concession à l'agent de la ville de Versailles matricule 10296, du logement communal n° 85 de type F1, situé au 50 rue Saint-Charles à Versailles. Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.
24/03/23
d.2023.033 Concession à l'agent de la ville de Versailles matricule 10384, du logement communal n° 76 de type F1, situé au 50 rue Saint-Charles à Versailles. Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.
24/03/23
d.2023.039 Versailles des Créateurs.
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de la
manifestation par la société Théma Créations.
27/04/23
d.2023.041 Régie de recettes du Musée Lambinet de la ville de Versailles. Modification de l'objet et des modes de recouvrement de la régie.
21/03/23
d.2023.042 Régie de recettes de l'Université Ouverte de Versailles (UOV). Modification des modes de recouvrement.
24/03/23
d.2023.043 Régie de recettes de l'école des Beaux-Arts de la ville de Versailles. Modification des modes de recouvrement.
24/03/23
d.2023.044 Différents projets mis en place par les Maisons de quartier de la ville de Versailles.
Demandes de subvention de la Ville auprès du Conseil départemental des Yvelines par l'intermédiaire du Territoire d'action départementale du Grand Versailles.
22/05/23
d.2023.045 Attribution des emplacements n° 25 et 27 au sein du pavillon à la Marée du marché Notre-Dame de la ville de Versailles au bénéfice d'un commerçant. Signature d'une convention temporaire d'occupation du domaine public entre la Ville et le commerçant.
31/03/23
d.2023.046 Vie associative.
Convention de régularisation d'occupation temporaire du domaine public communal, situé au 17 avenue de Paris, au profit de l'Association "Cercle versaillais de bridge".
27/03/23
d.2023.047 Régie de recettes des services communs de la direction des affaires culturelles.
Modification des modes de recouvrement.
27/03/23
d.2023.048 Tarifs municipaux de la ville de Versailles.
Création d'un tarif pour la mise à disposition de la salle du Conseil municipal et création de tarifs pour l'organisation de salons dans la salle des fêtes et la galerie de l'hôtel de Ville.
27/03/23
d.2023.049 Différents projets de la Direction de la petite enfance de la ville de Versailles. Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines.
11/04/23
d.2023.050 Décision de vente aux enchères du 17 au 31 janvier 2023 de biens mobiliers de la ville de Versailles inférieurs à 4600 €.
31/03/23
d.2023.051 Décision de vente aux enchères du 13 au 28 février 2023 de biens mobiliers de la ville de Versailles inférieurs à 4600 €.
31/03/23
d.2023.052 Exercice du droit de préemption de la ville de Versailles sur un bail commercial. Bail commercial du 14 rue Royale, appartenant à la pharmacie Rafaël. 30/03/23
d.2023.053 Concession, par la ville de Versailles au profit d'un administré, du logement du domaine privé communal n° 267 situé 21 rue des Missionnaires à Versailles. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition conclue à titre exceptionnel et transitoire.
27/04/23 11
d.2023.054 Concession à l'agent municipal matricule 00244, du logement communal n° 292 de type F4, sis 143ter rue Yves le Coz à Versailles.
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable avec astreintes.
27/04/23
d.2023.057 Régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour de la ville de Versailles.
Suppression.
18/04/23
d.2023.060 Régie de recettes des services communs de la direction des affaires culturelles.
Modification des modes de recouvrement.
18/04/23
d.2023.062 Quartier de Gally.
Convention de mise à disposition temporaire de la meulière Ouest, par la SNC Versailles Pion à la Ville de Versailles.
23/05/23
d.2023.064 Amélioration des mobilités et réduction de la pollution aux abords des écoles. Appel à manifestation d'intérêt "Animation Territoriale" du programme MOBY de l'organisme Eco CO2.
Convention de partenariat entre la ville de Versailles et ECo CO2 avec
demande de financement.
02/05/23
d.2023.065 Occupation temporaire du domaine public communal de locaux situés 8 passage des Etangs Gobert, à Versailles, au profit de l'association "Mission locale intercommunale de Versailles".
Convention de régularisation entre la Ville et l'Association.
27/04/23
d.2023.066 Convention d'occupation temporaire du domaine public communal situé impasse du Docteur Wapler au profit de la Société Rejoyce Musique, suite à une procédure d'appel à manifestation d'intérêt.
28/04/23
d.2023.073 Propriété communale située 7 bis rue Porte de Buc à Versailles. Convention d'occupation temporaire consentie par la ville de Versailles au profit de la Société du Grand Paris.
23/05/23
d.2023.076 Marchés de fournitures courantes, de services et de travaux passés suite à procédures dont le montant justifie le transfert au contrôle de légalité et des avenants conclus dans le cadre de cette délégation entre le 11 mars et le 17 mai 2023.
01/06/23
Casse de monuments funéraires et exhumations dans les cimetières de la Ville de Versailles - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec la société SAS CCE France, domiciliée 2 rue Antonin Magne - 45400 Fleury-les-Aubrais, suite à une procédure adaptée ouverte pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 700 000 € HT pour sa durée totale.
Prestation de recrutement de professionnels de la petite enfance (intérim) pour la ville de Versailles - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société Les Intérimaires Professionnels - LIP Médical Paris, domiciliée 61 rue de l'Arcade - 75008 Paris, suite à un appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur sa durée globale.
Fourniture de petits matériels, de consommables informatiques et de reprographie, et d'accessoires audiovisuels et de téléphonie (3 lots). Accords-cadre mono-attributaires à bons de commande conclus avec les sociétés suivantes, suite à un appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat, sans seuils minimum et avec les montants maximums indiqués :
- Lot 1 : fourniture de consommables pour systèmes d'impression - société PRINTERREA, domiciliée 1 impasse des Forts - 28500 - Cherisy, montant maximum de 110 000 € sur sa durée globale ;
- Lot 2 : fourniture de petits matériels et fournitures informatiques, audiovisuels et de téléphonie - société NET RAM, domiciliée 5 rue Gustave Nadaud - 69007 Lyon, montant maximum de 190 000 € HT sur sa durée globale ;
- Lot 3 : fourniture de consommables pour matériels de reprographie - société CERTA, domiciliée 189 rue d’Aubervilliers - 75018 Paris, montant maximum de 17 000 € HT sur sa durée globale.
Mission de maîtrise d'œuvre - Rénovation du clos couvert de l'Eglise Notre-Dame à Versailles - Marché subséquent 1ère tranche de travaux - Avenant n°2 au marché subséquent conclu avec la société AC PERROT ET F. RICHARD, ayant pour objet l'ajout d'une mission complémentaire de suivi des travaux de mise en lumière de l'édifice et du parvis. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché subséquent de 10 000 € HT qui passe ainsi à 328 592,12 € HT soit une augmentation de 3,13%.
Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour le groupement de Versailles, notamment pour la ville de Versailles, le CCAS, la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bougival, Fontenay-le-Fleury, et Jouy- en-Josas : 12
- Lot 1 Produits d'entretien - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société ORAPI HYGIENE IDF, domiciliée au 101 Boulevard d'Italie - 77127 Lieusaint suite à un appel d'offres ouvert pour une durée de 48 mois à compter de sa notification - Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 1 357 000,00 € HT pour sa durée totale.
- Lot 4 Sacs poubelles - Marché conclu avec la société PLG, domiciliée Rue Nungesser et Coli – Saint-Aignan de Grandlieu - BP 03 - 44860 Pont Saint Martin suite à une procédure d'appel d'offres ouvert pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Cet accord- cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 438 000 € HT pour sa durée totale.
Fourniture de petits matériels, de consommables informatiques et de reprographie, et d'accessoires audiovisuels et de téléphonie, pour les services de la ville de Versailles, de son CCAS et de la CA VGP (3 lots) - Lot n°1 : fourniture de consommables pour systèmes d'impression - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société PRINTERREA, ayant pour objet la modification de la répartition du montant maximum du contrat entre les membres du groupement de commandes. Cet avenant est sans impact sur le seuil maximum de l'accord-cadre.
Travaux de construction de la nouvelle maison de quartier des Chantiers. Avenants n°1 aux marchés conclus avec les entreprises suivantes, ayant pour objet la prise en compte des travaux modificatifs ou supplémentaires intervenus, sur ordres de service, au cours du chantier, suite à l'accord des parties sur le coût correspondant :
- Lot n°2 : Etanchéité - Toiture Terrasse - société SOPREMA ENTREPRISE. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 10 235,75 € HT, qui passe ainsi à 83 235,75 € HT soit une augmentation de 14,02%.
- Lot n°3 : Menuiseries métalliques- Serrurerie - société REITHLER. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 5 282,00 € HT, qui passe ainsi à 227 532,00 € HT soit une augmentation de 2,38%.
- Lot n°4 : Plâtrerie - Plafonds suspendus - société SEM BAT. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 12 351,30 € HT, qui passe ainsi à 160 351,30 € HT soit une augmentation de 8,35%
- Lot n°5 : Menuiseries bois – Agencement – Habillage bois – Parquet - société ETABLISSEMENTS MILLET. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 17 793,10 € HT, qui passe ainsi à231 993,10 € HT soit une augmentation de 8,31%.
- Lot n°6 : Revêtement durs - société DOUMER - DE COCK. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 662,07 € HT, qui passe ainsi à 46 551,87 € HT soit une augmentation de 1,44%.
- Lot n°8 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Sanitaire - société TOURNOIS. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 17 673,50 € HT, qui passe ainsi à 394 990,50 € HT soit une augmentation de 4,68%.
- Lot n°9 : Electricité courants forts et faibles - société ETCE92. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 17 800,86 € HT, qui passe ainsi à 161 486,13 € HT soit une augmentation de 12,39%.
- Lot n°11 : Equipements scénographiques - société AMG-FECHOZ. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 7 362 € HT, qui passe ainsi à 92 026 € HT soit une augmentation de 8,70%.
Acquisition d'une structure CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérants) et de matériel de musculation (2 lots) avec les sociétés suivantes. Ces marchés démarrent à leur notification et se terminent au terme de la garantie fixée par le titulaire dans l’acte d’engagement :
- Lot n°1 : Fourniture et pose d'une structure de musculation et d'une structure CTS - société HALL EXPO, domiciliée Route d'Irigny - ZI nord - BP 40 69530 - Brignais suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence (la 1ère consultation ayant été infructueuse) et pour un montant forfaitaire de 226 015,11 € HT. Le délai d’exécution des prestations est fixé à 4 mois maximum à compter de la notification du contrat. La structure devra être livrée et installée pour le 31 juillet 2023.
- Lot n°2 - Acquisition et installation de matériels de musculation - société MULTIFORM, domiciliée au lieu-dit Grand pont, 13640 La Roque d'Antheron, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert et pour un montant forfaitaire de 84 179,90 € HT. Le délai de livraison et installation du matériel est fixé à 15 jours maximum. Les équipements de musculation devront être livrés au plus tard le 15 août 2023.
Travaux de réalisation d'une structure d'accueil et de vestiaires avec accès PMR pour le Centre hippique de Versailles (CHV) - Lot 3 - Menuiseries extérieures métalliques - Serrurerie - Avenant n°1 au marché conclu avec la société Michel SIMO, ayant pour objet de supprimer du marché une partie du poste études d'exécution, réalisée par la maîtrise d'œuvre en lieu et place de l'entreprise de travaux, momentanément défaillante (après mise en demeure), afin de limiter l'impact de cette défaillance sur le déroulement du chantier. Cet avenant implique une diminution du montant initial du marché de 1 260 € HT, qui passe ainsi à 106 385,70 € HT soit une diminution de 1,17%. 13
Petites créations et entretien des réseaux d'arrosage et des bassins de rétention pour divers services de la ville de Versailles. Lot 2 : entretien des réseaux d'arrosage des équipements sportifs. Avenant n°1 au marché conclu avec la société EGM, ayant pour objet son transfert à la société BOTANICA JARDINS SERVICES, domiciliée 885 avenue du Dr Lefebvre - Les Twins II - 06270 Villeneuve-Loubet. Cet avenant est sans impact financier sur le marché.
Travaux de revêtements de chaussées et de trottoirs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (2 lots). Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclus avec les sociétés suivantes :
- Lot n°1 : Travaux de grosses réparations de revêtements de chaussées et de trottoirs - société COLAS, domiciliée 3 rue Camille Claudel - ZAC du Trianon - 78450 Villepreux, suite à un appel d'offres ouvert pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1er juin 2026. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 € HT sur sa durée globale.
- Lot n°2 : Travaux d'entretien des trottoirs et chaussées - avec la société ASTEN, domiciliée 66 rue Jean Jacques Rousseau - 94200 Ivry sur seine, suite à un appel d'offres ouvert pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 5 mars 2027. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 € HT sur sa durée globale.
Réalisation de diagnostics techniques, de contrôles et d'études pour divers services de la ville de Versailles et de Versailles Grand Parc (4 lots). Accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes conclu avec les sociétés suivantes, suite à un appel d'offres ouvert pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat :
- Lot 1 : Réalisation de diagnostics bâtimentaires - société A.R.C, domiciliée 17 chemin du Charroi 69300 Caluire et Cuire. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT sur sa durée globale.
- Lot 2 : Diagnostics de chaussées (amiante et HAP) - société GINGER CEBTP, domiciliée ZAC la clef Saint Pierre - 12 Avenue Gay Lussac - 78980 ELANCOURT. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 96 000 € HT sur sa durée globale.
- Lot 3 : Etudes et prestations géotechniques - société INFRANEO, domiciliée 140 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 414 000 € HT sur sa durée globale.
- Lot 4 : Contrôles et essais sur les réseaux d'assainissement et de voirie - société IDETEC ENVIRONNEMENT, domiciliée ZA Courtabœuf - 16 avenue de la Baltique - 91140 Villebon sur Yvette, mandataire du groupement d'entreprises IDETEC ENVIRONNEMENT / EAV / INFRANEO / TERIDEAL SEIRS TP. Ce lot a été déclaré sans suite puis relancé dans le cadre d'une procédure avec négociation pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un montant maximum de 2 150 000 € HT sur sa durée globale.
Travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel des postes de Versailles - Avenant 1 au marché conclu avec la société Besnard et Chauvin-Marichez, ayant pour objet une diminution du montant initial du marché induit par la perception des primes de certificats d'économie d'énergie. Le montant initial du marché passe ainsi à 6 354 057,98 € HT soit une diminution de 32 526 € HT.
Travaux d'aménagement de la rue des Etats Généraux et des Chantiers. Marchés de travaux conclus avec les sociétés suivantes, suite à une procédure adaptée. La durée des chantiers est estimée à 14 mois.
- Lot 1 : VRD Aménagement - société COLAS France, domiciliée ZAC du Trianon, 3 rue Camille Claudel - 78450 Villepreux. Ce marché est conclu pour un montant estimatif de 2 533 876,15 € HT.
- Lot 2 : Espaces verts - société SEM Espaces Verts, domiciliée 36 rue Paul Langevin - 78370 Plaisir. Ce marché est conclu pour un montant estimatif de 84 018,31 € HT.
d.2023.077 Marchés de fournitures courantes, de services et de travaux passés suite à procédures dont le montant ne justifie pas le transfert au contrôle de légalité et des avenants conclus dans le cadre de cette délégation entre le 11 mars et le 17 mai 2023.
01/06/23
Acquisition, déploiement, formation et maintenance d'une solution de billetterie pour le musée Lambinet - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société CRISALID, ayant pour objet la prolongation de délai d'exécution d'une durée de 1 an et 11 jours. Cet avenant modifie le seuil maximum de l'accord-cadre d'un montant de 2 000 € HT, qui s'élève désormais à 22 000 € HT soit une augmentation de 10%.
Retranscription des procès-verbaux des conseils et diverses instances de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société Jean-Baptiste ROBERT, ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 4 septembre 2023. Cet avenant est sans impact financier sur l'accord-cadre. 14
Dématérialisation des procédures de marchés publics et suivi des attestations sociales et fiscales des entreprises – Avenant n°1 au marché conclu avec la société Avenue Web Système (AWS), ayant pour objet l’intégration du module « suivi d’exécution », permettant la gestion dématérialisée et tracée des contrats et des correspondances au-delà de la notification des marchés. Cet avenant modifie le seuil maximum de l'accord-cadre d'un montant de 14 000 € HT, qui s'élève désormais à 44 000 € HT soit une augmentation de 46,67%.
Travaux de rénovation et de mise en conformité d’un monte-charge du centre technique municipal - Avenant n°1 au marché conclu avec la société ALMA, ayant pour objet le transfert du contrat à la société ORONA suite à une fusion d'entreprise. Cet avenant n'a aucun impact financier.
Travaux d'impression pour la Ville de Versailles, son CCAS et la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc
- Lot n°5 : Impression numérique - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société CHAUMEIL ILE-DE-France, ayant pour objet d'augmenter le montant maximum du contrat de 10% (soit une augmentation de 1 000 € HT). Cet avenant modifie le seuil maximum de l'accord-cadre, qui s'élève désormais à 11 000 € HT.
- Lot 4 Kakemonos, calicots - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société Reprocolor, ayant pour objet l'augmentation du seuil maximum afin de satisfaire les besoins de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la CA VGP sur la durée globale du marché. Cet avenant modifie le seuil maximum de l'accord-cadre, qui s'élève désormais à 60 500 € HT soit une augmentation de 10%.
Club hippique de Versailles - Création d'un réseau d'assainissement et d'un bassin d'infiltration - Marché ordinaire de travaux conclu avec la société SADE, domiciliée Route de Buchelay 78710 Rosny-sur-Seine suite à une procédure adaptée ouverte et pour un montant estimé à 207 544 € HT. La durée du chantier est estimée à 2,5 mois.
Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des clés et de la maintenance des armoires Ecos Secure utilisé par les services de Versailles Grand Parc, de la Police Municipale et par le Centre Technique Municipal - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société ECOS SYSTEMS, domiciliée 4 rue de la Découverte - 77600 Chanteloup en Brie, suite à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour une durée globale de 4 ans à compter de sa notification. Cet accord- cadre est conclu avec un seuil minimum de 28 900 € HT et avec un seuil maximum de 50 000 € HT.
Fourniture d'enduits et peintures de marquage routier - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société CANDELA, domiciliée au 25 Avenue Georges Politzer - 78190 Trappes, suite à une procédure adaptée ouverte pour une durée globale de 26 mois à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 214 000 € HT pour la durée totale du marché.
Travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI) de la piscine de Montbauron - Avenant n°1 au marché conclu avec la société CHUBB, ayant pour objet des travaux supplémentaires. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 7 509,80 € HT, qui passe ainsi à 44 507,80 € HT soit une augmentation de 20,30%.
Achat et livraison d'un aspirateur urbain - Marché conclu avec la société Glutton Cleaning Machines SA/NV, domiciliée Zoning Mécalys, rue du Progrès 22 - B - 5300 Andenne Belgique, dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 13 516,71 € HT. Le délai de livraison est de 30 jours à compter de la notification du marché.
Achat et livraison d'un véhicule électrique - Marché conclu avec la société Trujas SAS, domiciliée 551 avenue des Bouleaux – 78190 Trappes, dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 28 387,50 € HT. Le délai de livraison est de 30 jours à compter de la notification du marché.
Tierce maintenance applicative du logiciel OCTIME utilisé par plusieurs directions et services de la ville de Versailles, son CCAS (Direction de l’Education, Direction des Personnels Service Restauration, CCAS/Eole, Direction des Ressources Humaines…) pour la gestion des plannings. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec la société OCTIME, domiciliée 2 allée de l'Innovation - 64300 Biron, suite à une procédure sans mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Cet accord-cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 20 000 € HT et un seuil maximum fixé à 150 000 € HT pour sa durée totale.
Acquisition d’un portail Extranet à destination des directeurs et personnels RASED des écoles de la Ville de Versailles - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec la société ARTIFICA, domiciliée 2 rue du Repos – 75020 Paris, suite à une demande de devis pour une durée de 33 mois à compter de la notification. Cet accord- cadre est conclu avec un seuil minimum fixé à 15 000 € HT et un seuil maximum fixé à 39 000 € HT pour sa durée totale. 15
Acquisition, déploiement et tierce maintenance applicative du logiciel Galexy utilisé par le service des affaires juridiques - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société LEGAL SUITE, ayant pour objet le changement de dénomination sociale de la société LEGAL qui devient la société SEPTEO SIJE. Cet avenant est sans impact financier sur l'accord-cadre.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une structure d'accueil et de vestiaires avec accès PMR pour le Centre Hippique de Versailles (CHV) - Avenant n°2 au marché conclu avec le groupement conjoint APA (mandataire) / SYLVA CONSEIL / MIXX INGENIERIE / LAB INGENIERIE, ayant pour objet la prise en compte des études d'exécution partielles réalisées par le maître d'œuvre, en lieu et place du titulaire du lot 3 des marchés de travaux, suite à la défaillance momentanée de ce dernier, afin de limiter l'impact de cette défaillance sur le déroulement du chantier. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de maîtrise d'œuvre de 1 260 € HT, qui passe ainsi à 39 260 € HT soit une augmentation de 3,32%.
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'une structure d'accueil et de vestiaires avec accès PMR pour le Centre hippique de Versailles (CHV) - Avenant n°1 au marché conclu avec la société EGSC, ayant pour objet de prolonger la phase exécution de la mission, et par conséquent la durée globale du marché de 3 mois, et de prévoir les honoraires correspondant aux interventions complémentaires de la part du titulaire du marché, liées à cette prolongation. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 5 500 € HT, qui passe ainsi à 24 428 € HT soit une augmentation de 29,06%.
Identification de la trame noire de Versailles. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement d'entreprises ON Sarl/TERROÏKO/AUDDICE BIODIVERSITE, dont le mandataire est la société ON Sarl, domiciliée 79 rue du dessous des berges - 75013 Paris, pour un montant maximum fixé à 40 000 € HT pour sa durée maximale fixée à 14 mois.
33 conventions de stage ou de formation au bénéfice d’agents de la ville de Versailles, de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc et du CCAS, signées avec divers organismes de formation pour un montant global de 38 980 € net de taxe.
M. le Maire :
Pas de remarques ?
Donc on passe à la première délibération, qui est celle d’Alain Nourissier « Adoption du compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Versailles pour l’exercice budgétaire 2022 ».
*****
M. NOURISSIER :
Merci, M. le Maire.
M. BOUGLE :
Excusez-moi juste deux secondes, parce que je vais devoir partir… Juste une alerte, vraiment… importante et pas importante…
M. le Maire :
Oui, Fabien Bouglé.
M. BOUGLE :
J’ai constaté, avec les beaux jours, que beaucoup de gens ne se tenaient plus dans la rue et étaient torse nu. Je l’ai vu Boulevard de la Reine ; là, au niveau du Skate « je ne sais pas trop quoi ». Et je me demande s’il ne faut pas faire un arrêté parce que les gens ne savent plus se tenir. On n’est pas à la plage, à Versailles. Je l’ai vu aussi au Château de Versailles. Je me demande s’il ne faudrait pas faire un arrêté parce que ce n’est pas possible que les gens se tiennent comme cela dans une ville aussi prestigieuse que Versailles. On ne peut pas se tenir comme cela, même si c’est les beaux jours.
Voilà, donc je voulais vous dire cela parce que j’ai vu cela, je suis assez choqué. Je viens de voir cela au niveau du Skate, en venant ici : quatre ou cinq jeunes en… Non mais je veux dire, on n’est pas non plus… Ce n’est pas possible. Voilà, je voulais vous alerter sur ce point-là. 16
M. le Maire :
Bon, écoutez, sur le Skate-park, c’est un peu compliqué tout de même, parce que, comme le dit Alain Nourissier, c’est tout de même un terrain de sport. Moi, ce que je pense… Non mais là où je vous rejoins, c’est que si c’est provoquant, c’est un peu déplacé. Si ce n’est pas provoquant, franchement, moi, cela ne me choque pas tant que cela.
Est-ce que cela vous choque, honnêtement ?
Mme PIGANEAU :
Oui, moi, je trouve que dans la rue…
M. le Maire :
Dans la rue, oui, mais sur le terrain de Skate-park…
Mme PIGANEAU :
Dans les terrains de sport, non cela ne me choque pas, moi, cela me choque dans la rue.
M. le Maire :
Ce ne sera même pas compris, par tous ces jeunes…
M. BOUGLE :
Peut-être sur ce terrain de sport mais je parle d’un comportement qui est en train de…
M. le Maire :
Oui, je comprends…
M. BOUGLE :
… « partir en vrille ».
M. le Maire :
Je comprends, je comprends.
M. BOUGLE :
S’il n’y a pas un geste fort… Que vous vouliez faire une exception, sur le terrain de sport...
M. le Maire :
Voilà…
M. BOUGLE :
…pourquoi pas mais dans la…
M. le Maire :
Ok. Sur le reste de la ville, ok.
M. BOUGLE :
Sur le reste de la ville, il faut faire un geste fort pour dire : « on ne se tient pas comme cela dans la rue, ce n’est pas possible ». 17
M. le Maire :
Je suis d’accord, je suis d’accord.
M. BOUGLE :
J’étais Boulevard de la Reine, à côté de mon bureau et une personne qui sort de l’appart’, torse nu, chercher quelque chose dans sa voiture… Enfin, je ne suis pas pudibond mais il y a un moment, si on n’y prend pas garde, c’est comme cela qu’on dérive progressivement et que les gens ne se tiennent plus bien dans une ville, et c’est nous, en tant qu’élus, qui sommes garants de l’ordre public.
M. le Maire :
Bon, ce que je vous propose, c’est tout ce qui est autour des terrains de sport, et donc le Skate-park, on ne va pas appliquer.
Sur le reste de la ville, ok, faire appliquer cette règle paraît tout à fait cohérent.
Ok, on va travailler en ce sens.
Alors, on va passer à la délibération.
D.2023.06.43
Adoption du compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 2022.03.17 du Conseil municipal de Versailles du 24 mars 2022 portant sur l’adoption du budget primitif 2022 du budget principal de la Ville ;
Vu la délibération n° 2022.06.43 du Conseil municipal de Versailles du 23 juin 2022 portant sur l’adoption du compte de gestion relatif au budget principal de la ville pour l’exercice 2021 ;
Vu la délibération n° 2023.06.45 du Conseil municipal de Versailles du 9 juin 2023 portant sur l’adoption du compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville ;
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La séparation de l’ordonnateur et du comptable public est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur, le Maire, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le Comptable public du Service de Gestion Comptable est chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des fonds publics.
Chacun doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de l’ordonnateur est le compte administratif et celui du Comptable public, le compte de gestion. Ces documents, retraçant tous deux la gestion de la Ville mais sous un angle différent, doivent être concomitants et concordants.
Le compte de gestion établi par le receveur municipal retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Il comprend donc une balance générale de tous les comptes permettant de s’assurer du respect des autorisations budgétaires, ainsi que d’une comptabilité des valeurs inactives constituées des tickets, cartes ou formules assimilées de la Ville, mises à disposition des régisseurs de recettes au fur à mesure de leurs besoins. De plus, un bilan comptable décrivant de façon synthétique l’actif et le passif de la Ville de Versailles, indique la situation patrimoniale au 31/12 de chaque année.
Il est constaté que les résultats de l’exercice 2022 figurant dans le compte de gestion produit par le Comptable public du Service de Gestion Comptable et ceux du compte administratif 2022 de la Ville établis par le Maire :
- sont concomitants et concordants en ce qui concerne le budget principal et que la reprise des résultats 2021 est également conforme ;
- qu’ils se présentent de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Recettes :....................................................................................................................... 135 482 657,40 €
Dépenses :..................................................................................................................... 126 479 189,47 €
Résultat de l’exercice : ...................................................................................................... 9 003 467,93 €
Résultat de fonctionnement non affecté en 2021 : .......................................................... 21 653 854,01 €
Résultat de clôture : ......................................................................................................... 30 657 321,94 € 18
Section d’investissement
Recettes :......................................................................................................................... 33 721 531,37 €
Dépenses :....................................................................................................................... 40 716 463,94 €
Résultat de l’exercice : ................................................................................................... - 6 994 932,57 €
Excédent de la section d’investissement 2021 :................................................................... 498 848,05 €
Résultat de clôture : ......................................................................................................... - 6 496 084,52 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à votre adoption :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au
31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire (mois de janvier) dans le cadre de l’exécution du budget principal de la ville de Versailles pour l’exercice 2022;
2) de statuer sur l’exécution du budget principal de la Ville pour l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives du budget principal de la ville de Versailles ;
4) de déclarer que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget précité dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable public du service de gestion comptable de la ville de Versailles n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Merci, M. le Maire, bonsoir à tous.
Donc nous allons avoir une série de délibérations d’ordre comptable, comme chaque fois, chaque Conseil du mois de juin. Je vais essayer d’aller le plus vite possible.
La première concerne le compte de gestion ; la deuxième concerne les acquisitions et cessions, qui doit intervenir avant l’examen du compte administratif pour lequel le Maire quittera temporairement la séance ; et enfin, il y a la délibération sur l’affectation du résultat de l’année dernière.
Pour la première, la n° 43, vous vous souvenez de la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable. L’ordonnateur, c’est le Maire, donc ensuite toute la cascade administrative qui procède du Maire. Et le comptable, c’est un agent de la Direction départementale des Finances publiques, Mme Maniette. Et nous devons ensemble produire un compte.
Le compte de gestion, c’est celui qui est produit par la comptable ; et le compte administratif par le Maire et ses collaborateurs.
La seule chose que l’on demande au Conseil de vérifier, c’est que la production de ces deux comptes est concomitante, c’est-à-dire que les comptes vous sont présentés en même temps – ils étaient en annexes ou disponibles au service des Assemblées – et qu’ils sont concordants.
Nous avons constaté en commission des Finances qu’ils étaient concordants.
Pour ceux que cela intéresse, si vous regardez le petit tableau qui figure en bas de la page 1 de la délibération que nous sommes en train d’examiner, correspond à la virgule près au petit tableau que vous trouverez en page 2 du compte administratif-rapport du Maire.
Donc vous constatez que les chiffres sont les mêmes.
Voilà pour la première délibération.
M. le Maire :
Bien.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la suivante.
Nombre de présents : 40
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 50 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 1 voix contre (Mme Anne JACQMIN), 3 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA, Mme Céline JULLIE). 19
D.2023.06.44
Acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Versailles. Bilan de l'exercice 2022.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu la délibération n° D.2020.09.70 du Conseil municipal de Versailles du 24 septembre 2020 relative à la cession par la ville, au profit du Groupe Franchitti immobilier, de la « Maison forestière du Cerf- Volant » située 20 rue Porte de Buc à Versailles ;
Vu la délibération n° D.2021.09.82 du Conseil municipal de Versailles du 30 septembre 2021 relative notamment à la cession du Bâtiment dit Poincaré situé 4 place Raymond Poincaré ;
Vu la délibération n° D.2021.12.126 du Conseil municipal de Versailles du 9 décembre 2021 relative à l’acquisition de l’immeuble situé 93 rue des Chantiers à Versailles auprès de la société civile immobilière Paris Versailles dans le cadre du projet de relocalisation des services de Police Municipale ;
Vu la délibération n° D.2022.02.3 du Conseil municipal de Versailles du 10 février 2022 relative notamment à la cession par la Ville des locaux municipaux situés 18/20 rue de Noailles à Versailles au profit de l’association Valentin Haüy ;
Vu la délibération n° D.2022.10.74 du Conseil municipal de Versailles du 6 octobre 2022 relative à l’acquisition par la Ville des murs d’un local commercial et d’un logement situés 19 rue Coste, 2 rue Berthelot auprès de la société civile immobilière BILE afin de conserver et pérenniser l’activité commerciale de cet immeuble ;
Vu la décision du Maire n° d.2022.049 du 7 juin 2022relative à l’exercice du droit de priorité pour l’acquisition par la Ville auprès de Grand Paris Aménagement de la parcelle BL366 située 77 rue des Chantiers à Versailles ;
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Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et des cessions réalisées par la ville de Versailles ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Ville, doit être présenté au Conseil municipal. C’est l’objet de la présente délibération.
Les opérations foncières réalisées en 2022 par la Ville sont les suivantes :
o Pour les cessions :
- Maison Forestière Pavillon de Chasse Cerf-Volant située 20 rue Porte de Buc à Versailles. Cession par la ville de Versailles au profit du Groupe Franchitti immobilier :
Par délibération n°2020.09.70 du 24 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de cession du bien communal au profit du Groupe Franchitti immobilier au prix de 500 000 €. L’acte de vente définitif a été signé le 13 avril 2022.
- Immeuble dit Poincaré situé 4 place Raymond Poincaré dans le quartier Versailles- Chantiers. Désaffectation et déclassement anticipés du bâtiment existant et d’une emprise de terrain attenante. Cession du bien immobilier communal :
Par délibération n°2021.09.82 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de cession dudit bâtiment au profit de la société JERIMMO représentée par M. Maurice Ruimy au prix de 2 700 000 € en vue de réaliser un espace restauration/café, et un espace dédié au Sport sur 2 étages. L’acte de vente définitif a été signé le 8 novembre 2022.
- Cession par la ville de Versailles des locaux municipaux situés 18/20 rue de Noailles à Versailles au profit de l’association Valentin Haüy. Déclassement anticipé du domaine public desdits locaux :
Par délibération n°2022.02.3 du 10 février 2022, le Conseil municipal a autorisé la Ville à céder le lot de copropriété n°19 de l’immeuble situé 18/20 rue de Noailles au prix de 1 000 000 €. L’acte de vente a été signé le 12 avril 2022.
o Pour les acquisitions :
- Acquisition de l’immeuble situé 93 rue des Chantiers à Versailles auprès de la société civile immobilière Paris Versailles. Projet de relocalisation des services de Police Municipale :
Par délibération n°2021.12.126 du 9 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la Ville à acquérir l’immeuble au prix de 3 200 000 € afin de relocaliser les services de la Police Municipale. L’acte authentique a été signé le 13 juillet 2022.
- Acquisition par la ville de Versailles auprès de Grand Paris Aménagement, représentant l’Etat, propriétaire d’une parcelle situé 77 rue des Chantiers par l’exercice du droit de priorité :
Par décision n°d.2022.049, le Maire a autorisé l’acquisition de la parcelle BL366 situé 77 rue des chantiers au prix de 81 000 €. L’acte de vente a été signé le 29 novembre 2022. 20
- Acquisition par la ville de Versailles des murs d’un local commercial et d’un logement situés 19 rue Coste, 2 rue Berthelot auprès de la société civile immobilière BILE afin de conserver et pérenniser l’activité commerciale de cet immeuble :
Par délibération n°2022.10.74 du 6 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition des lots de copropriété n°1, 13 et 14 situés 19 rue Coste, 2 rue Berthelot au prix de 500 000 €. L’acte de vente a été signé le 13 décembre 2022.
La délibération suivante est donc soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
d’approuver le rapport ci-dessus relatif au bilan des acquisitions et cessions de la ville de Versailles pour l’année 2022, destiné à être annexé au compte administratif de la Commune.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Pour le bilan des acquisitions et des cessions, au titre des cessions, vous avez vu passer ces opérations au cours des conseils municipaux des derniers douze mois.
Nous avons vendu la Maison Forestière, le Pavillon de Chasse du Cerf-Volant, en haut de la rue de la Porte de Buc, au groupe Franchitti, pour une somme de 500 000 € ; nous avons vendu l’immeuble dit « Poincaré », 4 place Raymond Poincaré – immeuble qui au départ appartenait à la SNCF, que la Ville avait acquis – à une société qui s’appelle JERIMMO, représentée par M. Ruimy, pour 2 700 000 € – là, aussi, vous aviez vu passer cette opération ; nous nous sommes défaits du 18-20 rue de Noailles au profit de l’association Valentin Haüy, pour un coût d’1 M€.
Et du côté des acquisitions, nous avons acheté – on en a longuement parlé – le futur immeuble qui abritera les services de la police municipale au 93 rue des Chantiers, pour un prix de 3,2 M€.
Nous avons acquis une parcelle au 77 rue des Chantiers, auprès de Grand Paris Aménagement – il s’agissait d’une rectification parcellaire pour permettre la suite des opérations liées au métro du Grand Paris – pour une somme de 81 000 €.
Et nous avons exercé notre droit de préemption sur le local commercial à l’angle de la rue Coste et de la rue Berthelot, le Café Coco – on en a parlé récemment – pour une somme de 500 000 €. Voilà.
M. le Maire :
Très bien.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Cette délibération est adoptée.
Alors, je m’en vais puisque nous passons à l’adoption du compte administratif. Je laisse la parole à Dominique Roucher-de Roux et à Alain Nourissier.
Nombre de présents : 40
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 49 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 4 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA, Mme Anne JACQMIN, Mme Céline JULLIE).
(M. le Maire quitte la salle du Conseil)
D.2023.06.45
Adoption du compte administratif relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2241-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération n° 2012.03.40 du Conseil municipal de Versailles du 29 mars 2012, portant sur la dématérialisation des actes budgétaires et leur télétransmission au contrôle de la légalité ;
Vu la délibération n° 2022.03.17 du Conseil municipal de Versailles du 24 mars 2022 portant sur l’adoption du budget primitif 2022 du budget principal de la ville de Versailles, 21
Vu la délibération n° 2022.06.45 du Conseil municipal de Versailles du 23 juin 2022 portant sur l’adoption du compte administratif relatif au budget principal 2021;
Vu la délibération n° 2023.06.43 du Conseil municipal de Versailles du 9 juin 2023 portant sur l’adoption du compte de gestion relatif au budget principal pour l’exercice 2022 ;
Vu la délibération n° 2023.06.44 du Conseil municipal de Versailles du 9 juin 2023 portant sur les cessions et les acquisitions de la Ville et le montant du stock détenu par l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour le compte de la Ville au 31 décembre 2022.
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Le compte administratif d’une collectivité a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours de l’année.
Il compare les prévisions et les autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget avec les réalisations. Il est établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur, le Maire. Il constitue la balance générale de cette comptabilité et permet d’en assurer le contrôle.
Le compte administratif 2022 de la ville de Versailles, pour son budget principal, se décompose ainsi :
o En fonctionnement, les réalisations du budget principal sont en dépenses de 126 479 189,47 € et en recettes de 135 482 657,40 €, ce qui permet de dégager un excédent de 9 003 467,93 €, auquel s’ajoute l’excédent de clôture de l’exercice 2021, pour 21 653 854,01 €.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’élève donc au total à 30 657 321,94 €.
o En investissement, les réalisations du budget principal s’élèvent en dépenses à 40 716 463,94 € et en recettes à 33 721 531,37 €, soit un résultat négatif de 6 994 932,57 €, auquel s’ajoute l’excédent 2021 de 498 848,05 €. Le résultat de cette section présente donc un solde négatif de 6 496 084,52 €.
A cela s’ajoute le solde négatif des reports en investissements de 3 798 771 € correspondant à des reports en recettes pour 9 811 119,79 € et en dépenses de 13 609 890,79 €.
Le résultat définitif d’investissement 2022 est donc déficitaire de 10 294 855,52€.
o L’affectation de ce résultat vous est proposée, conformément à la réglementation M14, par délibération séparée présentée à cette même séance.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Nourissier, pour l’examen du compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la ville de Versailles établi par M. le Maire :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 établi par M. le Maire relatif au budget principal de la ville de Versailles ;
2) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, repris au budget primitif de l’exercice 2023 pour le budget principal de la ville de Versailles ;
3) d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-après, en ce qui concerne les opérations relatives à l’exercice 2022:
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats N-1 reportés 498 848,05 21 653 854,01 0,00 22 152 702,06 Opérations de l'exercice 40 716 463,94 33 721 531,37 126 479 189,47 135 482 657,40 167 195 653,41 169 204 188,77
Totaux 40 716 463,94 34 220 379,42 126 479 189,47 157 136 511,41 167 195 653,41 191 356 890,83
Résultats de clôture -6 496 084,52 30 657 321,94 24 161 237,42
Restes à réaliser -
investissement 13 609 890,79 9 811 119,79 - 13 609 890,79 9 811 119,79
Totaux cumulés 13 609 890,79 3 315 035,27 30 657 321,94 13 609 890,79 33 972 357,21
Résultats définitifs -10 294 855,52 30 657 321,94 20 362 466,42
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
La présente délibération sera jointe comme pièce justificative aux budget et comptes de l’exercice 2022.
Avis favorable des commissions concernées. 22
M. NOURISSIER :
Je continue.
Donc le compte administratif fait l’objet de deux documents qui vous ont été remis ou qui étaient à votre disposition : le compte administratif lui-même, le gros document comptable, en mode M14 pour la dernière fois – puisqu’on est passé maintenant à une autre constitution financière depuis le début de l’année, qui s’appelle la M57, je vous en ai déjà parlé – qui détaille les opérations de manière extrêmement complexe ; et une version agrégée et simplifiée, un peu plus didactique, de vingt pages, qui vous permet de connaître l’essentiel de ce qu’on trouve dans le compte administratif.
Le compte administratif retrace toutes les opérations de recettes et de dépenses réalisées au cours de l’année 2022 et vous voyez qu’il correspond aux chiffres que je vous avais annoncés au moment de l’adoption du budget en cours, le BP 2023, à savoir un résultat excédentaire de fonctionnement de 21,6 M€ qui nous a permis de financer un léger déficit de la section d’investissement, de l’ordre de 7 M€, et qui nous a permis de dégager un résultat de 10 M€, environ.
Comme nous avons repris en début d’année 2022 le résultat de l’année 2021, ce qui était disponible pour financer le budget 2023 – c’était une hypothèse au moment où je vous en ai parlé, le 30 ou le 31 mars – c’était une somme de 20,3 M€. Ce que l’on constate, dans ce compte administratif, c’est que ces chiffres étaient les bons et que donc nous validons le fait que nous avons repris par anticipation un résultat de 20,3 M€ pour équilibrer le budget que nous sommes en train d’exécuter.
Alors, je ne vais pas, bien sûr, entrer dans le détail de toutes les opérations – nous avons regardé cela assez longuement en commission des Finances avec les représentants des oppositions. Je signalerai juste que la délibération s’accompagne d’une fiche financière obligatoire, normée – toutes les communes importantes de France la remplissent. Cette fiche, qui donne des informations financières, permet à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur de faire des comparaisons sur la manière dont les différentes villes gèrent et cela vous permet de voir comment la ville de Versailles se situe par rapport à la moyenne des villes de sa strate, à savoir les villes dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants.
Pour ne pas vous assommer de détails techniques, je propose d’arrêter là ma présentation et de répondre éventuellement à des questions.
Mme ROUCHER-DE ROUX :
Je reprends donc la main pendant l’absence temporaire du Maire.
Y a-t-il des observations ?
M. SIGALLA :
Moi, j’aurais une observation.
Je me suis abstenu en commission des Finances sur cette résolution – on parle bien de la n° 45 ? – pour la raison suivante, c’est que je pense que les comptes donnent… ils sont réguliers, je n’ai pas de doutes là-dessus et je serais prêt à prouver le fait qu’ils soient réguliers ; je pense qu’ils sont sincères. Je ne pense pas qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière de la ville de Versailles à cause d’un « serpent de mer » mais qui pourrait rapidement se rapprocher de la Seine, qui est le fait que la ville de Versailles a un endettement garanti qui n’apparaît pas dans ses comptes et qui est, à mon avis, une bombe à retardement financière – cela fait trois ans ou deux ans que j’en parle. A l’époque, les taux d’intérêt étaient à 0 ; ils seront bientôt à 3 ou à 4 et il est évident que les organismes sociaux auront, s’ils passent à 7 ou 8, beaucoup de mal à répercuter cela aux habitants dans les loyers.
Donc on a cette situation où Versailles garantit une dette dont les intérêts ne pourront pas être payés si les taux d’intérêt montent et nous sommes précisément dans une période de hausse des taux d’intérêt.
Il est écrit dans le projet de résolution « décident de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ». « Sincérité », peut-être, mais ce qui est proposé dans ce document ne donne pas, à mon avis, une image fidèle de la situation financière réelle de la Ville. 23
M. NOURISSIER :
Alors, c’est un débat que nous avons régulièrement avec Jean Sigalla.
Notre périmètre ici, c’est la ville de Versailles, donc la dette de Versailles, elle vous est présentée, elle fait l’objet d’une longue analyse de la page 15 à la page 20 du rapport qui accompagne le compte administratif. La dette est saine, elle est bonne, elle est limitée. Cela représente une dette de 467 € par habitant par rapport à une dette de 1 360 € par habitant pour l’ensemble des villes de 50 000 à 100 000 habitants, c’est-à-dire trois fois moins.
Il est exact que la ville de Versailles garantit, hors budget et hors compte administratif, un certain nombre d’emprunts. Mais là, nous n’avons pas à les examiner aujourd’hui et c’est la raison pour laquelle j’ai pris l’habitude, depuis 2008, de vous présenter les opérations hors bilan de la ville de Versailles une fois par an, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et je ne manquerai pas de faire la même chose en novembre prochain puisque nous accélérons le calendrier budgétaire dans cette année 2023, qui est une année de transition.
Nous avons voté, selon l’ancien système, un budget avec reprise par anticipation du résultat 2022 dès le début de l’année 2023 et nous allons revenir sur l’année calendaire pour 2024, donc nous aurons à voter le budget de l’année 2024 au mois de décembre. Un mois avant, débat d’orientation budgétaire et au cours de ce débat d’orientation budgétaire, présentation des garanties d’emprunts. Donc cela vous donnera une idée de ce qui, hors exercice, peut être aussi considéré comme des engagements financiers pris par la ville de Versailles.
M. SIGALLA :
Ce que je veux peut-être rajouter là-dessus, sans du tout remettre en cause ni la probité, ni la sincérité de ces comptes, c’est qu’en matière d’endettement – la chose est connue – tout est une affaire de périmètre. C’est-à-dire que si vous logez la dette qui pose problème en dehors des comptes de la Ville, il n’y a pas de problème de dette, jusqu’au jour où la situation empire.
Donc l’argument consistant à comparer l’endettement par habitant de la ville de Versailles à celui des autres villes, ne me paraît pas présenter un caractère probant.
M. NOURISSIER :
Si, parce que là, ce dont je vous parle, c’est la dette de la Ville. Les craintes que vous exprimez, elles touchent la dette des bailleurs sociaux garantis par la Ville, donc juridiquement, il ne s’agit pas de la dette de la Ville.
Cela deviendrait un problème pour la Ville dans l’hypothèse où ces bailleurs sociaux feraient faillite et ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes.
Mais avant que cette situation qui ne s’est jamais produite depuis 1945, se produise, vous avez, comme Michel Bancal et moi avons l’habitude de le rappeler, un certain nombre de garde-fous : vous avez la Caisse de garantie du logement locatif social, qui permet de mutualiser les risques des bailleurs sociaux ; puis vous avez surtout la Caisse des dépôts, le premier opérateur financier de ce pays, qui viendrait, bien entendu, à la rescousse de l’opérateur qui connaîtrait des difficultés temporaires.
De toute façon, la dette des bailleurs sociaux, ce n’est pas de la dette « en l’air » : elle est garantie par des actifs, qui sont des biens, et par un flot d’argent qui rentre, qui sont les loyers.
Mme ROUCHER- DE ROUX :
Simplement, je voudrais juste dire que la dette par habitant, qui est extériorisée, qui est comparée, on compare bien les comptes administratifs des villes. C’est bien les mêmes périmètres. Ce qui serait bien, c’est d’avoir cette comparaison sur les engagements « hors bilan », les engagements de garantie des bailleurs sociaux et là, vous avez Alain Nourissier qui vous donne des informations que les autres villes n’extériorisent pas.
Au contraire, on est beaucoup plus transparent que d’autres villes. Donc je pense que là, notre sincérité…
M. SIGALLA :
J’ai rendu hommage, en commission des Finances, au fait que son Président avait introduit la présentation de cette information et que je m’en félicitais, donc il ne s’agit absolument pas de faire de critiques, comment dire, sur la gestion ou simplement des critiques ad hominem mais ce que je dis simplement, c’est que – je le répète – présenter une dette avec un périmètre restreint sans parler du reste, ne me paraît pas répondre au souci de donner une image fidèle d’une situation financière. 24
Et vous pouvez me dire ce que vous voulez sur le fait qu’il y a la Caisse des dépôts, il y a l’Union européenne, il y a l’industrie allemande pour garantir tout cela… Peut-être mais là, je parle simplement d’une information que vous donnez, qui est la dette par habitant de la ville de Versailles : à mon avis, cette information est privée de pertinence.
M. NOURISSIER :
Nos mains sont liées, vous vous en rendez compte, par l’exercice comptable. Là, les conseils municipaux comparent les comptes de gestion, les comptes administratifs. Tout ce qui est hors compte administratif, donc « périmètre de la Ville » au sens strict du terme, nous échappe, sauf à l’occasion, encore une fois, du débat d’orientation budgétaire.
Et nous pourrons, au mois de novembre, nous interroger sur l’évolution des taux et les risques que cela fait peser sur les finances de la ville de Versailles, dans l’hypothèse où la Ville est appelée en garantie.
Mme ROUCHER-DE ROUX :
Y a-t-il d’autres observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
La délibération est adoptée.
M. NOURISSIER :
M. le Maire, si vous nous entendez, vous pouvez rentrer en séance.
Pendant que le Maire regagne son poste, je passe à la dernière délibération de caractère financier, la n°46.
Nombre de présents : 37
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 48 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 48 voix, 2 abstentions (M. Jean SIGALLA, Mme Céline JULLIE).
D.2023.06.46
Affectation du résultat du budget principal de ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n° D.2022.06.46 du Conseil municipal de Versailles du 23 juin 2022 portant sur l’affectation du résultat définitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021 ;
Vu la délibération n°D.2022.03.17 du Conseil municipal de Versailles du 24 mars 2022 portant sur l’adoption du budget primitif 2022 du budget principal de la Ville ;
Vu la délibération n°D.2023.03.24 du Conseil municipal de Versailles du 30 mars 2023 portant sur l’adoption du budget primitif 2023 du budget principal de la Ville ;
Vu la délibération n° D.2023.06.45 du Conseil municipal de Versailles du 9 juin 2023 portant sur l’adoption du compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville ;
Vu le tableau des résultats de l’exécution de l’exercice 2022 et la balance visée par le comptable public, produits dans le cadre de la reprise anticipée des résultats pour le financement du budget principal de la Ville 2023.
--------------------------
Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2022 et l’affectation de ceux-ci dans le cadre du vote du budget primitif (BP) 2023 du budget principal de la ville de Versailles.
Les comptes de l’exercice 2022 de ce budget étant définitivement arrêtés, le compte administratif vient d’être soumis à votre approbation, lors de cette séance du Conseil du 9 juin 2023. 25
Dans ce contexte et en application de l’instruction comptable M57, le Conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération spécifique d’affectation définitive du résultat pour le budget de la Ville.
Il est précisé que le montant du résultat global excédentaire définitif dégagé à la clôture de l’exercice 2022, est identique à celui repris par anticipation au BP 2023, soit 20 362 466,42 € (- 10 294 855,52 €, en investissement et 30 657 321,94 €, en fonctionnement).
Il est proposé de reconduire l’affectation proposée au BP, à savoir :
- en investissement : .................................................................................................... 10 294 855,52 €
pour couvrir le besoin de financement de la section, compte tenu des restes à réaliser
- en report de fonctionnement : ................................................................................ 20 362 466,42 €
La reprise anticipée du résultat a ainsi permis d’équilibrer la section de fonctionnement du budget 2023 (12 867 064,00 €) et de mettre 7 495 402,42 € en réserve pour la construction du budget de 2024.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’arrêter le résultat excédentaire définitif cumulé du budget principal de la Ville de Versailles de l’exercice 2022 à 20 362 466,42 €, dont – 10 294 855,52 € en investissement et 30 657 321,94 € en fonctionnement.
2) d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté lors du vote du compte administratif 2022 du budget principal de la ville de Versailles, soit 30 657 321,94 €, comme suit :
- section d’investissement /recettes /réserves (compte 1068) : ................. 10 294 855,52 €
- section de fonctionnement /recettes /report à nouveau (compte 002) : . 20 362 466,42 €.
Solde global
Dépenses Recettes R‐D (1) Dépenses Recettes R‐D (2) (1) + (2)
Résultats reportés 498 848,05 498 848,05 Résultats reportés 21 653 854,01 21 653 854,01 22 152 702,06
Réalisations 40 716 463,94 33 721 531,37 6 994 932,57 ‐ Réalisations 126 479 189,47 135 482 657,40 9 003 467,93 2 008 535,36
Reports 13 609 890,79 9 811 119,79 3 798 771,00 ‐ 3 798 771,00 ‐
Total 2022 a 54 326 354,73 43 532 651,16 10 294 855,52 ‐ Total 2022 d 126 479 189,47 157 136 511,41 30 657 321,94 20 362 466,42
Prévisions 2023 b 38 812 877,00 38 812 877,00 ‐ Prévisions 2023 e 143 313 104,00 130 446 040,00 12 867 064,00 ‐ 12 867 064,00 ‐
‐
Solde 2022+2023 c=a+b 10 294 855,52 ‐ Solde 2022+2023 f=d+e 17 790 257,94 7 495 402,42
‐
f+c 7 495 402,42 7 495 402,42
2023
€
Investissement
€
Fonctionnement
2022
1 45 249 051,67 € de réalisations + 24 185 560,66 € de reports
2 35 843 908,68 € de réalisations + 22 135 560,66 € de reports
Avis favorable des commissions concernées.
(M. le Maire rejoint sa place)
M. NOURISSIER :
Il s’agit de l’affectation du résultat, donc cela, j’irai très vite.
C’est la confirmation de ce que je vous disais au moment du vote du budget fin mars, à savoir que nous utilisons les 20,3 M€ pour bâtir le budget en cours d’exécution.
Donc les chiffres annoncés étaient les bons et nous avons bien mis en réserve une somme d’à peu près 7,5 M€ pour faire face à des aléas éventuels, qui peuvent être de deux natures essentiellement : une dérive très forte des prix de l’énergie ou des prix des marchés liés à l’inflation, d’une part, et une hausse importante des coûts salariaux, si d’aventure l’Etat sentait qu’il fallait protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires des villes et des communes en imposant à tout le monde des augmentations du point de la Fonction publique territoriale.
M. le Maire :
Merci ; merci beaucoup à tous deux.
Donc on va passer au vote.
Qui vote contre ? 26
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 47.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 49 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 2 abstentions (M. Jean SIGALLA, Mme Céline JULLIE).
D.2023.06.47
Mutualisation de services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, ainsi qu'avec certaines de ses communes membres :
- régularisation de l'exercice 2022,
- extension du service commun en matière de voirie aux interventions de proximité sur les avaloirs,
- modification des modalités financières de remboursement des frais des services communs.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 à L.5211-4-3, L.5211-39-1, L.5216-5 et D.5211-6 ;
Vu la délibération n° D.2020.07.43 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 7 juillet 2020 relative notamment à l’extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l’Eau de la communauté d’agglomération ;
Vu la délibération n° D.2022.11.12 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 29 novembre 2022 relative notamment au renouvellement des conventions de mutualisation entre la communauté d’agglomération et certaines de ses communes membres pour la période 2022-2026 et prévisions de réalisation de l’exercice 2022 ;
Vu la délibération n° D. 2022.12.110 du Conseil municipal de Versailles du 8 décembre 2022 relative au renouvellement des conventions de mutualisation avec la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres pour la période 2022-2026 et prévisions de réalisation de l’exercice 2022 ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes :
- les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville sur les natures 6216 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre de rattachement (GFP) » et 62876 « remboursement de frais au groupement à fiscalité propre de rattachement (GFP) » sur les chapitres et articles concernés ; - les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal sur les natures 70846 « mise à disposition de personnel facturé au groupement à fiscalité propre (GFP) » et 70876 « remboursement de frais par le GPF de rattachement » en ce qui concerne la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, et sur les natures 70848 « mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes » et 70878 « remboursement de frais par des tiers » en ce qui concerne les communes membres de la communauté d’agglomération, sur les chapitres et articles concernés ;
- les recettes liées aux régularisations négatives sur les crédits inscrits au budget principal sur la nature 673 « mandats annulés sur exercice antérieur ».
--------------------------
En 2022, les conventions de mutualisation passées entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres, dont la ville de Versailles, ont été reconduites pour la période 2022-2026.
La ville de Versailles gère un certain nombre de services communs en matière de fonctions supports : - sont intégralement concernées la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d’information et du numérique, la direction de la commande publique, les services des affaires juridiques et des assemblées, la direction déléguée du contrôle de gestion, la direction du patrimoine immobilier.
- sont partiellement concernés le service courrier, le service des archives communales, la direction des finances, le service commerce, la direction des déplacements et des aménagements urbains, la direction des Espaces Verts, le centre de supervision urbaine rattaché à la direction de la sécurité, le service propreté...
Au sein de la Communauté d’agglomération, sont gérés des services communs partiels : la régie assainissement qui intervient sur des aspects non couverts par le transfert de compétences et le délégué à la protection des données (DPD). 27
Le service commun en matière de systèmes d’information et de numérique a été successivement ouvert à des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, à savoir les communes de Bailly, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi et Toussus-le-Noble.
Lors du renouvellement des conventions, l’une d’entre elles n’avait pas été reconduite : service commun avec les services techniques pour la gestion des interventions de proximité sur les avaloirs, dans le cadre de la compétence eaux pluviales. Il convient de réparer cet oubli.
Conformément à la réglementation, le coût des services communs est établi chaque année de manière prévisionnelle, puis le montant définitif est arrêté l’année suivante au vu des résultats du compte administratif. La convention prévoyait le versement intégral des montants prévisionnels, ce qui conduisait ensuite à de très nombreuses régularisations sur des montants très faibles. Afin de simplifier la gestion administrative, il est proposé de percevoir ou verser (selon les cas) une avance correspondant à 95% de la moyenne des montants enregistrés les trois années précédentes.
Ainsi, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la régularisation de l’exercice 2022 et les montants prévisionnels pour 2023.
Le bilan global 2022 des conventions passées par la ville de Versailles fait apparaître des ajustements par rapport aux prévisions faites sur les coûts de mutualisation :
- dépenses d’un montant de 6 221,29 € au titre de la convention passée avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre des fonctions supports gérées par la Ville ;
- recettes d’un montant de 13 176,40 € au titre de la convention passée avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre des fonctions gérées pour et par la communauté d’agglomération au titre des missions de la direction du cycle de l’eau ;
- dépenses d’un montant de 1 246 € au titre de la convention passée avec la ville de Bailly ;
- dépenses d’un montant de 96 € au titre de la convention passée avec la ville de Châteaufort ;
- dépenses d’un montant de 199 € au titre de la convention passée avec la ville de Fontenay-le-Fleury ;
- dépenses d’un montant de 2 849 € au titre de celle passée avec la ville des Loges-en-Josas ;
- dépenses d’un montant de 52 € au titre de la convention passée avec la ville de Noisy-le-Roi ;
- dépenses d’un montant de 53 € au titre de celle passée avec la ville de Toussus-le-Noble.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver l’avenant à la convention de mutualisation passée entre la ville de Versailles et la communauté d’agglomération relatif à l’intégration du service commun en matière de gestion des interventions de proximité sur les avaloirs ;
2) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, qui conduit à un montant global de 6 955,11 € à percevoir auprès de la communauté d’agglomération par la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
3) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Bailly, qui conduit à un montant global de 1 246 € à recouvrer par la ville de Bailly auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
4) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Chateaufort, qui conduit à un montant global 96 € à recouvrer par la ville de Chateaufort auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
5) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Fontenay-le-Fleury, qui conduit à un montant global de 199 € à recouvrer par la ville de Fontenay-le-Fleury auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
6) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville des Loges-en-Josas, qui conduit à un montant global de 2 849 € à recouvrer par la ville des Loges-en-Josas auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
7) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Noisy-le-Roi, qui conduit à un montant global de 52 € à recouvrer par la ville de Noisy-le-Roi auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ; 28
8) d’approuver la régularisation de l’exercice 2022 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Toussus-le-Noble, qui conduit à un montant global de 53 € à recouvrer par la ville de Toussus-le-Noble auprès de la ville de Versailles, ventilé tel que proposé dans l’avenant financier ;
9) d’approuver l’avenant à la convention de mutualisation passée entre la ville de Versailles et la communauté d’agglomération relatif à la simplification du versement des montants prévisionnels dûs au titre de la convention de mutualisation ;
10) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers 2023 aux conventions existantes et tout document s’y rapportant, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ;
11) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
C’est encore moi mais il ne s’agit plus de la séquence des comptes : il s’agit de la régularisation des opérations de mutualisation entre Versailles, d’une part, et Versailles Grand Parc (VGP), la communauté d’agglomération, de l’autre.
Nous avons passé des conventions de mutualisation entre Versailles et VGP, convention qui a été reconduite pour une période de quatre ans 2022-2026.
Versailles amène une assistance sur un certain nombre de sujets à l’Intercommunalité, de manière intégrale pour les ressources humaines, l’informatique, la commande publique, le service juridique, le service des assemblées, le contrôle de gestion ou la gestion du patrimoine immobilier, par exemple ; une assistance partielle pour le courrier et les archives, les travaux de voirie, les espaces verts et le centre de supervision urbaine, c’est-à-dire la vidéoprotection.
Et de l’autre côté, la communauté d’agglomération nous apporte un soutien en matière d’assainissement.
Enfin, en dehors de ces relations bilatérales, au niveau de la Ville et de la communauté d’agglomération, un certain nombre de communes membres de VGP ont décidé de s’en remettre à nos services informatiques pour leurs propres besoins. Il s’agit de Bailly, Châteaufort, Fontenay-le- Fleury, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi et Toussus-le-Noble.
On fait des hypothèses en début d’année sur ce que va coûter à chacun des partenaires, ou ce que rapportera à la ville de Versailles, les opérations de mutualisation et, en fin d’année, on fait les comptes, donc vous voyez en fin de délibération qu’un certain nombre de correctifs doivent être apportés.
Puis ce qu’on vous dit en plus, c’est qu’afin de simplifier la gestion administrative, il est proposé de verser dorénavant 95 % de la moyenne des montants enregistrés les trois années précédentes, à titre de provision, pour réduire encore ce besoin de corrections une fois l’an, au moment du Conseil des comptes.
Donc c’est un deuxième aspect de cette délibération.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
La délibération est adoptée. Nous en sommes à la délibération n° 48.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 49 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 4 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA, Mme Anne JACQMIN, Mme Céline JULLIE). 29
D.2023.06.48
Quartier de Gally de la ville de Versailles.
Dénomination des nouvelles rues et nouveaux espaces publics.
M. François DE MAZIERES :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la voirie ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu le plan en annexe ;
--------------------------
Afin d’accompagner ces opérations immobilières, la Société en nom collectif (SNC) Versailles Pion, concessionnaire, réalise les aménagements des espaces publics pour le compte de la ville de Versailles. L’ensemble des espaces publics et équipements publics seront, conformément au traité de concession, cédés à la Ville à l’issue des travaux.
Il revient au Conseil municipal d’attribuer un nom à chacune des nouvelles voies et nouveaux espaces publics créés dans le futur quartier. C’est l’objet de la présente délibération.
Il est ainsi proposé de dénommer :
- la place située à l’entrée du quartier : « Place de Gally »,
- la voie à l’Ouest du quartier, entre la RD10 et la station Les Portes de Saint-Cyr : « Allée du Cordon Boisé »,
- la voie piétonne située au centre du quartier, de la place de Gally jusqu’à la ferme urbaine : « Promenade de Gally »,
- la voie à l’Est du quartier, entre la RD10 et les derniers logements : « Allée de l’Etoile Royale »,
- la terrasse plantée longeant le mur du château, entre la RD10 et le site dit des Moulins : « Promenade de la Grande Terrasse »,
- les 5 voies situés d’Est en Ouest, entre l’Allée du Cordon Boisé et l’Allée de l’Etoile Royale :
o « Venelle de Choisy »,
o « Venelle de Saint-Cyr»,
o « Venelle des Paons »,
o « Venelle de l’Accroissement »,
o « Venelle du verger »,
- la place située entre l’hôtel et la ferme urbaine : « Place du potager »,
- l’espace vert situé entre la ferme urbaine et le site dit des Moulins : « Plaine du Grand Pré ».
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de dénommer comme suit les nouvelles voies et nouveaux espaces publics du futur quartier de Gally de la ville de Versailles :
- la place située à l’entrée du quartier : « Place de Gally »,
- la voie à l’Ouest du quartier, entre la RD10 et la station Les Portes de Saint-Cyr : « Allée du Cordon Boisé »,
- la voie piétonne située au centre du quartier, de la place de Gally jusqu’à la ferme urbaine : « Promenade de Gally »,
- la voie à l’Est du quartier, entre la RD10 et les derniers logements : « Allée de l’Etoile Royale »,
- la terrasse plantée longeant le mur du château, entre la RD10 et le site dit des Moulins : « Promenade de la Grande Terrasse »,
- les 5 voies situés d’Est en Ouest, entre l’Allée du Cordon Boisé et l’Allée de l’Etoile Royale :
o « Venelle de Choisy »,
o « Venelle de Saint-Cyr »,
o « Venelle des Paons »,
o « Venelle de l’Accroissement »,
o « Venelle du verger »,
- la place située entre l’hôtel et la ferme urbaine : « Place du potager », 30
- l’espace vert situé entre la ferme urbaine et le site dit des Moulins : « Plaine du Grand Pré ». ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à transmettre cette présente délibération à M. le Préfet des Yvelines et notamment, auprès du bureau du cadastre et à prendre toute autre mesure ou acte nécessaire à son exécution, ainsi qu’à signer tous documents s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Il s’agit de la dénomination des nouvelles rues et des nouveaux espaces publics du quartier de Gally.
Je ne sais pas si vous avez l’occasion, de temps en temps, de passer devant. Vous savez que le quartier avance, maintenant, notamment l’hôtel, qui est indispensable pour les Jeux Olympiques, est déjà très, très avancé, également.
Donc on vous propose… cela a été d’ailleurs des suggestions élaborées par les services de la Ville mais j’ai trouvé qu’ils étaient de qualité. On en a discuté en réunion d’adjoints. Il y aura donc une proposition, tout de même, de légère modification.
C’est-à-dire qu’on vous propose, la place située à l’entrée du quartier, « Place de Gally » – tout est assez simple, vous verrez – ; la voie à l’ouest du quartier entre la RD10 et la station des Portes de Saint-Cyr, « Allée du Cordon boisé » ; la voie piétonne située au centre du quartier, de la Place de Gally jusqu’à la ferme urbaine, « Promenade de Gally » ; la voie à l’est du quartier, entre la RD 10 et les dernier logements, « Allée de l’Etoile royale » ; la terrasse plantée – alors cela, la terrasse, c’est magnifique, je suis allé sur le chantier cette semaine, la terrasse c’est très, très impressionnant – longeant le mur du Château, entre la RD 10 et le site des Moulins, « Promenade de la Grande terrasse ».
Les cinq voies situées d’est en ouest, entre l’Allée du Cordon boisé et l’Allée de l’Etoile royale, s’appelleraient :
- la « Venelle de Choisy » ;
- au lieu de la Venelle des Mortemets, pour qu’il n’y ait pas de confusion – Michel Bancal a attiré notre attention sur le fait qu’il pouvait y avoir une confusion avec, effectivement, la Plaine des Mortemets – on va l’appeler la « Venelle de Saint-Cyr » puisqu’elle va en direction de Saint-Cyr ; - ensuite la « Venelle des Paons » ;
- la « Venelle de l’Accroissement » ;
- la « Venelle du Verger ».
Tout ceci est en rapport avec le prolongement aussi, des principaux axes du Château de Versailles.
La place située entre l’hôtel et la ferme urbaine s’appelle la « Place du Potager » – il faut être simple – et l’espace vert situé entre la ferme urbaine et le site dit des « Moulins », s’appelle « Jardin du Grand pré », car effectivement, c’est un grand pré.
Voilà, y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Mme POURCHOT :
Excusez-moi, est-ce que vous pourriez juste repréciser, pour la Venelle des Mortemets, du coup, il y a un changement proposé ? 31
M. le Maire :
Venelle de Saint-Cyr.
Mme POURCHOT :
D’accord.
M. le Maire :
Parce qu’en fait, cette venelle mène en direction du passage qui passe sous la voie ferrée et qui permet d’aller à Saint-Cyr.
Donc cette délibération est adoptée, on passe à la délibération n° 49.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 49 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 49 voix, 4 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA, Mme Anne JACQMIN, Mme Céline JULLIE).
***
Je vais peut-être vous lire tout de même, si vous me permettez – parce que je crois qu’en plus, c’est obligatoire – la liste finale des délégués supplémentaires :
Pour la liste « d’Union pour Versailles » : Thierry Voitellier, Annick Perillon, Jean-Claude Freland, Lilanne Hattry, Hervé Fleury, Joséphine Arbel, Michel Bernot, Marine Lallau, Jean-Philippe Faber, Aurélie Thourot, Wallerand Dubecq, Guillemette Millière, Laurent Delaporte, Mireille Gras, Patrick Bouy, Dominique Courme, Michael Boitelle, Nicolette de Ferrières, Pierre Arnaud, Catherine Lecomte, Alain Bertet, Colette Berrebi, Eric Roussel, Brigitte Lambert, Dominique Savouré, Chantal Rozier- Chabert, Michel Morgenthaler, Geneviève Schmitz, Hubert Loiseleur des Longchamps, Julie Sater, Bertrand Lissarague, Ariane de Blic, Serandia Singaravelane, Clotidle Grandin de l’Eprevrier, Mohamed Ould Kheroubi, Michèle Divan, Nicolas d’Avout d’Auerstaedt, Régine Cabannes, Olivier Berthelot, Sabine de Maupéou, Thierry Treps, Béatrice Fontant, Guillaume de la Fayolle, Françoise Chateignier, Gille Bayon de Colomb de la Tour, Brigitte d’Anglejan, Etienne de Montéty, Elodie Prot, Jean-Paul Mény, Véronique Bouchaud, Yves Périllon, Marie-Françoise Toulemonde, Olivier Mauratille, Bénédicte d’Aboville, Charles-Henri Alloncle, Marie-France Jourdan, Dominique Brière.
Pour le « Rassemblement pour Versailles », vous avez Gaëtan Brault, Aurore du Fayet, Philippe Holtzer, Sophie Chabanet et Jean-Paul Picard.
Pour « Vivre Versailles - Ecologie Citoyenne » : Marjorie Ann Oberman Douillard et Philippe Douillard.
Pour « Ensemble Vivons Versailles » : Didier Baichère.
Pour « Le réveil démocratique et solidaire » : Pilar Saldivia.
Ensuite, vous avez les suppléants, donc :
Liste « d’Union pour Versailles » : Nathalie Cazenave, Louis-Pierre Coradin, Margaux Honnet, Philippe Mignan, Marie-Christine Claraz, Gérard Priet, Florence Goudon de Lalande de l’Héraudière, Pierre Desnos, Annick Aujean, Laurent Lefevre, Béatrice de Prémorel, Jacques Pasteau, Anny Bourachot, Geoffroy d’Aubert, Sabine Debain, Aynard de Leusse de Syon, Anne Cucca, Augustin de Saint-Chamas, Bénédicte Angles, Lurent Dufour, Agnès Meheust, Baudoin de Monts de Savasse et Laurence de Batz de Trenquelleon.
En Rassemblement pour Versailles : Mildred Morael et Antoine Abillama.
Et pour « Vivre Versailles - Ecologie Citoyenne » : Sophie Quiles.
En tout cas, merci beaucoup à tous les délégués supplémentaires qui ont accepté de prêter main forte à l’élection des sénateurs… et sénatrices, bien entendu.
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Donc je reprends : nous sommes à la délibération n° 49. 32
D.2023.06.49
Réaménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale.
Approbation du programme de travaux.
Demande de subvention auprès de tout organisme.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 901 « Sécurité » ; article 9011 « Police, Sécurité, Justice » ; nature 2031 « Frais d’études » ; programme ABATPUB162 « Police municipale – Nouveaux locaux » ; service F5400 « Direction du Patrimoine Immobilier – Pôle Programmation et Conduite d’opérations ».
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La Direction de la Sécurité de la ville de Versailles occupe actuellement un immeuble située 2 impasse du Débarcadère, à l'angle du passage Pilâtre de Rosier dans le quartier Notre-Dame.
Ce bâtiment situé en impasse et à proximité de la gare Rive-Droite, est un hôtel particulier de la fin du 19ème siècle qui se compose de 4 plateaux d’environ 150 m² de surface plancher; soit au total 600 m² SDP.
Depuis son installation dans ces locaux en 2011, la Direction de la sécurité a subi des réaménagements afin de répondre aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. Cependant, l’immeuble s’avère aujourd’hui trop exigu et peu adapté fonctionnellement compte tenu des missions demandées.
Aussi, la Ville a fait l’acquisition d’un immeuble sis 93 rue des Chantiers, et souhaite y transférer les agents de la Direction de la Sécurité à laquelle appartient le Service de la Police Municipale.
La rénovation à venir de ce bâtiment s’inscrit dans le cadre du développement global du quartier des Chantiers dont la transformation s’est initiée ces dernières années. Son implantation permet d’être proche du cœur de ville tout en ayant un accès rapide aux grands axes et à la Gare des Chantiers.
L’accès des utilisateurs de modes de déplacements doux à ce bâtiment sera également grandement facilité. Enfin cette nouvelle structure sera totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Parce que la tranquillité des Versaillais demeure une priorité, la Ville n’a de cesse d’améliorer et de structurer sa Direction de la sécurité et d’offrir à ses administrés un service de proximité d’une excellente qualité.
Spacieux, fonctionnel et permettant de recevoir le public dans des conditions confortables, ce lieu offre également l’opportunité d’agencer et développer le Centre de supervision urbain (CSU).
Le CSU est devenu incontournable dans le dispositif de tranquillité publique afin d’améliorer le cadre de vie et le vivre-ensemble. Cet espace digital garantit une transmission des informations en temps réel et donc une réactivité sans égale sur le terrain.
Un travail de programmation a par conséquent été mené avec les acteurs concernés et a permis de définir les besoins du nouvel équipement.
Le projet de réaménagement s’opèrera sur 4 niveaux des 6 niveaux existants du bâtiment du 93 rue des Chantiers. En effet, les niveaux rez-de-chaussée, étages 1 à 4 (R+4) et combles seront susceptibles d’abriter d’autres activités.
Les nouveaux locaux à destination de la Police Municipale s’organiseront autour des 5 unités d’usage qui définissent les missions principales du service PM. Cette organisation devra se répartir sur 5 niveaux allant du sous-sol, au 3 ème étage (R +3) :
- le pôle d’accueil au public de 73 m² de surface utile;
- le pôle administratif et financier comprenant des bureaux, salle de réunion, locaux d’archives pour une surface de 104 m²;
- les bureaux des services opérationnels sur une surface de 77 m²;
- le CSU (Centre de supervision urbain) occupant 82 m²;
- les locaux communs permettant le fonctionnement des 4 entités précédentes comprenant vestiaires, sanitaires, armurerie, douches, réserves, salle de travail, réfectoire avec cuisine, salle de réunion sur une surface totale utile de 236 m².
Au total, il est prévu de réaménager 572 m² de surface utile développant 743 m² de surface de plancher.
Cette opération est liée à la libération des locaux actuels de la Police Municipale. En outre, il est envisagé de travailler en plusieurs tranches permettant l’installation du service de la PM en amont de la réalisation complète des travaux :
- phase 1 : Travaux d’aménagement intérieurs et travaux de sureté,
- phase 2 : Travaux d’enveloppe du bâtiment en vue d’une rénovation thermique de l’enveloppe. 33
La livraison du bâtiment et sa mise à disposition devra être effective d’ici le premier trimestre 2025 pour la première phase.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce programme de travaux et de solliciter tout organisme extérieur susceptible de contribuer financièrement à sa réalisation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver le programme des travaux de l’opération d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale sis 93 rue des Chantiers à Versailles : - phase 1 : Travaux d’aménagement intérieurs et travaux de sureté,
- phase 2 : Travaux d’enveloppe du bâtiment en vue d’une rénovation thermique de l’enveloppe.
Le coût d’objectif prévisionnel des travaux est évalué à :
- 1 400 000 € HT pour la phase 1,
- 600 000€ HT pour la phase 2.
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cette opération ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Avis favorable des commissions concernées.
M. LAROCHE de ROUSSANE :
M. le Maire, chers collègues, ce projet de délibération vous présente le réaménagement des futurs locaux de la police municipale.
Vous vous souvenez que dans le cadre d’une vaste opération, la Ville a fait l’acquisition d’un immeuble au 93 rue des Chantiers, en vendant parallèlement l’immeuble actuel, impasse du débarcadère.
Ce nouvel immeuble, au 93, doit être aménagé à la fois pour répondre aux besoins fonctionnels des agents de la Direction de la Sécurité, mais aussi à l’accueil du public parce que cette Direction, de par les services qu’elle rend aux Versaillais, est appelée à recevoir un nombre important de publics.
Ces aménagements, qui répondent à la fois aux besoins stricts de travail des agents mais aussi au besoin d’accueil de toutes les catégories de population, nécessitera donc des travaux, dans ces locaux, sur quatre des six niveaux existants. Vous avez le détail sur les différents niveaux, avec un accueil au rez-de-chaussée, puis les surfaces opérationnelles au-dessus.
En outre, ce bâtiment ayant son âge, il nécessitera aussi des travaux de rénovation thermique, d’où deux phases de travaux, deux tranches d’opérations : une première – aménagement intérieur et travaux de sûreté – répondant aux besoins des agents et du public ; et une deuxième phase, une deuxième tranche d’opérations, en vue de la rénovation thermique du bâtiment.
Le coût prévisionnel de ces deux tranches, c’est 1,4 M€ pour la première, 600 000 € pour la deuxième. Donc cette délibération a pour but de vous demander d’approuver le montant prévisionnel de ces deux phases et ensuite d’autoriser la Ville à solliciter l’aide de tous les organismes susceptibles de nous apporter des subventions en la matière, sachant qu’aujourd’hui les financements d’opérations liées à la sécurité sont éligibles à un certain nombre d’aides d’autres organismes, que ce soit la Région ou l’Etat.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
C’est une opération importante, effectivement, pour la sécurité de la ville.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions. ?
Pardon, excusez-moi Marie Pourchot. 34
Mme POURCHOT :
J’aurais juste un commentaire.
Effectivement, il y a donc la phase 2 qui prévoit des travaux d’isolation.
Après, comme j’ai compris, cela dépend forcément de l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), qui n’est pas encore…
M. le Maire :
Non, non, pas à cet endroit. C’est trop loin. C’est un bâtiment, honnêtement, d’extérieur, il est assez laid, il faut dire les choses telles qu’elles sont. C’est vraiment… Il est sur la rue des Chantiers, au 93, c’est proche du garage Renault, après le garage Renault.
Mme POURCHOT :
Oui, je vois le bâtiment, du coup, vos pensez que l’ABF ne demandera pas…
M. le Maire :
Non, sur cela, si vous voulez, avec l’ABF… puis il y a des évolutions actuellement au niveau du ministère de la Culture. C’est typiquement le genre d’opérations où l’ABF ne mettra pas d’opposition.
La seule qui pourrait éventuellement exister, c’est si on était obligé de mettre un escalier extérieur sur la façade arrière. Là, effectivement – et on peut le comprendre parce que la vue est assez belle – elle pourrait tiquer.
Mais sur la façade de devant, un isolement… Dieu sait que sur certains bâtiment patrimoniaux, le concept d’isolement par l’extérieur – et j’y suis assez opposé, vous avez lu peut-être des articles que j’ai écrits dessus – mais là, c’est évident qu’il faut le faire comme on l’a fait à Bernard de Jussieu. Cela ne pose pas de soucis.
Mme POURCHOT :
Ok.
M. le Maire :
Après, c’est le coût d’investissement de l’opération ; c’est cela, le sujet.
Mme POURCHOT :
Ok. Merci.
M. le Maire :
Donc on avait fini le vote ? Je ne sais plus…
Alors qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
M. SIGALLA :
Attendez, on est sur quelle résolution ? Parce que là, j’ai perdu le…
M. le Maire :
On est sur la 49.
M. SIGALLA :
Oui ? D’accord. Pas d’abstention.
M. le Maire :
Ok. Pas d’abstention. Très bien.
Donc cette délibération est adoptée à l’unanimité, nous passons à la délibération n° 50.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 51 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix. 35
D.2023.06.50
"NordicTrack Running au Château de Versailles"
Convention de partenariat entre la ville de Versailles et la société Hugo Events, organisatrice de l'événement, pour l'année 2023.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-1 et s. ;
Vu le Code de la route ;
Vu la délibération n° D.2021.09.88 du Conseil municipal de Versailles du 30 septembre 2021 portant sur l’édition 2021 du « Go sport running tour du château de Versailles » ;
Vu l’arrêté municipal portant interdiction de circuler dans le cadre de l’évènement précité ;
Vu la délibération en vigueur sur les tarifs de la Ville ;
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes :
- Pour les interventions du personnel municipal : chapitre 931 « sécurité », article 9311 « police, sécurité, justice », nature 70848 « aux autres organismes » ;
- Pour la location de matériel : chapitre 931 « sécurité », article 9311« police, sécurité, justice », nature 7083 « locations diverses (autres qu’immeubles) » ;
Vu le courrier de la société Hugo Events du 1 er mai 2023 ;
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Depuis 2013, la société Hugo Events organise des épreuves de course à pied, figurant au calendrier national de la Fédération Française d’Athlétisme, dans l’enceinte de l’établissement public, du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces épreuves sportives, désormais dénommées « NordicTrack Running au Château de Versailles », se dérouleront pour 2023 le dimanche 25 juin.
Bien qu’il s’agisse d’un événement organisé par une société privée - le parc étant spécialement ouvert et aménagé pour l’occasion - cette manifestation a des conséquences sur la sécurité publique, notamment en matière de circulation routière aux abords immédiats du domaine national. Cette manifestation réunit d’ordinaire entre 9 000 et 13 000 participants.
Dans ce cadre, un arrêté municipal prévoit chaque année une interdiction de circuler (sauf pour les riverains et les services de secours) sur une partie de la chaussée axiale du boulevard de la Reine ; cet axe servant également à l’intervention des services de secours.
Afin d’assurer l’application de cet arrêté, la ville de Versailles accepte d’apporter son appui à la manifestation en affectant trois agents de police municipale et/ou trois agents de surveillance de la voie publique avec leur(s) véhicule(s) et moyens de communication, généralement entre 7h30 et 16h30, au niveau du boulevard de la Reine, à l’intersection des rues du Maréchal Gallieni et Maurepas.
Dans ce cadre, la société Hugo Events, organisatrice de la manifestation, verse à la ville de Versailles une somme correspondant à la mobilisation de ses agents pour la journée et au déploiement de matériels, incluant des frais généraux. Pour 2023, ce montant s’élèvera à 2 237, 21€ TTC. La Ville de Versailles étant associée à cet évènement depuis son origine, il convient de renouveler la convention de partenariat avec la société organisatrice pour formaliser les engagements des parties en 2023.
En 2022, en raison des contraintes sanitaires et de l’incertitude sur la date des épreuves, levée au dernier moment, aucune convention n’a pu être conclue. Pour autant, les épreuves sportives se sont déroulées dans les conditions de sécurité habituelle. La participation de la ville de Versailles a fait l’objet de l’émission d’un titre de recette d’un montant de 1 756,55 € TTC.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Versailles et la société Hugo Events, organisatrice de l’événement « NordicTrack Running au Château de Versailles », pour l’année 2023 ;
Dans le cadre de la surveillance particulière de la voie publique, la Ville se verra verser une somme forfaitaire par la société Hugo Events, d’un montant de 2 237,21€ TTC pour 2023 ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées. 36
Avis favorable des commissions concernées.
M. LAROCHE de ROUSSANE :
Depuis dix ans, la société Hugo Events organise un événement de course à pied à l’intérieur du Domaine du Château.
Cet événement nécessite un concours de la Ville, notamment pour flécher les coureurs des gares de Versailles vers l’entrée du parc et à cette fin, la société Hugo Events nous demande un concours pour pouvoir guider les coureurs vers l’entrée du Château et avoir une régulation vers les entrées du Château.
Cela mobilise, comme tous les ans, des agents de la Direction de la Sécurité et la société Hugo Events nous rembourse la rémunération de ces agents pendant la durée de leur mobilisation à cette fin.
Donc une convention est signée pour préciser cela avec la société Hugo Events.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, ensuite nous passons donc à la délibération n° 53.
M. SIGALLA
Et la 52 ?
M. le Maire :
On a retiré la 51 et vous avez raison, en retirant la 51, j’ai fait l’impasse sur la 52. Merci beaucoup !
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 51 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix.
D.2023.06.51
Rétrocession suite à préemption du bail commercial du 14 rue Royale, à Versailles. Approbation du cahier des charges de rétrocession de la ville de Versailles.
DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
D.2023.06.52
Soutien financier de Bouygues en faveur de l'exposition "Trésors des Bibliothèques". Convention de mécénat.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général des impôts, notamment les articles 200 et 238 bis ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1 er avril 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 933 « culture » ; article 93313 ; nature 706888 « Autres prestations de services » ; service B1130 « bibliothèque ».
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De septembre à décembre 2023, la bibliothèque municipale de Versailles présentera ses trésors connus ou méconnus, de la tablette cunéiforme aux chefs-d’œuvre de la reliure contemporaine. 37
L’exposition se tiendra dans l’exceptionnelle galerie des Affaires étrangères, classée monument historique. Située dans l’ancien hôtel des Affaires étrangères et de la Marine, elle constitue un haut lieu de la diplomatie française jusqu’en 1789, accueillant notamment en 1783 les négociations du traité de Versailles, prélude à l’indépendance des États-Unis d’Amérique. Aujourd’hui, lieu de conservation de 55 000 ouvrages anciens, elle est composée d’une enfilade de cinq salles au décor admirablement préservé.
Un catalogue d’exposition sera réalisé pour regrouper des informations précises sur les principales œuvres exposées et guider le visiteur.
Pour cette exposition, la Ville a cherché des mécènes pour financer l’édition du catalogue et a sollicité Bouygues Immobilier.
La politique de mécénat menée par Bouygues Immobilier repose sur quatre axes :
- promotion de l'architecture et de l'urbanisme auprès du grand public,
- réflexion sur la ville durable de demain,
- solidarité urbaine,
- dynamique locale des territoires (culture, arts, patrimoine).
L’action proposée par la ville de Versailles s’inscrivant dans l’un de ces 4 axes, Bouygues Immobilier souhaite soutenir financièrement et accepte d’apporter son concours à l’exposition « Trésors des Bibliothèques » selon les modalités prévues à la présente convention.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’accepter le don, sous forme de mécénat, au profit de la ville de Versailles, d’un montant de 15 000€ (net de TVA), de la part de la société Bouygues Immobilier, afin de soutenir la production de l’exposition « Trésors des bibliothèques », notamment pour l’édition du catalogue d’exposition ;
2) d’approuver les termes et les modalités de la convention de mécénat entre la ville de Versailles et la société Bouygues Immobilier ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la ville et la société Bouygues Immobilier et tout document s’y rapportant ;
4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Merci. Du 16 septembre au 17 décembre 2023, la Bibliothèque municipale de Versailles va présenter une exposition sur ses « trésors » dans la galerie des Affaires étrangères et un catalogue d’exposition sera réalisé.
Dans ce cadre, la Ville a sollicité Bouygues Immobilier pour le financement de cet ouvrage. Cette délibération consiste à accepter le don, sous forme de mécénat, de 15 000 € nets de TVA de la part de la société Bouygues Immobilier pour l’édition de ce catalogue.
Donc cette délibération vise à approuver les termes de la convention et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
M. SIGALLA :
Moi, j’aurais une question : quel est l’intérêt de Bouygues Immobilier de payer 15 000 € ?
Mme de CREPY :
En fait, cela fait partie de sa politique de mécénat – d’ailleurs, c’est un peu dans la délibération – de tout ce qui est patrimonial, etc.
Donc pour eux, c’est vraiment dans leur politique et cela les intéresse parce que c’est un sujet intéressant, d’autant plus que les fonds de la Bibliothèque municipale de Versailles sont carrément exceptionnels et les « trésors » qui vont être sortis sont très intéressants pour eux, de pouvoir valoriser, aussi, leur politique de mécénat. 38
M. SIGALLA :
Mais est-ce que, par exemple, ils ont des projets de construction ? Est-ce qu’ils ont un conflit d’intérêt, par exemple ?
M. le Maire :
Ecoutez, pour l’instant, il n’y en a pas. Il n’y a pas de projet, aujourd’hui, sur la ville avec Bouygues Immobilier. Il y aurait eu un projet actuellement, oui, je pense qu’on n’aurait pas accepté. Là, il n’y en a pas. Franchement… On se pose toujours ce type de question parce qu’on ne veut surtout pas être critiqué là-dessus. Là, il n’y en avait pas. On a accepté. Les services nous ont proposé cela et je trouve que c’est bien…
Il faut entretenir les « trésors » tout de même, de la Bibliothèque, voilà.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération suivante.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 50 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 2 abstentions (M. Marc DIAS GAMA, M. Moncef ELACHECHE).
M. Wenceslas NOURRY ne prend pas part au vote.
D.2023.06.53
Passage des jardins du Château de Versailles en faveur du théâtre Montansier. Convention d'usage de la servitude entre la ville de Versailles et l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, portant sur le renouvellement de la servitude.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la convention d’utilisation en date du 30 juin 2011 modifiée conclue entre l’Administration chargée des domaines et l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), modifiée, permettant à ce dernier d’assurer la gestion, pour le compte de l’Etat, des châteaux de Versailles et de Trianon ainsi que du domaine national de Versailles. ;
Vu la décision n°2015/86 portant sur la convention en date du 6 mai 2015 fixant les modalités d’accès à l’entrée technique du théâtre Montansier par la grille du bassin de Neptune et trouvant son terme en date du 31 mai 2023 ;
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Théâtre Montansier, conclu entre la ville de Versailles et la société Scènes à l’Italienne le 10 avril 2018 et son avenant de prolongation de deux ans signé le 30 mars 2022 ;
Vu le règlement de visite du domaine national de Versailles et du Trianon ;
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La commune de Versailles est propriétaire du Théâtre Montansier sis 13 rue des Réservoirs.
Par convention de délégation de service public du 1er juin 2018 au 31 mai 2023, prolongée par avenant jusqu’au 31 mai 2025, la commune de Versailles a confié la gestion et l’exploitation du Théâtre Montansier à la société Scènes à l’Italienne, délégataire du Théâtre Montansier.
Le Théâtre Montansier est implanté sur une parcelle jouxtant le domaine national de Versailles et dispose d’un seul accès technique situé côté parc du château. Cette configuration impose donc au délégataire du théâtre de passer par le domaine national de Versailles pour effectuer ses livraisons et reprises de décors.
Pour mémoire, il est acquis que le Théâtre Montansier bénéficie de par son implantation géographique d’une servitude de passage sur le domaine du parc du Château par la grille du Bassin de Neptune pour accéder de la voie publique à l’entrée technique du Théâtre et ce depuis sa construction en 1776.
En effet, Louis XVI a fait construire le Théâtre sur un terrain dépendant du domaine royal (situé entre le bas de la rue des Réservoirs et de la rue de la Paroisse jusqu’à la grille du Bassin de Neptune). Pour faciliter l’établissement de ce Théâtre, Louis XVI avait consenti à créer « pour l’utilité du théâtre, des droits de vues, des servitudes continues et bien apparentes, comprenant les jours et ouvertures sur le parc (…) ». Parmi ces ouvertures sur le parc se trouve l’entrée technique au Théâtre. 39
Ce terrain ainsi que le Théâtre édifié sont devenus la propriété privée de Mlle Montansier en 1776 puis de la Ville en 1834.
Puis en 1881, l’Administration des Domaines présenta une réclamation qui tendait à obtenir que la Ville consente à renoncer bénévolement aux servitudes acquises dès 1776.
Il fut alors rappelé qu’une loi du 12 mars 1820 avait édicté que « tous les droits de propriété qui comprennent accessoirement les services fonciers, sont déclarés incommutables (incessibles) entre les mains des possesseurs actuels ».
Dans ces conditions, de part cette loi, la ville de Versailles, propriétaire du Théâtre depuis 1834 ne peut être contrainte de renoncer aux servitudes acquises et particulièrement à la servitude de passage, qui avaient été accordées dès l’origine comme indispensables à l’existence même du Théâtre.
Dans ce cadre et jusqu’en 2015, le délégataire du Théâtre Montansier informait l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national des procès-verbaux des livraisons de décors, en lui remettant en amont un programme précis des besoins d’accès (dates et horaires) pendant les heures d’ouverture au public du domaine national de Versailles, via la grille de Neptune.
En dehors des heures d’ouverture du domaine national de Versailles au public, le délégataire disposait d’une clé lui permettant, de façon autonome, d’ouvrir la grille du Dragon pour pénétrer dans le domaine du château, procéder aux livraisons au Théâtre et refermer la grille après intervention.
Toutefois, cette procédure d’accès n’ayant jamais été formalisée et compte tenu de ce que le plan Vigipirate avait été relevé au niveau « alerte attentat » le 7 janvier 2015, il est apparu indispensable qu’un accord portant sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cet accès soit établi entre les parties.
C’est dans ces conditions que par convention en date du 6 mai 2015, les parties ont défini ces modalités d’accès pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de la convention.
Afin de renouveler leur accord au terme de la convention du 6 mai 2015, les parties se sont à nouveau rapprochées et entendues sur les termes de la présente convention, dont les parties sont par ailleurs convenues d’en élargir l’objet. Aussi, la convention de régularisation objet de la présente délibération est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 6 mai 2023, renouvelable expressément.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver la convention de renouvellement entre la ville de Versailles et l’Etablissement public du Château et du Domaine national ayant pour objet de :
- définir les conditions et modalités selon lesquelles la Ville exerce son droit de passage découlant de la servitude de passage sur le domaine national de Versailles dont elle bénéficie par les entrées situées aux grilles de Neptune et du Dragon lors de la livraison et du rechargement des décors et autres matériels volumineux du Théâtre Montansier, pendant (via la grille de Neptune) et en dehors (via la grille du Dragon) des heures d’ouverture du domaine au public.
- définir les conditions de jouissance et d’entretien par la Ville des avaloirs de la zone pavée au pied du bâtiment abritant le théâtre Montansier, cette zone étant située du côté du jardin du domaine de Versailles.
L’EPV s’engage à remettre gracieusement à la Commune un jeu unique de clé de la grille du Dragon, à charge pour la Commune et son délégataire d’en prendre soin. En cas de perte de cette clé pour quelque cause que ce soit, l’EPV facturera son remplacement à la Commune.
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention pour une durée de 10 ans à compter du 6 mai 2023, renouvelable expressément et tout document fixant les modalités d’accès à l’entrée technique du Théâtre Montansier ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Versailles est donc propriétaire du Théâtre Montansier, qui est implanté, en fait, sur une parcelle qui jouxte le Domaine de Versailles, du Château de Versailles et dispose d’un seul accès technique, situé côté parc du Château.
Cette configuration impose donc au délégataire actuel, « Scènes à l’italienne », de passer par le Domaine national de Versailles pour effectuer ses livraisons de décors et reprises de décors. 40
En fait, historiquement, le Théâtre Montansier bénéficie du fait de cette implantation d’une servitude de passage depuis sa création en 1776. Mais en fait, cela a été formalisé depuis l’attentat du 7 janvier 2015, pour des raisons de sécurité.
C’est un accord sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cet accès, en particulier sur les horaires, etc., et sur la façon de faire venir les décors et de les retirer, qui est établi entre les parties.
La convention qui date du 6 mai 2015 est arrivée à échéance, donc cette présente délibération a pour objet de la renouveler pour une durée de dix ans et elle précise les modalités d’accès des décors, les horaires d’ouverture, etc.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la n° 54.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 53 voix.
D.2023.06.54
Mise en place d'une action d'accompagnement éducatif pour des jeunes versaillais et leurs familles (AEJF).
Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le département des Yvelines.
Mme Marie-Agnes AMABILE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et L.2122-21;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.112-2 et L.121-6 ;
Vu le plan départemental de prévention de la délinquance des Yvelines ;
Vu la délibération n° 2020.01.11 du Conseil municipal de Versailles du 30 janvier 2020 relative à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le département des Yvelines convenant la mise en place d’une action d’accompagnement éducatif pour les jeunes ;
Vu le budget de l’exercice en cours de la ville de Versailles.
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En 2017, la ville de Versailles et le département des Yvelines ont signé une convention ayant pour objet d’accompagner vers l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en risque de rupture par le biais d’un partenariat dénommé « Actions Educatives Jeunesse et Familles » (AEJF).
Le bilan de l’AEJF démontre la nécessité de continuer cette action, au vu des résultats probants et de la volonté de capitaliser sur le partenariat créé. En effet, plus de 350 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement depuis la mise en place du dispositif. Ces jeunes sont tous scolarisés sur Versailles mais peuvent être domiciliés hors commune.
L’accompagnement mis en place permet de réaliser des orientations positives dans la sphère éducative et sociale et également dans la sphère psychique; il est donc proposé de poursuivre l’action conjointe lancée sur le territoire de la ville de Versailles.
C’est un dispositif reconnu par les partenaires – avec un maillage territorial exceptionnel, les professionnels du secteur, les familles et les jeunes.
Pour rappel, les publics concernés par l’action éducative sont des jeunes en marge des dispositifs de droits communs, en rupture sociale et familiale.
L’accompagnement éducatif s’adresse en priorité aux jeunes de 11 à 18 ans en situation de rupture avec leur milieu habituel, ou qui risquent de s’y trouver si une action éducative et sociale adaptée n’est pas menée précocement. Comme précédemment, le bon déroulement de l’action implique :
- une adhésion indispensable des familles : les animateurs de prévention devront veiller tout particulièrement à associer les familles des jeunes mineurs,
- la recherche constante du passage de relais vers les dispositifs de droit commun : la prévention générale n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs et devra veiller à orienter les jeunes dès que possible en direction des partenaires et dispositifs locaux pertinents, 41
- une participation accrue aux instances locales : les animateurs de prévention et d’accompagnement éducatif doivent pouvoir apporter leur expertise et leur analyse sur des problématiques particulières du territoire. Ils sont en outre invités à initier toute collaboration pertinente au regard du réseau à créer,
- une évaluation de l’efficience des actions : des indicateurs d’évaluation des actions entreprises et du niveau d’atteinte des objectifs sont stipulés dans la convention.
L’adhésion de la famille est inconditionnelle à la réussite du parcours du jeune ; le dispositif s’intègre ainsi dans le cadre des actions de soutien à la parentalité.
L’AEJF sera co-pilotée par l’élue déléguée en charge de la Jeunesse et l’adjointe déléguée à la Familles, aux Associations et à la Vie des quartiers.
La précédente convention passée en la matière arrivera à son terme le 31 août 2023, l’avenant proposé acte la reconduction de la convention initiale afin de poursuivre cette action éducative commune apportant de véritables solutions à un public jeune fragilisé.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’adopter les termes de l’avenant à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le département des Yvelines concernant le dispositif partenarial d’Accompagnement Educatif Jeunesses et Familles « AEJF », et dont le terme est le 31 août 2026 ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme AMABILE :
Merci beaucoup.
Cette délibération concerne un dispositif qui s’appelle l’Accompagnement éducatif jeunesses et familles (AEJF), qui est un dispositif qui existe depuis plusieurs années. Aujourd’hui, nous vous demandons de voter l’avenant à la convention qui a été signée en 2017, avenant qui stipule que les deux accompagnateurs éducatifs qui ont été embauchés – un par la ville de Versailles et un autre par le Conseil départemental – puissent avoir non seulement des locaux à Bernard de Jussieu, donc à la Maison de quartier comme c’est le cas actuellement, mais qu’ils puissent également être rattachés au Département et avoir un bureau physique au Département, rue de Remilly, à Versailles également, l’idée étant simplement qu’ils soient majoritairement à l’extérieur et en lien avec les établissements scolaires mais que pour les réunions interservices, ils puissent avoir un bureau pour faire ces réunions.
Je tiens à vous dire qu’on a eu de très bons retours, si on peut le dire, de ce dispositif, qui est très sollicité par les établissements scolaires de la Ville, que ce soient collèges ou lycées. C’est un dispositif qui, malheureusement, fonctionne très bien puisqu’il est là avant tout pour accompagner les jeunes en difficulté et leurs familles, et il est très important pour la ville de Versailles de travailler avec le Département sur ce dispositif.
Donc on est ravi de vous présenter cet avenant, qui permet de renouveler la convention de partenariat.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Marie-Agnès.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la délibération suivante.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 51 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix. 42
D.2023.06.55
Partenariat pour l'Education artistique et culturelle (EAC).
Convention entre la ville de Versailles et l'Académie de Versailles.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Education et notamment son article L.121-6
Vu la circulaire interministérielle du 3 mai 2013 relative à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève,
Vu le projet de convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle entre l’Académie de Versailles et la ville de Versailles.
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Le Code de l’éducation stipule que : « L'éducation artistique et culturelle contribue à
l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés.
Les enseignements artistiques portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques et visuels, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.
Ainsi, l’Education nationale, et notamment le rectorat de Versailles et les Services départementaux de l’Education nationale des Yvelines, intègrent au sein de leurs programmes, parcours de formation des personnels, projets d’école ou d’établissement locaux, cette dimension d’« éducation artistique et culturelle » (EAC). Le développement des actions et initiative en la matière est structuré par la création d’une plate-forme de partage d’information (ADAGE) et d’un réseau de professeurs et d’élèves référents (2 nd degré).
Par ailleurs, la ville de Versailles dispose d’un patrimoine culturel riche et varié : des établissements culturels municipaux dynamiques (réseau des bibliothèques, Archives, Musée Lambinet - espace Richaud - Carré à la farine, Université ouverte, Ecole des Beaux-Arts) ainsi que des partenaires qui contribuent à façonner le parcours artistique d’élèves (Compagnies en résidence, Théâtre Montansier, Conservatoire à rayonnement régional et Centre de musique baroque de Versailles).
L’académie de Versailles et la ville de Versailles souhaitent le développement de politiques conjointes dans le champ de l’EAC donnant lieu à un accompagnement concerté des projets en milieu scolaire mis en œuvre sur le territoire de la ville, en partenariat avec ses structures artistiques et culturelles. Pour répondre à cet objectif, il convient à la fois d’articuler les actions existantes, de mettre en cohérence les modalités de financement, et d’accompagner conjointement le déploiement de l'EAC, en formalisant ces points par une convention de partenariat. C’est l’objet de la présente délibération.
A cet effet, la Ville et l’Académie proposent une convention dans laquelle ils partagent les objectifs suivants :
- renforcer la lisibilité des dispositifs et des procédures ;
- élaborer une ligne stratégique annuelle sur la base de diagnostics partagés ;
- coconstruire les propositions artistiques et culturelles à destination du public scolaire en appui sur une expertise partagée ;
- engager et coordonner les cofinancements et rapprocher pour ce faire les calendriers d’instruction ;
- favoriser la rencontre entre les acteurs éducatifs et les acteurs culturels du territoire ;
- mettre en cohérence les initiatives institutionnelles sur le territoire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver le projet de convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle entre l’Académie de Versailles et la ville de Versailles.
La convention est établie pour une durée de trois ans et n’a pas d’incidence financière ; 43
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Merci beaucoup, M. le Maire. Emmanuelle de Crépy pourra éventuellement compléter parce que nous l’avons un peu travaillé aussi « à quatre mains ».
L’Education nationale nous propose de signer cette convention, à la vue, je dirais, du nombre d’actions éducatives en matière artistique et culturelle qui sont proposées dans les différentes écoles de Versailles, ainsi que les collèges et les lycées, puis grâce au partenariat que nous avons d’ores et déjà mené conjointement avec l’Education nationale et surtout avec les établissements culturels de la Ville, au premier lieu desquels le Théâtre Montansier, le Musée Lambinet-Espace Richaud, les bibliothèques, bien sûr aussi les troupes en résidence, de façon un peu plus récente.
Donc à la vue de la richesse de ces actions multiples, il a été proposé par l’Education nationale de signer cette convention afin de donner de la visibilité à toutes ces actions et aussi nous permettre d’avoir accès à une plateforme sur laquelle l’ensemble des enseignants, que ce soit dans le premier ou second degré, indiquent, notent et référencent les actions qu’ils mènent avec les établissements versaillais, puis toutes sortes d’actions artistiques et culturelles.
Cela nous permet donc d’avoir un meilleur suivi, une meilleure visibilité et de mieux référencer, bien sûr, nos joyaux versaillais ; puis aussi de travailler à coordonner nos politiques en matière d’Education artistique et culturelle (EAC) puisque c’est l’acronyme habituellement utilisé à l’Education nationale.
Merci.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la n° 56.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 51 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 51 voix.
D.2023.06.56
Agents vacataires de la Direction de l'Education de la ville de Versailles. Modification des taux de rémunération horaire.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2016.09.123 du Conseil municipal de Versailles du 29 septembre 2016 portant actualisation des taux de rémunération horaire ;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Versailles n° 2018.12.172 du 13 décembre 2018, n° 2019.07.80 du 4 juillet 2019 et n° D.2022.10.84 du 6 octobre 2022 relatives au recrutement d’agents vacataires rémunérés sur une base horaire ;
Vu l’avis du Comité social territorial (CST) du 25 mai 2023 ;
Vu le budget de la Ville et les imputations en dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés », nature 6413 – « personnel non titulaire ».
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Dans le cadre de l’animation et de l’encadrement de différentes activités communales, la ville de Versailles fait appel ponctuellement à des agents vacataires, rémunérés sur une base horaire. Ces agents interviennent en complément des agents permanents de la Ville sur divers domaines d’activité, tels que : l’animation, les affaires culturelles, les sports et la petite enfance.
Les modalités actuelles de rémunération de ces agents ont été fixées par la délibération du 4 juillet 2019 susvisée. 44
Dans ce cadre, pour compléter les équipes d’agents permanents, la Direction de l’Education de la Ville a recours à du personnel vacataire afin d’encadrer et d’animer des groupes d’enfants en proposant des activités de détente et de découverte, sur le temps de pause méridienne dans les écoles publiques de Versailles.
Comme l’ensemble des collectivités, la ville de Versailles est confrontée à une pénurie de candidats sur les postes d’animation rendant compliqué le respect des taux d’encadrement qu’elle s’est elle- même fixée, le temps de restauration n’étant pas soumis à des taux d’encadrement réglementés.
Afin de rendre cette mission plus attractive, il est proposé de faire évoluer les taux de la vacation au niveau des taux en vigueur sur les autres taux des accueils de loisirs (soirs, mercredis et vacances). Actuellement, le taux de la vacation est fixé à 11,85 € bruts.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) qu’à compter du 1 er septembre 2023, la délibération du Conseil municipal de Versailles n° D.2022.10.84 du 6 octobre 2022 relative au recrutement d’agents vacataires rémunérés sur une base horaire est modifiée comme suit : « les taux de vacation sont remplacés par ceux figurant en annexe de la présente délibération » ;
Les autres dispositions des délibérations n° 2016.09.123 du 29 septembre 2016, n° 2019.07.80 du 4 juillet 2019 et n° D.2022.10.84 du 6 octobre 2022 restent inchangées ;
2) de fixer les taux de rémunération horaire ne figurant pas dans la délibération n° 2016.09.123 du 29 septembre 2016 conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
3) que toutes les rémunérations versées antérieurement à la présente délibération, soit par absence de fondement légal, soit par absence de mise en œuvre, ne feront pas l’objet d’un ordre de reversement.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Je la rapporte en lieu et place de François-Gilles Chatelus, qui est absent.
Il s’agit de simplement harmoniser les taux de rémunération des vacataires horaires de la Direction de l’Education, donc les animateurs que nous employons pour compléter les effectifs d’encadrement sur les temps de cantine, le mercredi et le soir.
Il y avait, en fonction des temps, des taux différents de rémunération, donc là, on les rehausse, ce qui nous permettra également, au-delà de l’équité de traitement, d’essayer d’être aussi un peu plus attractifs pour ces vacataires que nous avons, bien sûr, tous, beaucoup de mal à trouver.
M. le Maire :
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la délibération n° 57.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 52 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 52 voix, 1 abstention (Mme Anne JACQMIN).
D.2023.06.57
Personnel territorial de la ville de Versailles.
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents existants.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.311-1, L.332-8, L.332-9, L.332- 13, L.332-14, L.332-23, L.332-24, L.333-1, L.333-12, L.343-1 et L.352-4 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 45
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n° 2016.09.119 du Conseil municipal de Versailles du 29 septembre 2016 portant sur les aménagements réglementaires du régime indemnitaire du personnel de la Ville ;
Vu la délibération n° D.2018.12.173 du Conseil municipal de Versailles du 13 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), modifiée par les délibérations du Conseil municipal de Versailles n° D.2020.12.112 du 10 décembre 2020 et n° D.2022.06.66 du 23 juin 2022 ;
Vu la délibération n° D.2023.02.20 du Conseil municipal de Versailles du 16 février 2023 relative à la précédente mise à jour du tableau des effectifs de la Ville ;
Vu les lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines approuvée par le Comité technique du 30 novembre 2021 ;
Vu les crédits du budget des exercices concernés et les imputations correspondantes ;
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Les emplois permanents des collectivités territoriales sont, conformément aux termes de l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par le même Code. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
Jusqu’à récemment, le recrutement d’agents contractuels sur des postes permanents pour une durée supérieure à un an avec éventuelle « cédéisation » au bout de six ans n’était possible que pour les agents de catégorie A. Or, la loi du 6 août 2019 susvisée a désormais ouvert cette possibilité aux agents de catégorie B et C.
Il s’agit donc, par la présente délibération, de permettre à des agents de ces deux dernières catégories, d’obtenir des contrats établis sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à trois ans et déboucher le cas échéant sur un contrat à durée indéterminée (CDI) après une durée de six ans, conformément à l’article L.332-9 du même Code.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines approuvée par le Comité technique du 30 novembre 2021 et visant à réduire la précarité au sein des effectifs de la Ville.
Il convient de préciser que ces recrutements ou renouvellements de contrat n’occasionnent pas de créations d’emplois et s’inscrivent dans le strict cadre des crédits alloués à la masse salariale.
Ainsi sont proposées au Conseil municipal les deux approbations suivantes :
- l’ouverture de 4 postes vacants au recrutement d’agents contractuels suite à recherche infructueuse de fonctionnaires (points 1 à 4),
- l’ouverture de 2 postes permanents pour permettre aux agents déjà en poste de bénéficier de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à une durée de 3 ans (points 5 et 6).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
L’ouverture, à la ville de Versailles, de quatre postes vacants au recrutement d’agents contractuels suite à recherche infructueuse de fonctionnaires (articles 1 à 4) et de deux postes permettant aux agents déjà en poste de bénéficier de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à une durée de 3 ans (articles 5 et 6) et, à cet effet :
1) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Responsable du pôle événementiel au sein de la Direction de la Communication.
Les principales missions seront d’initier et de coordonner le déroulement d'évènements organisés par la Ville dans le cadre d’un planning stratégique annuel en lien avec la politique de la Ville et coordonner les événements organisés par des acteurs extérieurs.
De formation Bac+4, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ;
2) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Conseiller en économie sociale et familiale au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse.
Les principales missions seront de favoriser le développement social en luttant contre l’exclusion sociale, l’autonomie et la socialisation des personnes ou des familles en difficultés. 46
De formation supérieure (Diplôme d’Etat de Conseiller en économie sociale et familiale obligatoire) et avec une expérience d’un an sur un poste similaire, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des assistants territoriaux socio-éducatifs en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux assistants territoriaux socio-éducatifs ;
3) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Référent événementiel sportif et communication au sein de la Direction des Sports.
Les principales missions seront d’administrer, piloter les manifestations et les événements sportifs et de garantir et optimiser la communication de la Direction des Sports. L’une des activités concernera la planification des évènements sportifs via la plateforme dédiée.
Titulaire d’un BAC+2 et/ou d’une expérience de 2 ans sur un poste similaire, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des rédacteurs territoriaux en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux rédacteurs territoriaux ;
4) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Chargé de mission au sein de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, du Foncier et de l’Habitat.
Les principales missions seront d’assister le Directeur dans la conduite des projets et dans la coordination des actions des cinq services.
Titulaire d’un BAC+3 et/ou d’une expérience de 3 ans sur un poste similaire, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ;
5) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Gestionnaire paie carrière au sein de la Direction des Ressources Humaines.
Les principales missions seront de mettre en œuvre la carrière et la paie des agents tous statuts confondus (titulaires, non-titulaires et élus) de la Ville, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Titulaire du baccalauréat et avec une expérience d’un an sur un poste similaire souhaitée, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux adjoints administratifs territoriaux principaux de 2 ème classe ;
6) d’autoriser le recrutement d’agent contractuel à temps complet au poste de Chargé de projet mission jeunesse au sein de la Mission Jeunesse.
Les principales missions seront d’accompagner les différentes directions des services municipaux lorsqu’elles interviennent sur les questions de jeunesse ou d’emploi. Les activités porteront sur l’accompagnement des jeunes dans leur formation et leur développement en vue de favoriser l’implication des étudiants dans leur environnement local et le recrutement de proximité.
Titulaire d’un Bac+4 idéalement en communication, événementiel, sciences politiques, sciences humaines et avec une expérience d’un an sur un poste similaire souhaitée, l’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des rédacteurs territoriaux principaux de 2 ème classe en fonction des diplômes et de l’expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux rédacteurs territoriaux principaux de 2 ème classe.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
C’est une délibération qui vous est assez régulièrement proposée.
En fait, il s’agit du recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents existants.
Donc, soit nous recrutons parce que nous ne trouvons pas d’agents parmi la Fonction publique, que ce soit nos agents en interne ou à l’extérieur, soit il s’agit de personnels qui sont contractuels et qui ne souhaitent pas devenir fonctionnaires, qui ne souhaitent pas passer en stagiairisation, donc que nous prolongeons dans ce cadre-là. 47
Vous avez la liste des postes concernés : un poste de responsable au pôle « événementiel » ; un poste de conseiller en économie sociale et familiale à la Direction de la Vie des Quartiers, des Loisirs et de la Jeunesse ; un poste de référent événementiel sportif et communication au sein de la Direction des Sports ; un poste d’agent contractuel à temps complet au poste de chargé de mission au sein de la Direction de l’Urbanisme ; le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au poste de gestionnaire paie et carrière à la DRH ; et enfin, un chargé de mission jeunesse, au sein de la Mission Jeunesse.
M. le Maire :
Bravo, donc, de présenter les délibérations de notre collègue qui n’est pas là aujourd’hui.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, merci beaucoup.
Tu en as encore une…
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Je crois même que j’en ai encore deux.
M. le Maire :
Deux, oui.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 50 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité par 50 voix, 3 abstentions (M. Fabien BOUGLE, M. Jean SIGALLA, Mme Céline JULLIE).
D.2023.06.58
Personnel territorial de la Ville de Versailles.
Evolution des modalités et adoption du nouveau règlement du télétravail.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code du travail;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017.07.93 du 6 juillet 2017 relative à la mise en place du télétravail à la ville de Versailles ;
Vu la charte interne relatives à l’usage des technologies de l’information et des communications en vigueur à la ville de Versailles ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 25 mai 2023.
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Le télétravail a été mis en place au sein de la commune de Versailles par la délibération du Conseil municipal n°2017.07.93 du 6 juillet 2017, suite au Comité technique (CT) du 20 juin 2017.
Peu usitée dans un premier temps, cette nouvelle modalité d’organisation du travail s’est fortement développée à la suite des différents confinements de 2020 et de 2021 dus à la pandémie de COVID- 19.
Un retour d’expérience a été réalisé à l’issue de cette période de télétravail contraint. Il a ainsi été proposé à l’ensemble des agents de répondre à un questionnaire en ligne et un groupe de travail composé de cadres et d’agents a été mis en place. De ce groupe, des propositions d'évolutions du dispositif et des bonnes pratiques ont émergé dans une double optique de bien-être des agents et de maintien, voire d’amélioration, de la performance au travail. 48
Ces propositions ont été intégrées à un nouveau règlement portant sur le télétravail qui a été rédigé et proposé pour avis au Comité social territorial du 25 mai 2023. Ce règlement fixe le cadre du télétravail et les rôles respectifs de l’agent et de l’encadrant dans l’autorisation de recours au télétravail et les modalités d’exercice.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le nouveau règlement portant sur le télétravail et de modifier les articles 2, 8 et 9 de la délibération du 6 juillet 2017, les articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 restant inchangés.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à votre adoption :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de modifier les articles suivants de la délibération du Conseil municipal n°2017.07.93 du 6 juillet 2017 comme suit :
2/ Les locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail
Le télétravail peut avoir lieu au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé (s’il est compatible avec un retour sur site en cas de nécessité de service) :
- Il peut notamment s’agir du domicile d’un membre de l’entourage de l’agent ou d’une résidence secondaire ;
- Le télétravail peut également être effectué dans tous lieux à usage professionnel ou espace de « coworking » gérés par un prestataire public ou privé ;
8/ Durée de l’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail
Le recours au télétravail, une fois autorisé par l’encadrant, s’effectue sans limitation de durée.
Néanmoins, l’autorisation de recourir au télétravail peut être remise en cause par les deux parties selon les modalités décrites dans le règlement annexé et font l’objet d’un bilan annuel lors de l’entretien professionnel.
9/ Quotités autorisées
Il est possible de télétravailler de 0,5 à 2 jours par semaine en fonction des postes télétravaillables et de ce qui a été convenu avec l’encadrant.
En tout état de cause, les agents télétravailleurs doivent obligatoirement être présents sur leur lieu d’affectation un minimum de 2 jours par semaine.
Pour les encadrants - Jours flottants
Pour les encadrants (toutes catégories), la collectivité permet le recours aux jours flottants de télétravail selon les modalités suivantes :
- Un maximum de 42 jours par an (année civile) ;
- 2 jours de télétravail par semaine maximum ;
La pose de jours de télétravail flottant fait l’objet d’un accord préalable de la hiérarchie selon les modalités propres à chaque service.
Pour les agents - Jours fixes
La quotité de travail ouverte au télétravail est plafonnée à 2 jours fixes maximum par semaine.
Le télétravail en situations exceptionnelles pour l’ensemble des agents :
Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 2 jours par semaine dans les cas suivants :
- l’agent dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du médecin du travail, peut faire une demande dérogatoire de plus de 2 jours de télétravail par semaine pour une durée de six mois maximum renouvelable.
- l’agent aidant un proche malade (conjoint, PACSé, concubin, ascendant ou descendant) peut bénéficier du télétravail jusqu’à 100% de son temps de travail pour une durée de trois mois renouvelables. Pour en faire la demande, l’agent devra fournir à la DRH un document médical établi par le médecin de la personne malade attestant de la nécessité pour cette personne d’une assistance par un proche.
- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail est recommandée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, travaux dans les locaux, …).
2) d’adopter le règlement relatif au télétravail en annexe et par conséquent les modalités complémentaires d’exercice qui en découlent, pour une entrée en vigueur à la date d’adoption de la présente délibération par le conseil municipal. 49
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
C’est en fait, les modalités de…. pardon, je recommence… l’évolution du nouveau règlement sur le télétravail, qui existait déjà, mais bien sûr, le télétravail, vous le savez, s’est considérablement développé pendant la crise sanitaire, donc il y a eu un travail de concertation…
M. SIGALLA :
Excusez-moi, sur la précédente, je m’abstiens.
J’ai confondu le...
M. le Maire :
Une abstention sur la précédente délibération.
M. SIGALLA :
Sur la 57.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Oui, 57.
M. SIGALLA :
Pardon, excusez-moi.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Je vous en prie.
Donc là, il s’agit de revoir le règlement du télétravail, qui a évolué. Vous avez le détail. Bien sûr, cela a fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales et d’un avis favorable du Comité social territorial du 25 mai 2023.
Donc vous avez le détail.
Le télétravail sera encadré ; il sera encore possible. Les encadrants auront droit à un nombre de jours par an, avec une journée maximum et des jours flottants ; puis les non-encadrants auront possibilité de travailler, donc, deux jours en télétravail, bien sûr à condition que ce soit possible dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 53 voix. 50
D.2023.06.59
Personnel territorial de la ville de Versailles.
Renouvellement de l'adhésion au socle commun du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour les années 2023 à 2025.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L452-1 et 452-39;
Vu l’article 23-IV de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil municipal relative à la convention entre la Ville de Versailles et le Centre interdépartemental de gestion portant sur l’appui technique à la gestion des ressources humaines prenant effet au 1er janvier 2019;
Vu la délibération du CIG de la Grande Couronne n° 2022-59 du 8 novembre 2022 portant sur le socle commun des compétences et fixant le taux de la contribution à effet du 1 er janvier 2023
Vu le budget de l’exercice en cours et des suivants pour les imputations correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 930 « services généraux des administrations publiques locales » ; article 030.0 « administration générale - frais communs »; nature 6228 « divers ».
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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assurer un certain nombre de missions qui constituent pour les collectivités territoriales un appui technique à la gestion des ressources humaines conformément à l’article L452-39 du Code général de la fonction publique:
- la prise en charge du secrétariat du Conseil médical unique (fusion des deux instances : la commission de réforme et le comité médical départemental),
- une assistance juridique statutaire y compris la fonction du référent déontologue pour les agents,
- la fonction de référent laïcité,
- une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents en dehors de leur collectivité ou établissement d’origine,
- une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Pour les collectivités comme la ville de Versailles qui comptent plus de 350 agents et ne sont donc pas affiliées de droit aux centres de gestion, l’adhésion à ce socle commun de prestations décrit ci- dessus doit être approuvé par délibération.
Auparavant, le centre de gestion de la Grande couronne avait défini les conditions d’adhésion au socle indivisible de prestations par un système conventionnel pour les missions opérationnelles avec un taux de contribution propre à chacune d’elles dans l’attente de la publication des textes règlementaires pour une mise en œuvre intégrale.
Désormais, la délibération n° 2022-59 du 8 novembre 2022 du CIG de Versailles fixe un taux de contribution unique pour l’adhésion à ce socle de prestations.
Ainsi, le renouvellement de l’adhésion au socle du CIG s’effectuera au taux de 0,095% de la masse salariale de l’ensemble des agents de la Collectivité, en dessous du taux plafond maximum de 0,2%.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de renouveler l’adhésion de la ville de Versailles au socle commun de prestations proposé par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne pour un montant total correspondant à 0,095 % de la masse salariale de la Ville , à compter du 1 er janvier 2023, pour le socle commun des compétences décrits ci-dessus ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention corrélative d’une durée de 3 ans et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Là, c’est plus classique : il s’agit de d’adhésion au Centre interdépartemental de gestion (CIG).
La ville de Versailles ne fait que peu appel au CIG mais uniquement dans le cadre qui est ici précisé, en particulier la prise en charge du secrétariat, par exemple, des commissions de réforme.
Donc c’est à nouveau une adhésion au CIG pour ces missions. 51
M. le Maire :
Très bien.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée. Alors, délibération suivante.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 53 voix.
D.2023.06.60
Aliénation de biens mobiliers de la ville de Versailles.
Vente aux enchères en ligne de deux biens : un véhicule utilitaire diesel et un ring de boxe démontable.
Régularisation de la cession.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22-10° ;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2009.12.217 du Conseil municipal de Versailles du 17 décembre 2009 approuvant le projet de vendre aux enchères sur internet les biens réformés de la Ville ;
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 930 « services généraux des administrations publiques locales », article 020 « administration générale de la collectivité », nature 775 « produits des cessions d’éléments d’actif » pour le véhicule et 933 « culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », article 93321 « salles de sport, gymnases », nature 775 « produits des cessions d’éléments d’actif » pour le ring de boxe ;
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Par délibération du 17 décembre 2009, la ville de Versailles approuvait la possibilité de vendre aux enchères sur Internet les biens communaux qui n’étaient plus utiles à la collectivité afin de leur permettre d’être recyclés au lieu de les mettre au rebut. C’est aussi un moyen économique et sécurisé de vendre du matériel réformé.
L’article L.2122-22-10° du Code général des collectivités territoriales ne confère la possibilité au Maire d’aliéner les biens par délégation du Conseil municipal que si le montant de la cession n’excède pas 4 600 €. A contrario, si les biens sont d’un montant plus élevé, il revient au Conseil municipal d’autoriser l’aliénation de ceux-ci. C’est l’objet de la présente délibération.
Deux biens d’un montant supérieur à ce seuil sont concernés et ont été vendus sur la vente aux enchères qui a eu lieu du 13 au 28 février 2023. Il s’agit d’un utilitaire diesel, de marque Renault, immatriculé 383 EQF 78, mis en service le 24 novembre 2008, vendu à 5 738 € TTC et d’un ring de boxe démontable vendu à 4 620 € TTC.
Il est précisé que cette procédure de vente en ligne concerne deux biens dont la Ville n’a plus l’usage.
En conséquence, la délibération suivante, visant à régulariser ces cessions, est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
d’approuver la régularisation de l’aliénation des biens communaux réformés ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :
Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix Prix de vente final
383 EQF 78
Utilitaire Diesel
Fourgon tôlé
H2/L2
24/11/2008 23 772 € 107 000 kms 2 500 € TTC 5 738 € TTC
Ring de boxe
démontable 4 000 € TTC 4 620 € TTC
Avis favorable des commissions concernées. 52
M. LAROCHE de ROUSSANE :
On alterne.
M. le Maire, chers collègues, cette délibération est totalement récurrente puisqu’à l’issue de déclassement de biens de la Ville, ils ont été mis en vente.
Certains, lors des ventes aux enchères, ont dépassé nos attentes et également ont dépassé le seuil de 4 600 € qui requiert un accord de votre Assemblée.
Donc il s’agit ici de deux biens : un fourgon « diesel » assez ancien mais qui manifestement roule encore bien, et qui a eu du succès, puisque, mis à prix à 2 500 €, il s’est vendu à plus de 5 700 € ; et un ring de boxe démontable mis à prix à …
M. le Maire :
On vend de tout, à la Mairie…
M. LAROCHE de ROUSSANE :
Ah, on vend de tout… On s’est dit que c’était mieux pour la paix publique… donc mis à prix à 4 000 € et vendu à 4 620 €. On n’a pas renoncé aux 20 €, en dépit de…
M. le Maire :
On avait un ring de boxe, ok.
Très bien.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la délibération n° 61.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 53 voix.
D.2023.06.61
Conseils d'écoles publiques de Versailles, conseils d'administration des collèges et des lycées publics de Versailles et établissements d'enseignement privés versaillais sous contrat d'association.
3ème actualisation.
Changement d'un élu au sein du conseil du groupe scolaire La Martinière.
M. François DE MAZIERES :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L.421-14, L.442-5 et L.442-8, D.411-1 et R.421-14 et suivants ;
Vu la délibération n° D.2022.10.83 du Conseil municipal de Versailles du 6 octobre 2022 actualisant la liste des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’écoles publiques de Versailles, des conseils d’administration des collèges et des lycées publics de Versailles, ainsi que des établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association pour la mandature 2020-2026 ;
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● Par la délibération du 6 octobre 2022 susvisée, le Conseil municipal a actualisé la désignation de ses représentants au sein des conseils d’écoles publiques de Versailles, des conseils d’administration des collèges et des lycées publics de Versailles, ainsi que des établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association pour la mandature 2020-2026.
o Dans chaque école maternelle et élémentaire est institué un conseil d'école, organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation pédagogique de la semaine scolaire.
En vertu de l’article D.411-1 du Code de l’éducation, à chaque conseil d'école prennent place 2 élus : le Maire ou son représentant et 1 conseiller municipal désigné par le Conseil municipal. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. 53
Ont ainsi été désignés les représentants du Conseil municipal dans les 33 écoles suivantes, pour la mandature 2020-2026 :
15 écoles maternelles 15 écoles élémentaires
3 groupes scolaires
(écoles maternelles et
élémentaires)
- Les Marmousets
- Le Petit Prince
- Les Dauphins
- Richard Mique
- Antoine Richard
- Dunoyer de Ségonzac
- Vauban
- Honoré de Balzac
- Les Trois Pommiers
- Pierre Corneille
- Les Lutins
- Comtesse de Ségur
- Vieux Versailles
- La Fontaine
- Les Alizés
- Carnot
- Marcel Lafitan
- Colonel de Bange
- Jacqueline Fleury-Marié
- La Source
- Lully/Vauban
- Les Condamines
- Le Village de Montreuil
- Wapler
- Pierre Corneille
- Edme Fremy
- Jérôme et Jean Tharaud
- La Quintinie
- Clément Ader
- Charles Perrault
- Les Petits Bois / Albert Thierry
- Yves le Coz
- La Martinière
o Le conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision des collèges et lycées publics.
Conformément à l’article L.421-14 alinéa 7° du Code de l’éducation, il comprend notamment 1 représentant de la commune siège de l'établissement, ainsi qu’un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il existe.
Toutefois, dans les collèges accueillant moins de 600 élèves, seul 1 représentant de la commune siège de l'établissement est appelé à siéger au sein des conseils d'administration, le représentant de l’EPCI y assistant à titre consultatif (art. 421-16 alinéa 6° du même Code).
Ces représentants sont désignés par l'assemblée délibérante. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions (R.421-33 du même Code).
Ont également été désignés les représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal au sein des 10 établissements suivants :
- collège de Clagny (moins de 600 élèves),
- collège R. Poincaré (moins de 600 élèves),
- collège Hoche (moins de 600 élèves),
- collège Pierre de Nolhac,
- collège J.P. Rameau,
- lycée Hoche,
- lycée La Bruyère,
- lycée polyvalent Jules Ferry,
- lycée professionnel Jacques Prévert,
- lycée général et technologique Marie Curie.
o Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, le contrat d'association pouvant porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement. Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public (art. L.442-5 du Code de l’éducation).
Le contrat d'association prévoit, en ce qui concerne les classes des écoles, la participation d'un représentant de la commune siège de l'établissement aux réunions de l'organe de l'établissement compétent (association ou organisme de gestion de l’établissement d’enseignement catholique – OGEC), pour délibérer sur le budget des classes sous contrat (art. L.442-8 du même Code).
Ont enfin été désignés les représentants du Conseil municipal dans les 7 écoles versaillaises suivantes sous contrat d’association :
- école Sainte-Agnès,
- école Sainte-Marie des Bourdonnais,
- école Saint-Jean Hulst,
- école Notre-Dame, 54
- école Saint-Pierre,
- école Saint-Symphorien,
- école des Châtaigniers.
Par la présente délibération il est proposé de remplacer, au sein du conseil du groupe scolaire La Martinière, M. Bruno Thobois par M. Jean-Pierre Laroche de Roussane.
Les autres candidats sont appelés à se faire connaître.
Le vote a lieu au scrutin secret ou au scrutin public si le Conseil municipal le décide à l’unanimité, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de procéder au scrutin public, le Conseil municipal l’ayant décidé à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection de M. Jean-Pierre Laroche de Roussane en qualité de représentant titulaire de la ville de Versailles au sein du conseil du groupe scolaire La Martinière ;
2) les listes des représentants du Conseil municipal au sein des instances suivantes sont donc actualisées comme suit :
a. pour les 33 conseils d'écoles maternelles, élémentaires et groupes scolaires publics de Versailles
15 maternelles
Les Marmousets Eric DUPAU
Le Petit Prince Anne-Lise JOSSET
Les Dauphins Olivier de LA FAIRE
Richard Mique Claire CHAGNAUD-FORAIN
Antoine Richard Corinne FORBICE
Dunoyer de Ségonzac Marie-Agnès AMABILE
Vauban Claire CHAGNAUD-FORAIN
Honoré de Balzac Brigitte CHAUDRON
Les Trois Pommiers Nicole HAJJAR
Pierre Corneille Martine SCHMIT
Les Lutins François-Gilles CHATELUS
Comtesse de Ségur Philippe PAIN
Vieux Versailles Arnaud POULAIN
La Fontaine Arnaud POULAIN
Les Alizés Bruno THOBOIS
15 élémentaires
Carnot Eric DUPAU
Marcel Lafitan Anne-Lise JOSSET
Colonel de Bange Olivier de LA FAIRE
Jacqueline Fleury-Marié Claire CHAGNAUD-FORAIN
La Source Corinne FORBICE
Lully/Vauban Claire CHAGNAUD-FORAIN
Les Condamines Ony GUERY
Le Village de Montreuil Brigitte CHAUDRON
Wapler Nicole HAJJAR
Pierre Corneille Martine SCHMIT
Edme Fremy François Gilles CHATELUS
Jérôme et Jean Tharaud Philippe PAIN
La Quintinie Marie-Laure BOURGOUIN
Clément Ader Bruno THOBOIS
Charles Perrault Gwilherm POULLENNEC
3 groupes scolaires Les Petits Bois / A.Thierry Corinne FORBICE La Martinière Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE
Yves le Coz Wenceslas NOURRY 55
b. pour les conseils d’administration des 5 collèges et des 5 lycées publics de Versailles : Titulaires Suppléants
collège de Clagny Marie-Agnès AMABILE Muriel VAISLIC
collège R. Poincaré Marie-Agnès AMABILE Wenceslas NOURRY
collège Hoche Marie-Agnès AMABILE Sylvie PIGANEAU
collège P. de Nolhac Marie-Agnès AMABILE Xavier GUITTON
collège J.P. Rameau Marie-Agnès AMABILE Ony GUERY
lycée Hoche Marie-Agnès AMABILE Arnaud POULAIN
lycée La Bruyère Marie-Agnès AMABILE Anne Lys de HAUT DE SIGY lycée polyv. Jules Ferry Marie-Agnès AMABILE Bruno THOBOIS
lycée pro. J. Prévert Marie-Agnès AMABILE Gwilherm POULLENNEC lycée gal et techn M. Curie Marie-Agnès AMABILE Philippe PAIN
c. pour les organes de gestion des 7 établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association :
Ecole Sainte-Agnès Michel BANCAL
Ecole Ste-Marie des Bourdonnais Claire CHAGNAUD-FORAIN
Ecole Saint-Jean Hulst Sylvie PIGANEAU
Ecole Notre-Dame Emmanuel LION
Ecole Saint-Pierre Béatrice RIGAUD JURE
Ecole Saint-Symphorien Nicole HAJJAR
Ecole des Châtaigniers Nicole HAJJAR
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Il s’agit de remplacer Bruno Thobois par Jean-Pierre Laroche de Roussane – c’est notre proposition – au sein du Conseil d’école du groupe scolaire La Martinière.
Y a-t-il d’autres candidats ou est-ce que vous êtes d’accord ?
Eh bien écoutez, si vous êtes d’accord, on va procéder à ce remplacement.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 53 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 53 voix.
M. le Maire :
Y a-t-il des questions ?
Bien, alors écoutez, je vous remercie beaucoup…
M. SIGALLA :
Pardon, pardon…
J’aurais une question. Peut-être qu’elle n’est pas pertinente. J’évoque juste le sujet : il était question de faire une cérémonie d’inauguration d’une plaque en hommage au Colonel Beltrame et je voudrais savoir si cette inauguration a eu lieu ou si elle doit avoir lieu.
M. le Maire :
Eh bien, on l’a faite. On l’a faite.
M. SIGALLA :
Elle a eu lieu, d’accord, parce que je me suis posé la question, l’autre jour… 56
M. le Maire :
On l’a faite ; non, non, on l’a faite, quand on a...
M. SIGALLA :
Elle a eu lieu quand ?
M. le Maire :
Et la plaque est bien visible ; moi, je l’ai vue récemment, encore.
Elle est visible.
M. SIGALLA :
Ah bon.
M. le Maire :
Pas d’autres questions ?
Eh bien, écoutez, je vous propose de conclure.
Profitez du « Mois Molière » : beaucoup de créations importantes. Et il y en a une ce soir, d’ailleurs, qui est étonnante, je me permets de vous le signaler. Alors, c’est vrai que les spectacles sont très pleins mais aux Grandes Ecuries, vous avez un spectacle qui a été écrit par un ancien acteur de la Comédie française, puis Xavier Lemaire, qui est un metteur en scène important. Ce spectacle s’appelle « Rentrée 42 : bienvenue les enfants ». En fait, c’est l’histoire des classes dans le Paris XIe arrondissement, à la rentrée 1942, après la rafle du Vel d’Hiv : les classes étaient aux trois quarts vides. Donc ils ont souhaité créer sur cette thématique.
Voilà, sachez qu’il y a eu déjà plusieurs créations, qui sont vraiment de grande qualité. Cela, certains d’entre vous ont pu en profiter. C’est vraiment une belle réussite et je pense que tout cela va aller à Avignon et que ce sera des grands spectacles de l’Avignon « off », c’est-à-dire l’Avignon qui marche grâce au succès populaire et non à de la subvention publique. Il faut le signaler.
Voilà, bonne soirée à tout le monde.
(La séance est levée à 18 h 59.) 57
SOMMAIRE pages
I. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire (article L. 2122-22 CGCT) p. 10 à 15
II. Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal p. 9
II. Délibérations :
D.2023.06.42 Elections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Désignation des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil municipal de Versailles.
p.4
D.2023.06.43 Adoption du compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
p.17
D.2023.06.44 Acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville de Versailles. Bilan de l'exercice 2022.
p.19
D.2023.06.45 Adoption du compte administratif relatif au budget principal de la ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
p.20
D.2023.06.46 Affectation du résultat du budget principal de ville de Versailles. Exercice budgétaire 2022.
p.24
D.2023.06.47 Mutualisation de services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, ainsi qu'avec certaines de ses communes membres : - régularisation de l'exercice 2022,
- extension du service commun en matière de voirie aux interventions de proximité sur les avaloirs,
- modification des modalités financières de remboursement des frais des services communs.
p.26
D.2023.06.48 Quartier de Gally de la ville de Versailles.
Dénomination des nouvelles rues et nouveaux espaces publics.
p.29
D.2023.06.49 Réaménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale. Approbation du programme de travaux.
Demande de subvention auprès de tout organisme.
p.32
D.2023.06.50 "NordicTrack Running au Château de Versailles".
Convention de partenariat entre la ville de Versailles et la société Hugo Events, organisatrice de l'événement, pour l'année 2023.
p.35
D.2023.06.51 Rétrocession suite à préemption du bail commercial du 14 rue Royale, à Versailles. Approbation du cahier des charges de rétrocession de la ville de Versailles. p.36
D.2023.06.52 Soutien financier de Bouygues en faveur de l'exposition "Trésors des Bibliothèques". Convention de mécénat
p.36
D.2023.06.53 Passage des jardins du Château de Versailles en faveur du théâtre Montansier. Convention d'usage de la servitude entre la ville de Versailles et l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, portant sur le renouvellement de la servitude.
p.38
D.2023.06.54 Mise en place d'une action d'accompagnement éducatif pour des jeunes versaillais et leurs familles (AEJF).
Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Versailles et le département des Yvelines.
p.40
D.2023.06.55 Partenariat pour l'Education artistique et culturelle (EAC). Convention entre la ville de Versailles et l'Académie de Versailles.
p.42
D.2023.06.56 Agents vacataires de la Direction de l'Education de la ville de Versailles. Modification des taux de rémunération horaire.
p.43
D.2023.06.57 Personnel territorial de la ville de Versailles.
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents existants. p.44
D.2023.06.58 Personnel territorial de la Ville de Versailles.
Evolution des modalités et adoption du nouveau règlement du télétravail. p.47
D.2023.06.59 Personnel territorial de la ville de Versailles.
Renouvellement de l'adhésion au socle commun du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour les années 2023 à 2025.
p.50
D.2023.06.60 Aliénation de biens mobiliers de la ville de Versailles.
Vente aux enchères en ligne de deux biens : un véhicule utilitaire diesel et un ring de boxe démontable.
Régularisation de la cession.
p.51
D.2023.06.61 Conseils d'écoles publiques de Versailles, conseils d'administration des collèges et des lycées publics de Versailles et établissements d'enseignement privés versaillais sous contrat d'association.
3ème actualisation.
Changement d'un élu au sein du conseil du groupe scolaire La Martinière.
p. 52