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Déliberation - 06 Delib Charte Nature tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib Charte Nature tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
+
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
7
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
DU
MORBIHAN
di
t
Publié
le
issemen
arron
ID
: 056-215601071-20240417-DEL
06
17
04
24-DE
de
Lorient_ MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil vingt
quatre
10
avril
2024
Le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
«
Enexercice
* 29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 25
Farmer-Fiaue:
+
FrocureRons
»,
4
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
°
_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET,
Mme
LE
NORMAND-
e
Votants
: 29
BERNIER,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
SAMZUN,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
06
e
Accompagnement
par
Lorient
Agglomération
:
Charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivites
«
+
NATURE
»
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff
et
du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l'ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts.
Jusqu'en
2023,
l'outil
d'accompagnement
utilisé
était
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la
charte
régionale
évolue
pour
devenir
à
partir
de
2024
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la
FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
et
soutenu
par
la
Région.
Les
communes
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à
le
confirmer
au
travers
de
cette
délibération.
La
commune
de
Larmor-Plage
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
«
zéro
phyto
»
depuis
plusieurs
années
pour
l'entretien
des
espaces
communaux.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la
protection
de
l'environnement
telles
que
la
biodiversité
en
ville,
la
gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la
réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d'identifier
des
priorités
d'actions
à
mettre
en
œuvre
: réalisation
d’un
plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
dés
imperméabilisation.
23/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL_06_17_O4_24-DE
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu'est
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature.
La
commune
poursuivant
dans
ce
dispositif
s'engage
à
mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
prévues
dans
le
niveau
2
de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l'année
suivant
la
signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à
poursuivre
l'évaluation
des
pratiques
d'entretien
de
la
commune
et
à
transmettre
l'ensemble
des
données
à
la
FREDON
Bretagne.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Travaux,
Urbanisme
et
Développement
Durable
en
date
du
8
avril
2024,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
S’'ENGAGER
dans
l'accompagnement
proposé
au
travers
de
la
charte
ci-annexée,
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme