Procès Verbal - PV approuve du 10 02 2026

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Procès Verbal - PV approuve du 10 02 2026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 10 02 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 08

Votants 10

L’an deux mille vingt-six,

Le 10 février à 19 heures 15,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2026.

Présents: Jean-Jacques MEUNIER, Céline DIF. Naomi BERTHONNEAU, François LEBEAU,

Sébastien PRIEUR, Olivier COURCEULLES, Sabine DEL WARTE, Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) : Sébastien PEREIRINHA et Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir(s) : de Sébastien PEREIRINHA à Céline DIF et de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.

Assistait en outre à la séance : Cyrielle ALLARD, secrétaire générale de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur PRIEUR Sébastien pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Délibérations :

-Mutualisation/ Coopération territoriale: Adhésion au groupement de commandes « Reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs (délibérations arrêtés) — Période Mi-2026 / Mi- 2030

-Ouverture des crédits par anticipation sur le budget 2026 pour autorisation de mandatement section investissement

-Demande de subvention de l’association départementale de protection civile d’Indre-et-Loire

Questions diverses :

-Elections

-Point culture

Présentation des décisions du Maire

Le procès-verbal de la séance du 13 janvier est approuvé.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026DELIBERATIONS :

N° 26.02.01: Mutualisation/ Coopération territoriale: Adhésion au groupement de commandes

«Reliure et restauration des recistres d’état civil et administratifs (délibérations arrêtés

Période Mi-2026 / Mi-2030

Monsieur le Maire expose,

Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes expérimental voulu par la commission mutualisation de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST) — composée d'élus issus de 40 communes différentes du territoire -, a été concrétisé avec un haut degré de satisfaction exprimé par les 42 collectivités (communes, syndicats intercommunaux, CCLST).

La qualité des prestations réalisées par le titulaire de cet accord-cadre à bons de commandes et les prix économiquement très avantageux ont conduit après organisation d’une enquête de satisfaction, la commission mutualisation à émettre un avis favorable, après une année de pause, à la reconduction de ce groupement de commandes pour 4 ans ferme, à compter de mi-2026.

Dans ce contexte, une enquête d’opportunité a été menée au 2" semestre 2025 auprès de chaque collectivité du territoire avec pour intentions à la fois de déterminer précisément le futur nombre d’adhérents et de mieux cerner le besoin en termes de quantités. Il convient de souligner que contrairement au précédent groupement de commandes, la future consultation comprendra un lot unique issu de la fusion de deux ex-lots « reliures et « restauration » des registres.

Ainsi, l’enquête d’opportunité a permis, de révéler que 46 adhérents (42 communes, 3 syndicats intercommunaux et la communauté de communes) pourraient former de façon solidaire, un nouveau groupement de commandes dénommé «reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs » ; ces dernier constituant, pour rappel, la mémoire de chaque collectivité.

Dans la future procédure de mise en concurrence organisée, il est prévu au global, la reliure de 314 registres et la restauration de 56 registres sur la période de l’accord-cadre considérée. Pour mener à bien dans les prochains mois ce dossier requérant une expertise et une technicité particulières, les Archives départementales d’Indre-et-Loire, par la voix de sa Directrice, ont d’ores-et- déjà indiqué à la Communauté de communes - qui coordonnera une nouvelle fois, cette action de mutualisation à titre gratuit -, leur mobilisation dans la phase de passation de commande publique et ainsi apporter leur conseil avisé et leur expertise reconnue sur un domaine d’intervention spécifique.

Le Bureau communautaire a le 5 septembre 2024 décidé de suivre la proposition de la commission mutualisation de reformer officiellement un groupement de commandes, puis le 15 janvier 2026 décidé d’approuver la convention constitutive correspondante telle qu’annexée à la présente délibération.

Tenant compte de ce qui précède, il appartient désormais à chaque entité (commune et syndicat intercommunal) sur la base des éléments remontés au stade de la phase d’opportunité, d’officialiser son intention d’adhérer au groupement de commandes précité, avant le 27 février 2026. En adhérant à un groupement de commandes, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il est rappelé qu’il est impossible de quitter le groupement de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.

A l'instar des précédents groupements de commandes, l’objectif du présent groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.

Vu le décret et les codes susvisés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux

groupements de commandes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉCIDE D’ADHÉRER, pour 4 ans, au groupement de commandes « Reliure et restauration des

registres d’état civil et administratifs (délibérations et arrêtés) » ;

-APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération ;

-PREND ACTE que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes :

N° 26.02.02 : Ouverture des crédits par anticipation sur le budget 2026 pour autorisation de

mandatement section investissement

Monsieur le Maire :

* Expose, au nombre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du budget communal, la possibilité offerte par l’article L 1612-1 d’engager, de liquider et de mandater, sur autorisation de l’organe délibérant, les dépenses d’investissement dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique,

*% Expose que cette autorisation est accordée jusqu’à l’adoption dudit budget, dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, non compris le remboursement de la dette et les restes à réaliser, soit un montant maximum de 95 302,32 x 25 % — 23 825,58 €

v+ Propose de

procéder à l’ouverture de crédits par anticipation sur le Budget Primitif Principal 2026

pour les dépenses suivantes :

. Remboursement caution à Madame Vincent Isabelle : 290 € (Art 165)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans la limite des crédits suivants :

“Article 165 : 290,00 €

-PRECISE que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2026.

N° 26.02.03: Demande de subvention de l'association départementale de protection civile

d’Indre-et-Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention 2026 de l’association départementale de la protection civile d’Indre et Loire qui met en œuvre un plan global de développement et d’adaptation de la Protection Civile d’Indre-et-Loire afin de renforcer sa capacité d’intervention face aux crises et aux enjeux émergents ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à

l’association départementale de la Protection Civile d’Indre et Loire.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026QUESTIONS DIVERSES

1) Elections municipales 2026

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de faire un point sur la tenue du bureau de vote. Il reprécise les créneaux pour la présence des élus :

-8h00-10h30

-10h30-13h00

-13h00-15h30

-15h30-18h00

Monsieur le Maire propose aux élus d’intégrer les candidats aux futurs élections à la tenue du bureau de vote. L'ensemble des élus municipaux y est favorable.

Le planning de la tenue du bureau est fixé comme suit pour le 1er tour de scrutin (15/03/2026) : -8h00-10h30 : M. MEUNIER, Mme DIF, M. PRIEUR et M. LEQUITTE -10h30-13h00 : Mme BERTHONNEAU et Mme MAITROT

-13h00-15h30 : Mme DELWARTE ou Mme RAVINEAU et Mme CHAPELOT -15h30-18h00 : M. PEREIRINHA et M. CLÉMENT

Le planning de la tenue du bureau est fixé comme suit pour le 2e tour de scrutin (22/03/2026), s’il y a : -8h00-10h30 : M. MEUNIER, Mme DIF, M. PRIEUR et M. LEQUITTE -10h30-13h00 : M. LEBEAU et Mme MAITROT

-13h00-15h30 : M. COURCEULLES et Mme CHAPELOT

-15h30-18h00 : Mme RAVINEAU et M. CLÉMENT

Monsieur Lebeau demande s’il est possible d’apposer une affiche dans le bureau, autre que celles fournies par la préfecture, afin de rappeler aux électeurs les conditions de vote et éviter les bulletins nuls. En effet, dorénavant, il n’est plus possible de rayer le nom d’une personne sur le bulletin. Si tel est le cas, le bulletin sera comptabilisé comme nul.

Monsieur le Maire répond qu’il est peu probable que cela soit toléré. Un bureau de vote doit contenir uniquement les affiches fournies par la préfecture.

2) Culture

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que peu de personnes étaient présentes le samedi 7 février après midi à la bibliothèque lors de la présence d’écrivains tourangeaux et l'exposition de photographes locaux. Une conférence s’est déroulée à 18h00 qui a réuni, quant à elle, une vingtaine de personnes et qui s’est clôturée par un verre de l’amitié offert par la municipalité. Ce fut un moment convivial qui a satisfait l’ensemble des personnes présentes.

- 27 Février 2026 — 20h30 : Soirée poésie à la salle des fêtes avec Hervé Moisan. Les flyers vont être distribués dans les prochains jours par les élus dans les boites aux lettres.

Monsieur le Maire redemande aux élus s’ils sont toujours favorables pour procéder à l’inauguration de l’arboretum. Si oui, à quelle date ?

07 mars 2026 ? 14 mars 2026 ?

Monsieur le Maire explique qu’en cas de mauvais temps, il sera toujours possible d’organiser un verre de l’amitié sous le préau de l’école. En effet, à ces 2 dates, la salle des fêtes est occupée. Monsieur le Maire rappelle qu’il faut convier à cette inauraguratuion les financeurs à savoir le conseil départemental et le conseil régional. Il faut également convier les élèves de l’école d’Azay-sur-Indre qui ont participé à la plantation des arbres.

Monsieur Lebeau François et Madame Delwarte Sabine, qui ont également participé aux plantations, disent ne pas être présents le 7 mars.

Après discussion, la date retenue est le Samedi 14 mars 2026 de 15h00 à 17h00. Il faut prévoir un conteur sur place et une déambulation musicale. Madame Ravineau Marie-Charlotte va demander à son conjoint s’il accepterait de jouer de l’accordéon.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 10 FÉVRIER 20263) Point travaux

Monsieur le Maire explique que les travaux d’assainissement, route de la Vallée de l’Indre, se termineront le 17 février, soit plutôt que prévu. Une réunion avait eu lieu avec la société qui assure les transports scolaires. Il a été convenu que les transports scolaires seraient assurés le matin avant 8h00 et le soir après 17h00 afin de ne pas causer de problèmes aux collégiens et lycéens. Or, il s’avère que de nombreux véhicules s’engagent sur cette route malgré l’interdiction de circuler entre 17h00 et 08h00, et cela provoque des problèmes lorsqu'un véhicule arrive en contresens puisqu'il y a qu’une seule voie. Deux cars se sont retrouvés face à face et l’un deux a accroché légèrement une barrière de protection. Madame Ravineau Marie-Charlotte dit qu’il aurait fallu installer des feux tricolores pour éviter ce genre de difficultés. Monsieur le Maire rappelle que le route est barrée avec mise en place d’une déviation, l’accès est juste autorisé aux cars scolaires avant 08h00 et après 17h00 mais pas aux autres véhicules.

Madame Delwarte Sabine demande quand les travaux du parking végétalisé vont-ils reprendre ? Monsieur le Maire dit que l’entreprise Cherioux continuent actuellement les travaux. Il explique également qu’il est prévu au budget 2026, l'installation d’un portique afin d’éviter l’installation de caravanes ...Cela n’avait pas été prévu initialement dans le projet mais cela est indispensable. Monsieur le Maire va contacter l’ESAT pour obtenir un devis.

Madame Delwarte Sabine dit qu’un câble Enedis se trouve au sol, Chemin des Vignes, depuis très longtemps. Monsieur le Maire dit être déjà informé. Enedis est également au courant mais n’est pas encore intervenu.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une journée broyage est prévue pour la commune uniquement, le 24 février 2026. Monsieur le Maire louera le broyeur chez Viou à Loches.

4) Budget

Monsieur le Maire explique que la commission finances a préparé le budget 2026.

S) Recensement de la population

Madame Berthonneau Naomi explique que le recensement de la population est terminé. Elle explique que l’agent recenseur a très bien travaillé et a été très sérieux dans sa mission. 90 % de la population a répondu sur internet sachant que la moyenne nationale est de 70 %.

A l'heure actuelle, après un comptage rapide, il a été comptabilisé environ 370 habitants et il reste encore 17 bulletins à enregistrer dans le logiciel.

6) RPI

Madame Delwarte Sabine expose avoir assisté au conseil d’école ce jour même. Les effectifs de l’année resteront stables. 101 élèves sont prévus à la rentrée de septembre 2026. Les enseignants ont plusieurs idées en termes de sorties pédagogiques.

Monsieur Lebeau François dit qu’il y a des entrées importantes en maternelle or les classes de CE et CM sont moindre. Ceci est plutôt favorable pour l’avenir.

7) Le Mail Enchanté

Monsieur le Maire informe que le Mail Enchanté fait face à de grosses difficultés financières et que les trois communes (Azay-sur-Indre, Chédigny et Saint Quentin-sur-Indrois) vont devoir davantage participer financièrement. Madame Delwarte demande si la CCLST participe également, car selon elle, l’argent n’est pas réparti comme il se doit entre les différents services de la CCLST. Elle demande s’il est possible d’avoir un droit de regard. Selon Madame Delwarte, la CCLST contribue financièrement à certains projets inutiles et qu’il y a d’autres priorités. Monsieur le Maire répond que cela concerne des choix politiques. Les élus doivent effectivement faire des choix, en effet certains projets sont très couteux mais des subventions sont perçues en face,

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remboursements effectués dans le cadre de la délibération n°24.07.03 du 29 juillet 2024 :

-Remboursement de 39,50 € à Jean-Jacques MEUNIER pour l’achat d’une bouteille de gaz de 13kg chez LECLERC

Prochaine réunion : 3 mars 2026.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10 heures.

Délibéré en conseil,

Les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026Récapitulatif de la séance du 10 février

Présents: Jean-Jacques MEUNIER, Céline DIF, Naomi BERTHONNEAU, François LEBEAU,

Sébastien PRIEUR, Olivier COURCEULLES, DELWARTE Sabine, Marie-Charlotte RA VINEAU.

Absent(s) et excusé(s) : Sébastien PEREIRINHA et Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir(s) : de Sébastien PEREIRINHA à Céline DIF et de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.

-Mutualisation/ Coopération territoriale : Adhésion au groupement de commandes « Reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs (délibérations arrêtés) — Période Mi-2026 / Mi- 2030

Ouverture des crédits par anticipation sur le budget 2026 pour autorisation de mandatement section investissement

-Demande de subvention de l'association départementale de protection civile d’Indre-et-Loire

Transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Affichage le 12 février 2026

MEUNIER Jean-Jacques, Maire PRIEUR Sébastien, Secrétaire de séance

Procès verbal approuvé le : { 8 MARS 2026

Publié le:

0 6 MARS 2026

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026