Conseil Municipal - compte rendu du 25 juillet modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 25 juillet modifié Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 25 juillet modifié)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 25 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt-cinq juillet, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 juillet 2023, transmise le 17 juillet 2023 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 09

PRESENTS : GIRARD Régis, CHAMPIGNY Jean-Louis, BROSSARD Marie-Pierre, RENAULT Anne-Marie, CARLIN Adeline, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : DOUCET Nadine, LERSTEAU Mathieu, SAUTER Virginie

Monsieur Benjamin GREGOIRE a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture, à l’unanimité.

Ordre du jour :

✓ Résultat Consultation Cantine

✓ Demande acquisition chemin au lieudit Malicorne

✓ Création et suppression de postes dans le cadre d’avancements de grade.

✓ Décisions du Maire

✓ Nouvelle organisation scolaire à la rentrée

✓ Programme prévisionnel d’épandage des boues de la station d’épuration de Tours

Métropole Val de Loire

✓ Proposition d’organisation d’un salon basé sur le mieux-être

✓ Révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chambourg-sur-Indre

✓ Questions diverses

Délibération n° 2023-38-3.2

Objet : Demande acquisition chemin au lieudit Malicorne

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux courriers datés du 19 juin 2023 émanant de M. et Mme COULON Jean-Jacques et Véronique , domiciliés 905 Route de

Savigny – Le Petit Préau – 18390 Osmoy et de M. et Mme LECOURT Jackie, domiciliés au 4

Malicorne à Dolus-le-Sec sollicitant l’acquisition du chemin rural dit de Malicorne, non numéroté,

situé entre le chemin rural n° 62 dit du Village de Malicorne et le chemin rural n° 58 de la Luzière à Malicorne qui n’entraine pas d’enclavement pour autrui selon le découpage présenté ci-dessous :M. et Mme COULON, propriétaire de la parcelle C 515 souhaiteraient acquérir la partie du chemin rural « dit de Malicorne » au droit de la parcelle C 515 et une partie de la parcelle C 514 (portion grisée).

M. et Mme LECOURT, propriétaires des parcelles C18, C 452 et C 514 souhaiteraient acquérir la partie du chemin rural « dit de Malicorne » au droit de leurs parcelles cadastrées C 18 et une partie de la parcelle C 514 (portion verte)

Le chemin rural non numéroté, situé entre le chemin rural 62 dit du Village de Malicorne et le chemin rural n° 58 de la Luzière à Malicorne au lieudit Malicorne n’est plus affecté à l’usage du public, la commune peut mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural qui autorise dans ce cas la vente d’un chemin rural.

Monsieur le Maire rappelle qu’une portion de ce chemin, portant désormais le numéro C 704, a déjà fait l’objet d’une procédure de cession (délibération du 18 octobre en 2022).

Vu le code rural, et notamment son article L 161.10 ;

Considérant que ce chemin rural a perdu son utilité pour la circulation publique,

Considérant la demande d’acquisition formulée par les riverains,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate la désaffectation de la portion du chemin rural susvisée ;

• Décide de lancer la procédure de cession de chemin rural prévue par l’article l. 161-10 du

code rural ;

• Invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet d’aliénation ;

• Fixe le prix de vente à un forfait de 500 euros pour chaque pétitionnaire ;

• Dit que tous les frais liés à cette vente sont à la charge des acquéreurs (frais partagés) ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.Délibération n° 2023-39-4.2

Objet : Personnel Communal – Création et suppression de postes dans le cadre

d’avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu la délibération fixant les ratios « promus-promouvables » du 18 septembre 2017,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2021-36-4.2 du 21 juin 2021,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2018-44-4.5 du 23 octobre 2018,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes dans le cadre d’avancement de grade :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2023

Délibération n° 2023-40-4.2

Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de l'évolution des différents postes de la structure communale, il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la commune. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le tableau des effectifs de la commune de DOLUS-LE-SEC comme suit à compter du 1er octobre 2023 :

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE

Emplois Grade Temps de travail

Poste

pourvu

Poste à

pourvoir

Service Administratif

Secrétaire générale Secrétaire de mairie 35/35ème 1 Agent agence postale Adjoint Administratif

territorial principal de 1ère

classe

15/35ème 1

Service Technique

Agent polyvalent bâtiment

espaces verts

Adjoint Technique

Territorial Principal de 2ème

classe

35/35ème 1

Agent polyvalent : entretien des

bâtiments, aide cantine,

Adjoint Technique

Territorial

25/35ème 1

Suppression Création

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe, temps non complet, 15h/35h

Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe, temps non complet, 15h/35h

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe, temps non complet, 19h/35h

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe, temps non complet, 19h/35h

Adjoint technique territorial, temps non

complet, 19h/35h

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe, temps non complet, 19h/35hsurveillance cour, gestion salles

communales

Service Ecole

Atsem classe maternelle Agent Spécialisé Principal de

1ère classe des écoles

maternelles

29/35ème 1

Agent aide maternelle classe

GS-CP

Adjoint Technique

Territorial Principal de 1ère

classe

19/35ème 1

Agent cantine + surveillance

garderie

Adjoint Technique

Territorial Principal de

2ème classe

19/35ème 1

PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE

Service Ecole + technique

Agent aide cantine + surveillance cour

+ garderie + ménage

Adjoint Technique 13/35ème 1

PERSONNEL NON PERMANENT NON TITULAIRE

Service Ecole + technique

Agent polyvalent accroissement

d’activités

Adjoint Technique 35/35ème 1

- décide d'inscrire au budget de la Commune de DOLUS-LE-SEC les crédits nécessaires.

Délibération n° 2023-41-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en

vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision 16.2023 : Suite au sinistre survenu le 15.04.2023 où un véhicule a heurté

accidentellement un poteau d’éclairage public, rue La Fayette, Monsieur le Maire a accepté l’indemnité de sinistre proposée par Groupama Paris Val de Loire d’un montant de 1726.02 €

correspondant à l’indemnité immédiate et d’un montant de 857.61 € correspondant à l’indemnité

différée

- Décision 17.2023 : Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 11-2023 adressée par Maitre Gilles ROY, notaire à Descartes, en vue de la cession d’une propriété sise au

30, rue La Fayette à Dolus-le-Sec, cadastrée section E n° 884 et N° 885, d'une superficie totale de

4a91. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 26 juin

2023.

- Décision 18.2023 : le 30 juin 2023, signature d’un devis d’un montant de 1992.60 € HT auprès de la SAS Pompes Funèbres Pottier – Loches pour la réalisation de trois cavurnes au cimetière.

Délibération n° 2023-42-7.1

Objet : Budget - décision modificative n°4

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget au titre de la décision

modificative n°4 afin d’ajouter des crédits au programme Eclairage public :Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la délibération modificative n°4.

Points non soumis à délibérations

• Résultat Consultation Cantine

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 l’autorisant à

lancer la procédure de passation du marché public relative à la restauration scolaire en liaison froide et à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels

avenants.

Il fait savoir que deux entreprises ont répondu à la consultation : la Société Restoria et la Scop Les

Champs Libres. L’offre de l’entreprise Restoria a été déclarée irrecevable car ce n’est pas une structure d’insertion par l’activité économique.

Suite à l’analyse réalisée avec l’aide de l’ADAC, l’offre de La Scop Les Champs Libres a été déclarée

recevable, selon les critères de jugement des offres mentionnés au règlement de la consultation,

La Scop Les Champs Libres a obtenu la note de 54% en valeur technique et 40% en prix des

prestations.

Les prix sont les suivants :

3.40 euros HT pour un repas « enfant classe maternelle »,

3.50 euros HT pour un repas « enfant classe élémentaire »,

3.85 euros HT pour un repas « adulte »,

3.40 euros HT pour un repas « pique-nique enfant classe maternelle »,

3.50 euros HT pour un repas « pique-nique enfant classe élémentaire »,

3.85 euros HT pour un repas « pique-nique adulte ».

Monsieur le Maire indique qu’il va signer ce marché avec La Scop les Champs Libres et rappelle

que l’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, éventuellement reconductible trois fois par période d’un an, soit une durée

maximale de quatre ans.• Nouvelle organisation scolaire à la rentrée

Suite à la fermeture de classe et à la suppression d’un poste d’agent contractuel à la rentrée scolaire de septembre, Monsieur le Maire indique que tous les emplois du temps des agents travaillant à l’école ont été modifiés.

Le poste d’agent communal a été maintenu, pour l’année scolaire 2023-2024, pour la classe de CP/CE1/CE2 à raison de 11 heures par semaine.

Un courrier a été adressé au Directeur Académique de l’Education Nationale sollicitant le maintien de la journée hebdomadaire de décharge de direction au profit de la directrice pour assurer son travail administratif dans de bonnes conditions (la journée de décharge passant de une journée hebdomadaire à une journée par mois).

La garderie aura lieu désormais dans le modulaire.

Le Conseil Municipal souhaite constituer une liste de personnes bénévoles qui pourraient être contactées pour renforcer les équipes sur le temps périscolaire en cas d’absence d’un agent.

• Programme prévisionnel d’épandage des boues

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le programme prévisionnel d’épandage du 1er juin au 31 décembre 2023 de la station d’épuration de Tours Métropole Val de Loire.

• Proposition d’organisation d’un salon sur le mieux-être

Un groupe de thérapeutes professionnels basé sur des communes voisines souhaiteraient organiser sur la commune un salon sur le bien-être. Des barnums seraient installés sur un site et chaque professionnel serait équipé de son propre matériel.

Considérant que des professionnels sont déjà installés sur la commune, le Conseil Municipal, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

• Révision générale du plan local d’urbanisme commune de Chambourg/Indre

Le Maire de Chambourg-sur-Indre a transmis le 20 juin 2023 pour information une copie de la délibération n° 2023-06-D32 prescrivant la révision complète du plan local d’urbanisme de sa commune.

Questions diverses

• Voirie

Une tournée des chemins est programmée le jeudi 3 août 2023 à 9 h. Le point sera fait sur les travaux de débernage à engager.

• Ordures ménagères

Dans le cadre de la loi Agec (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020, l’ensemble des ménages et des professionnels devront disposer d’une solution de tri à leur source de leurs biodéchets à compter du 1er janvier 2024. La Communauté de Communes s’engage pour mener à bien cette nouvelle disposition légale.

Trois solutions sont retenues : la collecte séparée, les composteurs individuels ainsi que les composteurs partagés.

La commune doit pré-identifié un emplacement où un composteur partagé pourrait être installé.

• Convoi de l’eau

Le Collectif Bassines Non Merci et La Confédération Paysanne organisent « Le Convoi de l’Eau » de Sainte Soline à Orléans du 18 au 27 août 2023. La Mairie a été informée qu’une étape est prévue à Dolus-le-Sec sur une propriété privée du 21 au 22 août 2023.

• Cérémonie du Juche-grolle le jeudi 27 juillet 2023 à 11 h.

• Réunion Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu le mardi 19 septembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.