Conseil Municipal - Compte rendu du 13 décembre 2022 modifié

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Conseil Municipal - Compte rendu du 13 décembre 2022 modifié Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 13 décembre 2022 modifié)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Ruralité, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi treize décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 8 décembre 2022, transmise le 8 décembre 2022.

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, GIRARD Régis, GREGOIRE

Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric,

RENAULT Anne-Marie.

ABSENTES EXCUSEES : CARLIN Adeline, DOUCET Nadine, SAUTER Virginie

Monsieur Benoit LATOUR a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Demande de subvention au titre du FDSR

• Défense incendie Le Temple (délibération complémentaire)

• Décisions du Maire

• Renouvellement contrat assurance

Points non soumis à délibération

• Questions diverses

Délibération n° 2022-62-7.5

Objet : Demande de subvention au titre du FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 12 octobre 2022 confirmant la

reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe socle pour les projets d’investissement suivants :Dépenses HT Recettes HT

Investissements

• Acquisition d’une cuve d’arrosage 450 l + enrouleur,

canne d’arrosage, tuyau d’arrosage et motopompe

• Acquisition d’un taille haie sur perche et batterie

• Remplacement des luminaires de l’école par des

luminaires éclairage led

• Aménagement gros œuvre ancien cabinet médical

• Travaux plomberie ancien cabinet médical

2 473.08 €

970.88 €

9 475.77 €

3 641.25 €

413.00 €

Conseil Départemental Aide au titre du FDSR –

enveloppe socle

8 027.00 €

Fonds propres 8 946.98 € Total 16 973.98 € 16 973.98

€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, enveloppe socle, pour la réalisation de ces investissements.

Délibération n° 2022-63-9.1

Objet : Défense incendie Le Temple (délibération complémentaire)

Délibération complémentaire à la délibération n°2022-39-9.1

La commune de Dolus le Sec autorise les propriétaires à clôturer la partie de la parcelle ZS 25 longeant leur propriété. Cette parcelle ZS 25, propriété de la commune, est constituée par un fossé d’assainissement qui a été busé.

Cependant, la commune conserve son droit de passage pour accéder à la parcelle en cas d’intervention à réaliser sur le busage.

En outre, à la demande des propriétaires, et en cas de suppression de la bâche à incendie, il pourra être envisagé une réversibilité de la donation de la partie de parcelle ZS 92 que les propriétaires ont cédée à la commune pour la pose de la bâche à incendie.

Délibération n° 2022-64-6.4

Objet : Décision du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en

vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 27/2022 : Signature en date du 18 octobre 2022 d’une convention avec la Société

Butagaz pour l’alimentation en gaz de la mairie et des logements situés au-dessus avec mise à

disposition d’un stockage et de compteurs individuels pour une durée de 5 ans, les prix ont été

renégociés à la baisse.

Délibération n° 2022-65-1.4

Objet : Assurance Villassur Groupama

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une offre de renouvellement d’assurance du contrat Villassur – plan d’assurance des collectivités proposée par Groupama Collectivités à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 48 mois, soit 4 ans. Ce contrat reste résiliable annuellement à l’initiative de l’assuré ou de l’assurer à l’échéance du 1er janvier de chaque année moyennant un préavis de deux mois. La cotisation annuelle est de 5 627.59 € HTAprès en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte d’adhérer à ce nouveau contrat d’assurance proposé par Groupama pour les années 2023-2026, le montant de la cotisation annuelle est de 5 627.59 € TTC - autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout acte y afférent.

Points non soumis à délibération

• Convivio : Monsieur le Maire donne lecture du courrier préparé avec l’aide de l’ADAC concernant les demandes d’indemnisation des surcoûts du service restauration sollicitées par la Société Convivio. Le Conseil Municipal valide le contenu de ce courrier qui sera envoyé en lettre recommandée.

• Compte rendu de la réunion Ecole – APE – Mairie du 17 novembre 2022 ayant pour objet le voyage au Pouliguen en mai 2023, rédigé par l’équipe enseignante.

• Réunion des agriculteurs : retour très positif, M. Benoit Latour est chargé de rédiger un compte rendu.

• Banquet des ruraux : il aura lieu le samedi 28 janvier 2023, la commune offrira l’apéritif.

• Monsieur Benoit Latour souhaiterait :

✓ que les dossiers des demandes de subventions soient étudiés plus en amont

✓ la mise en place d’une commission qui serait habilitée à convoquer en mairie les citoyens auteurs d’incivilités, d’agressions verbales envers les élus, le personnel communal. Le fait de prendre le temps de discuter, d’expliquer et d’apporter des réponses permet très souvent de désamorcer les conflits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.