Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 18 mars 2024 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2024/041 - Adoption du procès-verbal du 19 février 2024 Unanimité
2024/042 - Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard
pour la mise en place d’une installation électrique sur la
parcelle K1002
Unanimité
2024/043 - Bilan des acquisitions et des cessions opérées – Exercice
2023
30 voix POUR et 3
CONTRE
2024/044 - Informations relatives aux contentieux engagés par ou
contre la Commune
Prise d’acte
2024/045 - Commission Consultative des Services Publics Locaux
(C.C.S.P.L.) – Travaux de la commission – Année 2023
Prise d’acte
2024/046 - Définitions des zones d’accélération pour les énergies
renouvelables
Unanimité
2024/047 - Installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques dans le parking Newquay par le SDE 35 –
Approbation des conventions de financement et
d’occupation temporaire du foncier
31 voix POUR et 2
CONTRE
2024/048 - Convention de fourniture d’eau potable par le syndicat
« Eau du Pays de Saint-Malo » à la Ville de Dinard
Unanimité
2024/049 - Etat annuel des indemnités de fonction des élus – Exercice
2023 – Commune
Prise d’acte
2024/050 - Budget primitif – Exercice 2024 – Budget principal et
budgets annexes de la commune de Dinard
- Commune : 24 voix
POUR et 9 CONTRE
- Eau : unanimité
- Assainissement :
unanimité
- Port : 24 voix POUR
et 9 CONTRE
- DFFB : unanimité
2024/051 - Vote des taux de fiscalité directe – Exercice 2024 24 voix POUR et 9
CONTRE
2024/052 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP)
APCP « Newquay » :
unanimité
APCP « Tribunes » : 24
voix POUR et 9
CONTRE
2024/053 - Autorisation de programme et crédits de paiement
(AP/CP) – Construction des serres municipales
24 voix POUR, 1
CONTRE et 8
ABSTENTIONS
2024/054 - Autorisation de programme et crédits de paiement
(AP/CP) – Dragage du port
24 voix POUR et 9
CONTRE 2
2024/055 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2024 – Actualisation
N°1
Unanimité
2024/056 - Exonération de redevance pour l’occupation temporaire du
domaine public pour les animations du printemps de Dinard
2024 – Association « Union du Commerce de
Dinard (UCD) »
32 voix POUR, Mme
GAUVIN ne prenant
pas part au vote
2024/057 - Marché « Etudes de requalification de l’Avenue Edouard
VII » - Avenant N°1
Unanimité
2024/058 - Création d’un poste non permanent d’assistant de
surveillance de la voie publique (ASVP) suite à un
accroissement temporaire d’activité
Unanimité
2024/059 - Création d’un poste permanent de responsable du service
urbanisme – Adjoint à la Directrice de la DAP (Direction
Aménagement et Programmation)
31 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2024/060 - Création d’un poste permanent « Chargé de mission SIRH,
suivi budgétaire et données sociales »
31 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2024/061 - Création d'un poste non permanent « Assistant de direction
technique du Dinard Festival du Film Britannique » suite à
un accroissement temporaire d’activités
31 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2024/062 - Création d'un poste non permanent « Chargé de la
logistique du Dinard Festival du Film Britannique » suite à
un accroissement temporaire d’activités
31 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2024/063 - Modification partielle du tableau des effectifs 2024 Unanimité
2024/064 - Véhicules de services – Agents autorisés au remisage à
domicile – Année 2024
Unanimité
2024/065 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte